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Compte-Rendu - compte rendu reunion 23 mai 2018 Document publié le Mercredi 23 mai 2018 par la commune d'Haveluy. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion 23 mai 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 23 MAI 2018

Date de convocation : 18 MAI 2018

Date d'affichage : 18 MAI 2018

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 16

Votants : 21

L'an deux mille dix-huit, le 23 mai, le Conseil Municipal de la Commune d'Haveluy s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RYCKELYNCK, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

PRESENTS :

MM.

RYCKELYNCK J.P. , Maire + PERTOLDI C., 1ère Adjointe +

MURCIA B., 2ème Adjoint + MARQUANT - MAYEUX M., 3ème

Adjointe + FERAHTIA Ab., 4ème Adjoint + DHAUSSY L, 5ème

Adjointe + MARTINACHE J.P., 6ème Adjoint .+ CAPLIEZ M +

DUMERY D. + PERTOLDI M. + DESRUMAUX A. + LEFEBVRE

B + MOREAU M. + JABEL LAFOU - BENKHELIL L. + DEBRAS

J.P +. PARENT C.

EXCUSES :

MM.

PLANTIN M.F. qui donne pouvoir à MURCIA B. + PERNAK C. qui

donne pouvoir à PERTOLDI C. + LAINE M. qui donne pouvoir à

FERAHTIA Ab + AIT OUARAB H. qui donne pouvoir à

RYCKELYNCK J.P. + ETHUIN B. qui donne pouvoir à PARENT

C.+ FERAHTIA Ald.

Le secrétariat de séance est assuré par Mariette MAYEUX.

Monsieur le Maire tient tout d’abord à remercier le représentant de la Voix du Nord pour sa présence mais également pour l’article qui est paru sur le repas des aînés organisé au restaurant scolaire. Il tient également à remercier les élus présents à ce repas consacré aux personnes de plus de 62 ans qui a été un réel succès et sera donc renouvelé le 27 juin prochain.

Monsieur le Maire tient également à rassurer tout le monde et contredire cette info qui circule et qui annonce que cette activité alourdit le budget : il n’en est rien puisque le repas est facturé 5 euros par la Société LYS RESTAURATION, les participants payent la somme de 7,50 euros et la différence de 2,50 euros se partagent donc entre les boissons et les charges (nettoyage, électricité…).

Monsieur le Maire précise également qu’exceptionnellement pour ce 1er repas, les élus qui n’ont pas 62 ans ont pu y participer et qu’il n’en sera pas de même pour les prochains repas. D’ailleurs, ceux-ci pourraient peut- être se dérouler dans la salle commune de la résidence Séniors avec une organisation différente et pourquoi pas avec de la musique pour finir l’après-midi.

Monsieur le Maire conseille également à tous de participer au Rando Challenge qui a lieu ce samedi 26 mai et donne la parole à Monsieur Alain DESRUMAUX, conseiller municipal et Président du Club de Randonnée.

ABSENTS :

MM.

DHINAUT J.L.2

Monsieur Alain DESRUMAUX informe l’assemblée qu’il s’agit d’un Rando Challenge pour les marcheurs avec 2 parcours dont un parcours « expert » avec 14 questions et un autre parcours dit « découverte » ouvert à tous avec 8 questions.

Tous les participants auront un livret qui aidera pour les réponses aux questions qui concernent la commune d’Haveluy, son environnement et son histoire.

La remise des récompenses se tiendra à 16 heures.

Avant de passer aux votes des délibérations, Monsieur le Maire remercie l’assemblée délibérante et les membres du public pour leur présence.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 6 avril 2018

Le compte rendu du conseil municipal du 6 avril 2018 est adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire passe ensuite la parole à Madame Claudine PERTOLDI, Adjointe, et la remercie pour sa présence aux différentes réunions du PLUi à la CAPH et remercie également le personnel qui y a participé.

Madame Claudine PERTOLDI indique que conformément à l’application de la loi NoTRE, la CAPH, en date du 19 octobre 2015, prend la compétence « urbanisme » avec une prescription d’un PLUi qui concernent les 46 communes de la CAPH. Une démarche co-constructive avec ces 46 communes ont défini les grandes orientations du PADD.

