Compte-Rendu - compte rendu reunion 22 octobre 2018

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Compte-Rendu - compte rendu reunion 22 octobre 2018 Document publié le Lundi 22 octobre 2018 par la commune d'Haveluy. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion 22 octobre 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, COMPTE-RENDU DU CONSEIL DU 22 OCTOBRE 2018

Date de convocation : 17 OCTOBRE 2018

Date d'affichage : 17 OCTOBRE 2018

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 16

Votants : 21

L'an deux mille dix-huit, le 22 octobre, le Conseil Municipal de la Commune d'Haveluy s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RYCKELYNCK, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

PRESENTS :

MM.

RYCKELYNCK J.P. , Maire + PERTOLDI C., 1ère Adjointe +

MARQUANT - MAYEUX M., 3ème Adjointe + DHAUSSY L, 5ème

Adjointe + MARTINACHE J.P., 6ème Adjoint + C APLIEZ M. +

DUMERY D. + DESRUMAUX A. + LEFEBVRE B +

MOREAU M. . + PLANTIN M.F. + PERNAK C. + LAINE M

+ JABEL LAFOU - BENKHELIL L. + DEBRAS J.P +

PARENT C .

EXCUSES :

MM.

MURCIA B., 2ème Adjoint qui donne pouvoir à MARQUANT-

MAYEUX M. + FERAHTIA Ab., 4ème Adjoint qui donne pouvoir à

LAINE M. + PERTOLDI M. qui donne pouvoir à PERTOLDI C.+

AIT OUARAB H. qui donne pouvoir à RYCKELYNCK J.P. + +

ETHUIN B. qui donne pouvoir à PARENT C. + FERAHTIA Ald.

Le secrétariat de séance est assuré par Leïla BENKHELIL JABEL LAFOU.

Avant de débuter ce conseil municipal, Monsieur le Maire remercie les élus et l’assemblée pour leur présence et souhaite apporter 2 informations :

« Tout d’abord, je voudrais revenir sur un courrier que nous avons établi le 29 janvier 2018 pour une demande de reconnaissance d’état de catastrophe naturelle de notre commune, suite aux courriers de propriétaires des rues Edouard Vaillant, Ferrer et Décarpentry qui ont constaté des fissures ou autres dégâts dans leur logement, environ une vingtaine de personnes était concernée.

Nous avons reçu une bonne nouvelle, tout le territoire de la commune a été reconnu en état de catastrophe naturelle suite à une décision du 1er ministre en date du 18 septembre 2018, avec une parution au Journal Officiel au 20 septembre 2018, pour des sinistres intervenus entre le 1er avril 2017 et 31 décembre 2017.

Dès l’annonce de cette nouvelle, j’ai demandé à ce qu’elle soit insérée sur le site internet d’Haveluy et je compte sur vous tous pour transmettre ces informations à tous les citoyens car le délai pour la déclaration auprès des assurances est très court (10 jours) ».

ABSENTS :

MM.

DHINAUT J.L.« Ensuite, je veux revenir sur le dispositif du Parcours Emploi Compétence (PEC) qui a remplacé le dispositif des contrats aidés (CAE et Contrat d’Avenir). Ces deux dispositifs sont complètement différents quant à la désignation des candidats qui se fait par Pole Emploi ou Cap Emploi (pour les handicapés). La commune, et en l’occurrence le Maire, n’a pas la main sur le choix des candidats.

Ces 2 organismes nous fournissent une liste de candidats éligibles et l’employeur ne peut s’en tenir qu’à cette liste. D’ailleurs, nous sommes toujours en attente d’une demande de 2 contrats PEC pour les hommes puisque les noms fournis ne correspondaient pas aux postes demandés.

De plus, c’est maintenant un accord et une convention tripartite entre la mairie, Pole Emploi et le candidat et des formations sont obligatoires. Donc, il faut arrêter de dire n’importe quoi, j’ai déjà entendu plusieurs versions dans la commune sur les choix qui ont été faits d’où le besoin d’expliquer une nouvelle fois la procédure à suivre pour ce nouveau dispositif ».

