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Compte-Rendu - cr cm 26 05 2015
Déliberation - D2025 05 045
Déliberation - D2025 05 046
Déliberation - D2025 05 047
Procès Verbal - pv cm 19 05 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 19 05 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sport, Banque,
PROCES
VERBAL
de
la SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Lundi
19
mai
2025
Présents
: Yann
JACCAZ,
Jean-Paul
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Franck
PRADEL,
Nicolas
ELIE,
Solange
COOKE,
Stéphane
GRAFF,
Alain
QUINET
Absents
excusés
: Catherine
CSIBI-FRANZOSINI,
Claude
JOND,
Stéphanie
PERNOD
Procurations
: Ghislaine
GACHET-PONNAZ
à
Pierre
BESSY
NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Les
conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la nomination
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil
et
ce,
conformément
à
l'article
L-2121.15
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales.
Sophie
JUELLE
a été désignée
pour remplir ces fonctions
qu'elle accepte.
APPROBATION
du
Procès-Verbal
de
la SEANCE
du
8 avril 2025
Chaque
membre
de l'Assemblée
ayant eu, en temps
utiles, communication
du procès-verbal
de l'Assemblée
du 8 avril
2025,
les
élus
présents
sont
appelés
à
faire
part
de
leurs
remarques
ou
éventuelles
volontés
de
faire
porter
des
rectifications
à ce document.
À défaut d'observations,
le procès-verbal
est adopté
à l'unanimité
des
présents.
COMMUNICATIONS
du
MAIRE
L'article L. 2122-22
du code général des collectivités territoriales dispose que le conseil municipal
peut, par délibération,
déléguer au
maire certaines compétences
limitativement énumérées.
Listes
des
décisions
prises
entre
le 09/04/2025
et le 19/05/2025 :
Date
Objet
Décision
Néant EXAMEN
DES
QUESTIONS
INSCRITES
A L'ORDRE
DU
JOUR
DE
LA SEANCE
DU
19
MAI
2025
QUESTIONS
SOUMISES
A DECISION
DU
CONSEIL
SUR
PROPOSITION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
Avant
l'examen
de
l'ordre
du
jour,
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
nécessité
d'ajouter
deux
délibérations
:
e
Demande
de subvention
au
Département
de la Haute-Savoie
dans
le cadre
du projet d'aménagement
de parcours
VTT Cette
proposition
d'ajout
est motivée
par le caractère
opportun
de prendre
les
deux
délibérations
relatives
aux
demandes
de subvention
sur ce projet lors
de la même
séance.
e
Demande
auprès
de la Région Auvergne
Rhône-Alpes
pour l'attribution d'un
barnum
au
profit des
associations
de
la commune Cette proposition
d'ajout est motivée
par le fait qu'un
dépôt
rapide
du
dossier pourrait permettre
de
disposer
de
l'équipement pour les animations
de la saison
estivale.
Conformément
à l'article L2121-10
du CGCT,
le conseil municipal est appelé à se prononcer sur l'ajout de ces questions
à l'ordre
du jour. Résultat
du
vote
:
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Les
questions
sont donc
inscrites
à l'ordre
du jour et seront
examinées
en
fin de séance
à la suite
des
délibérations
d'ores et déjà
prévues.
SUR
CONVOCATION
DU
12
MAI
2025
Chapitre Administration
- finances
4/ Approbation
de
la convention
de
groupement
de
commandes
pour
la révision
du
Schéma
Directeur
Assainissement
2/ Approbation
du
règlement
du
compte
épargne
temps
(C.E.T.)
3/ Montant
de la participation
2026
aux services
petite enfance,
accueil de loisirs/périscolaire de la commune
de Megève
4/ Approbation
du
Plan
Particulier de
Mise
en
Sûreté
(PPMS
} - Ecole
les Eterlous
5/ Approbation
tarifs domaine
skiable
2025-2026
6/ Avenant
n°1
Délégation
de Service
Public les belles
Chapitre
Urbanisme
- Foncier
T1 Approbation
du compte-rendu
annuel
à la collectivité 2024
de la ZAC
du
nouveau
quartier des
Varins
Chapitre
Tourisme
- Sport
8/ Tour
de
France
femmes
avec
Zwift - participation
financière
pour
l'accueil
du
départ
de
la 9eme
étape
le 3 aout
2025
-
convention
avec la société Amaury
Sport Organisation
co-signée
par la commune
et le département
de la Haute-Savoie
9/ Approbation
de
la convention
cadre
pour
l'utilisation
du
stade
VTT
10/ Demande
de subvention
dans
le cadre
du projet d'aménagement
de parcours
VTT
CHAPITRE
ADMINISTRATION
- FINANCES
1/
Approbation
de
la
convention
de
groupement
de
commandes
pour
la
révision
du
Schéma
Directeur
Assainissement Pierre
BESSY
présente
le contexte
de cette délibération :
le schéma
directeur d'assainissement
des eaux
usées
et
des
eaux
pluviales donne
les orientations
stratégiques
sur le mode
de gestion
des eaux
usées
(assainissement
collectif ou
non
collectif) mais également
des eaux
pluviales (mesures
devant
être prises
pour limiter
l'imperméabilisation
des sols, maîtrise du débit et de l'écoulement des
eaux
pluviales et des
eaux
de ruissellement).
