Arrêté - arrete 45 2025

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Arrêté - arrete 45 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiers-sur-Thève. Lien du pdf (Arrêté - arrete 45 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, pre etisaee, 15

Fonsse non

N°2025/072

4 é Mairie de Thiers sur Thève

2xE

Extrait du registre des arrêtés de Monsieur le Maire du mercredi 1er octobre 2025

ARRÊTÉ N°45/2025

PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT POUR STOCKAGE DE MATÉRIEL — PLACE J-B SANTONI

Le Maire de la Commune de Thiers sur Thève,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à

L.2213-6 relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,

VU le Code de la Route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.417-10 et R.417-

11,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8ème partie - signalisation temporaire)

approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU la demande présentée par la société INEO EQUANS, sise 5 avenue Henri Adnot - 60200 COMPIÈGNE,

représentée par Monsieur MACQUIN, en date du 1er octobre 2025, sollicitant l'autorisation de neutraliser 6

places de stationnement Place Jean-Baptiste Santoni pour stockage de matériel dans le cadre des travaux

d'enfouissement du réseau électrique rue de la Fontaine du Gué,

VU que ces travaux sont réalisés pour le compte du SE60 (Syndicat d'Énergie de l'Oise), situé 9164 Avenue des Censives - 60000 TILLÉ,

CONSIDÉRANT que pour permettre le stockage du matériel nécessaire à l'exécution des travaux

d'enfouissement du réseau électrique rue de la Fontaine du Gué, il y a lieu de neutraliser temporairement 6

places de stationnement Place Jean-Baptiste Santoni,

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer temporairement le stationnement sur la voie publique afin d'assurer la sécurité publique et la bonne exécution des travaux,

ARRÊTE

ARTICLE1 : La société INEO EQUANS, sise 5 avenue Henri Adnot - 60200 COMPIÈGNE, est autorisée à neutraliser 6 places de stationnement sur la Place Jean-Baptiste Santoni à Thiers sur Thève, du lundi 6 octobre 2025 au lundi 1er décembre 2025 inclus, en permanence.

ARTICLE2 : Cette neutralisation a pour objet le stockage du matériel nécessaire à la réalisation des travaux

d'enfouissement du réseau électrique rue de la Fontaine du Gué, effectués pour le compte du SE60

(Syndicat d'Énergie de l'Oise).

ARTICLE 3 : Durant cette période, le stationnement de tout véhicule, à l'exception du matériel et des

véhicules de la société INEO EQUANS et de ses sous-traitants, sera interdit sur les 6 places neutralisées de

la Place Jean-Baptiste Santoni.

ARTICLE 4 : Tout stationnement de véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera considéré

comme gênant au sens de l'article R.417-10 du Code de la Route. Les véhicules en infraction pourront faire

l'objet d'une mesure de mise en fourrière immédiate aux frais de leur propriétaire.

1 rue du Général Leclerc, 60520 Thiers sur Thève

tel : 03 44 54 62 59 — fax : 03 44 54 98 22 — E-mail : mairie —thiers-theve@wanadoo.fr

Horaires des permanences : lundi - mardi - jeudi : 8h30 à 12 h ; 14h à 18h30

mercredi : 8h30 à 12h : 14h à 16h30 vendredi : 8h30 à 12h ; 14h à 17h00 samedi : 9h à 12hN°2025/073

ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la

signalisation routière sera mise en place, entretenue et déposée à l'issue des travaux par la société INEO

EQUANS à ses frais.

Cette signalisation devra comprendre :

- Un balisage approprié de la zone de stockage,

- L'indication des dates de début et de fin de l'interdiction.

ARTICLE 6 : La signalisation réglementaire devra être installée dans un délai minimum de 48 heures avant

l'entrée en vigueur de l'interdiction de stationnement.

ARTICLE 7 : Les riverains concernés devront être informés par la société INEO EQUANS au moins 48

heures avant le début de la neutralisation des places de stationnement par apposition d'un avis sur les

panneaux d'affichage municipaux.

ARTICLE 8 : La société INEO EQUANS devra maintenir la zone de stockage en bon état de propreté et

assurer la sécurité des lieux pendant toute la durée de l'occupation.

ARTICLE 9 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place

effective de la signalisation prévueà l'article 5 ci-dessus.

ARTICLE 10 : La présente autorisation est révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons

d'intérêt général, soit pour non-respect des conditions imposées.

ARTICLE 11 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif

d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication et d'affichage.

ARTICLE 12 : monsieur le Maire, monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Orry la Ville,

Monsieur le représentant de la société INEO EQUANS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 13 : Le présent arrêté sera affiché en mairie et aux extrémités de la section de voie concernée au

moins 48 heures avant l'entrée en vigueur des mesures qu'il édicte.

ARTICLE 14 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d'Orry la Ville

- Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de la Chapelle en Serval

- la société INEO EQUANS située à COMPIEGNE (Oise)

- SE60 - Syndicat d'Énergie de l'Oise

Fait à THIERS SUR THEVE, le 1er octobre 2025

Le Maire,

Pierre BOUFFLET,

1 rue du Général Leclerc, 60520 Thiers sur Thève

tel : 03 44 54 62 59 — fax : 03 44 54 98 22 — E-mail : mairie -thiers-theve@wanadoo fr

Horaires des permanences : lundi - mardi - jeudi : 8h30 à 12 h ; 14h à 18h30

mercredi : 8h30 à 12h ; 14h à 16h30 vendredi : 8h30 à 12h ; 14h à 17h00 samedi : 9h à 12h