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Déliberation - Delib 49 CompteGestion Eau 2021
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 49 CompteGestion Eau 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 27 Juin 2022
République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2022
L’an 2022, le Lundi 27 Juin à 18 h00, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 5°" session ordinaire de l’année.
En = Qui ont pris Présents; Q P
part au vote
d :Procurations
exercice
29 ë 19 È 22 È 05 La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux et affichés à la porte de la Mairie le 21 Juin 2022.
PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE - M. Jean-Philippe NOËL Pour : 2? (18h20) - Mme Marie-Agnès SAINT-VAL - Mme Sabrina FELER - M. = ni Patrick LAVITAL - M. Fulbert MIROITE - Mme Gilberte EUGENIE - outre : Mme Ninette SAINTE-LUCE - M. Albert LOSAT - M. Serge SACILÉ
- M. Charly DARMALINGON (18h14) - Mme Fabienne FARAJIE - M. Charles-Henri DEVAUX - Mme Valérie ARICIQUE - Mme Annie CHRISTOPHE - Mme Marie-Pierre DAMAS - M. Frantz RUPAIRE -
Abstentions : 00
Convocation du Conseil Municipal M. Jimmy FAUSTA - Mme Josette OTTO......................,..... (19)
date du : ES REPRÉSENTÉS: Mme Jocelyne MOCKA- Mme Marie-Claude
21 Juin 2022 BIQUE- M. Rémi DUFLO..................,,,,, su (03)
Certifié exécutoire par le Maire compte ABSENTS : M. Louis LAROCHELLE - Mme Marylène
ROCHEMONT - M. Jacques ANSELME - M. Alain SARREAU - Mme Sylviane BOURGEOIS - M. Claude JERSIER - Mme Laurence LAROCHELLE.................. sis esssseseesene (07)
tenu :
-de sa réception en PREFECTURE
DE BASSE-TERRE le :
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Madame Valérie ARICIQUE a été
désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
-et de sa publication le :
D_ 20220627 49
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU SERVICE EN CHARGE DE L’EAU POUR L’EXERCICE 2021
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2312-1 :
e VU le Compte de Gestion de l’exercice 2020 du service en charge de la Gestion de l’Eau de la Commune de Trois-Rivières dressé par Monsieur le Directeur des Finances Publiques du Service de Gestion Comptable Grand Sud Caraïbes, dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :
Investissement Fonctionnement Total
Réalisations Recettes 205 632,82 649 966,86 855 599,68
Réalisations Dépenses 157 886,39 891 468,10 1 049 354,49
Résultat d’exécution 2021 47 746,43 -241 501,24 -193 754,81
Résultat reporté 1 241 590,99 354 696,72 1 596 287,71
Part affectée à . | 00000000 00000000 l'investissement . |
Résultat de Clôture 1 289 337, 42 113 195,48 1 402 532,90
— Délibération n°49 Approbation du Compte de Gestion du service en charge de PEau pour l’exercice 2021 Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 27 Juin 2022
e CONSIDERANT l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif et celles du Compte de Gestion pour les réalisations des dépenses et des recettes pour l’exercice 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDDE,
A L’'UNANIMITE
ArticleI
D’APPROUVER le Compte de Gestion du service en charge de la gestion de l’Eau de la Commune de Trois-Rivières établi pour l’exercice 2021 par Monsieur le Directeur des Finances Publiques.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, le 27 Juin 2022.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe qui peut être saisie par
l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet «wune.telerecours.fr »
Pour extraït certifié conforme,
Le Maire, Président de séance,
|
Jean-Louis FRANCISQUE