Ce PADD met en corrélation le projet des communes avec toutes les thématiques du SCOT ainsi qu'avec les politiques de la CAPH et les politiques publiques avec le SCOT servant d'appui.

C'est un document politique qui est la clé de voûte du PLUi., c'est la feuille de route du territoire à l’horizon 2030 dans laquelle sont inscrites ses ambitions ainsi que ses objectifs qui sont :

Le développement économique et la croissance de la population qui se déclinent sur 4 axes avec 2 slogans

- la Porte du Hainaut : terre d'accueil et d'excellence entre forêts et rivières

- valoriser nos atouts pour accompagner le développement économique et offrir un cadre de vie d'excellence et éco responsable à nos habitants, aux entreprises et aux visiteurs

- neutraliser les regards négatifs

− la porte du HAINAUT: une mine de talents

− être innovant et audacieux

− participer au dynamisme du valenciennois

Le PADD est compatible avec toutes les lois d'urbanisme en vigueur :

Le SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale

Le PLH : Programme Local de l’Habitat,

Le PDH : Plan Départemental de l'Habitat. Le PDH intervient en complémentarité des programmes locaux de l’habitat (PLH). Il contribue à lutter contre les déséquilibres et les inégalités territoriales et assure la cohérence entre politique de l’habitat et politique sociale.

La charte du PNR, le SAGE et le SDAGE

Le diagnostic a été réalisé par le cabinet ANTEA'Group qui a constaté ce qui suit :

- Des atouts certains existent à travers

- un positionnement géographique stratégique de cette intercommunalité (près des frontières),

- le nouveau site Créative Mine,3

- le tourisme,

- la santé et le bien-être,

- un hub industriel mécanique moteur (exemple d'excellence locomotive),

- le développement de l’énergie sous la 3ème révolution industrielle,

- l’existence d’un foncier disponible encore conséquent.

Les points faibles sont tout aussi palpables comme

- un solde migratoire négatif,

- un accès au logement difficile,

- une population en grande difficulté,

- en passant par le vieillissement de la population.

Madame Claudine PERTOLDI, invite l’assemblée à poser des questions et à débattre sur ce sujet.

Monsieur Kader FERAHTIA, Adjoint, demande : « A quoi cela peut nous servir dans la vie de tous les jours ?».

Monsieur le Maire répond que c’est très important pour la population et c’est une base pour un travail politique sur les différences des territoires comme par exemple l’amandinois et le denaisis. Le territoire de la CAPH est très diversifié tant au niveau des logements locatifs, du bassin de l’emploi et de la population.

Notre territoire est en grande difficulté, plus particulièrement le Denaisis dont Haveluy, qui fait partie du territoire « Ancien corridor minier », avec une migration importante de la population à l’inverse de l’amandinois qui n’a pas beaucoup de logements locatifs. Un rééquilibrage des territoires semble nécessaire pour ne pas faire partir nos habitants et ne pas voir notre territoire mourir.

Ce PADD et le PLUi sont donc primordiaux pour l’avenir. Il est vrai qu’à l’instant présent, rien ne va changer mais c’est une vision de l’aménagement du territoire pour l’horizon 2030.

Le cabinet ANTEA a recensé tous les terrains constructibles sur le territoire de la CAPH. Le compte foncier est déterminant pour les futures constructions et le PLU de chaque commune pourra bénéficier d’une procédure de révision par le biais d’une enquête publique qui sera diffusée dans les mairies du même secteur. Haveluy fait partie du secteur comprenant les communes de La Sentinelle, Oisy, Haulchin, Hérin, Thiant et Trith-Saint-Léger.

Monsieur Baptiste MURCIA, Adjoint souhaiterait faire une remarque et s’étonne du besoin en logements qui s’élève à 11 080 logements, soit un rythme de 790 logements par an, alors que pour éviter ce solde migratoire, ne pourrait-on pas effectuer des réhabilitations sur les logements de l’habitat minier actuel ? Ces logements sont parfois à limite de l’indécence, avec de l’insalubrité et des consommations d’énergie affolantes dues à des maisons mal isolées. Cela pourrait être une solution pour garder nos habitants.

