Arrêté - 20241025105305

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Arrêté - 20241025105305 Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Thiers-sur-Thève. Lien du pdf (Arrêté - 20241025105305)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, N°2024/088

VwY :

w ÿ Mairie de Thiers sur Thève . | r kr

Fa D |

Extrait du registre des arrêtés de Monsieur le Maire du jeudi 17 octobre 2024

ARRÊTÉ PERMANENT N°56/2024

Portant réglementation de la circulation

Carrefour rue de Neufmoulin - impasse des Chevreuils - rue Bourdon Saint-Denis

Le Maire de Thiers-sur-Thève,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1 à

L.2213-6 ;

VU le Code de la Route, notamment ses articles R.411-1 à R.411-8 et R.411-25 à R.411-

28 ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 ; CONSIDÉRANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique ; CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer la circulation au carrefour formé par la rue de Neufmoulin, l'impasse des Chevreuils et la rue Bourdon Saint-Denis afin d'améliorer la

sécurité des usagers ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Les arrêtés antérieurs réglementant la circulation au carrefour formé par la rue de Neufmoulin, l'impasse des Chevreuils et la rue Bourdon Saint-Denis sont abrogés

et remplacés par le présent arrêté.

ARTICLE 2 : À compter du 16 octobre 2024, un régime de priorité de type "STOP" est

instauré aux emplacements suivants :

1. À l'angle de la rue de Neufmoulin et de l'impasse des Chevreuils 2. À l'angle de l'impasse des Chevreuils et de la rue Bourdon Saint-Denis 3. À l'angle de la rue Bourdon Saint-Denis et de l'impasse des Chevreuils

ARTICLE 3 : Les usagers circulant sur les voies mentionnées à l'article 2 devront marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée qu'ils s'apprêtent à aborder. Ils devront ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur la voie sécante et ne s'y engager qu'après

s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services

techniques de la commune.

ARTICLE 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.

ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie

conformément aux lois et règlements en vigueur.

Âi rue du Général Lecierc, 60520 Thiers sur Thève

tel : 03 44 54 62 59 — fax : 03 44 54 98 22 —- E-mail : mairie -thiers-theve@wanadoo fr Horaires des permanences : lundi - mardi - jeudi : 8h30 à 12 h ; 14h à 18h30 mercredi : 8h30 à 12h: 14h à 16h30 vendredi : 8h30 à 12h ; 14h à 17h00 samedi : 9h à 12hARRÊTÉ N°56/2024

N°2024/089

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Thiers-sur-Thève.

ARTICLE 8 : Conformément à l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de

publication.

ARTICLE 9 : M. le Maire de Thiers-sur-Thève, M. le Commandant de la Brigade de

Gendarmerie d'Orry-la-Ville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à:

- Madame la Préfète de l'Oise

- M. le Directeur Départemental des Territoires

- M. le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours

Fait à THIERS SUR THEVE, le 17 octobre 2024

/ ‘5x Le Maire,

Pierre BOUFFLET,

4 rue du Général Leclerc, 60520 Thiers sur Thève

tel : 03 44 54 62 59 — fax : 03 44 54 98 22 - E-mail : mairie —thiers-theve@wanadoo.fr Horaires des permanences : lundi - mardi -jeudi : 8h30 à 12h, 14h à 18h30

mercredi : 8h30 à 12h :14h à 16h30 vendredi : 8h30 à 12h; 14h à 17h00 samedi : 9h à 12hN°2024/090

Suis The

;| + Mairie de Thiers sur Thève

Bt La 13 | Extrait du registre des arrêtés de Monsieur le Maire du jeudi 17 octobre 2024

ARRÊTÉ PERMANENT N°57/2024

PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

Le Maire de Thiers-sur-Thève

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-6 ;

VU le Code de la Route, notamment ses articles R.411-8 et R.411-25 ;

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière du 6 novembre 1992 :

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de procéder à l'installation de structures routières expérimentales de type « chicanes » pour une phase de test de 6 mois ; CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique pendant la durée de cette expérimentation ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : À compter du 16 octobre 2024 et pour une durée de 6 mois, des structures routières expérimentales de type « chicanes » seront installées sur les voies suivantes :

- Rue de l'Orée du Bois

- Rue de Neufmoulin

- Rue de la Fontaine du Gué

- Rue J-B Santoni

ARTICLE 2 : Un sens de circulation prioritaire de Thiers vers Pontarmé sera instauré sur ces voies.

ARTICLE 3 : Les chicanes seront matérialisées par des barrières montagnardes.

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques de la commune.

ARTICLE & : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.

ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

1 rue du Général Leclerc, 60520 Thiers sur Thève

tel : 03 44 54 62 59 — fax : 03 44 54 98 22 - E-mail : mairie -thiers-theve@wanadoo.fr Horaires des permanences : lundi - mardi - jeudi : 8h30 à 12h ; 14h à 18h30 mercredi : 8h30 à 12h; 14h à 16h30 vendredi : 8h30 à 12h ; 14h à 17h00 samedi : 9h à 12hARRÊTÉ N°57/2024

N°2024/091

ARTICLE 8 : Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Orry la Ville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à THIERS SUR INEUE le 17 octobre 2024

Le Maire,

“Pièrre BOUFFLET,

1 rue du Général Leclerc, 60520 Thiers sur Thève

tel : 03 44 54 62 59 — fax : 03 44 54 98 22 — E-mail : mairie -thiers-theve@wanadoo.fr Horaires des permanences : lundi - mardi - jeudi : 8h30 à 12h ; 14h à 18h30 mercredi : 8h30 à 12h ; 14h à 16h30 vendredi : 8h30 à 12h, 14h à 17h00 samedi : 9h à 12h