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Compte-Rendu - compte rendu reunion 19 mai 2015 Document publié le Mardi 19 mai 2015 par la commune d'Haveluy. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion 19 mai 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques, Compte rendu du Conseil Municipal du 19 Mai 2015

Date de convocation : 13 Mai 2015

Date d'affichage : 15 Mai 2015

Nombre de Conseillers : 23

En exercice : 23

Présents : 17

Votants : 21

L'an deux mille quinze, le 19 mai , le Conseil Municipal de la Commune d'Haveluy s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RYCKELYNCK, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

PRESENTS : MM. RYCKELYNCK J.P. , Maire + PERTOLDI C., 1ère Adjointe + MURCIA B., 2ème Adjoint + MARQUANT M., 3ème Adjointe + FERAHTIA Ab., 4ème Adjoint + DHAUSSY L., 5ème Adjoint + MARTINACHE J.P., 6ème Adjoint + CAPLIEZ M. + DUMERY D. + DESRUMAUX A. + LEFEBVRE B. + DHINAUT J.L. + MOREAU M. + PLANTIN M.F. + LAINE M. + JABEL LAFOU L+ PARENT C.

EXCUSES : MM. PERTOLDI M. qui donne pouvoir à PERTOLDI C. + PERNAK C. qui donne pouvoir à MURCIA B. + AIT OUARAB H. qui donne pouvoir à RYCKELYNCK J.P. + ETHUIN B. + FERAHTIA Al. (présente à partir de 19 h 12) qui donne pouvoir à PARENT C.

Le secrétariat de séance est assuré par Mademoiselle Leïla JABEL LAFOU

Monsieur le Maire souhaite faire lecture d'une déclaration afin de rendre hommage à Ylan, décédé brutalement le 11 mai dernier :

« Chers Collègues,

Avant d'ouvrir les travaux de ce conseil municipal du 19 mai, je vous demande d'avoir une pensée pour le jeune Ylan PUISSANT décédé brutalement le 11 mai dernier à l'âge de 13 ans.

OUI, il y a des moments ou les mots ne viennent pas..

Je suis très ému et j'ai la gorge serrée, mais également révolté qu'un ange de 13 ans en pleine vie, disparaît aussi rapidement.

Un enfant attachant, que j'ai appris à connaître car il était toujours présent aux diverses activités organisées par la Municipalité.

En solidarité avec la famille, une urne a été déposée en Mairie afin d'y recueillir des dons. Des collectes ont été organisées dans la commune et les A.P.E. ont fait une vente de bougies et de petits pains.

Nous avons récolté 2 500 euros qui, en accord avec les différents collecteurs et la famille, ont été intégralement versés aux Pompes Funèbres pour payer les frais d'obsèques et le terrain au cimetière d'Aulnoy-lez-Valenciennes.

Sous l'initiative de Kader FERAHTIA, une marche blanche a été organisée ce samedi 16 mai 2015.

Une collecte a également été lancée à l'I.M.E. de Denain ou le petit Ylan était suivi.

MERCI A TOUS

MERCI a la population, à tous les donateurs pour cet élan de solidarité.

ABSENTS : MM. DEBRAS J.P.A la mémoire d'Ylan, je vous demande d'observer une minute de silence ».

Monsieur le Maire souhaite également faire une déclaration sur le récent tremblement de terre intervenu au Népal :

« Chers Collègues,

Je vous propose d'avoir pendant un moment une pensée fraternelle pour le Népal.

Le puissant tremblement de terre de magnitude 7,8, le plus fort recensé dans ce pays depuis 1934, a frappé de plein fouet la capitale Katmandou.

Le bilan humain, encore provisoire pour l'instant, fait état de 10 000 morts environ et plus de 14 000 blessés.

Dans la vallée de Katmandou, densément peuplée, des villages entiers sont ensevelis sous des coulées de boue, de pierres et de neige.

Nous ne pouvons rester insensibles à ce drame qui touche un peuple accueillant dont les moyens sont ridicules face à cette situation, d'autant que le 12 mai, un deuxième tremblement a frappé une nouvelle fois une population meurtrie.