Monsieur le Maire apprécie cette remarque et indique que les bailleurs sociaux ont besoin de moyens financiers importants provenant de l’Etat pour effectuer ces réhabilitations. Malheureusement, si l’on en croit le discours prononcé hier par Monsieur le Président Emmanuel MACRON sur les banlieues et les zones sensibles, cela va sembler être difficile. Il en est de même pour les nouveaux logements, projet ambitieux quand on sait que les bailleurs sociaux ne veulent plus trop se risquer, faute de finances ; alors que nous savons tous qu’il y a un problème d’habitat dans notre secteur et qu’effectivement les logements existants sont parfois dans un triste état et mal isolés avec une surconsommation énergétique.4

Monsieur Maurice CAPLIEZ, conseiller municipal, souhaite prendre la parole et regrette qu’en son temps, il y ait eu 2 créations d’agglomération de communes. Pourquoi n’y a-t-il pas eu une seule communauté d’agglomération ? Un grand territoire a été partagé, d’un côté la CAPH pour le PCF et VAL METROPOLE pour la droite (Borloo) alors que le groupe dont il faisait partie voulait une agglomération globale pour bénéficier de plus d’avantages. VAL METROPOLE a récupéré des communes comme Rouvignies, pourtant plus proche de Denain, commune riche ayant une zone industrielle importante. C’est dommage car nous avons été défavorisés.

Monsieur Mario PERTOLDI, conseiller municipal, intervient et demande comment fait-on pour contrer la CAPH maintenant ? Nous avons besoin d’eux pour les financements, nous n’avons plus de choix.

Monsieur le Maire remercie Monsieur CAPLIEZ et partage complètement son analyse. Il espère que la prochaine génération d’élus changera tout ça pour le bien être de la population avec un regroupement de plusieurs communautés comme celle d’Orchies, Douai entre autres, il faut faire table rase du passé.

Madame Bernadette LEFEBVRE, conseillère municipale, demande la parole et précise qu’après s’être rendue à plusieurs réunions de la CAPH, elle a constaté la baisse du prix du m2 des terrains avec une non reprise des terrains agricoles d’où le mécontentement de beaucoup de personnes. Certainement également une raison de l’appauvrissement du territoire.

Programmation 2018 Contrat de Ville

Actions à maîtrise d’ouvrage communale

Avant de passer la parole à Madame Claudine PERTOLDI, Adjointe, pour les deux délibérations qui suivent, Monsieur le Maire tient à préciser que malgré une réponse positive, nous sommes en attente des arrêtés et que le FTU concerne les cités Zola et Denis Marissel.

Le Conseil Municipal,

Considérant que la Commune d’Haveluy est éligible au Contrat de Ville 2015 et est inscrit en territoire de veille sur la totalité de son territoire,

Vu le Contrat de Ville établit entre la Commune d’Haveluy, la CAPH, l’État, la CAF, l’Agence Régionale de Santé, la CPAM, le Département du Nord et la Région Hauts-de-France ; Vu l’avis favorable du comité de pilotage du 21 mars 2018,

Vu la validation de la programmation 2018 de la Politique de la Ville par le Conseil Communautaire en date du 29 mars 2018,

Vu les dossiers de demande de subvention déposés par les services communaux,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les dossiers sus mentionnés.

ADOPTE le plan de financement des deux actions.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions identifiées au plan de financement ci-dessous auprès de la Région « Hauts de France ».

N° de

dossier

Titre de l'action Commune

(Part à charge

communale)

Région

(Subventions à

demander)

HAVE-3-

CV18-03

Parcours santé à l’étang de

la Fontaine d’Haveluy

7 500,00 € 5 000,00 €5

HAVE-7-

CV18-01

Fonds de travaux urbains

d’Haveluy

4 200,00 € 9 800,00 €

Programmation 2018 Contrat de Ville

Action à maîtrise d’ouvrage associatif

Attribution de la subvention communale

Madame Claudine PERTOLDI informe que le PIC (Projet d’Initiative Citoyenne) remplace maintenant le FPH, avec un changement de thématiques comme :

- Valorisation du patrimoine,

- Lutte contre l’isolement,

- Echanges de savoirs,

- Circuits courts,

- Créativité artistique,

- Lutte contre l’illettrisme,

- Démocratie numérique,

- Innovation sociale,

- Transition énergétique et écologique,

- Insertion par l’économie.

