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Arrêté - LDD 20231212
Arrêté - LDD 20231220
Procès Verbal - PV 20230622
Procès Verbal - LDD CM 250828
Compte-Rendu - CRS 1
Procès Verbal - LDD CM 241212
Conseil Municipal - LDD CM 20230622 1
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Saumur.
Lien du pdf (Conseil Municipal - LDD CM 20230622 1)
Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Démocratie,
© Ville de
AUMUR ———— |
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FL
Date de convocation : Le 15 juin 2023
N° de
délibération
2023/64
Sujet
Budget 2023 Décision
modificative
2023/65 Remise gracieuse de dette
2023/66
NPNRU - Quartier du Chemin
Vert - Aménagement des
espaces publics - Demandes de
subventions
Hôtel de Ville
Rue Molière - CS 54030
49408 Saumur cedex
Tél. 02 41 83 30 00
1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 JUIN 2023
Date d'affichage : 2··
s JUIN 2023
Résumé
Approbation de la décision modificative
relative au budget annexe des services
assujettis à la TVA.
ChopNàure Obi«
011 61558 Enbften el réparation de biens mc,biliers
67 673 AMIJaôon litres I ecerdces artérieurs
75 7521 l.<>cNiml de bôïmenls
71 77181 lndenrités d'&SS#ance
7 250.0C
550,0C
550,0,
7250,0,
7 IOO.GI 7 100,00
1 Résultat du vote
Adoptée à l'unanimité
Le Conseil Municipal accorde la remise
gracieuse de la dette de M.XXXX, précision
étant faite que la remise de dette Ad t, à 1, . •t.
f · d' A 1 1. d d . . op ee unamm1 e ait IsparaItre e Ien e roIt existant
entre la commune et son débiteur en
éteignant la créance.
Le Conseil Municipal
- Approuve les programmes de
travaux et leur plan de
financement prévisionnel,
- Autorise le Maire à solliciter auprès
de l'État, les subventions
s'inscrivant dans le cadre du
Fonds Vert 2023 au taux le plus
élevé possible,
- Autorise le Maire à solliciter toute
autre aide financière mobilisable
susceptible de compléter le
financement de ces opérations,
sachant que dans le cas où les
co-financements attendus ne
seraient pas obtenus, la Ville de
Saumur s'engage à honorer la
différence par autofinancement.
www.ville-saumur.fr
Adoptée à l'unanimité
3 abstentions 2023/67
2023/68
2023/69
2023/70
Exercice 2023 — Attribution de
subvention
Le Conseil Municipal attribue une
subvention au titre de l'exercice 2023 telle
que détaillée dans le tableau présenté.
|
Montant Secteur | Bénéficiaire | Objet atuibué
UninAthétue | Samupëse
TOTAL 2023 - ATTRIBUTION EUDGET PRINCIPAL
Sports | Fonctionnement 100000€ | ( 1 j
1 000,00 € |
Ecole primaire Les Violettes -
désaffectation de logements
A compter du 1° aout 2023, le Conseil
Municipal désaffecte une partie du 1°
étage du bâtiment dont le descriptif des
logements est détaillé ci-après, pour une
surface totale de 215 me :
- 1 dégagement commun aux logements |
et Il ainsi qu’une terrasse |
- Logement | :
* 1 dégagement,
* 1 WC
* 1 office,
* 1 cuisine,
* 1 salle à manger et salon,
* 1 chambre,
* 1 salle d'eau.
- Logement Il :
* 1 entrée,
* 1 salle d'eau,
*1 WC, |
* 1 cuisine,
* 1 salle à manger,
* 2 chambres.
Modification du tableau des
emplois et des effectifs
Approbation des modifications du tableau
des emplois et des effectifs du personnel
municipal (DCCCE Château, Direction de
l'Aménagement et du Patrimoine — service
architecture et énergie, Direction des
Moyens Techniques secteur oil
Direction de la Citoyenneté - service
affaires générales, état-civil, cimetière,
Direction des Services aux Familles)
avancements de grade et promotions
internes
Emplois saisonniers 2023:
détermination du nombre de
postes et des conditions de
rémunérations
Création des postes nécessaires au
fonctionnement des services concernés et
fixation des rémunérations.
Adoptée à l’unanimité
Adoptée à la majorité
absolue
3 votes contre
Adoptée à l'unanimité
Adoptée à l'unanimité 2023/71
Instauration de plafonds dans le
cadre du compte personnel de
formation
Ï
Le Conseil Municipal: ||
Approuve le règlement et les plafonds
instaurés pour le CPF.
Autorise le Maire ou son représentant à | Adoptée à l’unanimité
signer tout document se rapportant à cette
affaire.
