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Déliberation - D2026 27 Determination du Nombre D ADJOINTS
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 27 Determination du Nombre D ADJOINTS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
à Échillais
— Au Cœur de Rochefort-Océan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 27-2026 |
SÉANCE DU 20 MARS 2026
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27 NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 27
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 27
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à dix-huit heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs
séances, les membres du Conseil Municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence de Mme.
Sonia TREVIEN, Maire, dûment convoqués le seize mars deux mille vingt-six.
Présents : TRÉVIEN Sonia, COUDERT Éric, BROOKBANK Katy, GABORIAUD Sébastien, DRAPEAU
Nathalie, MARTEAU Cédric, MIRC Laurence, COSSARD Nicolas, PERRAUD Nathalie, VIOLLEAU
Sébastien, DUMAS Sandrine, NAUD Sébastien, SCHAFF Caroline, DEVILLERS Didier, SWARTVAGHER
Swea, CHAIGNE Sébastien, DELAVEAU Françoise, GAUTREAU Philippe, BAUDIN Josiane,
SWARTVAGHER Frédéric, VIGNERON Fabricia, VALERO Gérard, GUEVEL Stéphanie, DAUTRICOURT
Arnaud, VEDDA-BOIHJOUX Agnès, PAYET Patrice, CUVILLIER Armelle.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : aucun
Absent : aucun
OBJET: DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Conformément à l'article L.2122-1 du code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque
commune un maire et un ou plusieurs adjoints ;
Mme Le maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l'article L.2122-2 du code général des
collectivités territoriales, la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil
municipal, sans que le nombre d'adjoints puisse excéder 30 % de l'effectif légal dudit conseil.
Ce pourcentage donne pour la commune d'Echillais un effectif maximum de huit adjoints.
Il est proposé au Conseil Municipal la création de cinq postes d'adjoints.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité, (5 abstentions : Mme Guével Stéphanie,
M. Dautricourt Arnaud, M. Payet Patrice, Mme Vedda-Boijoux Agnés, Mme Cuvillier Armelle)
décide :
> La création de 5 postes d’adjoints au Maire.
Pour : 22 Fait et délibéré en séance,
Contre : 0 Le 20/03/2025
Abstention : 5
Mme le Maire, Sonia TREVIEN
Le secrétaire de séance,
M. Eric Courdert
Publiée le :
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un dé c
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours gracieux auprès de la Commune,
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La
décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet http://telerecours.fr
AR Prefecture
017-211701461-20260320-D2026_27-DE
Reçu le 26/03/2026
Publié le 26/03/2026