Aussi, une aide proportionnelle à nos capacités : 300 euros pourrait, si vous en conveniez avec moi, témoigner de notre soutien, même modeste, à la population népalaise dans cette terrible épreuve qu'elle traverse. Je vous remercie ».

Et Monsieur le Maire précise que cette subvention de 300 euros qui doit être versée au Secours Populaire Français, est inscrite dans la délibération n°4.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2015 Le compte rendu du conseil municipal du 7 avril 2015 est adopté à l'unanimité.

Pour les 2 délibérations suivantes (1 et 2) Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Baptiste MURCIA, Adjoint aux travaux.

Pour la prévention de la sécurité routière, Monsieur MURCIA indique qu'il est nécessaire d'effectuer la pose d'un 3ème radar pédagogique, route d'Escaudain (RD 440) et que la fourniture et la pose de ce radar est financé à hauteur de 75 % par le Conseil Général. (Nous sommes dans l'attente de ce financement).

Demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police de l’année 2014.

Fourniture et pose d’un radar pédagogique sur le RD 440

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a bénéficié en 2014 d’une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police pour le financement de l’implantation de deux radars pédagogiques aux entrées de la commune, rue Jean Jaurès (RD 40).

Il expose à l’Assemblée :

Que la présence de ces 2 équipements a permis de réduire considérablement la vitesse des véhicules ;

Qu’il serait nécessaire d’installer le même dispositif à l’entrée de la commune Route d’Escaudain (RD 440).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,Considérant que le projet d’implantation de radars pédagogiques participe à la prévention routière, à la sensibilisation du danger des pratiques à risques, et à la formation des automobilistes afin qu’ils adoptent un comportement citoyen et responsable,

Vu le dossier de demande de subvention du Département du Nord pour la répartition du produit des amendes de police élaboré par les services communaux,

Vu le plan de financement prévisionnel ci après,

Charges € HT Produits € %

Fourniture et pose d’un

radar pédagogique

4 466,00 Commune 1 116,50 25.00

Département 3 349,50 75.00

TOTAL 4 466,00 TOTAL 4 466,00 100

APPROUVE le projet d’acquisition et d’implantation d’un radar pédagogique ;

S’ENGAGE à réaliser l’aménagement projeté, sous réserve d’obtenir la subvention sollicitée ;

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention inscrite au plan de financement auprès du Département du Nord au titre du dispositif susvisé ;

DIT que la dépense correspondante sera imputée à l’article 2152 du budget communal.

Afin de renforcer la visibilité de l'agent communal et sécuriser le passage piétons pour les parents et enfants qui se rendent à l'école, Monsieur MURCIA informe l'assemblée qu'une pose de feux clignotants est prévue dans la rue Jean Jaurès au niveau de l'entrée et sortie de l'école primaire. Ce projet est également financé à hauteur de 75 % par le Conseil Général.

Demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police de l’année 2014.

Fourniture et pose de panneaux clignotants à énergie solaire « passage pour piétons »

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’en complément des travaux d’aménagement de sécurité de la RD 40 entrepris par le Département du Nord et la CAPH, il serait opportun d’implanter deux panneaux clignotants à énergie solaire signalant aux automobilistes la présence du passage pour piétons situé au niveau de l’entrée de l’école publique mixte rue Jean Jaurès.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Considérant l’importance du trafic routier sur la rue Jean Jaurès (RD 40) et afin d’accroître la sécurité des parents et des enfants empruntant le passage pour piétons situé face à l’entrée de l’école publique mixte,

Vu le dossier de demande de subvention du Département du Nord pour la répartition du produit des amendes de police élaboré par les services communaux,

Vu le plan de financement prévisionnel ci après,

Charges € HT Produits € %

Fourniture et pose de 2

panneaux clignotants

4 960,00 Commune 1 240,00 25.00

Département 3 720,00 75.00

TOTAL 4 960,00 TOTAL 4 960,00 10APPROUVE le projet d’acquisition et d’implantation de deux panneaux clignotants à énergie solaire « passage pour piétons » ;

S’ENGAGE à réaliser l’aménagement projeté, sous réserve d’obtenir la subvention sollicitée ;

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention inscrite au plan de financement auprès du Département du Nord au titre du dispositif susvisé ;

DIT que la dépense correspondante sera imputée à l’article 2152 du budget communal.

