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Conseil Municipal - LDD CM 20230622 1
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Compte-Rendu - CRS 20200710
Déliberation - CRS 20141121
Déliberation - CRS 20190208
Déliberation - CRS 20171020
Déliberation - LDD 20230208
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Saumur.
Lien du pdf (Déliberation - LDD 20230208)
Thèmes du document : Environnement, Jeunesse, Éducation,
MERE
LUS
Date de convocation : Le 1°' février 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL
DU 08 FÉVRIER 2023
Date d'affichage : 13 février 2023
Résultat du vote
Adoptée à l’unanimité
Adoptée à l'unanimité
Adoptée à la majorité
33 voix pour
2 abstentions
Adoptée à l'unanimité
N° de Sujet Résumé délibération | ;
2023/01 Conseil Municipal — Règlement Approbation de toutes les modifications du
intérieur — Modification règlement intérieur du conseil municipal suite
ue aux réformes récentes.
2023/02 Syndicat Intercommunal à Le Conseil Municipal prend acte de la
Vocation Multiples Canton de transformation du SIVM Canton de Saumur Sud Saumur Sud — Modification des en SIVU Canton de Saumur Sud, approuve les
statuts — Avis du Conseil nouveaux statuts et prend acte du retrait de la Municipal Ville de Saumur du SIVU de Canton de Saumur Sud.
2023/03 Groupement d'Intérêt Autorisation de la création d’un groupement
Economique “Saumur GIE” d'intérêt économique entre la société publique
entre la SPL Saumur Val de locale Saumur AggloBus, la société publique
Loire Tourisme, la SPL Saumur locale Saumur AggloPropreté, la société publique
Agglopropreté, la SPL Saumur locale Saumur Val-de-Loire Tourisme et la société
Agglobus et la SEMA-E - d'économie mixte SemA-E,
Création - Autorisation du Autorisation donnée aux représentant(s) de la
Conseil Municipal Ville de Saumur au sein du conseil
d'administration des SPL Saumur Agglobus,
Saumur Agglopropreté et Saumur Val de Loire
Tourisme à voter favorablement toutes mesures
liées à la création du GIE.
2023/04 Rapport annuel sur le prix et la Le Conseil Municipal prend acte du rapport
qualité du service public de annuel 2021, établi par la Communauté
prévention et de gestion des d'Agglomération Saumur Val de Loire, sur le prix
déchets ménagers et assimilés -et la qualité du service public de prévention et de
Exercice 2021 mi gestion des déchets ménagers et assimilés. 2023/05 Financement des écoles privéesFixation du montant de la contribution de la Ville sous contrat d'association - de Saumur aux OGEC en vue du financement des Contribution de la Ville aux écoles privées, pour l'exercice 2023, comme suit : OGEC - Exercice 2023 classes élémentaires : 332 € par élève saumurois et par an / classes maternelles : 976 € par élève
saumurois et par an /classes Ulis : 357.50 € par
élève saumurois et par an.
Décision de verser aux OGEC pour l’année 2023
_ IRD C8) e les montants dus.
2023/06 Adhésion au groupement de Adhésion au groupement de commandes entre commande pour la confection
de caisses de transport,
manutention et accrochage
d'œuvres d’art dans le cadre de
les communes de Nevers et Saumur ayant pour
objet l'exécution du marché.
Approbation des termes de la convention
constitutive du groupement de commandes
l'exposition temporaire ____ Désignation de la Commune de Nevers comme |
Adoptée à l’unanimité
Adoptée à l’unanimité 2023/07
2023/08
| 2023/09
2023/10
2023/11
| 2023/12
2023/13
Modification du règlement
Convention constitutive d’un
| Vin” “Buvons! La faïence raconte le coordonnateur de ce groupement de commandes.
Autorisation donnée au Maire ou son
|
représentant pour signer la convention
constitutive du groupement de commandes.
Château- Musée - Restauration Approbation du programme de restauration de |
des collections - Demande de [l’œuvre appartenant au château-Musée ; subvention
Restauration du tableau et de de
de F. LUZEAU - Demande de
subvention
d'attribution de subventions
aux associations
groupement de commandes
pour la fourniture et les
services de télécommunication
(téléphonie fixe et téléphonie
mobile) entre la Communauté
d'Agglomération Saumur Val de
Loire, les communes de
Saumur, Doué en Anjou,
Gennes Val de Loire et le
Centre Communal d'Action
Sociale de la Ville de Saumur -
Avenant
son cadre — La Soupe Populaire subventions au taux le plus élevé possible.
Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son | Adoptée à l’unanimité
autre document à a intervenir.
| Approbation de l’avenant n°1 relatif à la
suppression du lot 2 téléphonie mobile de la
convention constitutive du groupement de
commandes pour la fourniture et les services de
télécommunication 2021-2024.
