Conseil Municipal - reunion 09 mars 2023

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Conseil Municipal - reunion 09 mars 2023 Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Gamarde-les-Bains. Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion 09 mars 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, 2023/…

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 9 mars 2023 à 19h00

Sous la présidence de

M. Jérôme CURUTCHET, Maire

Membres présents : Sophie DESPERIES, Isabelle DUGENE,

Solange LASSALLE, Maryse LESPEZ, Céline VILLENAVE, Patrick

DUPREUILH, Denis LACAPE, Julien LAGESTE et Adelino

MACHADO

Excusés : Camille DULAMON

Absents : Nathalie GAREIN, Patricia ROUDAUT, Jean-Marc

CASTETS et Pierre LANQUETIN

Procurations : Camille DULAMON à Jérôme CURUTCHET

Secrétaire de séance : Sophie DESPERIES

Date de convocation : 2 mars 2023

➢ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 9 JANVIER 2023

Le procès-verbal de la réunion du 9 janvier 2023 est approuvé à l’unanimité des présents et

représentés.

➢ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Après avoir présenté le Compte Administratif 2022, Monsieur le Maire se retire pour permettre aux conseillers de procéder au vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés, vote le compte administratif de l’exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :

- Investissement

Dépenses Prévu : 954 740.00

Réalisé : 811 365.20

Reste à réaliser : 121 854.00

Recettes Prévu : 954 740.00

Réalisé : 617 084.95

- Fonctionnement

Dépenses Prévu : 1 513 853.00

Réalisé : 1 009 231.10

Recettes Prévu : 1 513 853.00

Réalisé : 1 617 694.40

DEPARTEMENT DES LANDES

ARRONDISSEMENT DE DAX

COMMUNE DE

GAMARDE-LES-BAINS

Nombre de conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 102023/…

- Résultat de clôture de l’exercice

Investissement - 194 280.25

Fonctionnement 608 463.30

Résultat global 414 183.05

DCM 2023_11 : Réception en préfecture le 13/03/2023

➢ EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion est établi par le receveur municipal à la clôture de l’exercice.

Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés, après en avoir délibéré, vote le compte de gestion 2022 après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

DCM 2023_12 : Réception en préfecture le 13/03/2023

➢ AFFECTATION DES RESULTATS 2022

Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2022, Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de 178 328.49

- Un excédent reporté de 430 134.81

- Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 608 463.30

- Un déficit d’investissement de 194 280.25

- Un déficit des restes à réaliser de 120 234.00

Soit un besoin de financement de 314 517.25

Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2022 comme suit :

RÉSULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2022 : EXCÉDENT 608 463.30 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 314 514.25 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 293 949.05 RÉSULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT 194 280.25

DCM 2023_13 : Réception en préfecture le 13/03/2023

➢ OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT SUR L’EXERCICE 2023

Monsieur le Maire expose :

Les dépenses d’investissement ne peuvent être réalisées, en principe, qu’après le vote effectif du budget primitif. Pour permettre aux collectivités de disposer de crédits d’investissement disponibles, dès l’ouverture de l’exercice, et ainsi procéder au règlement de leurs prestataires, l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise les organes délibérants à accorder, à leur exécutif, la faculté d’engager, de liquider et de mandater, jusqu’à l’adoption du2023/…

budget primitif, les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et les crédits gérés dans les Restes à Réaliser).

Pour information, le récapitulatif par opération :

Soit un total

de crédit

ouverts au

budget

2022

de 374 086

€ (742 791 –

368705)

Et un

montant maximum d’ouverture anticipée autorisé de 93 521.50 € (374 086 x 25 %)

Il est proposé au conseil municipal d’ouvrir dès à présent des crédits d’investissements afin de régler les engagements passés. Le total de ces propositions représente un montant de 16 600 € dont le détail figure ci-après :

Après

discussion,

le Conseil

Municipal,

à

l’unanimit

é des

présents et

représenté

s :

Décide de l’ouverture anticipée de crédits d’investissement sur l’exercice budgétaire 2023 ; Approuve les propositions d’ouverture de crédits figurant en détail dans le tableau ci-dessus ; Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite des crédits ouverts pour chaque opération ;

Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2023 lors de son adoption.