Les associations ou toute autre personne qui ont un projet sur ces thématiques peuvent être subventionnées à hauteur de 50 % (sur les factures) du projet avec un plafond maximal de 750 euros. Toute demande est à effectuer auprès de Nadine et Alain DELPLANQUE.

Monsieur le Maire de rajouter que les demandes de subventions sont de plus en plus difficiles à remplir (il faut un technicien aguerri) aves des normes à respecter, particulièrement avec la Région avec laquelle nous travaillons pour les Nouveaux Quartiers d’Eté. Avant, la Région finançait à hauteur de 3 500 euros et la commune à hauteur de 1 500 euros.

N’ayant pas d’autres choix et pour éviter toutes contraintes, la commune financera donc seule ces NQE. Cette activité sera organisée cette année par l’association « La Fontaine d’Haveluy » et chaque année une autre association prendra le relais.

Le Conseil Municipal,

Considérant que la Commune d’Haveluy est éligible au Contrat de Ville 2015 et est inscrit en territoire de veille sur la totalité de son territoire,

Vu le Contrat de Ville établit entre la Commune d’Haveluy, la CAPH, l’État, la CAF, l’Agence Régionale de Santé, la CPAM, le Département du Nord et la Région Hauts-de-France ; Vu l’avis favorable du comité de pilotage du 21 mars 2018,

Vu la validation de la programmation 2018 de la Politique de la Ville par le Conseil Communautaire en date du 29 mars 2018,

Vu le dossier de demande de subvention établi par l’association UFF Femmes Solidaires d’Haveluy, Vu le plan de financement,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la demande déposée par l’association UFF Femmes Solidaires.

ADOPTE le plan de financement repris ci-après.6

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement de la subvention correspondant à la participation communale identifiée au plan de financement.

DIT que le paiement de la dite subvention à verser à l’association pourra être fractionné.

DIT que la dépense résultant de cette décision sera imputée à l’article 6574.

Titre de l'action Maîtrise d'ouvrage

associative

Participation commune

(Subventions à verser)

Région « Hauts de

France »

Coût de l'action

Projets d’Initiative

Citoyenne (PIC)

UFF Femmes Solidaires 1 750,00 € 3 250,00 € 5 000,00 €

Sollicitation de la CAPH pour l’attribution de fonds de concours dans le cadre de sa politique de solidarité communautaire et de sa contribution au soutien de l’investissement local.

Avant de passer au vote, Monsieur le Maire tient à remercier la CAPH et tous ses représentants pour le vote d’un montant de 420 000 euros en investissement pour la commune d’Haveluy. Une partie de la somme a déjà été investie dans la restauration scolaire et le reste sera réparti sur les 2 opérations désignées dans la délibération qui suit : le chemin piétonnier entre l’église et l’espace Pierchon pour lequel l’inauguration est prévu le 11 novembre 2018 et les travaux de réfection du bardage de la Salle des Fêtes qui est un projet ambitieux et étudié conjointement avec un architecte.

Pour cette salle des fêtes, il y a eu également une étude de faisabilité sur l’acoustique de cette salle et il pourrait être envisageable dans un temps futur d’effectuer un abaissement du plafond et prochainement il y aura le changement de chauffage.

Une rénovation des voiries sera certainement réalisée en 2019 avec ce fonds de concours.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu la délibération n° 424/15 du Conseil Communautaire de la CAPH en date du 19 octobre 2015 relative à la politique de solidarité communautaire et la contribution de la CAPH au soutien de l’investissement local par la mise en place d’un dispositif de fonds de concours aux communes membres, et ce, dans les conditions définies par la loi n° 2004-809 susvisée,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

- de solliciter de la CAPH l’attribution d’un fonds de concours pour les opérations d’investissement suivantes :

* Création d’un chemin piétonnier accessible aux personnes à mobilité réduite entre l’église et l’espace Pierchon ;

* Travaux de réfection du bardage de la salle des fêtes municipale7

Les plans de financement de ces opérations sont annexés à la présente délibération.