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 29 août 2018

Le compte rendu du conseil municipal du 29 août 2018 est adopté à l’unanimité.

Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation.

Conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est rendu compte au conseil municipal des décisions du Maire prises dans le cadre de sa délégation.

• En date du 23 août 2018, Monsieur le Maire a signé avec la CAPH une convention d'accueil dans le cadre de la programmation d'ateliers numériques itinérants.

• En date du 3 septembre 2018, Monsieur le Maire a signé une convention avec le club sportif « Wallers Arenberg HandBall » afin de faire bénéficier aux élèves de l'école publique mixte de séances de handball d'une durée de 2 heures tous les mardis matins.

Coût horaire : 22 € soit 44 €/mardi.

• En date de 2 octobre 2018, Monsieur le Maire a signé avec la société VALMI – rue J. Messager à TEMPLEMARS (59175), un contrat de traitement contre les taupes aux conditions suivantes :

4 interventions annuelles au :

* Complexe sportif G. Ansart

* Calvaire

* Plan d'eau J. Succi.Date d'effet : 1er janvier 2019 - Durée du contrat : 1 an renouvelable deux fois

Coût annuel H.T. : 1 090,80 €

• En date du 12 octobre 2018, Monsieur le Maire a conclu avec le compagnie SMACL Assurances un contrat couvrant les risques statutaires du personnel relevant de la CNRACL aux conditions suivantes :

Durée : 2 ans Taux : 1,10% Date d'effet : 1er janvier 2019

L’assemblée délibérante prend acte de cette décision.

Adoption du Budget Supplémentaire 2018

Pour présenter la délibération qui suit, Monsieur le Maire donne la parole à Madame PERTOLDI Claudine, Adjointe :

« La commission des finances qui s'est réunie le vendredi 12 octobre 2018 a émis un avis favorable à cette proposition de budget supplémentaire.

Je remercie notre DGS, Jean LEFEBVRE et les services financiers de la mairie pour l'excellence de leur travail.

Comme vous le savez, le budget supplémentaire est destiné d'une part à ajuster en dépenses et recettes, les prévisions de crédits inscrits en début d'année et d'autre part à reprendre les résultats du compte administratif.

Il est rappelé que le budget 2018 s'inscrit dans les grandes orientations suivantes qui sont dans la continuité de celles engagées depuis 2014:

§ La stabilité des taux des trois impôts locaux :

La taxe d’habitation : 19,76%, la taxe foncière sur les propriétés bâties : 31,71% et la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 90,54%

§ Une maîtrise des dépenses de fonctionnement afin de préserver notre capacité d'autofinancement.

§ Une mobilisation des subventions d'équipement

La poursuite des investissements, que je vous énumèrerais à la fin de cette présentation avec la liste des travaux à effectuer.

Le budget s'équilibre en recettes et dépenses à 616 460 euros.

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s'équilibrent à la somme de 125 000 euros

Les dépenses et les recettes d'investissement s'équilibrent à la somme de 491 460 euros

L'équilibre comprend la reprise des résultats 2017 voté au compte administratif le 7 juin 2018. Le conseil municipal avait alors décidé :- d'affecter en réserves au compte 1068, afin de combler le déficit de la section investissement (page 12) la somme de 94 738,09 euros

- de reporter en section de fonctionnement (ligne 002 page 4) la somme de 143 365,57 euros

Il est à noter : le transfert de la section de fonctionnement à la section d'investissement (023) la somme de 65 750 euros soit un total de 89 550 euros

L'autofinancement (page 4) s'élève à 112 00 euros

Pour mémoire, en 2015, l'autofinancement était de 59 400 euros.