DCM 2023_14 : Réception en préfecture le 13/03/2023

➢ DEMANDE DE SUBVENTION VOYAGE SCOLAIRE

La commune verse depuis de nombreuses années une participation pour voyage d’étude aux collégiens gamardais qui en font la demande.

Afin de ne pas délibérer à chaque sollicitation, il est proposé d’attribuer 50 € par élève et par voyage pour toute nouvelle demande à compter de ce jour.

Après discussion, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés,

Opérations RAR 2021 BP 2022

108 : Travaux voirie 211 027 240 027 172 : Centre culturel sportif et de loisirs 12 264 67 850 58 : Equipements 145 414 13 000 59 : Bâtiments publics 0 258 164 159 : Bibliothèque et jardin public 0 163 753 TOTAL. 368 705 742 791

Opération 58 : Equipements Opération 59 : Bâtiments

RAR 5 194,00 RAR 36 790,00

Standard téléphonique 4 399,34 Chariot et conteneurs 969,12 Switch pour standard 202,80 Terrassement hangar

communal

16 006,80

Onduleur 414,00 Hangar communal 33 297,12 Serveur 1 710,00

TOTAL 6 726.14 TOTAL 50273.04

Proposition

d'ouverture de crédit

1 600,00 Proposition d'ouverture

de crédit

15 000,002023/…

DECIDE

D’accorder une aide financière de 50 € par élève et par voyage pour toute nouvelle demande à compter de ce jour

Cette somme sera versée directement à la famille et la dépense sera imputée à l’article 6714.

DCM 2023_15 : Réception en préfecture le 13/03/2023

➢ REVISION DES LOYERS COMMUNAUX POUR L’ANNEE 2023

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que lors de la révision annuelle des loyers pour les baux professionnels du centre médical, une erreur matérielle s’est glissée quant à l’indice retenu.

En effet, il convenait de réviser les loyers selon l’indice des loyers des activités tertiaires comme mentionné sur les baux et non selon l’indice de référence des loyers.

L’erreur étant à l’avantage des locataires, il est permis de prendre une délibération pour décider de conserver cet indice pour cette année seulement.

Il conviendra, dès la prochaine révision des loyers, d’appliquer l’indice prévu au bail de chaque locataire concerné.

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés, DECIDE :

- De conserver l’indice de référence des loyers pour la révision de l’année 2023 uniquement - De charger M. le Maire de l’exécution de la présente délibération.

DCM 2023_16 : Réception en préfecture le 13/03/2023

➢ ONF : PROGRAMME TRAVAUX 2023

Patrick Dupreuilh présente un devis de l’ONF concernant le programme d’actions pour l’année

2023 comprenant :

- 2 dégagements de plantations

- 1 dégagement de régénération naturelle

Pour un montant total de 4 500.00 € HT

L’ensemble des membres présents et représentés valide ce devis et charge Monsieur le Maire de

le signer.

Patrick Dupreuilh ajoute que sur les ventes de bois prévues en 2022, une parcelle n’a pas trouvé

preneur, d’où un manque d’environ 800.00 €.

Cette parcelle, en délégation à l’ONF, sera remise en vente en 2023.

➢ PROGRAMME VOIRIE 2023

Patrick Dupreuilh annonce que la Communauté de Communes Terres de Chalosse a pris en

compte les souhaits de la commune de Gamarde-les-Bains concernant les routes de Taillade,

Tenduré et de la Gare.2023/…

Ainsi, les travaux sont prévus comme suit :

▪ Pour 2023 : la partie de la route de Taillade depuis l’intersection avec la route de Tenduré

jusqu’au château de Loustau.

La Communauté de Communes prend en charge la chaussée pour un montant de

22 811.40 €. Reste à charge pour la Commune l’élargissement dont l’estimation est

d’environ 33 000 €.

▪ Pour 2024 : le restant de la route de Taillade (du Château de Loustau jusqu’à l’intersection

avec la route du Landran) et la route de Tenduré (de l’intersection avec la route de Taillade

jusqu’à la station d’épuration)

La commune aura également en charge l’élargissement avec un cheminement piétonnier

permettant d’aller jusqu’aux lotissements Bague 1 et 2. Le coût de ces travaux est estimé

à environ 49 000 € et devront être réalisés fin 2023 pour permettre la réalisation de la

chaussée par la Communauté de Communes en 2024.