Ce
document
définit un plan d'actions
avec
une
priorisation
des
travaux faisant suite aux études
de terrain réalisées
en
matière
de gestion
des
eaux
usées
et des
eaux
pluviales pour chacune
des communes.
Le dernier schéma
directeur a été validé en 2014
et doit faire l'objet d'une
révision
au
bout de
10 ans.
Comme
ceci avait été le cas en 2010,
il est proposé
de constituer un groupement
de commandes
entre les
communes
de
Praz-sur-Arly
et de
Megève
en
vue
de
missionner
une
entreprise
ou
un
groupement
d'opérateurs
économiques
communs
pour réaliser cette révision.
La Commune
de Megève
assurera
la coordination
du groupement.
A ce titre, elle sera chargée,
dans
le respect du
Code
de
la Commande
Publique,
de centraliser la définition des
besoins,
passer le marché
public et la signer,
puis
procéder
à son
exécution
financière.
La rémunération
du ou des titulaires du
marché
sera
prise en charge
à raison
de 90%
pour la commune
de
Megève
et de
10%
pour la commune
de Praz
sur Arly.
Le coordonnateur
assurera
le paiement
de la totalité des
prestations et
refacturera
sa part à la Commune
de
Praz-sur-Arly,
en tenant compte
des subventions
obtenues. Dans
le cadre de la procédure
de passation
du marché,
la commission
du groupement
sera celle du coordonnateur.
Un
représentant de
la commune
de Praz sur Arly
sera
invité à la commission,
avec
voix consultative.
Le conseil est invité à approuver
la constitution du groupement
et à désigner
un
représentant de la commune
au sein
de la commission
intervenant
à la passation
du
marché
public.
Pierre
BESSY
se propose.
Approuvé
à l'unanimité
2! Approbation
du
règlement
du
compte
épargne
temps
(C.E.T.)
Monsieur
le Maire
rappelle que
le compte
épargne
temps
(C.E.T.)
a été institué dans
la fonction
publique territoriale
par le décret
n°2004-878
du 26 août 2004.
Il permet
de capitaliser sur plusieurs
années
des jours de congés
non
pris
et de les utiliser ultérieurement. Il est ouvert,
à leur demande,
aux agents
titulaires et non titulaires de droit public justifiant d'une
année
de service.
Les stagiaires et les non
titulaires de droit privé,
ainsi que
les enseignants
artistiques,
ne peuvent
pas bénéficier du
CET. La
règlementation
fixe un cadre général,
mais
il appartient à l'assemblée
délibérante
de fixer, conformément
aux
dispositions
légales
et réglementaires
énoncées
ci-dessus,
les modalités
d'applications
locales du C.E.T., comprenant
le détail des
modalités
d'ouverture,
de fonctionnement,
de gestion,
de fermeture,
ainsi que
les modalités
de son
utilisation
par l'agent.
Approuvé
à l'unanimité
3/ Montant
de
la participation
2025
aux
services
petite
enfance,
accueil
de
loisirs/périscolaire
de
la commune
de
Megève
Dans
le
cadre
de
la
politique
communale
en
faveur
des
familles
et
de
la
Petite
Enfance,
il convient
de
voter
la
participation
annuelle
de
la Commune
de
Praz
sur Arly
aux
services
gérés
par la Commune
de
Megève
pour la Petite
Enfance,
l'Accueil de
loisirs et le Périscolaire
:
Service
Participation
Volume
Total
annuel
communale
prévisionnel
prévisionnel
Multi-accueil
collectif « La Grande
Crèche
»
7,396 € de l'heure
12 000
heures
88 752,00
€
Micro-crèche
« Les
Frimousses
»
7,396 € de l'heure
1 000
heures
7 396,00 €
Lieu d'Accueil
Enfants
Parents
(LAEP)
35,61
€ de l'heure |
30%
de 75
heures
833,30 €
Accueil
de
loisirs
7,09
€ de
l'heure
5000
heures
35
450,00
€
Repas
de l’accueil de loisirs
3,80 € par repas
1300
repas
4 940,00 €
Périscolaire
subventionné
(pause
méridienne,
soir et |
1,16 € de l'heure
2000
heures
2 320,00 €
mercredi)
139
691,30 €
. Ces
montants
prévisionnels
sont
régularisés
au
1e" quadrimestre
de
l'année
N+1
après
calcul du
coût
unitaire
réel et
bilan du volume
réel (nombre
d'heures
et de
repas).
Approuvé
à l'unanimité
4 Approbation
du
Plan
Particulier
de
Mise
en
Sûreté
(PPMS
} - Ecole
les
Eterious
Le
Plan
Particulier de
Mise
en Sûreté
(PPMS)
est un document
opérationnel
obligatoire dans
tous les établissements
scolaires.
|| vise à organiser la mise en sécurité des
élèves et des
personnels
en cas d'événement
grave :
catastrophe
naturelle,
accident technologique,
ou
menace
d'origine
humaine
(comme
une
intrusion ou
un attentat).