En 2016, il était de 202 970 euros et en 2017 de 103 680 euros

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

011 : Charges à caractère général : on abonde de 58 800 euros répartis comme suit (essentiellement des ajustements) :

60 42 : Achats et prestations de services : 10 000 euros : achat des repas de cantine et ALSH

60 631 : Fournitures d'entretien : on abonde de 1000 euros

60 633 : Fournitures de voirie : on abonde de 5000 euros

61 5221 : Bâtiments publics, on remet 20 000 euros

61 5231 : Voiries : on abonde de 5000 euros pour l’étude de réseaux éclairage public

615232 : Réseaux : on abonde de 10 000 euros (serveur)

62 31 : Annonces et insertions : on abonde de 500 euros (ajustement) renouvellement du marché de chauffage, marché des repas de la restauration scolaire, marché des assurances

012 : Charges de personnel et frais assimilés : on diminue de 10 200 euros

64 11 Rémunération du personnel titulaire : on abonde de 5000 euros (ajustement)

64 162 Emplois d'avenir : on ajoute 2 500 euros

64 168 Autres emplois d'insertion : on retire 10 500 euros correspondant à la suppression emplois CAE qui sont remplacés par les PEC d'un effectif moindre ; ce qui entraîne aux articles 6451, 6453, 6474, une diminution de 9000 euros des cotisations aux caisses

014 Atténuations de produits : 2 500 euros correspondant au FPIC soit un total de 12 500 euros pour notre contribution au fonds de péréquation communautaire

6541 Créances admises en non valeur : on abonde de 600 euros pour l’abandon de créances pour la location de la salle des fêtes par un particulier

6574 Subventions aux associations : on abonde de 4000 euros

67 14 Bourses et prix : on abonde de 5000 euros (les bourses des étudiants et lycéens en décembre)023 Virement à la section d'investissement : on abonde de 65 750 euros soit un total de 89 550 euros

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Il s'agit essentiellement d'ajustements.

70311 Concession dans les cimetières : - 1 000 euros

70632 A caractère de loisirs : - 3 165, 57 euros (reprend les inscriptions aux ALSH)

70 67 Redevances et droits des services périscolaires et d'école : on retire 1 500 euros (prévision trop élevée au BP)

Cet article enregistre les recettes de cantine scolaire et vente des repas séniors

70876 GFP de rattachement : + 6 900 euros, il s'agit des dernières subventions salaires de l'animateur de la cyberbase

73 212 Dotation de solidarité communautaire : baisse de - 16 900 euros Elle va continuer à baisser.

Pour la CAPH, ça représente une baisse d'un million en fin de mandat (-10% par rapport à 2015) sans compter les critères de calcul (population, l'écart de revenu par habitant,....qui rentrent en ligne de compte pour son calcul.

73 223 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales FPIC : on constate une baisse de 600 euros soit un montant de 62 400 euros (il est figé sur la base 2014)

74 Dotations et participations : - 4 800 euros, concernent essentiellement les remboursements des emplois avenir et emplois CAE, emplois qui ont diminué

74 712 Emplois avenir : - 300 euros, participation de l'état au titre des emplois avenir

74 718 Autres : - 4 000 euros, il s'agit du remboursement des aides pour l'emploi des CAE 7472 Régions : - 1 600 euros pour le FTU

77 Produits exceptionnels : + 1 800 euros qui correspondent au remboursement assurances et au remboursement d'une facture E.D.F

Le total des recettes réelles : – 18 365,57 euros soit 2 505 234,34 euros

002 Résultat reporté de 143 365,57 euros

SECTION INVESTISSEMENT

DEPENSES D'INVESTISSEMENT (page 11)

2031 Frais d'études : on affecte 20 000 euros pour le marché de bardage de la salle des fêtes

2051 Concessions et droits similaires : on abonde de 8 900 euros pour les licences des progiciels pour 2019 (logiciel Laurent et euro entreprise info pour le serveur), les logiciels financiers,RH,élections,population,...