▪ Pour la route de la Gare, des travaux de points à temps seront réalisés en 2023 par la

Communauté de Communes.

Maryse Lespez demande ce qu’il en est pour le chemin de Sarlatte qui était prévu en 2022.

Monsieur le Maire précise qu’effectivement, les travaux n’ont finalement pas été réalisés et qu’il

sera étudié de la faisabilité pour 2023.

▪ Pont du Buccurron Gamarde/Cassen :

La Communauté de Communes prévoit de le réhabiliter pour un coût total de 150 020.40 €. Les

subventions DETR et DSIL ont été demandées pour un montant total de 71 423.40 €. Reste à

charge 78 597.00 € réparti comme suit :

o 52 % pris en charge par la Communauté de Commune soit 40 870.44 €

o 24 % pris en charge par la commune de Gamarde-les-Bains soit 18 863.28 €

o 24 % pris en charge par la commune de Cassen soit 18 863.28 €

▪ Carrefour de Taillade :

Monsieur le Maire dit avoir reçu le courrier du Département défavorable au projet de feux

proposé par la Commune.

Ce carrefour étant situé en agglomération, Monsieur le Maire propose de faire tout de même une

étude de faisabilité de ce système.

L’ensemble des membres présents et représentés est favorable à cette proposition et charge

Monsieur le Maire de mener à bien cette étude.

▪ Route du Marensin :

Monsieur le Maire précise que des administrés riverains de la route du Marensin ont relevé une

vitesse excessive des véhicules malgré les chicanes en place.

Adelino Machado, faisant parti des riverains, demande la remise en place de coussins berlinois.

Après discussion, Monsieur le Maire propose d’étudier l’ajout de coussins berlinois sur cette

portion de route, proposition validée par l’ensemble des membres présents et représentés.

➢ APPEL D’OFFRE RESTAURATION SCOLAIRE2023/…

Monsieur le Maire précise qu’il faut d’ores et déjà prévoir l’appel d’offre concernant la

restauration scolaire pour la rentrée 2023. Le service administratif sera chargé de la mise en ligne

de cet appel d’offre.

De plus, étant donné la conjoncture actuelle, il est proposé de revoir les tarifs cantine.

▪ Pour les enfants :

VU la convention signée le 19.10.2021 avec l’Etat pour une durée de 3 ans concernant la mise en place de la tarification sociale à la cantine scolaire ;

VU la signature de l’acte d’engagement avec la SARL L’Estanquet du Chef pour la confection des repas cantine pour l’année scolaire 2022-2023 ;

Considérant la conjoncture actuelle et notamment la hausse des prix de l’alimentaire ;

Considérant les tarifs de restauration actuels :

Quotient Familial Tarifs

Inférieur ou égal à 2500 0.99 €

Entre 2501 et 5000 1€

Supérieur à 5000 3.70 €

Monsieur le Maire propose de réviser les tarifs de restauration.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés, décide

- de fixer les tarifs de restauration comme suit :

Quotient Familial Tarifs

Inférieur ou égal à 2500 0.99 €

Entre 2501 et 5000 1€

Supérieur à 5000 4.00 €

- d’appliquer ces nouveaux tarifs à compter du 01.04.2023.

DCM 2023_17 : Réception en préfecture le 13/03/2023

▪ Pour les adultes :

Monsieur le Maire rappelle la signature de l’acte d’engagement avec la SARL L’Estanquet du Chef pour la confection des repas cantine pour l’année scolaire 2022-2023.

Considérant la conjoncture actuelle et notamment la hausse des prix de l’alimentaire non négligeable,

Considérant la prise de repas par des adultes (enseignants, intervenants, agents…),

Monsieur le Maire propose de réviser le tarif du repas pour toute personne autre que les enfants.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés, décide

- de fixer le prix des repas facturés aux adultes à 4.00 €.

- d’appliquer ces nouveaux tarifs à compter du 01.04.2023.2023/…

DCM 2023_18 : Réception en préfecture le 13/03/2023

➢ DEMANDE SUBVENTION DETR

Monsieur le Maire rappelle les projets de construction d’un hangar communal et d’aménagement d’un équipement multisports.