Prévoit l'inscription
nécessaires au budget.
des crédits
2023/72
2023/73
2023/74
Fonctionnement des astreintes
au Sein des services de la Ville
de Saumur
Le Conseil Municipal :
- Fixe le régime des astreintes et
permanences de la Ville pour l'ensemble
de ses services.
- Décide que sauf disposition expresse de
l'assemblée délibérante prise sur un
nouvel avis du Comité Social Territorial
compétent, ces dispositions seront
reconduites tacitement chaque année;
elles pourront aussi être modifiées par
voie d’avenant.
- Inscrit au
correspondants ;
- Autorise l'autorité territoriale à signer
tout acte afférent à ce dossier ;
- Charge l'autorité territoriale de veiller à
la bonne exécution de cette délibération,
qui prend effet à partir de la date du
Conseil Municipal.
budget les crédits
Adoptée à la majorité
absolue
1 vote contre
Motion de soutien sur la
rémunération des astreintes
Les élus du Conseil Municipal demandent
l'égalité de rémunération des agents pour
des temps d’astreinte identiques.
Un courrier sera envoyé à l'attention de
Monsieur le Ministre de la transformation
et de la fonction publiques pour informer
sur ces inégalités de traitement.
Adoptée à la majorité
absolue
1 vote contre et
1 abstention
ZAC VAULANGLAIS-
NOIRETTES — Bilan annuel et
compte rendu d'activité à la
collectivité au 31 décembre 2022
Le Conseil Municipal prend acte du
compte rendu annuel à la Collectivité
établi au 31 décembre 2022 par ALTER,|
portant les dépenses et les recettes de
l'opération à 16 935 k€ HT. La participation
de la collectivité est identique au
précédent bilan approuvé.
Prise d'acte 2023/75
2023/76
Le Conseil Municipal prend acte du
ES
|compte rendu annuel à la Collectivité
| établi au 31 décembre 2022 par ALTER.
Le bilan de l'opération, en dépenses et en
ZAC VILLA PLAISANCE -— Bilan recettes, est inchangé et s'élève à annuel et compte rendu d'activité
à la collectivité au 31 décembre
2022
|
Nexity — Modifications
Rues du Pressoir et du Mouton à
Saumur — Cession au profit de
1 691 000 € HT. La participation de la Adoptée à l’unanimité
collectivité est identique, et a été
intégralement versée.
Il approuve le tableau des cessions de
l'année 2022
Le Conseil Municipal décide de céder à
NEXITY ou toute autre société qu'elle se
substituerait, les parcelles situées à |
l'angle des rues du Mouton et du
Pressoir à Saumur, afin de réaliser un
programme immobilier ;
| Il précise : |
* que la cession est consentie
moyennant le prix net et forfaitaire de
180 000 € (cent quatre vingt mille
euros);
* que cette cession est assortie des|
conditions suspensives suivantes : |
- obtention par l'acquéreur d'un | Adoptée à l'unanimité
permis de construire purgé de tous
délais de recours,
- pré-commercialisation d'au moins
40 % du programme de logements.
* que la délimitation exacte du terrain
cédé sera établie par un géomètre, les
frais afférents étant pris en charge par
l'acquéreur ; |
* que l'ensemble de ces conditions sera
réitéré par une promesse et un acte de
vente établi par la SCP THOUARY,
notaires associés à Saumur, les frais
afférents étant pris en charge par
l'acquéreur ;
Il donne pouvoir à Monsieur le Maire ou |
son représentant de signer l'acte à
intervenir ; Le Conseil Municipal constate la
| désaffectation et prononce le
| déclassement de l'emprise de terrain plus
| amplement désignée ci-dessous ;
|
il décide de céder à Monsieur Emmanuel
GALLETYER une emprise de terrain d'une
surface de 124 m2 environ, contiguë à sa
Avenue de la Croix de guerre à | propriété et située 44 avenue de la Croix Saint-Lambert-des-Levées — | de Guerre à Saint-Lambert-des-Levées ;
Emprise de terrain dépendant| = Adoptée à l'unanimité 2023/77 | ju domaine public communal — |!! précise : L | Cession à Monsieur Galletyer que la cession est consentie gratuitement ;
| Emmanuel - que l'acquéreur paie une participation | aux frais engendrés par la procédure de | | cession, Soit un montant net et forfaitaire| | de 400 € (quatre cents euros) ; | |- qu'un acte de vente est établi et que la
Ville de Saumur prend en charge les frais
| de géomètre et de notaire ;
| il donne pouvoir à Monsieur le Maire ou| son représentant de signer l'acte de vente
