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Déliberation - 202139 Annulation taxe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202139 Annulation taxe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
"=
æ
Fr
ep
‘es
10215
5
de
$
3
#
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
on
DENON
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
un
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
*en
exercice
11
+
présents
10
mp
De
la commune
BARBAZAN
le
+ votants
11
.
G
1
Séance
du
23
septembre
2021
à
18
heures
00
OUS-PI
û
DE
SAINT-GAUDENS
Date
de
convocation
:
=
=
46
septembre
2021
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
u
d'
i
.
FE
Date d'affichage
:
|
sous
la présidence
de
:
”—
16
septembre
2021
=
à
Objet
Mme
STRADERE
Michèle
…
Annulation
de
la
”_
délibération
202128-
#
Exonération
taxe
æ
d'habitation
en
veur
des
locaux
Étaient
présents
:
meublés
à titre de
Mmes
ARIES
Fabienne,
BOLEA
Maryse,
STRADERE
Michèle,
Gîte rural ou de
| VEYRIES
Nadine,
Ms
BALLARIN
Jacques,
DELORT
Thierry, MADET
=
chambres
d'hôtes
|Michel,
MAURETTE
Bernard,
SALES
André,
VALLE
Anthony
=
m
Absente
avec
procuration
:
WINTERSTEIN
Martine
donne
procuration
à
Michèle
STRADERE
Secrétaire
de
séance :
M.
MAURETTE
Bernard
nn
_
Madame
le
Maire
informe
qu'il
n'est
pas
nécessaire
de
prendre
une
m
délibération
pour
l'exonération
de
la
taxe
d'habitation
en
faveur
des
locaux
meublés
à
titre
de
gîte
rural
ou
de
chambres
d'hôtes,
chaque
année. La
délibération
prise
en
ce
sens
lors
du
conseil
municipal
du
16
janvier
2020
a
une
validité
permanente
tant
que
le
conseil
municipal
ne
délibère
pas
dans
le
sens
contraire.
Seuls,
les
propriétaires
concernés
par
cette
exonération
doivent
chaque
année
en
faire
la
demande.
Aussi,
Madame
le
Maire
propose
d'annuler
la
délibération
202128.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d'annuler
la
délibération
du
1 juillet
2021
portant
le
numéro
202128.
Ainsi
fait
et
délibéré,
au
registre
sont
les
signatures.
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Sous-préfecture.
Fait
à
Barbazan,
le
24
septembre
2021.
Le
Maire,
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