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune sollicite une demande d’aide financière au titre de la DETR.

Dans ce contexte, les plans de financement proposés à l’appui de cette demande de subvention sont les suivant :

- Projet n°1 : Hangar communal

Dépense totale HT prévisionnelle : 116 381 €

Aide demandée DETR 40 % 46 552 €

Fonds propres 60 % 69 829 €

Total du plan de financement 116 381 €

- Projet n°2 : Equipement multisports

Dépense totale HT prévisionnelle : 94 096 €

Aide demandée DETR 30 % 28 228 €

Aide demandée ANS 50 % 47 048 €

Fonds propres 20 % 18 820 €

Total du plan de financement 94 096 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés :

- APPROUVE les plans de financement prévisionnels avec demandes d’aides financières

- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des

subventions

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette

délibération.

DCM 2023_19 : Réception en préfecture le 13/03/2023

➢ RESSOURCES HUMAINES

• Analyse CV agent technique

Isabelle Dugène relate l’analyse des CV reçus pour donner suite à l’offre d’emploi d’un agent

technique à mi-temps.

Seulement 8 CV ont été reçus et aucun ne correspondait au profil recherché, avec spécialisation

maçonnerie.

Une réflexion a donc été menée et il a été conclut de proposer directement un temps plein et de

privilégier la polyvalence plutôt que la spécialisation.

Il est donc nécessaire de supprimer le poste à mi-temps créé et non pourvu et de créer un poste

à temps plein.2023/…

• Suppression d’emploi non complet d’adjoint technique

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

décide d’envoyer le projet de délibération ci-dessous au comité technique du centre de gestion

pour validation :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération en date du 09/01/2023 créant l’emploi non permanent d’adjoint technique d’une durée hebdomadaire de 17h30

Vu l’avis du Comité Technique rendu le …………………..

Considérant que l’accroissement temporaire d’activité nécessite un emploi à temps complet, Considérant qu’il y a lieu de mettre à jour le tableau des effectifs

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés,

DECIDE

- de la suppression, à compter du …………………………., d’un emploi non permanent à temps non complet (17h30 hebdomadaires) d’adjoint technique

Le tableau des effectifs sera mis à jour.

• Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité

Le Conseil Municipal,

VU l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23 1°, VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des présents et représentés :

- de créer un emploi non permanent à temps complet à raison de 35h/semaine d’adjoint technique emploi de catégorie hiérarchique C à compter du 1er mai 2023 pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité dans le service technique,

- que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions de agent technique polyvalent, - que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 370 correspondant au 3ème échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique, emploi de catégorie hiérarchique C,

- que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois,

- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet, - que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

DCM 2023_20 : Réception en préfecture le 13/03/20232023/…

• Création d’un emploi permanent à temps non complet d’adjoint administratif

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison de l’augmentation de divers travaux dans le service administratif, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent à temps NON COMPLET,

VU l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

VU le Code général de la fonction publique,

VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet, Section I,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés, DECIDE :

- de créer un poste permanent à temps NON COMPLET d’adjoint administratif

- le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 18h45,

- il sera chargé des fonctions de gestion de l’Agence Postal Communale et d’assistance au secrétariat de mairie

- la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné,

- Monsieur le Maire est chargé de recruter le responsable de ce poste,

- les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet. - la présente délibération prendra effet à compter du 01.04.2023

DCM 2023_21 : Réception en préfecture le 13/03/2023

• Création d’un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activité

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi non permanent à temps non complet d’adjoint technique, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement saisonnier d’activité dans le service d’entretien des bâtiments à compter du 12 mai 2023

VU l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23 2°, VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des présents et représentés :

- de créer un emploi non permanent à temps non complet à raison de 20 h/semaine d’adjoint technique, emploi de catégorie hiérarchique C à compter du 12.05.2023 pour faire face à l’accroissement saisonnier d’activité dans le service d’entretien des bâtiments - que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions d’agent d’entretien des bâtiments2023/…

- que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut 370 correspondant au 3ème échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique, emploi de catégorie hiérarchique C,

- que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article L.332-23 2° du code général de la fonction publique pour une durée maximale de 6 mois sur une période consécutive de 12 mois.

