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Arrêté - Arrete 43 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers-sur-Thève. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 43 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, à Luna

prets

N°2025/066

é Mairie de Thiers sur Thève

Extrait du registre des arrêtés de Monsieur le Maire du mercredi 1er octobre 2025

ARRÊTÉ N°43/2025

Arrêté Portant réglementation temporaire de la circulation

Rue de la Fontaine du Gué

En raison de travaux de pose de compteur et branchement aux réseaux

Nous, Pierre BOUFFLET, Maire de la Commune de THIERS SUR THEVE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2,

L.2213-1 à L.2213-6;

VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, R.411-25, R.413-1, R.417-10 ;

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation

temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié :

VU la demande présentée par l'entreprise INEO EQUANS pour la réalisation de travaux de pose

de compteur et branchement aux réseaux ;

CONSIDÉRANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation,

de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique ;

CONSIDÉRANT que pour permettre l'exécution de ces travaux et assurer la sécurité des ouvriers

et des usagers, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Du lundi 06 octobre 2025 au lundi 1° décembre 2025 inclus, l'entreprise INEO

EQUANS est autorisée à effectuer des travaux de pose de compteur et branchement aux réseaux

rue de la Fontaine du Gué, du n°1 au n°44, à Thiers-sur-Thève.

ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, la circulation de tous les véhicules sera interdite rue

de la Fontaine du Gué, dans la portion comprise entre le n°1 et le n°44, du lundi au vendredi de

08h00 à 17h00.

ARTICLE3 : Par dérogation aux dispositions de l'article 2, sont autorisés à circuler :

- Les véhicules de secours et d'incendie

- Les véhicules des forces de l'ordre

- Les véhicules de l'entreprise INEO EQUANS et de ses sous-traitants

- Les véhicules des services municipaux en intervention

ARTICLE 4 : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit au droit du chantier pendant

toute la durée des travaux. Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise INEO

EQUANS nécessaires à la réalisation des travaux.

ARTICLE5 : Une déviation sera mise en place par les itinéraires suivants et sera matérialisée par

une signalisation appropriée.

- Place du Château vers rue Aveline

- Rue du Général Leclerc vers la rue du Général de Gaulle

1 rue du Général Leclerc, 60520 Thiers sur Thève

tel : 03 44 54 62 59 — fax : 03 44 54 98 22 — E-mail : mairie -thiers-theve@wanadoo.fr

Horaires des permanences : lundi - mardi - jeudi : 8h30 à 12h ; 14h à 18h30

mercredi : 8h30 à 12h ; 14h à 16h30 vendredi : 8h30 à 12h ; 14h à 17h00 samedi : 9h à 12hN°2025/067

ARRÊTÉ N°43/2025

ARTICLE 6 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction

Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, entretenue et déposée par

l'entreprise INEO EQUANS, sous sa responsabilité et à ses frais.

ARTICLE 7 : L'entreprise INEO EQUANS devra :

- Maintenir l'accès des riverains à leur domicile en dehors des horaires de travaux

- Assurer la propreté des voies publiques

- Réparer tous dommages éventuellement causés à la voirie

ARTICLE 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera affiché en mairie et aux extrémités de la section de voie

concernée au moins 48 heures avant l'entrée en vigueur des mesures qu'il édicte.

ARTICLE 10 : La gendarmerie, et tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce

qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et porté à la connaissance des

administrés.

ARTICLE 11 : Ampliation du présent arrêté sera adresséà :

- la société INEO EQUANS située à COMPIEGNE (Oise)

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d'Orry la Ville

- Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de la Chapelle en Serval

Fait à THIERS SUR THEVE, le 1er octobre 2025

Le Maire,

Pierre BOUFFLET,

1 rue du Général Leclerc, 60520 Thiers sur Thève

tel : 03 44 54 62 59 — fax : 03 44 54 98 22 - E-mail : mairie -thiers-theve@wanadoo.fr

Horaires des permanences : lundi - mardi - jeudi : 8h30 à 12 h ; 14h à 18h30

mercredi : 8h30 à 12h ; 14h à 16h30 vendredi : 8h30 à 12h ; 14h à 17h00 samedi : 9h à 12h