Il est bien entendu que ces fonds de concours sont d’un montant limité à 50% de l’autofinancement communal sur ces opérations d’investissement.

- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre tous les engagements juridiques et comptables correspondants.

CREATION D'UN CHEMIN PIETONNIER ACCESSIBLE AUX P.M.R. ENTRE L' EGLISE ET L'ESPACE PIERCHON

DEPENSES RECETTES

Coût du projet hors

taxe 47 600,00 €

Subvention 0,00 €

Subvention 0,00 €

Subvention 0,00 €

Autofinancement communal 47 750,04 €

TVA 20,00% 9 520,00 € FCTVA (57 120 € * 16,404%) 9 369,96 €

TOTAL DES

DEPENSES T.T.C. 57 120,00 € TOTAL DES RECETTES 57 120,00 €

TRAVAUX DE REFECTION DU BARDAGE DE LA SALLE DES FETES MUNICIPALE

DEPENSES RECETTES

Coût du projet hors taxe 102 210,00 €

Subvention du Département "Villages et Bourgs" 20 000,00 €

Subvention 0,00 €

Subvention 0,00 €

Autofinancement communal 82 532,17 €

TVA 20,00% 20 442,00 € FCTVA (122 652 € * 16,404%) 20 119,83 €

TOTAL DES

DEPENSES T.T.C. 122 652,00 € TOTAL DES RECETTES 122 652,00 €

Fonds de concours maximum pouvant être attribué par la CAPH (maximum 50% de l'autofinancement) = 41 266,08 €8

Fonds de concours maximum pouvant être attribué par la CAPH (maximum 50% de l'autofinancement) = 23 875,02 €

Révision des tarifs horaires des activités extrascolaires

Pour cette délibération et avant de donner la parole à Madame Laurence DHAUSSY, Adjointe, Monsieur le Maire précise que les tarifs des 3 premières tranches sont en dessous des tarifs de la délibération prise en 2012 et que ces 3 premières tranches concernent les familles les plus en difficulté.

Vu sa délibération en date du 25 juin 2014 relative à l’adhésion de la commune au dispositif Loisirs Equitables et Accessibles (LEA) proposé par la CAF du Nord ;

Vu sa délibération en date du 28 août 2015 relative à la modification du barème départemental CAF de participations familiales et à la révision des tarifs horaires des activités périscolaires et extrascolaires ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

MODIFIE à compter du 1er juillet 2018 le tarif horaire par enfant des activités extrascolaires des trois dernières tranches du barème de participations familiales comme suit :

TYPE D’ACCUEIL

Quotient familial

Accueil périscolaire tel que

déclaré auprès des

services de la DDCS

Accueil extrascolaire tel

que déclaré auprès des

services de la DDCS (*)

0 à 369 € 0,25 € 0,25 €

de 370 à 499 € 0,45 € 0,45 €

de 500 à 700 € 0,60 € 0,60 €

de 701 à 800 € 1,00 € 0,75 €

de 801 à 1000 € 1,00 € 0,80 €

>= 1001 € 1,20 € 0,90 €

Repas compris NON OUI (si l’ALSH fonctionne la journée)

Surcoût aux frais

d’inscription le cas échéant

appliqué pour les familles

allocataires CAF du Nord

extérieures à la commune

0 € 0 €

(*) Lorsque l’accueil extrascolaire fonctionne à la demi-journée : participation familiale = 4 x tarif horaire Lorsque l’accueil extrascolaire fonctionne à la journée = participation familiale 8 x tarif horaire

DIT qu’en cas d’absence supérieure à 10 jours consécutifs de fonctionnement pour les ALSH de juillet et août, et uniquement si les parents produisent un certificat médical justifiant l’absence de leur enfant pour raison de santé, il sera procédé au remboursement de ces journées.