Autorisation donnée à M. le Maire ou son
Convention mentionnée. ll
Décision de solliciter de l'État (Direction
Régionale des Affaires Culturelles) et de la Région Adoptée à l’unanimité
au titre du Fonds Régional d'Aide à la
Restauration, l'attribution d'une subvention aussi |
lÉlevée que possible. | |
Décision de solliciter auprès du Département les |
représentant pour signer les conventions ou tout
Il est proposé au Conseil Municipal d’ approuver |
le règlement d'attribution de subvention aux |
associations, destiné à régir les relations entre la | Adoptée à l'unanimité
Ville et les associations subventionnées et qui
retire le critère inédit de l’action, comme critère |
_lobligatoire pour l’appréciation de la subvention.
Modification de la convention constitutive d’un
groupement de commandes régissant la
fourniture et les services de télécommunications
pour les années 2021 à 2024 en ôtant le lot 2 |
téléphonie mobile de la Convention à compter ch
11 janvier 2023.
adopte à l'unanimité
représentant pour signer l'avenant n°1 à la
Commission Locale
d’Evaluation des Charges
Loire — Rapport définitif
Communauté d'Agglomération
des attributions de
compensations définitives 2022]
et provisoires 2023 |
Approbation du rapport définitif de la C.L.E.CT. | |
du 1° décembre 2022, | Transférées de la Communauté Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son
d'Agglomération Saumur Val de pu nt pour signer tous documents |
afférents. = |
Approbation du montant des Attributions de |
Saumur Val de Loire — Adoption Compensation définitives 2022 et provisoires
Adoptée à l'unanimité
2023. |Adoptée à l'unanimité |
Avenantà la convention état-
région pour la restauration
monuments historiques de la
Ville de Saumur
Approbation de la nouvelle répartition financière
des opérations faisant l'objet de cet avenant
d’édifices protégés au titre des Autorisation à Monsieur le Maire ou son
| |
Adoptée à l'unanimité
représentant pour signer l'avenant à la
Convention portant sur les travaux des
Monuments Historiques, disposition de personnel
communal auprès du CCAS -
Résidence autonomie Clair
Soleil et EHPAD La Sagesse
disposition de l'agent au profit du CCAS, pour
exercer les fonctions de Directeur de la résidence
autonomie Clair Soleil et Directeur de l'Ehpad La
Sagesse
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de la
Ville de Saumur ou son représentant pour signer
la convention de mise à disposition de personnel |
2023/14 Micro-forêts urbaines - Approbation du programme de déploiement de
Demande de subvention - Micro-forêts urbaines.
Dispositif Régional "Une Autorisation donnée au Maire ou son
Naissance Un Arbre" représentant pour :
- solliciter auprès de la Région des Pays de la Adoptée à l'unanimité
Loire l'aide forfaitaire s'inscrivant dans le
dispositif Une Naissance Un arbre
- signer les conventions et tous les documents y
afférents. |
2023/15 Etude complémentaire - Le Conseil Municipal accepte le complément
Côteau du Gaillardin - d'étude visant à définir le chiffrage des travaux de
Demande de fonds au titre du {stabilisation de cette partie du coteau.
Fonds de Prévention pour les Autorisation donnée au Maire pour solliciter :
Risques Naturels Majeurs - auprès de l’État une subvention au titre du
(FPRNM) Fonds de Prévention des Risques naturels majeur, Adoptée à l'unanimité
au taux le plus élevé possible,
- toute autre aide financière mobilisable
susceptible de compléter le financement de cette
étude, sachant que dans le cas où les co-
financements attendus ne seraient pas obtenus,
la Ville de Saumur s'engage à honorer la
différence par autofinancement.
2023/16 Agence France Locale - Octroi de la garantie de la Ville de Saumur aux
Garantie à première demande -titulaires de documents ou titres émis par
Exercice 2023 l'Agence France Locale.
Autorisation donnée au Maire ou l'adjoint aux
finances pendant l'année 2023 pour signer le ou
les engagements de garantie pris par la Ville de | Adoptée à l’unanimité
Saumur.
Autorisation donnée au Maire ou à l’adjoint aux
finances pour prendre toutes les mesures et pour
signer tous les actes nécessaires à l’exécution de
[la délibération. |
2023/17 Personnel Municipal — Approbation des modifications du tableau des
Modification du tableau des emplois et des effectifs. Adoptée à l'unanimité emplois et des effectifs
2023/18 Renouvellement de la mise à {Approbation de la nouvelle convention de mise à
disposition de personnel disposition de personnel entre la Ville de Saumur
auprès du Groupement et le Groupement d'Action Sociale.
d'Action Sociale Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son
représentant pour signer la convention de mise à | Adoptée à l'unanimité disposition de personnel auprès du GAS, pour la
période allant du 1° janvier 2023 au 31
décembre 2023, ainsi que tous les avenants ou
toute pièce se rapportant à cette affaire.
