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Déliberation - 202107 Annulation du loyer de La
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - 202107 Annulation du loyer de La)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
LD
f
5
“
il
4
Ge
ÿ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉPARTEMENT
£
£
El
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
PR
—
MUNICIPAL
;Nombre
de
conseille
‘en
exercice
11
î
Rs
De
la
commune
BARBAZAN
:*
Votants
9
|* absents
4
Séance
du
20
janvier
2021
à
15
heures
00
exclus
0
|
e
convocation
:
i
janvier
2021
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
COnvoqué,
s'est
.
-
LT
réuni
au
nombre
prescrit
par
Ja
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
Séances
Date
d'affichage
:
SOUS
la
présidence
de
:
14
janvier
2021
.
Mme
STRADERE
Michèle
Annulation
loyer
…
GUINGUETTE
|
Étaient
présents
-
Mmes
STRADERE
MISRaE
VEYRIES
N3
E-WINTES
MAURETTE
Bernard.
Absents
avec
procuration
: Mme
BOLEA
Maryse
donne
Procuration
à
Mme
STRADERE
Michèle
Mme
ARIES
Fabienne
donne
Procuration
à
M
MAURETTE
Bernard.
Absents
: M
SALES
André
et
VALLE
Anthony.
Secrétaire
de
séance
:
M.
MAURETTE
Bernard
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
facturer
les
loyers
de
la
Guinguette
jusqu'à
nouvel
ordre
à
Mme
AMBOT.
:
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
Signatures.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
de
Saint-
Gaudens
le
25
janvier
2021.
Fait
à
Barbazan,
le
21
janvier
2021.
Le
Maire,
Nos
imprimés
Sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- na/1n