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Déliberation - D2026 16 Tarif cantine Association
Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 16 Tarif cantine Association)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Échillais — Au Cœur de Rochefort-Océan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 16-2026 |
SÉANCE DU 25 FEVRIER 2026
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27 NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 19
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 21
L'an deux mille vingt-six, le vingt-cinq février à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de
leurs séances, les membres du Conseil Municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence de
M. Claude MAUGAN, Maire, dûment convoqués le treize février deux mille vingt-six.
Présents : MAUGAN Claude, PRUGNIÈRES Anne-Cécile, GUEVEL Stéphanie, DAUTRICOURT Arnaud,
PAYET Patrice, CUVILLIER Armelle, HEURTEBISE Serge, BICHON Angélique, MORIN Delphine,
MOREAU Karine, SEUGNET Leila, CLAUSE Patrick, LEBOUC Patricia, BERBUDEAU Éric, DUMAS
FERNANDES Jacqueline, TRÉVIEN Sonia, GIRARD Jean-Pierre, MANCA Isabelle, ROUSSEAU Etienne.
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs : M. URBANI Sébastien a donné procuration à M. CLAUSE Patrick,
M. COUDERT Éric a donné procuration à Mme TREVIEN Sonia,
Absents excusés : Bertrand Dupont, Séverine Robin, Bruno Boccard, Sébastien Violleau, Dominique
Veillon.
Absent : Magalie Le Goff,
OBJET : TARIF CANTINE POUR LES ASSOCIATIONS :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Une association sportive échillaisienne a souhaité savoir si la commune accepterait qu’une fois
pendant les vacances scolaires {hors vacances estivales et de fin d'année), elle puisse bénéficier
des repas tarifés, élaborés par la restauration communale, afin de pouvoir organiser des stages
sportifs.
Dans ce cadre, l'association se chargerait de la surveillance et du service.
Néanmoins, il sera impératif que les associations puissent comprendre et accepter les possibilités
que seront toujours privilégiés les effectifs du SEJI, que nos personnels aient la possibilité de
réaliser cette prestation et que les stages sportifs des différentes associations échillaisiennes ne
soient pas à la même date.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
-D’autoriser les associations échillaisiennes réalisant un stage hors période scolaire, d'accéder à
la restauration scolaire, selon les conditions énoncées ci-dessus,
-De facturer le prix du repas à 4,00 € pour les enfants et à 5,71 € pour les accompagnateurs.
Pour : 21 Fait et délibéré en séance,
Contre : 0 Le 25/02/2026
Abstention: 0 le Maire, Claude MAUGAN
ol eco
ea Co 2, É p due celle-ci dispose alors d'un
délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expréése 8ÿ implicite, pourra elle-même
être déféréeà ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet http://telerecours.fr
AR Prefecture
017-211701461-20260225-D2026_16-DE
Reçu le 27/02/2026
Publié le 27/02/2026