Pour répondre aux élus, Monsieur le Maire rappelle que le Département du Nord ne peut financer que 2 radars pédagogiques par an.

Cession du logement communal sis n°1 rue du 8 Mai 1945

Vu le Code Général de Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 31 mars 1993, portant désaffectation des logements sis n°1 et 3 rue du 8 Mai 1945,

Vu l’avis favorable à lesdites désaffectations de Monsieur l’Inspecteur d’Académie en date du 24 mai 1993,

Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet de la Région Nord – Pas de Calais, Préfet du Nord, en date du 7 juin 1993, portant désaffectation des logements de fonction destinés aux instituteurs situés 1 et 3 rue du 8 Mai 1945 à Haveluy,

Considérant que le logement sis N°1 rue du 8 Mai 1945 est vacant et en vente depuis octobre 2012,

Vu le dernier avis de France Domaines en date du 24 juin 2014, estimant la valeur vénale de ladite habitation au prix de 109 000 €, et indiquant qu’il appartient à la commune de négocier la vente de ce bien au mieux de ses intérêts,

Vu le document d’arpentage réalisé par Monsieur Olivier FREBOURG, géomètre expert, en date du 27 janvier 2012,

Vu le plan de la parcelle cadastrée section AB n°643 d’une superficie de 2a 07ca,

Vu le budget communal,

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :

Que d’octobre 2012 à mars 2015, en dépit d’une publicité publiée sur le site internet de la commune, dans plusieurs éditions du journal municipal, et dans la Voix du Nord, aucune proposition d’acquisition n’est parvenue en mairie ;

Qu’il a donné, en janvier 2015, mandat de vente sans exclusivité à l’agence « Espace Immobilier » de Wallers afin de rechercher d’éventuels acquéreurs ;

Que cette agence n’a pour l’instant aucune offre à proposer à la commune ;

Que le nombre de maisons à vendre dans le denaisis n’a jamais été aussi important, ayant pour conséquence la baisse des prix de l’immobilier ;

Que ce logement communal, inoccupé depuis octobre 2012, se dégrade et engendre des frais d’entretien et de maintenance de plus en plus onéreux, impactant la section de fonctionnement du budget communal ;Qu’il a reçu, en avril dernier, de Monsieur Mario CASABIANCA, une proposition d’acquisition dudit logement au prix de 100 000 € (soit 8,26% au dessous de l’estimation de France Domaines ;

Que l’offre d’achat de Monsieur Mario CASABIANCA est subordonnée à l’accomplissement de la condition suspensive d’obtention d’un crédit aux fins de financer l’acquisition ;

Que la commune n’a reçu, à ce jour, aucune autre offre d’achat pour cette habitation ;

Qu’en conséquence et par ces motifs, il est d’intérêt communal d’accepter cette offre, bien qu’inférieure à l’estimation réalisée par France Domaines ;

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la cession par la commune de la parcelle cadastrée section AB n°643, d’une contenance de 2a 07ca, comprenant un immeuble à usage d’habitation, sise 1 rue du 8 Mai 1945 à Haveluy au prix net de 100 000 €, à Monsieur Mario CASABIANCA domicilié à Haveluy n° 35 rue Léo Ferré,

DIT que les frais d’acte et tous frais afférents à ladite cession sont à la charge de l’acquéreur,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette cession,

DIT que le produit de la vente sera imputé à l’article 775 du budget communal,

PRECISE que la présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’Etat, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de la date de son caractère exécutoire, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les futurs acquéreurs pourront prendre possession de ce logement dès le 1er août.