| | à intervenir ;
Le Conseil Municipal constate la
| désaffectation et prononce le | déclassement de l'emprise de terrain plus | amplement désignée ci-dessous ;
ll décide de céder à la SCI NAEVA 01 une
emprise de terrain correspondant à
l'emprise de son garage, sur le domaine
public situé 33 rue de Boumois à Saint- 33 rue de Boumois à Saint- || bert. RS
Lambert-des-Levées — Emprise Adoptée à l'unanimité | 2023/78 | de terrain _ dépendant du |} précise :
domaine public communal —}|- que cette cession sera réalisée Cession à la SCI Naeva 01 moyennant le prix net et forfaitaire de| [SEL le prix définitif sera déterminé
après mesurage exact de l'emprise par un
| géomètre ;
- que les frais de géomètre et de l'étude
seront à la charge de l'acquéreur ;
Il donne pouvoir à Monsieur le Maire ou sa
première adjointe de signer l'acte de vente
| à intervenir ; 2023/79
2023/80
2023/81
Zone d'activité des Aubrières à
Saint-Hilaire-Saint-Florent
Cession d'une parcelle
communale au profit de la SCI
G2M
Rues nouvelle et de l'ile d’or à
Saumur Effacement des
réseaux Convention de
transfert de maîtrise d'ouvrage
temporaire au profit du syndicat
intercommunal d'énergies de
Maine-et-Loire (SIEML)
|
{Le Conseil Municipal décide de céder à la
SCI G2M, ou toute société qu'elle se
substituerait la parcelle, située secteur des |
Aubrières à SAINT-HILAIRE-SAINT-|
FLORENT, d'une contenance de 2 407
Mi;
Il précise :
- que cette cession est consentie
moyennant le prix net et forfaitaire de 48
140 euros (quarante huit mille euros cent
quarante centimes) ;
- que la cession est
conditions suivantes :
° le maintien du fonctionnement
hydraulique du secteur,
° le maintien du boisement de la
parcelle cédée par la Ville.
- qu'un acte de vente sera établi aux frais|
des acquéreurs ;
assortie des
Il donne pouvoir à Monsieur le Maire ou sa
première adjointe de signer l'acte de vente
à intervenir ainsi que toutes les pièces
nécessaires à la réalisation de cette
vente ;
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le
Maire (ou son représentant) à signer la
convention de transfert de maîtrise
d'ouvrage temporaire à intervenir avec le
SIEME ainsi que tout autre document
afférent, et relatif à l'évolution des
modalités contractuelles.
Adoptée à la majorité
absolue
3 votes contre et
1 abstention
Adoptée à l'unanimité
Rue de la Cocasserie à Saumur
Effacement des réseaux —
Convention avec le syndicat
intercommunal d'énergies de
Maine-et-Loire (SIEML)
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le |
Maire (ou son représentant) à signer la
convention à intervenir avec le SIEML
ainsi que tout autre document afférent, et
relatif à l'évolution des modalités
contractuelles |
Adoptée à l'unanimité
1 abstention
2023/82
Zac de Chantemerle — Protocole
transactionnel avec la société
VIVRASAUMUR et Monsieur
Sylvain ROGER
Le Conseil Municipal décide d'autoriser
Monsieur le Maire à signer le protocole
transactionnel avec la société
VIVRASAUMUR et Monsieur Sylvain
ROGER portant sur :
- l'acquisition à titre gratuit des parcelles
appartenant à la société VIVRASAUMUR
- l'acquisition à titre gratuit de la parcelle
appartenant à Monsieur Sylvain ROGER ;
Adoptée à l'unanimité - Ha conclusion d'une convention
d'aménagement avec la société
VIVRASAUMUR et Monsieur Sylvain
ROGER pour la parcelle A issue des
parcelles d'origines qui donneront lieu à la
création de deux parcelles moyennant le
[versement de Ja participation aux
équipements d'un montant de 12 388,75
euros ;
- Ha conclusion d'une convention
d'aménagement avec la société
VIVRASAUMUR pour la parcelle B issue!
de la parcelle d'origine qui donnera lieu à |
la création d'une parcelle moyennant le
versement de la participation aux
équipements d'un montant de 9 969,30
euros.
| H précise :
* que les frais de géomètre afférents sont,
| pris en charge par la Ville ;
* que l'ensemble de ces conditions sera
réitéré par un acte établi par notaires, les
frais afférents étant pris en charge par la!
Ville ; |
* qu'à l'issue de ces formalités, lesdites
parcelles seront incorporées au domaine |
public communal ;
Il donne pouvoir à Monsieur le Maire de
signer l'acte à intervenir ;
Pour le Maire empêché,
aukgrière adjointe,