2112 Terrains de voirie : 4 470 euros

On retire 3 000 euros

Intégration de voiries rues Martha Desrumaux, Léo Ferré, Paul Eluard, Patrick Roy, et Coron de Denain2128 Autres agencements et aménagements de terrains : + 25 000 euros pour le parcours santé, la clôture résidence Patrick Roy

21 318 Autres bâtiments publics : on affecte 32 000 euros correspondant aux équipements sportifs, porte d’entrée des ateliers du service technique, muret presbytère, réfection des murs passage église, douches au stade

21 51 Réseaux de voirie : on retire 15 000 euros car des opérations amputées au 2128

21 52 Installations de voirie : Affectation de 10 000 euros pour l'aménagement de sécurité sur le chemin d'Escaudain (RD 440)

21538 Autres réseaux : on abonde de 1 500 euros pour les travaux de passage au gaz avec la pose d'un coffret de la chaufferie de la salle des fêtes

2183 Matériel de bureau et matériel informatique : Affectation de 3 000 euros pour l'acquisition de 2 imprimantes et d'un nouveau poste informatique (CCAS)

2184 Mobilier : on abonde de 2 000 euros correspondant aux achats pour les écoles de 3 bancs, d'un rétroprojecteur et d'une armoire vestiaire

2188 Autres immobilisations corporelles : on abonde de 12 754 euros pour l'acquisition d'une tondeuse auto portée, d'une plaque vibrante et d'une saleuse

Opération 912 FTU : on abonde de 10 000 euros FTU rue Denis Marissel et FTU cité Zola

Opération 913 Rénovation urbaine : – 1 000 euros

à la clôture du compte correspondant à la construction du restaurant scolaire

Opération 917 Vidéo protection : on ampute de 9 000 euros

17 caméras sur 18 sont installées, ne manque que celle de la Place des Patriotes

Opération 918 Travaux d'accessibilité : – 5 000 euros, cela concerne le passage entre le presbytère et l'église, les honoraires pour l'AMO de l'étude de faisabilité concernant l'extension de la mairie

041 Opérations patrimoniales : 21 760 euros pour les frais d'études et les frais d'insertion (vidéo protection, passage)

Total des dépenses d'investissement : 94 314 euros

Restes à réaliser (n-1) : 397 146 euros

Total des dépenses investissement cumulées : 491 460 euros

RECETTES D'INVESTISSEMENT

1321 Etats et établissements nationaux : +18 800 euros, il s'agit de la subvention FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance) pour la vidéo protection

1322 Régions : - 2 500 euros, pour le projet parcours santé à l'étang

1323 Départements : on retire 2 980 euros ce qui correspond à la subvention villages et bourgs et les trottoirs de la rue Jean Jaurès

13251 GFP de rattachement : on ampute de 2 030 euros, ce sont des fonds de concours sollicités à la CAPH + 52 000 euros subvention d'équipement exceptionnelle pour le rachat des terrains rue Henri Durre à l'EPF (cf délibération)10222 FCTVA : on abonde de 1 300 euros

10226 Taxe d'aménagement : en fonction des constructions, en hausse de 5 164 euros

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés : 94 738.09 euros C'est la part de l'excédent de fonctionnement 2017 qui est affecté à l'investissement pour combler le déficit 2017 de la section.

et au 021 : un virement de la section d'exploitation de 65 650 euros

040 Opérations d'ordre de transfert entre section : – 8 750 euros soit 5 300 euros

Total des prélèvements provenant de la section de fonctionnement : 57 000 euros Total des recettes d'ordre : 78 760 euros

Total des recettes d'investissement de l'exercice : 189 052,09 euros

Dépenses inscrites au budget supplémentaire 2018

Renouvellement des licences des progiciels pour 2019

Implantation d’un parcours santé dans l’enceinte du plan d’eau « J. Succi » Installation d’une clôture et d’un portillon sur le terrain face au restaurant scolaire rue P. Roy Remplacement de la porte sectionnelle du bâtiment des services techniques Réalisation d’un aménagement de sécurité sur le chemin d’Escaudain (RD 440) - Travaux de réfection des murs de l’église et de l’espace Pierchon donnant sur le nouveau passage

- Remplacement des douches des vestiaires du stade

- Travaux de passage au gaz de la chaufferie de la salle des fêtes

- Acquisition de bancs, d’un rétroprojecteur et d’une armoire vestiaire pour l’école rue du 8 Mai

- Acquisition d’une tondeuse autoportée, d’une plaque vibrante, d’une saleuse pour les services techniques

- Acquisition de deux imprimantes et d’un nouveau poste informatique - Aménagement et travaux dans le cadre du FTU

- Honoraires pour assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’étude de faisabilité concernant l’extension de la mairie

- Construction de deux dos d’âne

- Réaménagement de l’espace de jeux rue L. Rémy

Rappel :

Travaux de bardage de la salle des fêtes

Travaux d’aménagement d’un passage accessible PMR entre l’église et le presbytère

Madame PARENT Colette, conseillère municipale, souhaite intervenir et demande si l’on va changer les jeux du city stade.