Avant de lancer le vote de la délibération suivante, Monsieur le Maire souhaite prendre la parole :

« Suite à la loi du 12 juillet 1999, en janvier 2001, 35 communes de l'Amandinois et de l'Ostrevant créent la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut dont Haveluy.

Son objectif est à rappeler :

Améliorer le quotidien des habitations en élaborant un projet d'aménagement de tout le territoire de l'agglomération, commun, fort et ambitieux.

En janvier 2002, Marquette en Ostrevant, Wasnes au Bac et Wavrechain sous Faulx rejoignent les 35 communes. Dès lors, la Porte du Hainaut compte 38 adhérents. En janvier 2006, ce sera 39 avec la nouvelle adhésion d'Escautpont.

Depuis janvier 2014, 7 communes de la Vallée de la Scarpe adhèrent à la C.A.P.H., nous sommes depuis 42 communes.

Le bureau du conseil communautaire de la C.A.P.H. soumet aux conseils municipaux de celle-ci, la possibilité de transférer la compétence en matière du PLU. Décision prise à l'unanimité. Le transfert devra se faire aux conditions de majortié requise.

Croire ou faire croire aujourd'hui, plus de 14 ans après l'adhésion à la C.A.P.H., que ce serait la perte de l'autonomie des maires. C'est un combat d'arrière garde, un doux euphémisme.Je rappelle que nous pourrions nous passer de voter cette délibération, mais dans ce cas, sans notre avis avant le 13 juillet 2015, ce serait acté positivement.

Nous considérions que l'Union fait la force. Il vaut mieux, sous l'égide de la C.A.P.H., que notre PLU soit compatible avec le SCOT avant le 10 février 2017.

Il faut de plus savoir que d'aucune manière notre autonomie pour les choix de projets immobiliers ne sera obérée par cette décision et que le droit de préemption urbain reste de la compétence de la Mairie.

Je vous invite en conséquence à voter la délibération en l'état ».

Et d'ajouter des informations complémentaires sur ce transfert de compétence :

«La loi ALUR du 24 mars 2014 a rendu obligatoire le transfert de compétence aux communautés de communes et communautés d'agglomération dans un délai de 3 ans après la publication de cette loi, soit le 27 mars 2017 et à chaque renouvellement des conseils municipaux.

Vu la décision du bureau communautaire de la C.A.P.H. du 8 janvier 2015 pour la mise en place sur le territoire de la Porte du Hainaut d'un PLUi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal).

Vu la décision unanime du conseil communautaire de la C.A.P.H. du 13 avril 2015 et du courrier du 30 avril 2015 de Monsieur Alain Bocquet, Président de la C.A.P.H.

Je vous demande donc, une fois de plus, d'approuver cette délibération qui va vous êtes présentée par Madame Claudine PERTOLDI, Adjointe aux finances.

Transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme à la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 5211-17 et L 5214- 16,

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR),

Vu les Statuts de la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut approuvés par arrêté préfectoral du 8 novembre 2013,

Vu la délibération n°309/15 du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de La Porte du Hainaut en date du 13 avril 2015,

Considérant le principe et les modalités de transfert de la compétence Plan Local d'Urbanisme (PLU) organisées par la loi ALUR,

Considérant qu'en application de l'article 136 de la loi ALUR, les communautés d'agglomération et de communes seront compétentes de plein droit en matière de PLU le lendemain de l'expiration d'un délai de 3 ans à compter de la publication de la loi susvisée soit le 27 mars 2017,

Considérant que les communes membres peuvent transférer la compétence en matière de PLU avant la date butoir de transfert automatique selon les modalités de droit commun à savoir par délibérations concordantes de l'organe délibérant de l'EPCI et des conseils municipaux dans les conditions de majorité requises pour la création de l'EPCI. L'accord des communes doit ainsi être exprimé par deux tiers au moins de conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population; cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée,Considérant l'intérêt pour les communes du territoire de doter dès à présent la Communauté d'Agglomération de La Porte du Hainaut de la compétence en matière de PLU, bénéficiaires dans cette hypothèse du report des échéances posées par la loi, à savoir la transformation des POS en PLU avant mars 2017, et la mise en compatibilité des PLU avec le SCOT avant le 16 février 2017,