DIT que les remboursements éventuels dus à la mise en œuvre des dispositions qui précèdent seront effectués par virement administratif et par l’intermédiaire de la Trésorerie de Denain municipale à la clôture de l’ALSH.

Activités en direction de la jeunesse

Pour la lecture de cette délibération, Monsieur le Maire passe la parole à Madame Laurence DHAUSSY, Adjointe et indique que, malgré un manque de locaux adaptés et de ce fait, un manque de financement de la9

part de la Caf, la mise en place des activités est importante pour les jeunes de notre commune et cet effort financier de la municipalité est justifié.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget communal,

Vu les propositions de la commission jeunesse réunie en date du 16 mars 2018 relatives à la mise en place une fois par mois d’activités ludiques, récréatives ou sportives à destination des 6 – 17 ans (un mercredi pour les primaires - un samedi pour les adolescents) ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE la mise en place une fois par mois d’activités extrascolaires à destination des jeunes âgés de 6 à 17 ans ;

FIXE la participation des parents comme suit :

• DECIDE d’appliquer le barème de Participations Familiales en heure/enfant défini avec la CAF du Nord (Loisirs Equitables et Accessibles) pour les activités organisées sur la commune :

Quotient familial Tarif horaire

0 à 369 € 0,25 €

de 370 à 499 € 0,45 €

de 500 à 700 € 0,60 €

de 701 à 800 € 0,75 €

de 801 à 1000 € 0,80 €

>= 1001 € 0,90 €

• DECIDE d’appliquer un prix unique et forfaitaire de 5 € pour les activités organisées à l’extérieur de la commune

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à cette décision.

Avis sur la demande de désaffiliation de la Communauté Urbaine de Dunkerque au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord

Pour la délibération qui suit, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Baptiste MURCIA, Adjoint.

Après la lecture de cette délibération et avant de passer au vote, Monsieur MURCIA explique la fonction et l’importance du Centre de Gestion pour les fonctionnaires territoriaux mais également pour les petites communes car le Centre de Gestion régit les carrières de ces fonctionnaires. Il est donc important de souligner que si les grandes communes ou les communautés de communes quittent le Centre de Gestion, il n’y aura plus de contribution financière de leur part. Il ne restera donc plus que des petites communes et le Centre de Gestion pourrait venir à disparaître, ce qui engendrait un coût supplémentaire sur le budget de la commune d’Haveluy.

Monsieur Baptiste MURCIA déclare qu’au nom du groupe majoritaire municipal « UN AUTRE AVENIR POUR HAVELUY » il demande que le conseil municipal vote CONTRE cette délibération.10

Monsieur le Maire le remercie pour son intervention et même s’il faut respecter la demande de la Communauté Urbaine de Dunkerque, il indique que le Centre de Gestion reste un outil très important pour les petites communes mais également pour les fonctionnaires territoriaux, qui comme tout salarié ont des droits et le Centre de Gestion, comme les syndicats, peuvent les aider à se défendre contre tous les abus. Monsieur le Maire invite tous les élus à voter CONTRE également.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Président de la Communauté Urbaine de Dunkerque, affiliée volontaire au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord sollicite son retrait.

Il précise à l’Assemblée délibérante que conformément à la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 et au décret N°85- 643 du 26 juin 1985, il peut être fait opposition à la demande de la Communauté Urbaine de Dunkerque soit :

- par les deux tiers des collectivités et établissements déjà affiliés, représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés ;

- par les trois quarts de ces collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires concernés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

EMET UN AVIS DEFAVORABLE à la désaffiliation de la Communauté Urbaine de Dunkerque au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord à compter du 1er janvier 2019.

Accueil d’un quatrième jeune volontaire en service civique

Pour la présentation de cette délibération, Monsieur le Maire donnera la parole à Madame Mariette MAYEUX, Adjointe mais il précise que cette délibération pour le recrutement de ce 4ème jeune volontaire en service civique complète la 1ère délibération prise précédemment pour le recrutement de 3 jeunes.