Monsieur le Maire de lui répondre qu’effectivement cela a été budgétisé. Les jeux ont été enlevés puisqu’ils étaient vétustes et plus aux normes. Le remplacement de ces jeux est donc nécessaire pour la sécurité de nos enfants.

Monsieur le Maire tient à remercier Madame Claudine PERTOLDI, Adjointe, Monsieur Jean LEFEBVRE, D.G.S. qui sont devenus des « magiciens de la finance », pour le bon équilibre de ce budget alors que la commune reçoit de moins en moins d’argent des différents partenaires.

Monsieur le Maire tient à souligner une fois de plus la baisse de la dotation de solidarité de la CAPH qui s’amenuise d’année en année, avec une perte de 48 000 à 50 000 euros de 2014 à2019, et également une perte de dotations ou subventions des autres partenaires qui s’élève à près de 200 000 euros.

Et de continuer : « Mais nous avons quand même concrétisé des projets que nous avions promis, comme le nouveau restaurant scolaire ou l’installation de 18 caméras pour la vidéo-protection qui nous rend bien des services , par exemple pour un dépôt de plaintes, quant à différents problèmes que la municipalité ou les haveluynois peuvent rencontrer. Nous ne pouvons malheureusement pas mettre des caméras dans chaque rue pour satisfaire toute la population, le coût serait trop important.

De plus, aucun bâtiment communal n’a été et ne sera oublié, tant le boulodrome, les écoles que le stade avec le remplacement des douches et vestiaires, en passant par la salle polyvalente et la salle des fêtes où le chauffage a été changé et dans l’attente des travaux de bardage, qui je l’espère seront terminés pour la cérémonie des vœux du Maire en janvier prochain et la mise en œuvre d’un parcours santé avec six ou sept haltes à l’étang Joseph Succi.

La sécurité sera également à l’honneur avec l’aménagement des RD 40 et 440

Et pour finir, un gros projet en cours, avec la mise en accessibilité et l’extension de la mairie ».

Le budget supplémentaire est adopté à l’unanimité (19 « pour » - 2 abstentions PARENT + ETHUIN).

Subvention aux associations

Pour cette délibération, Monsieur le Maire donne la parole à Madame PERTOLDI Claudine, Adjointe :

Le Conseil Municipal,

Vu le budget communal 2018,

DECIDE l’attribution d’une subvention de fonctionnement aux associations suivantes :

DESIGNATION MONTANT VOTE

Assoc. AIT NACEUR’S TEAM 250 € à l’unanimité (21 « POUR »)

Judo Club Haveluy 250 € à l’unanimité (21 « POUR »)

Gym Détente Haveluy 250 € à l’unanimité (21 « POUR »)

EMD Dance Zumba Haveluy 250 € à l’unanimité (21 « POUR »)

Javelot Club l’Eglantine Haveluy 250 € à l’unanimité (21 « POUR »)

Randonnée pédestre Haveluy 250 €

à l’unanimité (20 « POUR »)

MDESRUMAUX, membre du

bureau de cette association ne

prend part ni aux délibérations

ni au vote

Les Amis du Carnaval d’Haveluy 250 € à l’unanimité (21 « POUR »)

De fil en aiguille Haveluy 250 € à l’unanimité (21 « POUR »)EVI Danse Haveluy 250 € à l’unanimité (21 « POUR »)

Move and Dance Anzin 250 € à l’unanimité (21 « POUR »)

Parents d’élèves Ecole Mixte Haveluy 950 € à l’unanimité (21 « POUR »)