Considérant que la Conférence intercommunale du 2 avril 2015 a posé les bases de la collaboration à construire entre La Porte du Hainaut et les communes, et qu'une Charte de gouvernance sera établie,

Considérant que, sans notification d'un avis contraire dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération n°309/15 du Conseil Communautaire en date du 13 avril 2015, l'avis de la commune d’Haveluy sera réputé favorable,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE DE TRANSFERER la compétence en matière de PLU de la commune d’Haveluy à la Communauté d'Agglomération de La Porte du Hainaut ;

PREND ACTE que les statuts de la Communauté d'Agglomération de La Porte du Hainaut seront modifiés en conséquence ;

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute disposition nécessaire à l'exécution des présentes.

Pour les délibérations 5 et 6, Monsieur le Maire donne la parole à Madame Laurence DHAUSSY, Adjointe aux ALSH

Madame DHAUSSY explique que suite à la remunicipalisation des ALSH, le recrutement de 2 animateurs diplômés BAFA et un directeur s'impose, pour le centre d'ados qui se déroulera en Espagne du 9 au 21 août 2015

Elle précise que ce séjour est destiné à 25 jeunes de 15 à 17 ans. Il y a pour l'instant 19 inscriptions et une première réunion d'information a déjà eu lieu.

Madame Colette PARENT, conseillère municipale, demande des informations sur le fait que le séjour est du 9 au 21 août alors que les dates de recrutement de l’équipe d’encadrement sont du 9 au 23 août sur le projet de délibération.

Madame DHAUSSY lui répond que c'est un recrutement d'agents contractuels de la fonction publique territoriale et que la rémunération prend en compte pour les samedi et dimanche.

Avant de passer au vote de la délibération, Monsieur le Maire tient à préciser qu'une information dans le bulletin municipal « Haveluy, ma ville » est déjà parue et qu'une participation de 180 euros est demandée à chaque participant. Il fait confiance à la jeunesse mais un document sera à faire signer à chaque parent pour tout rapatriement en cas d'incident.

Centre pour adolescents

Recrutement du personnel d’encadrement

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le centre pour adolescents se déroulera du 9 au 21 août 2015. Le séjour aura lieu à la Costa Dorada en Espagne. Le voyage, l’hébergement et les activités seront assurés par le prestataire « Océane Voyages ». Le personnel d’encadrement sera recruté et rémunéré par la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-2°,

Considérant la réglementation en matière d’encadrement des accueils collectifs de mineurs,DECIDE la création, du 9 au 23 août 2015, des emplois définis ci-après : - 2 animateurs diplômés BAFA

- 1 directeur.

DIT que ces postes sont à temps complet et répondent à un besoin saisonnier.

FIXE la rémunération de ces personnels comme suit :

Fonction Rémunération par référence au grade de Nombre Indice Brut de rémunération

Animateur diplômé BAFA Adjoint d’animation de 2ème classe –

1ème échelon

2 340

Directeur Animateur principal de 1ère classe –

3ème échelon

1 450

DIT qu’une indemnité de 10% sera versée en sus de la rémunération au titre des congés payés.

Madame DHAUSSY indique que cette opération »Classe de mer à Merlimont » est un projet pour une classe de 27 enfants de l'école primaire. Pour ce séjour, un recrutement de 2 animateurs est nécessaire pour accompagner l'instituteur et un agent titulaire communal.

Classe de mer à Merlimont

Recrutement de deux animateurs

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les élèves de CM2 de l’école publique mixte partiront en classe de mer à Merlimont du 16 au 19 juin. Les enfants seront encadrés par le Directeur de l’école et par un agent communal titulaire.

Il expose au Conseil Municipal que conformément à la réglementation en vigueur, deux animateurs supplémentaires sont nécessaires pour constituer l’équipe d’encadrement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-2°,

DECIDE la création deux postes d’animateur du 15 au 19 juin 2015 ;

DIT que ces postes sont à temps complet et répondent à un besoin saisonnier ;

FIXE la rémunération comme suit :

Fonction Rémunération par référence au grade de Indice Brut de rémunération

Animateur Adjoint d’animation de 2ème classe –

9ème échelon

364

DIT qu’une indemnité de 10% sera versée en sus de la rémunération au titre des congés payés.