- que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet. - que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

DCM 2023_22 : Réception en préfecture le 13/03/2023

➢ SYNDICAT DES ESCHOURDES : ADHESION DE LA COMMUNE DE GAUJACQ A LA

COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

VU les articles L5211-17 et L5212-17 du CGCT,

VU l’arrêté préfectoral du 15 mars 2000 autorisant la transformation du Syndicat des Eschourdes en Syndicat à la carte, et les statuts annexés,

VU la délibération du Syndicat des Eschourdes décidant l’exercice de la compétence Assainissement Non Collectif,

VU la délibération du Conseil Municipal de Gaujacq décidant de transférer sa compétence Assainissement Non Collectif au Syndicat des Eschourdes,

VU la délibération du Syndicat des Eschourdes en date du 23 février 2023 acceptant le transfert de la compétence Assainissement Non Collectif de la commune de Gaujacq, VU les statuts modifiés par suite de l’adhésion de la commune de Gaujacq à la compétence Assainissement Non Collectif et à l’adhésion de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax pour la commune de Candresse,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés ACCEPTE le transfert de la compétence Assainissement Non Collectif de la commune de Gaujacq au Syndicat des Eschourdes.

APPROUVE la modification des statuts ci-annexés.

DCM 2023_23 : Réception en préfecture le 13/03/2023

➢ BIBLIOTHEQUE

Patrick Dupreuilh relate la première réunion du projet de bibliothèque en présence de

l’architecte et des entreprises retenues.

Le bureau d’étude du charpentier, compte tenu de la portée, proposait de réaliser un mur au

milieu de la pièce mais cette proposition n’ a pas été validée par le bureau d’étude de l’architecte

qui attend donc une nouvelle proposition.

Toutes les entreprises retenues ayant validé la partie administrative, le chantier pourra débuter

en juin 2023, comme prévu. Ainsi, à la fin de l’année, le bâtiment sera hors d’air, hors d’eau et le

chantier sera terminé en 2024.2023/…

Isabelle Dugène présente l’étude faite par les secrétaires afin de déposer un dossier de demande

de subvention auprès du Département des Landes. Le document se compose de plusieurs

thématiques :

- La présentation de la commune avec une évolution croissante du nombre d’habitants

- Un état des lieux de la bibliothèque actuelle qui démontre que Gamarde-les-Bains se

situe au cœur d’une zone blanche dans le domaine culturel mais la configuration actuelle

de la bibliothèque existante ne permet pas le développement nécessaire correspondant à

l’évolution de la population

- Les enjeux et objectifs du projet de Ludo-médiathèque (favoriser l’accès à la culture pour

tous, créer un lieu de rencontre convivial et accessible à tous….)

- La projection dans le futur bâtiment : différents espaces (enfants, adultes, adolescents),

différents supports (livres, jeux, informatique, journaux, revues, CD, DVD…), des

animations tous au long de l’année (halloween, pâques, contes de Noël, thématiques en

partenariat avec les associations gamardaises…)

Afin de faire vivre ce lieux, une personne à temps plein sera chargée de la gestion des diverses

collections, de l’accueil des divers publics, de l’organisation des animations… Pour ce faire, elle

devra suivre un cursus de formation prévu à partir de janvier 2024.

Monsieur le Maire conclut en rappelant que le Département des Landes souhaite une culture

accessible à tous. Des organismes tels que la CAF ou la DRAC financent les moyens humains et

matériels.

Il ajoute qu’en partenariat avec le Département, une visite de la médiathèque de Bordères-et-

Lamensans a été organisée à laquelle il a assisté avec deux des secrétaires. Il invite chaque

conseiller à se rendre dans ce lieux novateur avec un accueil chaleureux favorisant les échanges

et le partage entre publics de tous âges.

Le projet de Gamarde-les-Bains est un projet culturel et intergénérationnel avec la proximité de

l’aire de jeux en extérieur.

➢ MARCHE DES PRODUCTEURS

Monsieur le Maire présente un diaporama réalisé par Camille Dulamon.