Parents d’élèves Ecole des Grands Champs

Haveluy 350 €

à l’unanimité (21 « POUR »)

Jeunesse Citoyenne Haveluy 400 € à l’unanimité (21 « POUR »)

Amicale du personnel communal Haveluy 4 700 € à l’unanimité (21 « POUR »)

OCCE Coop Ecole Publique Mixte Haveluy 5 000 € à l’unanimité (21 « POUR »)

OCCE Coop Ecole Maternelle des Grands

Champs Haveluy 1 930 €

à l’unanimité (21 « POUR »)

TOTAL………. 15 830 €

DIT que la dépense résultant de cette décision sera imputée sur les crédits ouverts à l’article 6574 du budget communal.

Quinzaine commerciale 2018

Attribution de bons d’achat par la commune

Cette délibération sera également présentée par Madame PERTOLDI Claudine, Adjointe :

Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’organisation de la quatrième quinzaine commerciale qui se déroulera à Haveluy du 30 novembre au 14 décembre 2018.

A cette occasion, le partenariat de la commune est sollicité pour offrir un bon d’achat de 30 € à valoir dans les commerces haveluynois, à chacun des lauréats des six tirages prévus dans le cadre de la tombola.

Considérant qu’il est d’intérêt général d’encourager les initiatives visant à dynamiser le commerce de proximité,

Oui l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer à un bon d’achat de 30 € à valoir auprès des commerçants haveluynois, aux six gagnants de la tombola organisée à l’occasion de la quinzaine commercialeDIT que la dépense résultant de cette décision soit 180 € (6 x 30 €) sera imputée à l'article 6714 du budget communal

Monsieur le Maire tient à préciser que les tirages au sort auront lieu le samedi soir et dimanche soir (3 gagnants par jour).

Taxe Foncière des Entreprises :

Exonération dans les Bassins Urbains à Dynamiser

Avant de faire lecture, Monsieur le Maire précise qu’une délibération sur le même objet a déjà été votée lors de la dernière réunion du conseil municipal le 29 août dernier mais a été refusée par les services de la Sous-Préfecture.

En effet, l’exonération de cotisation foncière des entreprises s’applique maintenant sur 7 ans et non sur 10 ans comme indiquée sur la précédente délibération.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles 44 sexdecies, 1466 B et 1383 F du Code Général des Impôts,

Sur la base des propositions de la mission SUBILEAU, un accord d’engagement entre l’Etat et les collectivités territoriales a été signé le 7 mars 2017 pour le Renouveau du Bassin Minier du Nord/Pas-de-Calais.

Cet engagement partenarial a conduit à la définition :

- D’un programme de réhabilitation des cités minières,

- D’un dispositif d’aménagement comprenant le renforcement des centralités urbaines, la reconquête des espaces paysagers hérités de la mine et la valorisation du patrimoine minier.

- D’un volet économique s’appuyant sur les fichiers d’excellence du territoire et un projet de zone franche urbaine.

En matière économique, la loi de finances pour 2018 a mis en place le dispositif des Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) dans certaines communes.

Dans ces bassins, les PME qui se créent de 2018 à 2020 peuvent bénéficier d’exonérations fiscales :

- Exonération d’impôt sur les bénéfices (5 ans)

- Exonération de cotisation foncière des entreprises (7 ans)

- Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (7 ans)

Pour mémoire, 24 communes de la CAPH sont classées en BUD : Abscon, Bellaing, Bouchain, Denain, Douchy-les-Mines, Escaudain, Escautpont, Haspres, Haulchin, Haveluy, Hérin, Hordain, La Sentinelle, Lourches, Mortagne-du-Nord, Neuville-sur-Escaut, Raismes, Roeulx, Saint-Amand- les-Eaux, Thiant, Thun-Saint-Amand, Trith-Saint-Léger, Wallers et Wavrechain-sous-Denain.

Enjeux de ce dispositif pour le bassin minier

- Fiscal : pouvoir bénéficier d’exonération

- Economique : doit favoriser la création d’entreprises

- Social : créer des emplois pour les habitants du bassin minier

Engagement des Collectivités

CAPH : renoncer à percevoir la moitié du produit fiscal de la CFE et de la CVAECommunes : renoncer à percevoir la moitié du produit fiscal de la taxe foncière des entreprises créées à compter du 01/01/2018 jusqu’au 31/12/2020.

