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Arrêté - arrete contre les dejections canines sur le domaine public communal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Angicourt.
Lien du pdf (Arrêté - arrete contre les dejections canines sur le domaine public communal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Santé,
Envoyé
en
préfecture
le 04/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
04/09/2023
Publié
le
.;:
iD
: 060-216000133-20230901-2023090102-AR
Extrait
du
Registre
des
Arrêtés
du
Maire
du
O1
sept
Arrêté
contre
les
déjections
canines
sur
le
domaine
public
communal
N°2023-09-01-02 Le
Maire
de
la Commune
d’Angicourt
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
suivants
;
Va
Les
dispositions
du
code
de
la santé
publique
: Vu
le règlement
sanitaire
départemental
;
Considérant
que
les
services
municipaux
ont
constaté,
par
rapports
successifs,
la
présence
sur
les
troitoirs
et
espaces
publics
ouverts
au
public
et
notamment
aux
enfants,
la
présence
de
plus
en
plus
fréquente
de
déjections
canines
;
Considérant
qu'il
y
a lieu
d'assurer
la
salubrité
et
l'hygiène
des
dépendances
de
la
voirie
publique,
des
espaces
verts,
parcs
et
jardins
et
des
espaces
de
jeux
ouverts
aux
enfants
et
d'y
interdire
les
déjections
canines
:
Considérant
qu'il
en
va
de
l'intérêt général
de
la commune.
ARRETE
Article
1
: Les
déjections
canines
sont
interdites
sur
les
voies
publiques,
les
trotioirs,
les
espaces
verts
publics,
les
espaces
des
jeux
publics
pour
enfants,
et
ce
par
mesure
d'hygiène
publique.
I
est
demandé
aux
propriétaires
d'animaux
de
veiller
scrupuleusement
au
respect
de
cette réglementation. Article
2
:En
cas
de
non-respect
de
l'interdiction
édictée
à
l'article
1,
les
infractions
au
présent
arrêté
sont
passibles
d'amendes.
Article
3
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
les
lieux
habituels
d'affichage
et
daus
les
espaces
concernés
par
ces
dispositions
et le
public
pourra
le
consulter
en
mairie
aux
heures
d'ouverture
des
bureaux.
Article
4
:Madame
La
Secrétaire
de
mairie,
Monsieur.
Le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
Article
5
:Ampliation
de
la
présente
décision
adressée
:
-
Madame
la
Sous-Préfète
de
Clermont
-
Monsieur
Le
Trésorier
de
Senlis
Article
6
:En
cas
de
contestation
dans
un
délai
de
2
mois,
un
recours
contentieux
pourra
être
porté
devant
le
Tribunal
Administratif
d’
Amiens.