Il rappelle qu’un dossier a été déposé en août 2022 pour intégrer le réseau « Bienvenue à la

ferme » animé par la Chambre d’Agriculture. N’ayant pas reçu de réponse à ce jour, il présente

les étapes pour mettre en place un marché de producteurs, comme évoqué lors de la réunion du

8 septembre 2022 :

- Le nom « Les tables fermières » et la date du 27.07.2023 sont approuvés à l’unanimité

des membres présents et représentés.

- Pour le lieu, deux possibilités : soit sur le parvis devant la salle polyvalente, soit dans les

arènes. Après discussion, il est décidé de choisir le parvis et en cas de pluie, un repli dans

la salle polyvalente. Pour des mesures de sécurité, Monsieur le Maire sollicitera les

autorisations de fermer les routes attenantes au parvis le temps du marché.

- Les producteurs : prévoir 2 entrées, 2 plats, fromages, 2 desserts, vins2023/…

- L’animation : buvette et groupe de musique

- Les actions à prévoir : contacter les producteurs, contacter les associations pour la tenue

de la buvette, trouver un groupe de musique, après validation des divers participants

prévoir les moyens de communication (supports informatiques, journal, mini reportage

des producteurs, affiches, flyers…)

➢ ANTENNE TELEPHONIQUE

Dans le cadre de l’Accord New Deal auquel sont parvenus le Gouvernement, l’ARCEP et les opérateurs en date du 14 janvier 2018, les opérateurs se sont engagés à offrir un service de très haut débit sur l’ensemble de leurs réseaux mobiles, en France Métropolitaine.

A cet effet, un dispositif de couverture ciblée a été mis en place afin d’assurer une couverture mobile de qualité dans des zones actuellement non ou mal couvertes.

Par arrêté du 23/12/22, la commune de Gamarde-les-Bains a été retenue dans la liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046836677).

Orange a été mandaté par l’ensemble des opérateurs pour couvrir la zone et a missionné la société TDF pour la recherche d’une parcelle et la construction d’une antenne-relais TDF sur la commune dans l’objectif de maintenir et/ou renforcer la qualité des réseaux mobiles.

Monsieur le Maire présente les divers emplacements proposés par TDF pour l’implantation d’un pylône de téléphonie et détaille la productivité et l’insertion paysagère de chacun.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés,

- Valide la parcelle C 273 située lieu-dit Laplante, derrière le cimetière

- Charge Monsieur le Maire de signer tout document nécessaire à la réalisation de ce projet

DCM 2023_24 : Réception en préfecture le 13/03/2023

➢ PROJET D’ADHESION A PANNEAU POCKET

Monsieur le Maire présente un devis de l’application mobile Panneau Pocket.

L’abonnement comprend un nombre illimité de publication, un accès à toutes les fonctionnalités,

une formation téléphonique et une assistance 7j/7 ainsi qu’un envoi de documents de

communication pour les habitants.

Monsieur le Maire insiste sur le fait que la communication est importante pour informer les

habitants de l’intérêt de cette application qui envoie une notification pour prévenir des

publications.

En réponse à Maryse Lespez, Monsieur le Maire précise que la mise à jour sera effectuée par les

secrétaires.

Le coût pour un an d’abonnement s’élève à 230 € TTC.

Après discussion, l’ensemble des membres présents et représentés valide ce devis et charge

Monsieur le Maire de le signer ainsi que tout autre document nécessaire à la mise en place de ce

service.

Patrick Dupreuilh précise qu’il faudra le mentionner sur le Plan Communal de Sauvegarde.2023/…

➢ PROJET D’ACCUEIL DE LOISIRS

Sophie Despériès présente un projet d’accueil de loisirs.

Compte tenu de la fermeture estivale de l’accueil de loisirs communautaire entre le 14 août et le

1er septembre 2023, il est proposé de mettre en place un accueil de loisirs sur la commune pour

les enfants Gamardais durant cette période de fermeture.

Un accueil de loisirs est un accueil collectif de mineurs s’il remplit 3 conditions :

- Minimum de 14 jours d’ouverture par an

- Durée minimale de 2 heures par journée de fonctionnement

- Fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels il offre diverses activités

Le projet répond à ces critères, ce qui implique le respect d’obligations règlementaires telles que :

- Déclarer l’accueil auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux

Sports (SDJES), ce qui implique une participation de la CAF pour le financement

- Respecter les conditions d’encadrement : qualification, taux et capacité

- Définir le projet éducatif et pédagogique

- Avoir une assurance responsabilité civique

- Respecter les mesures d’hygiène et de sécurité

Le lieu d’accueil adapté serait l’école maternelle divisé en deux secteurs : un pour les moins de 6

ans, l’autre pour les plus de 6 ans.