Considérant les délibérations du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de La Porte du Hainaut n°81/18 et n°82/18 en date du 25 juin 2018, relatives à l’exonération dans les Bassins Urbains à Dynamiser de la Cotisation Foncière des Entreprises, et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises,

Considérant que l’article 1383 F du Code général des impôts permet au conseil municipal d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une durée de 7 ans et, pour la part non exonérée au titre I de l’article précité, les immeubles situés dans un bassin urbain à dynamiser défini au II de l’article 44 sexdecies du CGI et rattachés à un établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier de l’exonération cotisation foncière des entreprises prévue à l’article 1466 B du CGI,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

§ DECIDE d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour une durée de 7 ans et pour la part non exonérée en application du I de l’article 1383 F du CGI, les immeubles situés dans les bassins urbains à dynamiser et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l’article 1466 B du Code général des impôts.

§ CHARGE M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

§ DIT que la présente délibération annule et remplace celle en date du 29 août 2018 de même objet (N°2018-05-07).

Avant d’apporter quelques informations sur les prochaines manifestations, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MARTINACHE Jean-Pierre :

« Mes chers collègues,

Suite à la réunion du 14 juin dernier avec les associations, ce soir et à titre d’information, nous vous remettons le planning de la Salle des Fêtes 2019. »

Monsieur le Maire invite tous les élus à lire ce planning 2018 et remercie les Présidents d’Associations de leur présence lors de cette réunion ainsi que Madame Véronique DELTOMBE qui gère ce dossier. Monsieur le Maire précise que les associations sont prioritaires sur les locations privées, toutefois, et cette information a été donnée là la réunion du 14 juin, si l’association ne pouvait organiser sa manifestation, il serait important qu’il en fasse part aux services concernés le plus rapidement possible. On pourrait éventuellement proposer la Salle des Fêtes à un particulier.

Monsieur le Maire fait part des prochaines manifestations qui auront lieu dans notre commune :

- Mercredi 24 octobre, mise à l’honneur de Monsieur Léon RACZYNSKI qui fêtera ses 100 ans le même jour. Monsieur RACZYNSKI est le centenaire de notre commune. Ce petit moment sympathique et fraternel aura lieu à 18 heures en Salle Droulez.

- Dimanche 11 novembre, les 100 ans de la 1ère Guerre Mondiale avec inauguration du nouveau carré militaire au cimetière et la présence des enfants de l’école primaire.A 11 heures, retour sur la Place Lainelle pour un lâcher de 100 ballons et le tintement des cloches de l’Eglise pendant 11 minutes pour se rendre ensuite aux monument aux morts et inaugurer le passage près de l’Eglise.

Une exposition, organisée conjointement avec l’association Haveluy et son Histoire et les enfants du DRE, sera également installée à la Salle Pierchon.

Le vin d’honneur se fera à la Salle Polyvalente suivi du repas des Anciens Combattants à la Salle des Fêtes.

Monsieur le Maire tient à remercier tous les organisateurs de cette journée, Madame PERTOLDI Claudine, Adjointe, les membres des associations de l’A.C.P.G., d’Haveluy et son Histoire, du Souvenir Français et de l’Amicale du Souvenir Français ainsi que Madame CHIREZ, Directrice de l’école du Centre et les élèves, Madame GRY, coordinatrice du DRE et les enfants du DRE.

- Pour le mois de Décembre, Monsieur le Maire rappelle que le TELETHON aura lieu les 1er et 2 décembre à la Salle des Fêtes, le Marché de Noël les 15 et 16 décembre, celui-ci se déroulera cette année et pour des raisons de sécurité, également à la Salle des Fêtes, sans oublier la sortie, organisée conjointement avec la Jeunesse Citoyenne Haveluynoise et la Municipalité, le 8 décembre au Marché de Noël d’Arras.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 19 heures 30.