Monsieur le Maire passe la parole à Madame Claudine PERTOLDI , Adjoint aux finances pour l'énonciation des diverses subventions allouées aux sociétés locales ou autres.Monsieur le Maire explique que, vu la conjoncture actuelle, des économies sont à réaliser au sein du budget communal et qu'il remercie les associations, qui d'eux-mêmes, ont bien voulu baisser le montant de leur subvention.

Il informe également le conseil municipal sur le versement d'un montant de 300 euros à l'APEL de l'école St Joseph à Wallers. En effet, un court séjour dans la région des châteaux de la Loire aura lieu les 11, 12 et 13 mai 2015 et 10 enfants de la commune participeront à ces 3 jours. La somme de 30 euros sera donc versée par enfant participant, à l'Association de Parents d'Elèves de l'école. C'est dans la continuité des actions engagées vers l'enfance et la jeunesse.

(Arrivée de Madame FERAHTIA Aldjia)

Subventions aux associations

Le Conseil Municipal,

Vu le budget primitif 2015,

DECIDE l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations suivantes :

DESIGNATION MONTANT VOTE

Amicale Anciens Elèves et Amis Lycée

Katsler – Denain 300 €

A l’unanimité

UFF Femmes Solidaires - Haveluy 200 € A l’unanimité

OCCE Coopérative scolaire école mixte

(Classe découverte) 6 172 €

A l’unanimité

Parents d’élèves école mixte - Haveluy 915 € A l’unanimité

Parents d’élèves école maternelle des

Grands Champs - Haveluy 305 €

A l’unanimité

Ass. Amicale des Anciens et Anciennes

Elèves Ecole - Haveluy 645 €

A l’unanimité

Ass. Amicale des Anciens et Anciennes

Elèves Ecole – Haveluy (fête des écoles) 750 €

A l’unanimité

Javelot Club l’Eglantine - Haveluy 600 € A l’unanimité

Haveluy et son Histoire 500 € A l’unanimité

Local Unique - Haveluy 650 € A l’unanimité

Gym Détente - Haveluy 600 € A l’unanimité

Opération Solidarité Haveluy 1 100 € A l’unanimité

Le Souvenir Français - Haveluy 100 € A l’unanimité

Ass. des AC et PG - Haveluy 450 €

A l’unanimité

M. MARTINACHE, membre du

bureau de cette association ne

prend part ni aux délibérations

ni au vote

Ass. Jeunesse Sportive Haveluynoise 2 800 € A l’unanimité

Ass. Club des Oiseaux Haveluynois -

Haveluy 300 €

A l’unanimitéLes Francs Tireurs Sté de Chasse

d’Haveluy 750 €

A l’unanimité

Ass. Tennis Club Haveluy 750 € A l’unanimité

Haveluy Cyclo Club 2 000 € A l’unanimité

Judo Club Haveluy 800 € A l’unanimité

Jeunes d’Haveluy 800 € A l’unanimité

Secours Populaire Français

(aide séisme Népal) 300 €

A l’unanimité

Association De fil en aiguille - Haveluy 250 € A l’unanimité

Just’ Dance Haveluy 250 €

A l’unanimité

Mme LAINE, membre du

bureau de cette association ne

prend part ni aux délibérations

ni au vote

Ass. Les Papillons Blancs Denain 500 € A l’unanimité

APEL école St Joseph - Wallers 300 € A l’unanimité

Association La Coccinelle Denain 250 € A l’unanimité

Grand Prix de Denain 500 €

A l’unanimité

M. MARTINACHE, membre du

bureau de cette association ne

prend part ni aux délibérations

ni au vote

Association Georges Fidit – Valenciennes

(Représentation théatrale le 14/06/2015) 150 €

A l’unanimité

TOTAL………. 23 987 €

DIT que la dépense résultant de cette décision sera imputée sur les crédits ouverts à l’article 6574 du budget communal.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Baptiste MURCIA, Adjoint aux travaux qui explique qu'après une rencontre avec le Président et le Chef d'Equipe de l'Association IRIS, il a été décidé d'un changement de secteur. L'association IRIS qui avait en charge la cité des Massarderies et la cité Emile Zola ne fera plus ce secteur, qui sera effectué par les services technique de la ville, en revanche, ils ont maintenant en charge l'entretien des différentes entrées de la commune et le taillage des haies de toute la commune.

