Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Vote des 3 taxes?download=true
Déliberation - 202510 Vote des taxes?download=true
Déliberation - 202311 VOTE DES TAXES?download=true
Déliberation - 202620 Votes des taxes?download=true
Déliberation - 202311 VOTE DES TAXES?download=true
Déliberation - 28 Vote des 3 taxes?download=true
Déliberation - 202118 Vote des 3 taxes?download=true
Déliberation - 202118 Vote des 3 taxes?download=true
Déliberation - 21 Vote des 3 taxes?download=true
Déliberation - 202510 Vote des taxes?download=true
Déliberation - Vote des 3
Document publié le Mardi 3 avril 2012 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Déliberation - Vote des 3)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
=
REPUBLIQUE
FRANCAISE
m
REPUBLIQUE
FRANCA
=
ARE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
201207
R
»
=
u
Haute-Garonne
DFS
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
=
x
MUNICIPAL
“
ct
"À
=
M
De
ja commune
BARBAZAN
SR
RUE
EE
_—
Séance du
03 avril 2012
#
{Nombre
de
Conseillers
= ä
À
°n
exercice
1 16
L'an
deux
mille
douze,
le 03
avril
à
18
heures
30.
#
x
Présents
|
9
Le
Conseil
Municipal
de cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
.
ET
|
réuni
au
nombre
Prescrit
par
la loi,
dans
le lieu habituel
de
ses
séances
.
_
Votants
110
Sous la présidence
de M.
Henri
GALY,
Maire.
1:
«
* absents
11
|
i
Æ
&
s
Ë
éxcius
0
Etaient
présents
: MM.
_
-
=
=
l'es
BOLEA
Maryse,
STRADERE
Michèle,
NOE
Liliane, , Messieurs
+
DELORT
Thierry,
BRUNA
Roger,
SIBRA
Gérard,
BOURELY
Marcel,
=
&
MAURETTE
Bernard.
#
Absent
avec
Procuration
: Mme
LOMBARD
Françoise
Procuration
à
Monsieur
BRUNA
Roger
»
_mDate d'affichage : =
M.
me
STRADERE
Michèle
a (ont)
été
nommé(e)(s)
secrétaire(s).
"E
FoBJET
” Foncier
non
bâti)
|Taxe
d'habitation
: 3.89
04
|
Taxe
foncière
bâtie
:486%
|
Taxe
Foncière
non
bâti:
36.14
%
B Fi é
|
Cette
proposition
est
reprise
sous
la
forme
Suivante
:
F
|
Taxes
Bases
Taux
ER
d'impositions
d'imposition
ü
2011
2011
.
Taxe
Habitation
601
265
3.85
%
Co
Taxe
foncière
bâtie
439
037
4.81%
“
&
Taxe
foncière
non
bâti
7165
35.78%
K M
4
Fe
æ
M
%
“#
#Acte
rendu
exécutoire
après
Je
dépôt
en
a SOUS
Préfecture
de
le
et
ÿ Publication
ou
notification
du
E
Signa
Le
Maire
EXpose
que
vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
M
VOTE
DES
3
T AXES
|
t
après
analyse
du
budget
primitif
2012,
il
est
nécessaire
de
délibérer
=
(Habitation,
Foncier
bâti
|
Sur
les
3
taxes
directes
locales
Pour
l'année
2012
soit
la
proposition
:
ture #
COMMUNE
#
BARBAZAN
Délibération
du
conseil
Municipal
du
03
avril 2012
Suite
Taxes
Bases
Taux
Produit
fiscal
d'impositions
d'imposition
attendu
prévisionnelles
2012
pour
2012
2012
Tx
habit.
620
500
3.89%
24
137
Tx
f. Bâti
456
500
4.86%
22
186
Tx
f. N.Bâti
7 300
36.14%
2
638
Après
avoir
délibéré
la
proposition
de
taux
2012
est
approuvée
par
un
vote
:
Présents :
9
votants
:
10
(dont
1 procuration)
exprimés:
10
pour :
9
abstention
:
0
contre
:
1
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
201207
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540330
-09/10
Eobrègue
duo