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Déliberation - 97 d1581502196688
Document publié le Mardi 11 février 2020 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 97 d1581502196688)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 11 février 2020 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 28/01/2020
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 10/02/2020
SEANCE DU 3 FÉVRIER 2020
Délibération n° D-2020-45
Convention financière entre la Ville de Niort et l'association Le
Moulin du Roc Scène nationale à Niort - Avenant n°5
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Catherine HUVELIN.
Secrétaire de séance : Monsieur Romain DUPEYROU
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie HOLTZ
Excusés :
Monsieur Michel PAILLEY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN. CONSEIL MUNICIPAL DU 3 février 2020
Délibération n° D-2020-45
Pôle Vie de la Cité Convention financière entre la Ville de Niort et l'association Le Moulin du Roc Scène nationale à
Niort - Avenant n°5
Madame Christelle CHASSAGNE, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville de Niort, dans le cadre de sa politique d’action culturelle, a signé une convention pluriannuelle d’objectifs avec l’Etat – Ministère de la Culture (Direction Régionale des Affaires Culturelles), la Région Nouvelle Aquitaine et l’Association Le Moulin du Roc Scène Nationale à Niort, afin de contribuer au développement artistique et culturel de la Ville pour les années 2018 à 2021.
En parallèle de ce contrat d’objectifs quadripartite, la Ville de Niort a également signé une convention financière avec le Moulin du Roc Scène Nationale qui précise les modalités de versement de la subvention pour les années 2018 à 2021. Au titre de cette convention, il vous est proposé d’attribuer un deuxième acompte de 403 200 € qui viendra en déduction de la subvention annuelle de fonctionnement 2020.
Pour mémoire, un premier acompte de 403 200 € a été attribué suite au vote du Conseil municipal du 17 décembre 2019.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°5 à la convention financière signée avec l’association le Moulin du Roc Scène Nationale ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à le signer et à verser à l’association le Moulin du Roc Scène Nationale un deuxième acompte de 403 200 € au titre de la subvention 2020, conformément aux dispositions financières prévues dans ledit avenant.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Christelle CHASSAGNE AVENANT N°5 À LA CONVENTION FINANCIERE
Pn
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET L'ASSOCIATION LE MOULIN DU ROC
HICORT
SCENE NATIONALE A NIORT
ENTRE les soussignés La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 03 février 2020.
D'une
part,
ET L'Association
Le Moulin du
Roc Scène Nationale à Niort,
représentée par Monsieur Michel
BERTHOD,
Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée «
Le Moulin du Roc Scène nationale ».
D'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE La
Ville
de
Niort,
dans
le
cadre
de
sa
politique
d'action
culturelle,
a
signé
une
convention
pluriannuelle
d'objectifs
avec
l'Etat
-
Ministère
de
la
Culture
(Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles),
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
et
l'Association
Le
Moulin
du
Roc
Scène
Nationale
à
Niort,
afin
de
contribuer
au
développement artistique et culturel de la ville pour les années 2018 à 2021. En
parallèle
de
ce
contrat
d'objectifs
quadripartite,
la
Ville
de
Niort
a
également
signé
une
convention
financière avec le Moulin du
Roc Scène
Nationale qui
précise les
modalités de versement de la subvention
pour les années 2018 à 2021. Le
présent
avenant
précise
les
modifications
qui
sont
apportées
à
certains
articles
de
ladite
convention
financière. ARTICLE 1 L'article 3 « Modalités de versement de la subvention » est modifié comme suit : La subvention de la Ville de Niort pour l'exercice 2020 s'élève à 1
008 000 €
La Ville de Niort a versé un premier acompte sur la subvention 2020 d'un montant de 403 200 € au Moulin du Roc Scène Nationale, suite au vote du Conseil municipal du
17 décembre 2019.
A
titre de deuxième acompte,
la Ville de Niort accorde une somme de 403 200 € au
Moulin du
Roc
Scène
Nationale qui viendra en déduction de la subvention globale de fonctionnement 2020. Le versement de cet acompte sera effectué en une seule fois par virement administratif sur Un compte ouvert au nom de l'Association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire ou
Postal.
ARTICLE
2
Les dispositions de la convention financière non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.
Pour l'Association Le Moulin du Roc
Pour Monsieur le Maire de NIORT
Scène Nationale à Niort
L'Adjointe
déléguée
Le Président du Directoire
ER