Monsieur le Maire le remercie et tient à préciser qu'après cette rencontre où participaient également les maires des communes partenaires de l'association IRIS, il s'est renseigné auprès de Monsieur le Maire de Roeulx qui lui a confirmé que les services techniques de notre ville pouvaient se rendre à la déchetterie de Lourches (SIAVED). De ce fait, la commune a pu faire une forte économie en évitant des locations de bennes.Convention de financement avec l’association IRIS Environnement - Approbation

Vu le Code Général de Collectivités Territoriales,

Vu le projet de convention proposé par l’association IRIS Environnement à la commune,

Vu le dossier de demande de subvention déposé par l’association IRIS Environnement,

Vu le bilan de l’action réalisée par ladite association,

Considérant qu’il est d’intérêt général tant pour la collectivité que pour ses administrés de soutenir l’insertion sociale et professionnelle, et de favoriser le retour à l’emploi des personnes les plus en difficultés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la convention de financement entre l’association IRIS Environnement et la commune ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et ses éventuels avenants ;

DECIDE D’ATTRIBUER à l’association IRIS Environnement :

- une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 000,00 € ;

- une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 507,42 € pour participer aux charges de loyer de l’atelier chantier d’insertion, à parité avec les autres communes partenaires.

DIT que les dépenses résultant de cette décision seront imputées à l’article 6574 du budget communal 2015.

Monsieur le Maire souhaite apporter des explications concernant le contrat d'entretien des défibrillateurs situés dans notre commune. Sur ces défibrillateurs, au nombre de 4, une affiche a été apposée par les services de la mairie indiquant les appareils hors d'usage.

Monsieur Jean-Pierre MARTINACHE, Adjoint, demande à intervenir et s'étonne que ce ne soit pas la C.A.P.H qui entretient les défibrillateurs puisque c'est elle qui a effectué la pose.

Monsieur le Maire répond qu'effectivement la C.A.P.H. a installé ces défibrillateurs en 2010 et 2011. La propriété de ces équipements a été ensuite transférée à la commune qui a la charge de l'entretien et de la maintenance d'où ce contrat d'entretien avec la societé ELECTROCOEUR pour un montant annuel H.T. de 1 200 euros sur une durée de 5 ans.

Madame Colette PARENT aimerait savoir quand les travaux de la Place Lainelle se terminent. Monsieur le Maire lui répond que ces travaux doivent normalement être terminés en fin de semaine. La pose de signalétique et du mobilier urbain est prévue en juin.

Monsieur le Maire précise également qu'il a demandé à la Société COLAS d'effectuer des travaux sur la première placette du coron de Denain. De plus, afin de répondre à une demande des riverains du « coron Botte », il est intervenu auprès de la CAPH afin de faire réaliser des travaux de réfection de cette impasse. La CAPH a donné son accord (coût des travaux 6 900 €).

Monsieur informe le conseil municipal que la réunion pour le planning de la Salle des Fêtes aura lieu le jeudi 18 juin.

Il indique également que, suite à la demande d'un président d'une association locale, un arrêté municipal a été établi pour interdire la consommation d'alcool dans les espaces publics.

La prochaine réunion de conseil municipal se tiendra le vendredi 19 juin.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 19 heures 45 minutes.Avant de quitter la salle, Monsieur le Maire invite le conseil municipal et l'assemblée à l'animation « QUEST » qui aura lieu ce samedi 23 mai au coron de Denain.