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Déliberation - CM du 17 07 2021 Delib n°28 Approbation du Budget Supplementaire Regie des Eaux 2021
Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 17 07 2021 Delib n°28 Approbation du Budget Supplementaire Regie des Eaux 2021)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Ville de TROIS-RIVIERES
Séance du 17 Juin 2021
République Française: LIBERTÉ — ÉGALITÉ— FRATEI PSN
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2021
me dm ve Lan 2021, le Jeudi 17 Juinà 18 h 00, le Conseil Munfpal de la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la Salle des Délibérations, lieu
En Présents Qui ont pris. Reco habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis
SE RELLADTOLE FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 3è"e session ordinaire
de l’année.
29 À 20 À 23 À 03 Les convocations et l'ordre du jour ont été transmis aux
conseillers municipaux et affichés à la porte de la Mairie le 11
Juin 2021.
Pour : 23 PRÉSENTS: M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) - Mme
Contre 00 Jocelyne MOCKA - M. Jean-Philippe NOËL - Mme Marie-Agnès
SAINT-VAL - M. Louis LAROCHELLE (18h37) - Mme FÉLER -
Abstention: 00 M. Patrick LAVITAL - Mme Marylène ROCHEMONT - M.
Fulbert MIROITE (18h15) - Mme Gilberte EUGENIE Mme
Ninette SAINTE-LUCE - M. Alain SARREAU - Mme Marie-
Convocation du Conseil Municipal en date du: Claude BIQUE - M. Serge SACILÉ - M. Rémi DUFLO - M.
Charly DARMALINGON - Mme Fabienne FARAJJE - M
LE Juin 2021 Charles-Henri DEVAUX - Mme Annie CHRISTOPHE - Mme Marie-Pierre DAMAS (20)
Certifié exéeutoire par le Maire compte tenu : À - de sa réception en PREFECTURE REPRESENTES : M. Jacques ANSELME (ayant donné
DE BASSE-TERRE le : procuration à M. Rémi DUFLO)- M. Albert LOSAT (ayant donné
procuration à M. Serge SACILE) - Mme Valérie ARICIQUE
Û 6 JUIL. 2021 (ayant adonné procuration à Mme Fabienne FARAJJE) _(03)
ABSENTS : M. Frantz RUPAIRE - Mme Sylviane BOURGEOIS -
et de sa publication le : M. Jimmy FAUSTA - Mme Josette OTTO - M. Claude JERSIER -
Mme Laurence LAROCHELLE _ (06)
0 6 JUIL. 2021 Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l’article
L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination
d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal, Madame
Marie-Pierre DAMAS a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptée.
D 20210617 28
APPROBATION ET VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE DU SERVICE EN CHARGE DE LA GESTION DE L'EAU EXERCICE 2021
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 ;
e Vule Budget Primitif du service en charge de la gestion de l’assainissement pour l'exercice 2021 ;
e Vule Compte administratif pour l’exercice 2020
Délibération n° 28
Approbation et vote du Budget supplémentaire
du service en charge de la gestion de l’eau exercice 2021
1/2 Séance du 17 Juin 2021
Ville de TROIS-RIVIÈRES
° Vu la délibération n° 26 du 17 Juin 2021 affectant le résultat comptable 2020 du service en charge de la gestion de l’eau
e Vu les propositions d’ajustement de ce budget faites par Monsieur le Maire pour le service en charge de la gestion de l’eau qui s’équilibre ainsi qu’il suit en dépenses et en recettes :
DEPENSES | RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellés Montant Chapitre Libellés Montant
011 Charges à caractère général 185 196,72 | 013 Atténuation de charges
012 Charges de personnel 70 Ventes, Prestations de service
65 Autres charges de gestion courante 130 000,00 | 72 Productions immobilisées 66 Charges financières 74 Subvention d’exploitation 67 Charges exceptionnelles 002 Résultat antérieur reporté 354 696,72 023 Virement à la section d'investissement 41 500,00 | 042 Opér. D’ordre de transfert entre section 042 Opér. d'ordre de transfert entre section
TOTAL 354 696,72 | TOTAL 354 696,72 SECTION D’INVESTISSEMENT
16 ‘mprunts et dettes 13 subventions d’investissement reçues 21 mmobilisations Corporelles 776 175,04 | 16 mprunts et dettes assimilés (hors 165) 320 000,00 23 mmobilisations en cours 330 000,00 | 021 lirement de la section de fonctionnement 41 500,00 040 )pér. d’ordre de transfert entre section 040 Jpér. d’ordre de transfert eports de crédits 3 031 043,81 | 001 ésultat reporté 1 241 590,99 eports de crédits 2 534 127,86
TOTAL 4137 218,85 | TOTAL 4137 218,85 TOTAL GENERAL 4 491 915,57 | TOTAL GENERAL 4 491 915,57
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
À PUNANIMITE,
Article1
ADOPTE le Budget Supplémentaire de l’exercice de 2021 du service en charge de la gestion de l’eau et vote les crédits qui y sont inscrits :
Ÿ_ au niveau du chapitre pour la section d’Investissement
Ÿ”_ au niveau du chapitre pour la section de Fonctionnement
Article 2
Autorise Le Maire à effectuer, à l’intérieur de chaque chapitre, les virements de crédits qui seraient
nécessaires et à ouvrir, en cas de besoin de nouveaux articles.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe
Pour extrait certifié conforme,
ire, Président de séance,
Jean-Louis FRANCISQUE
—Délibération n° 28
Approbation et vote du Budget supplémentaire
du service en charge de la gestion de l’eau exercice 2021 2/2