Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a 2024 1112 la generale de desinfection 4 place de
Arrêté - a 2024 1268 aximum place daniel mayer
Arrêté - a 2024 1263 sarl djenderedjian place portaiguieres
Arrêté - a 2024 0753 stationnement 3 places rue jean aicard
Arrêté - a 2024 0853 colas avenue jules ferry et place andr
Arrêté - a 2024 0849 airel group avenue jules ferry et plac
Arrêté - a 2024 1171 btpga rue liberation place de la paix
Arrêté - a 2024 1113 roch service avenues brossolette jean
Arrêté - a 2024 0845 d r a c avenue pierre brossolette
Arrêté - a 2024 1292 uretek rue des chaudronniers
Arrêté - a 2024 1206 la gdc place de la paroisse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 1206 la gdc place de la paroisse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Ville de Draguignan
Arrêté temporaire n° A-2024- JE
Portant réglementation du stationnement
PLACE DE LA PAROISSE
Le maire de Draguignan, Président de DRACÉNIE PROVENCE VERDON agglomération, Conseiller Régional Région Sud PACA
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.
2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
VU l'arrêté municipal du 08 janvier 1963 portant réglementation de la circulation et du
stationnement sur la commune de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2017.2139 du 25 octobre 2017 portant règlementation sur une partie du territoire de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2021-343 du 16 mars 2021 portant délégation de signature à M. CAMALEONTE
VU le règlement communal de voirie du 25 novembre 2019
VU la demande en date du 27/06/2024 émise par SARL LA GENERALE DE DESINFECTION
demeurant 206 rue Albert Einstein ZI la Palud 83600 FREJUS représentée par Monsieur
LAWRENCE DUMORTIER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement
CONSIDÉRANT que des travaux d'enlèvement d'encombrants pour le compte de la SAIEM
rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin
d'assurer la sécurité des usagers, le 05/07/2024 PLACE DE LA PAROISSE
ARRÊTE
Article 1
Le 05/07/2024, le stationnement des véhicules est interdit sur 4 places, sous réserve de ne
pas gêner les chantiers en cours, 4 PLACESDE LA PAROISSE et considéré comme gênant au
sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate sauf aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux...
Article 2
L'exécutant chargé des travaux est et demeure entièrement responsable de tous incidents
ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
L'affichage du présent arrêté sur le lieu du chantier au moins 48h avant le début dudit chantier est à la charge du pétitionnaire.
Cet arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire du paiement des droits de stationnement s'il y a lieu.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle
sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SARL LA GENERALE DE
DESINFECTION.
Page 1 sur 2 Article 4
M. Le Maire, Président de DPVa,
M. le Directeur général des services,
M. le Chef de la Police municipale,
M. le Commissaire de police
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Draguignan, le __ 2 8 JUIN 2024
Pour le Maire,
Le Directeur gé des services techniques
DIFFUSION:
SARL LA GENERALE DE DESINFECTION
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur
internet. à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la
protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des
données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2