2023/19 Renouvellement de la mise à [Approbation de la convention de mise à
Adoptée à l'unanimité 2023/20
2023/21 Mise à disposition d’un
2023/22
2023/23
|2023/24
Mise à disposition d’un
personnel communal au sein
du CCAS — Maison
pluridisciplinaire de santé
personnel communal auprès de
la Communauté
d'Agglomération Saumur Val de
Loire — Direction des Politiques
Sportives
Extension du forfait mobilités
HAADIES
64 rue Léonce Malécot à
Bagneux — Acquisition d’une
parcelle appartenant à
Mesdames DALIFARD Caroline
et Gwenola
|
Boulevard de la Marne à
Saumur — Parc photovoltaïque
- Avenant au bail
emphytéotique au profit de la
adjointe pour signer l'acte de vente à intervenir.
substituerait, un avenant au bail emphytéotique
auprès du CCAS, pour la période allant du 1°
janvier 2023 au 31 décembre 2023, ainsi que tout
avenant ou toute pièce se rapportant à cette
affaire. : Approbation de la convention de mise à
disposition de l'agent au profit de la maison
pluridisciplinaire de santé, pour y exercer des
fonctions administratives,
Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son | Adoptée à l'unanimité représentant pour signer la convention de mise à
disposition de personnel auprès du CCAS, pour la
période allant du 1° janvier 2023 au 31
décembre 2023, ainsi que tout avenant ou toute
Approbation de la convention de mise à
disposition de l’agent au profit de la
Communauté d'agglomération Saumur Val de |
Loire, pour exercer les fonctions de Directeur des
politiques sportives à raison de 40 % de son |
DE de travail hebdomadaire,
Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son | Adoptée à l’unanimité
représentant pour signer la convention de mise à
isposition de personnel auprès de la
Communauté d'agglomération Saumur Val de
Loire pour la période allant du 1er janvier 2023
au 31 décembre 2023, ainsi que tous les avenants
ou toute pièce se rapportant à cette affaire.
Approbation de l'extension du « forfait mobilités |
durables » à compter du 1er janvier 2022 (effet |
rétroactif) dans les conditions proposées.
Autorisation donnée au Maire ou son
représentant à signer tout document se
rapportant à cette affaire.
Acquisition d’une parcelle non bâtie d’une
| Adoptée à l'unanimité
|
surface de 92 m?, située 64 rue Léonce Malécot à
Bagneux appartenant à Mesdames DALIFARD, Adoptée à l'unanimité |
moyennant l'euro symbolique. (Mmes BOURDIER et |
L'acte de vente sera régularisé aux frais de la Ville! TAUGOURDEAU n'ont
de Saumur. | pas pris part au vote)
Pouvoir est donné au Maire ou la première |
|
4
Décision de consentir à la société Centrales
Photovoltaïques PS3 ou toute Société qu'elle se |
|
pour la mise à disposition de parcelles Adoptée à l’unanimité société Centres
Photovoltaïques PS3 |
emphytéotique à intervenir.
Boulevard de la Marne à
communales pour une surface supplémentaire de (Mmes BOURDIER et 49 m2. | TAUGOURDEAU n'ont |
L’avenant fera l’objet d’un acte en la forme | pas pris part au vote) | notariée aux frais du preneur.
Pouvoirs sont donnés au Maire ou à son
représentant pour signer l’avenant au bail
Le sujet est retiré de l’ordre du jour. Saumur _ Echange de parcelles |
entre TOTAL MARKETING
France et la Ville de Saumur |
2023/25 EE La Butte à Ricasseau à lAcquisition d’une parcelle située au lieudit « La
aurmur — Acquisition d’une Butte à Ricasseau » à Saumur d’une surface de
parcelle appartenant aux 5 292 m°? appartenant à Messieurs Jean-Marie et
consorts BESLOT Jean-Pierre BESLOT, Madame Marie-Françoise
BROUE née BESLOT, Madame Jeanne BOSS née Adoptée à l’unanimité|
BESLOT et Madame Anne-Marie BESLOT, moyen:
nant le prix net et forfaitaire de 5 000 euros. |
L'acte de vente est régularisé aux frais de la Ville. |
Pouvoirs sont donnés à Monsieur le Maire ou sa | première adjointe pour signer l'acte de vente à
| La ___ intervenir. | 2023/26 Inventaire des zone humides Le Conseil Municipal prend acte du recensement |
sur le bassin du Thouet et les Wes zones humides, du réseau hydrographique et masses d'eau liées à la Loire— des plans d’eau effectué sur la Ville de Saumur, et Adoptée à l’unanimité
Validation à solliciter l’avis de la Commission Locale de l’eau |
nat | _{du SAGE Thouet. RL.
2023/27 Nouveau Programme National Le Conseil Municipal arrête le montant de la |
de Renouvellement Urbain prime à verser à chacun des candidats ayant
(NPNRU) — Regroupement des lremis des prestations conformes au règlement de |
écoles Charles Perrault et Petit la consultation, à 15 000,00 € HT
Poucet — Concours de maîtrise [Fixation de l'indemnité à verser, sur justificatifs, |
d'œuvre aux personnes qualifiées pour leur participation |
au jury à 400 euros HT la demi-journée, auxquels | Adoptée à unanimit|
s'ajoutera le remboursement des frais de | z e ñ FES |
déplacement, sur la base des frais kilométriques
conformes au barème fiscal d'un véhicule de 7 CV |
maximum, ou d'un aller/retour SNCF en seconde |
classe. |