Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a 2024 0853 colas avenue jules ferry et place andr
Arrêté - a 2024 1115 airel group avenue jules ferry
Arrêté - a 2024 1173 btpga avenue de grasse
Arrêté - a 2024 0845 d r a c avenue pierre brossolette
Arrêté - a 2024 1114 girodmedias avenue des vignerons
Arrêté - a 2024 1113 roch service avenues brossolette jean
Arrêté - a 2024 1206 la gdc place de la paroisse
Arrêté - a 2024 1045 solutions30 se avenue jean boyer
Arrêté - a 2024 1366 solutions30 se avenue jacqueline bador
Arrêté - a 2024 0846 enedis 334 avenue de grasse
Arrêté - a 2024 0849 airel group avenue jules ferry et place andre gayrard
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 0849 airel group avenue jules ferry et place andre gayrard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Ville de Draguignan
Arrêté temporaire n° A- 401U -
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
AVENUE JULES FERRY et PLACE ANDRE GAYRARD
Le maire de Draguignan, Président de DRACÉNIE PROVENCE VERDON agglomération,
Conseiller Régional Région Sud PACA
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté municipal du 08 janvier 1963 portant réglementation de là circulation et du
stationnement sur la commune de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2017,2139 du 25 octobre 2017 portant règlementation sur une partie du
territoire de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2021-343 du 16 mars 2021 portant délégation de signature à M.
CAMALEONTE
VU le règlement communal de voirie du 25 novembre 2019
VU la demande en date du 03/05/2024 émise par AIREL GROUP demeurant 102 impasse du Chasselas 83210 LA FARLEDE représentée par Monsieur Guillaume GABORIT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que la livraison de conteneurs semi-enterrés rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer là sécurité des
usagers, du 29/05/2024 au 14/06/2024 AVENUE JULES FERRY et PLACE ANDRE GAYRARD
ARRÊTE
Article 1
À compter du 29/05/2024 et jusqu'au 14/06/2024, le stationnement des véhicules est interdit
AVENUE JULES FERRY et considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route
et passible de mise en fourrière immédiate sauf aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux...
Article 2
À compter du 29/05/2024 et jusqu'au 14/06/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent PLACE
ANDRE GAYRARD :
e La circulation des véhicules est interdite sur 1 voie;
e Le stationnement des véhicules est interdit et considéré comme gênant au sens de l'article R.
417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate sauf aux véhicules de
l'entreprise exécutant les travaux. ;
Article 3
L'exécutant chargé des travaux est et demeure entièrement responsable de tous incidents ou
accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
L'affichage du présent arrêté sur le lieu du chantier au moins 48h avant le début dudit chantier est à
la charge du pétitionnaire.
Cet arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire du paiement des droits de stationnement s'il y
a lieu.
Article 4
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, AIREL GROUP.
Page 1 sur 2 Article 5
M. Le Maire, Président de DPVa,
M. le Directeur général des services,
M. le Chef de la Police municipale,
M. le Commissaire de police
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Draguignan, le_1 4 MA 2024
Pour le Maire,
Le Directeur général des services techniques
DIFFUSION:
AIREL GROUP
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www. telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2078 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traïtement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant
auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2