Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 97 d1743585397454
Déliberation - 97 d1743585397454
Déliberation - 97
Conseil Municipal - 97 d1669213848451
Déliberation - 97 d1707306328121
Déliberation - 97 d1606905148396
Déliberation - 97 d1546587004706
Déliberation - 97 d1597911366779
Déliberation - 97 d1718807661396
Déliberation - 97 d1581502196688
Déliberation - 97 d1557126977986
Document publié le Mardi 23 avril 2019 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 97 d1557126977986)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 23 avril 2019 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil Municipal :
le 09/04/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 19/04/2019
SEANCE DU 15 AVRIL 2019
Délibération n° D-2019-134
Centre Du Guesclin - Mise en place de nouvelles menuiseries -
Approbation du plan de financement et demandes de
subvention auprès de la DRAC et de la CAN
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Marie- Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Jacques TAPIN.
Secrétaire de séance : Madame Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Anne-Lydie HOLTZ, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Monique JOHNSON, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN
Excusés :
Monsieur Alain GRIPPON, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 15 avril 2019
Délibération n° D-2019-134
Direction Patrimoine et Moyens Centre Du Guesclin - Mise en place de nouvelles menuiseries - Approbation du plan de financement et
demandes de subvention auprès de la DRAC et de la
CAN
Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
L’ancienne caserne Du Guesclin à Niort se compose de plusieurs corps de bâtiments structurant le quartier Chanzy. Le plus ancien bâtiment, désigné comme « Bâtiment A », ferme au sud la grande cour intérieure et borde la place Chanzy, ancienne place d’armes.
Inscrit à l’inventaire des Monuments historiques par arrêté du 22 juin 1994, le « Bâtiment A » a vu ses façades et toitures classées Monuments historiques le 11 décembre 2002.
Aujourd’hui, ce bâtiment, dont la Ville de Niort a la libre disposition, abrite différentes structures de formation et d'enseignement ainsi que des associations. Si ces nouvelles affectations ont quelque peu modifié l'agencement intérieur, l'aspect extérieur demeure inchangé.
Pour des raisons de sécurité du bâtiment, il a été décidé d’entreprendre le remplacement de menuiseries avec la mise en place de cinq portes en rez-de-chaussée et de deux fenêtres en étage côté place Chanzy, pour un montant total estimé à 72 731,85 € HT soit 87 278,22 € TTC.
Par décision L.2122-22 notifiée le 5 février 2018, le marché de maîtrise d’œuvre, pour le remplacement de menuiseries à la caserne Du Guesclin, a été attribué au groupement dont le mandataire est l’architecte François JEANNEAU.
Ces travaux sur un bâtiment inscrit sont éligibles à un financement de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) à hauteur de 30 %, soit 21 819,56 € et s’inscrivent dans les objectifs de valorisation du patrimoine du Programme d’Appui Communautaire au Territoire 2018-2020 de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN).
Le plan de financement serait le suivant :
Dépenses en € HT Recettes en € HT
Menuiseries
Centre Du Guesclin 72 731,85
DRAC
Ville de Niort
CAN PACT
29 092,74
22 352,11
21 287,00
Total en € HT 72 731,85 72 731,85
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le plan de financement présenté ci-dessus ; - autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à solliciter auprès de la DRAC et de la CAN les subventions correspondantes et à signer les documents afférents.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 4
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Michel PAILLEY