Il tient à remercier les jeunes qui sont actuellement en service civique, qui ont de plus en plus de missions à accomplir et que des moyens supplémentaires leur ont été accordés comme la location d’un véhicule de 9 places qui ne va pas tarder à arriver et qui aurait été indispensable lors du repas des aînés mais qui servira également aux transports des enfants pour l’ALSH.

Madame Colette PARENT, conseillère municipale, demande si les jeunes sont bien recrutés pour 8 mois seulement et Monsieur le Maire de lui répondre qu’effectivement les contrats ne sont pas renouvelables et que ce dispositif est financé par l’Etat, en espérant sa pérennité.

Il existe 9 missions pour les services civiques et pour Haveluy, il a été choisi la mission « l’aide intergénérationnelle ». Des actions sont donc menées en faveur des personnes âgées qui sont, comme la jeunesse, une des priorités de la municipalité (Banquet des anciens à partir de 60 ans, mutualisation de la mutuelle… et en 2019 un autre projet verra le jour.)

Monsieur Kader FERAHTIA, Adjoint, interroge Monsieur le Maire sur la nécessité d’être à 4 jeunes alors que les 2 premiers ne sont pas toujours en activité.

Monsieur le Maire lui répond que les 4 jeunes seront ensemble 2 mois seulement, c’est simplement pour faire la transition.

Madame Denise DUMERY, conseillère municipale, demande donc si les contrats ne sont pas renouvelables et Monsieur le Maire lui confirme.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code du service national, et notamment les articles L.120-1 et suivants et R.120-2 et suivants,11

Vu sa délibération en date du 17 mai 2016 sollicitant de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, un agrément afin d’accueillir trois jeunes volontaires en service civique au sein des services municipaux.

Considérant que l’accueil de ces jeunes sur le territoire communal a permis de prévenir les situations d’isolement des personnes âgées vivant à domicile, et de répondre au plus près des besoins et des attentes de ces personnes,

Considérant que l’action de ces jeunes a contribué aux activités de lien social et de développement des liens intergénérationnels selon les souhaits des personnes âgées,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE D’ACCUEILLIR un quatrième jeune volontaire en service civique au sein des services municipaux conformément aux dispositions définies dans la délibération susmentionnée.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision.

Subventions aux associations

Avant de donner la parole à Madame Claudine PERTOLDI, Adjointe, Monsieur le Maire précise l’effort financier fait par la municipalité avec un versement de 3 600 euros à la coopérative de l’école du centre suite à un projet pédagogique proposé par Madame CHIREZ, Directrice, pour la classe de découverte qui aura lieu prochainement et un autre projet pédagogique, financé également par la municipalité, pour un voyage à Bruxelles des classes de CM2 le 28 juin avec une visite du Parlement Européen.

Monsieur le Maire remercie les bénévoles du monde associatif et informe l’assemblée d’une réunion prévue le jeudi 14 juin 2018 à 18 heures en Mairie pour le planning de la Salle des Fêtes.

Le Conseil Municipal,

Vu le budget communal 2018,

DECIDE l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations suivantes :

DESIGNATION MONTANT VOTE

Assoc. AIT NACEUR’S TEAM Neuville/Escaut 750 € à l’unanimité (21 « POUR »)

Amicale anciens élèves lycée Kastler 300 € à l’unanimité (21 « POUR »)

Ass. Amicale des Anciens et Anciennes Elèves Ecole –

Haveluy 1 395 € à l’unanimité (21 « POUR »)

AC et PG Haveluy 600 €

à l’unanimité (20 « POUR »)

M. MARTINACHE, membre du

bureau de cette association ne prend

part ni aux délibérations ni au vote

Union des Délégués Départementaux de l’Education

Nationale 50 € à l’unanimité (21 « POUR »)

Budo Club Haveluynois 350 € à l’unanimité (21 « POUR »)

Association De Fil en Aiguille Haveluy 250 € à l’unanimité (21 « POUR »)12

EVI’Danse Haveluy 500 € à l’unanimité (21 « POUR »)

Grand Prix de Denain 400 € à l’unanimité (21 « POUR »)

Gym Détente Haveluy 600 € à l’unanimité (21 « POUR »)

