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Arrêté - ARRETE 2016 032 CONCERNANT L ELAGAGE OU L ABATTAGE
unknown - Arete deviation RD607 Plailly Abattage arbres du 6 au 17 12
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Thiers-sur-Thève.
Lien du pdf (unknown - Arete deviation RD607 Plailly Abattage arbres du 6 au 17 12)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
LA
PRESIDENTE
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
Vu
le Code
de la Route,
Vu
le Code
Pénal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le règlement
de
la voirie départementale
approuvé
le 04
mars
2016,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
la
loi
n°86-663
du
22
juillet
1983
modifié,
complétant
la
loi
n°
83-8
du
07
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
Vu
la
circulaire
n°86-230
du
{7
juillet
1986
relative
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
police
par
le
Maire,
le
Président
du
Conseil
Départemental
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
en
matière
de
circulation
routière,
Vu
le
décret
n°86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
l'instruction
interministérielle
modifiée
par
les
dispositions
de
l'arrêté
du
11
février
2008,
sur
la
signalisation
routière
«
livre
|—
huitième
partie
— signalisation
temporaire
»,
Vu
le
décret
n°
2016-762
du
8 juin
2016
modifiant
le
décret
n°
2009-615
du
3
juin
2009
fixant
la
liste
des
routes
à
grande
circulation,
Vu
l'arrêté
de
Madame
la
présidente
du
Conseil
départemental
en
date
du
01
juillet
2021,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Lyonel
BOSSIER,
directeur
général
adjoint
en
charge
de
l'aménagement
durable,
environnement
et
mobilité
du
Conseil
Départemental
de
l'Oise,
Considérant
que
par
mesure
de
sécurité
sécurité
et
pour
le
bon
déroulement
de
l'abattage
d'arbres
dangereux
sur
la
RD
607,
en
agglomération
et
hors
agglomération,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
PLAILLY
(Hameau
de
Neufmoulin),
il est
nécessaire
de
procéder
à une
interruption
de
la
circulation
et
la
mise
en
place
d'une
déviation,
Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
Maire
de
MORTEFONTAINE
en
date
du
02
décembre
2021,
Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
Maire
de
PONTARME
en
date
du
30
novembre
2021,
Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
Maire
de
PLAILLY
en
date
du
02
décembre
2021,
Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
Maire
de
THIERS-SUR-THEVE
en
date
du
01
décembre
2021,
Vu
l'avis
réputé
favorable
de
Monsieur
le
Maire
de
LA
CHAPELLE-EN-SERVAL,
Vu
l'avis
réputé
favorable
de
Monsieur
le
Colonel,
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
l'OISE,
Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
le
Directeur
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
l'OISE
en
date
du
30
novembre
2021,
Vu
l'avis
réputé
favorable
de
Mansieur
le
commandant
des
Services
de
Secours
et
d'incendie
de
l'OISE,
Vu
l'avis
favorable
Monsieur
le
responsable
du
secteur
des
Transports
Scolaires
des
Hauts
de
France
en
date
du
01
décembre
2021, Sur
proposition
de
Madame
la Responsable
de l'Unité Territoriale Départementale
de Sud-Est,
ARRETE
ARTICLE4 La
circulation
de
tous
les véhicules
sera
interrompue
sauf services
de
secours
et riverains
sur
la RD607,
dans
sa
section
en
et
hors
agglomération
comprise
entre
PONTARME
et
MORTEFONTAINE,
soit
du
P.R.
3400
au
P.R. 4+300. ARTICLE
2
A cet effet,
deux
itinéraires
de
déviation
seront
mis
en
place
et s'effectueront
comme
suit
:
Sens
PONTARME
-MORTEFONTAINE:
A
PONTARME
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interrompue.
À
cet
effet,
un
itinéraire
de
déviation
sera
mis
en
place
et
s'effectuera
comme
suit
:
A
l'intersection
des
RD1017/RD607,
la
circulation
sera
dirigée
en
direction
de
D1017/La
Chapelle-en-
Serval.
A
LA
CHAPELLE-EN-SERVAL,
à
l'intersection
des
RD1017/RD118,
prendre
à
gauche
D118/Plaily/Ærmenonville.
A
PLAILLY,
à l'intersection
des
RD118/RD922,
prendre
à gauche
en
direction
D922/Mortefontaine/Plailly
Centre
et
suivre
la
RD922
jusqu'à
MORTEFONTAINE.
Fin
de
Déviation.
Sens
MORTEFONTAINE-PONTARME.
A
MORTEFONTAINE
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interrompue
à
partir
de
l'intersection
des
RD
922
et
RD
607.
À
cet
effet,
un
itinéraire
de
déviation
sera
mis
en
place
et
s'effectuera
comme
suit
:
A
l'intersection
des
RD922/RD607,
la
circulation
sera
dirigée
en
direction
D922/Plailly.
À
PLAILLY,
à
l'intersection
des
RD922/RD118,
prendre
à
droite
en
direction
D118/La
Chapelle-En-Serval.
À
LA
CHAPELLE-EN-SERVAL,
au
croisement
des
RD118/RD1017,
prendre
à
droite
en
direction
de
D1017/Pontarmé.
Fin
de
déviation.
ARTICLE
3
La
signalisation
réglementaire
temporaire
de
déviation
et
du
chantier
sera
mise
en
place,
maintenue
et
entretenue,
par
l'unité
territoriale
départemenale
SUD
- EST,
Centre
Routier
Départemental
de
PONT-SAINTE-
MAXENCE.
— 4
rue
Charles
Frigaux
- 60700
PONT-SAINTE-MAXENCE.
ARTICLE
4
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables
du
lundi
06
décembre
au
vendredi
17
décembre
2021
inclus
de
09h00
à 15h00.
ARTICLE
5
Les
infractions
aux
instructions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
et réprimées
conformément
aux
règlements
en
vigueur. ARTICLE
6
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
Actes
Administratifs
du
Département
de
l'Oise
:
Y_
Madame
la responsable
de
l'UTD
de
Sud-Est,
Y_M.le
Colonel
Commandant
le Groupement
de Gendarmerie
de l'OISE,
M.
le Colonel
directeur départemental
du service d'incendie et de secours
de l'OISE,
Une
ampliation
de
cet
arrêté
sera
adressée
aux
destinataires
suivants
:
Madame
la Préfète
de
l'OISE
Monsieur
le Directeur
de
la Direction
Départementale
des
Territoires
de
l'OISE,
Monsieur
le Maire
de
PONTARME
Monsieur
le Maire
de
THIERS-SUR-THEVE
Monsieur
le Maire
de
MORTEFONTAINE
Monsieur
la Maire
de
LA
CHAPELLE-EN-SERVAL
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'ORRY-LA-VILLE,
Monsieur
le commandant
des
Services
de
Secours
et d'incendie
de
l'OISE
Monsieur
le Directeur
de
l'entreprise
Madame
la Responsabie
de
l'Unité Territoriale
Départementale
de
Sud-Est,
CR
A PONT-SAINTE-MAXENCE,
le 02 décembre
2021
POUR
LA PRESIDENTE
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL,
ET PAR DELEGATION,
LA RESPONSABLE
DE L'UTD SUD-EST