Afin de connaître les besoins des familles, un questionnaire va leur être adressé.

➢ TOUR DES LANDES : ETAPE GAMARDE/MUGRON

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une course à pied est organisée en mémoire de l’Abbé

Bordes. Elle aura lieu en octobre et le parcours fera 10 kms.

➢ JOUNEE D’INFORMATION DEFENSE CITOYENNETE

Patrick Dupreuilh dit avoir voulu, avec les élus du canton de Montfort en Chalosse, mettre en place une journée d’information défense citoyenneté au sein du collège. Toutefois, la directrice

du collège n’a pas donné suite favorable par manque de professeurs volontaires. Il propose donc de mettre en place cette journée au niveau communal, en collaboration avec le

délégué militaire régional (habitant de la commune) et les pompiers de Montfort-en-Chalosse. Cette journée serait proposée aux gamardais âgés de 14 à 18 ans. Non obligatoire, elle leur

donnerait des informations en préambule à leur recensement militaire, lui obligatoire à 16 ans.

Céline Villenave est sceptique sur le volontariat des jeunes pour assister à cette journée car ils ont la journée obligatoire à 16 ans et la possibilité de faire le service national universel sur 2

semaines.

Après discussion, l’ensemble des membres présents et représentés valide la proposition de Patrick Dupreuilh et le charge de mettre en place cette journée d’information.

➢ COURRIERS DES ADMINISTRES

• Courrier de Monsieur et Madame Vannier

Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier de Monsieur et Madame Vannier sollicitant l’acquisition du chemin d’accès à leur propriété aux motifs :2023/…

- que ce chemin n’est pas fréquenté hormis par eux-mêmes et leur voisin,

- qu’ils l’entretiennent depuis plusieurs années

- que l’accès au chemin de Téoulère est bloqué par la végétation

- qu’ils laisseraient les servitudes nécessaires à leur voisin

Un débat s’engage au cours duquel Patrick Dupreuilh démontre que sur le plan, ce chemin

dessert également une parcelle agricole et il continue jusqu’au chemin de Téoulère. Il ajoute

qu’en début, l’idée de réhabiliter des chemins pédestres avait été évoquée et ce chemin en

faisait partie.

Maryse Lespez évoque également son désaccord à la vente de cette portion de chemin car des

futurs élus pourraient avoir des projets à cet endroit. Elle demande également comment se fait-il

que l’accès au chemin de Téoulère est bloqué par une butte de terre alors qu’autrefois le chemin

était continu.

D’autres membres émettent des réserves puis Monsieur le Maire soumet la demande au vote. La demande de Monsieur et Mme Vannier est refusée à :

- 3 voix pour (J. Curutchet, C. Dulamon, A. Machado)

- 2 abstentions (J. Lageste, D. Lacape)

- 6 voix contre (S. Despériès, I. Dugène, P. Dupreuilh, S. Lassalle, M. Lespez, C. Villenave)

Un courrier réponse leur sera signifié.

• Courrier de Monsieur et Madame Labadie

Monsieur le Maire rappelle la réunion du 10 février 2022 lors de laquelle était évoquée la parcelle C 672 située derrière le lotissement Peillaou et sur laquelle se situe le poste de relevage de l’assainissement collectif du lotissement.

Les propriétaires de cette parcelle d’une contenance de 13 130 m² ont proposé sa rétrocession à la commune pour l’euro symbolique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés :

- Décide d’acheter la parcelle C 672 à l’euro symbolique

- Charge Monsieur le Maire de signer l’acte d’achat devant notaire et tout autre document nécessaire à la finalisation de cette décision.

DCM 2023_25 : Réception en préfecture le 13/03/2023

➢ QUESTIONS DIVERSES

• Fête des mères

Maryse Lespez propose, pour 2023, d’acheter un arbre fruitier tel qu’un châtaignier, un noyer ou

un nèflier.

L’ensemble des membres présents et représentés est favorable.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.