Havelusep 600 € à l’unanimité (21 « POUR »)

Haveluy Cyclo Club 1 700 € à l’unanimité (21 « POUR »)

Haveluy et son Histoire 500 € à l’unanimité (21 « POUR »)

Javelot Club l’Eglantine Haveluy 600 € à l’unanimité (21 « POUR »)

Association Jeunesse Citoyenne Haveluynoise 300 € à l’unanimité (21 « POUR »)

Jeunesse Sportive Haveluynoise 2 500 €

à l’unanimité (20 « POUR »)

M. FERATHIA, membre du bureau de

cette association ne prend part ni aux

délibérations ni au vote

Judo Club Haveluy 800 € à l’unanimité (21 « POUR »)

Association les Amis du Carnaval Haveluy 500 € à l’unanimité (21 « POUR »)

Société de Pêche « La Fontaine d’Haveluy »

(organisation de nos quartiers d’été) 1 500 € à l’unanimité (21 « POUR »)

Association La Coccinelle Denain 400 € à l’unanimité (21 « POUR »)

Ass. Les Francs Tireurs Haveluy 700 € à l’unanimité (21 « POUR »)

Local Unique Haveluy 650 € à l’unanimité (21 « POUR »)

OCCE Coopérative Scolaire Ecole Mixte Haveluy (classe

découverte séjour centre d’Amaury) 3 600 € à l’unanimité (21 « POUR »)

Opération Solidarité Haveluy 900 € à l’unanimité (21 « POUR »)

Papillons Blancs Denain 500 € à l’unanimité (21 « POUR »)

Radio Club Wallers-Arenberg 250 € à l’unanimité (21 « POUR »)

FNATH Denain 100 €

à l’unanimité (20 « POUR »)

M. DEBRAS, membre du bureau de

cette association ne prend part ni aux

délibérations ni au vote

Secours Populaire Français Haveluy 500 €

à l’unanimité (19 « POUR »)*

Mme PARENT, membre du bureau de

cette association ne prend part ni aux

délibérations ni au vote

Le Souvenir Français 200 € à l’unanimité (21 « POUR »)

Tennis Club - Haveluy 900 € à l’unanimité (21 « POUR »)13

UFF Femmes Solidaires Haveluy 200 € à l’unanimité (21 « POUR »)

TOTAL………. 23 095 €

*Madame LAINE, étant membre du bureau du Secours Populaire Français, son pouvoir n’est pas comptabilisé.

DIT que la dépense résultant de cette décision sera imputée sur les crédits ouverts à l’article 6574 du budget communal.

Voyage scolaire culturel à Berlin – Participation communale

Monsieur le Maire passe la parole à Madame Claudine PERTOLDI, Adjointe.

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que le lycée ESAAT de Roubaix a organisé un séjour culturel dans la capitale allemande du 26 au 30 mars 2018. Le prix du séjour réglé par les parents s’élevait à la somme de 213,45 €.

L’élève Chloé PERNAK, domiciliée à Haveluy, a participé à ce voyage. Afin de réduire le coût financier, le lycée a sollicité la commune pour l’attribution d’une aide à la famille.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (20 voix « POUR » le pouvoir de M. PERNAK n’étant pas comptabilisé),

Considérant le coût important du séjour,

Considérant la nécessité de favoriser ce type d'initiative qui contribue à l'épanouissement des jeunes à travers la découverte de pays et de cultures différentes,

DECIDE l’octroi d’une aide financière à la famille PERNAK ;

DECIDE de verser par virement bancaire la somme de QUARANTE EUROS (40,00 €) aux parents de Chloé PERNAK,

DIT que la dépense résultant de cette décision, soit QUARANTE EUROS (40€), sera imputée sur le crédit ouvert à l'article 6713 "Secours et dots" du budget communal.

Avant de clore cette séance, Monsieur le Maire demande à tous les élus de fournir leurs adresses électroniques à son secrétariat et remercie encore une fois La Voix du Nord et l’Observateur du Valenciennois pour les articles concernant Haveluy qui paraissent dans ces journaux.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 20 heures.