Depuis
2019,
un PPMS
unifié a été instauré afin de regrouper en un seul document
les dispositions
relatives aux
risques
majeurs
et aux
situations d’attentat-intrusion.
Ce
plan détermine
les procédures
d'alerte,
de confinement,
d'évacuation,
de mise
à l'abri, ainsi que
les mesures
de communication
en situation de crise.
Il est élaboré
par la
direction
de l'école, en
lien avec
la collectivité territoriale,
l'Éducation
nationale,
les services
de secours
et les
autorités
préfectorales. Ilappartient au
Conseil
municipal,
en tant que
responsable
des
bâtiments
scolaires et partenaire de la sécurité
des
élèves,
d'en
approuver
le contenu
et d'assurer les moyens
nécessaires
à son
application.
Il est précisé que
dans
ce cadre
la Commune
a engagé
des
travaux durant les vacances
scolaires du
printemps
afin
d'équiper
l'école élémentaire
d'un
système
de sonnerie
et d'alerte sonore,
en conformité
avec
les dispositions du
PPMS. Approuvé
à l'unanimité
5/ Approbation
tarifs
domaine
skiable
2025-2026
Jean-Paul
JACCAZ
expose
au Conseil
municipal
la grille tarifaire proposée
par le délégataire
pour le domaine
skiable
pour
la prochaine
saison
hiver.
La grille tarifaire est le reflet de la politique commerciale
du délégataire,
visant notamment
à conserver des
tarifs
maîtrisés
permettant
la pratique du ski au plus grand
monde,
favoriser la clientèle
locale avec
les offres du samedi
sur l'espace
Val d'Anly, et cibler la clientèle étudiante
avec
la proposition
de tarifs adaptés.
Globalement,
l'évolution tarifaire pour la saison
hiver 2025/2026
est de 2%
sur l'espace
Diamant
et 4%
sur le Val
d'Arly. Concernant
les tarifs pour l'été 2025,
ils restent stables
par rapport à l'année
précédente
avec
une
adaptation
des
horaires
d'ouverture
pour
satisfaire
la demande
de
la clientèle.
Approuvé
à l'unanimité
Monsieur
le Maire
en
profite
pour
informer
de
l'étude
qui
va
être
prochainement
lancée
en
commun
par
les
trois
communes
du domaine
du Val d'Arly, Praz,
Flumet et Notre-Dame
de Bellecombe
en vue de créer une structure unique
autorité organisatrice
des
domaines
skiables.
6/ Avenant
n°1
Délégation
de Service
Public
Les
Belles
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le contrat de
DSP
pour l'exploitation de la zone
des
Belles a été conclue
moyennant
une
redevance
fixe annuelle
de
1 400 €. Le contrat signé
mentionne
que cette
redevance
fera l'objet d'une
révision
après
deux
années
d'exercice.
Le contrat a toutefois omis
de préciser les modalités
de cette révision.
Il convient donc
de conclure
une
avenant
n°1
au contrat de
DSP
ayant
pour objet d'établir les conditions de
la
révision. Approuvé
à l'unanimité
CHAPITRE
URBANISME
— FONCIER
1! Approbation
du
compte-rendu
annuel
à la
collectivité
2024
de
la ZAC
du
nouveau
quartier
des
Varins
La présentation
du compte-rendu
annuel
à la collectivité de la concession
d'aménagement
de la ZAC
du
nouveau
quartier des Varins
répond
à une obligation
réglementaire
prévue
par l’article L.300-5
du Code
de l'urbanisme
L.300-5
du Code
de l'urbanisme.
Le document
retrace
les principales
réalisations de l'année écoulée
dans
le cadre
du traité de concession.
Approuvé
à l'unanimité CHAPITRE
TOURISME
- SPORT
8/ Tour
de
France
femmes
avec
Zwift
- participation
financière
pour
l'accueil
du
départ
de
la 9eme
étape
le 3
aout 2025
- convention
avec
la société Amaury
Sport Organisation
co-signée
par la commune
et le département
de
la Haute-Savoie
Monsieur
le Maire
expose
le cadre
dans
lequel
la commune
de
Praz sur Arly accueillera
le départ de la 9ème
et
dernière
étape
du
Tour de
France
Femmes,
le 3 août
2025.
Afin de pouvoir accueillir cet événement
mondial
qui participera à la reconnaissance
de la commune,
un contrat avec
la société Amaury
sport organisation
(ASO),
doit être signé.
Il prévoit le versement
d’une
participation financière
de
54 000 € TTC
à cette société.
Une
subvention
du
Département
du
même
montant sera versée
à la commune.
l'est précisé
que
ce contrat sera co-signé
par la commune
et le département
de la Haute-Savoie
dont
l'engagement
aux côtés
des communes
accueillant le Tour de
France
est constant depuis
plusieurs années.
Approuvé
à l’unanimité
Monsieur le Maire informe que la ville s'est vu attribuer le Label « Ville à vélo », avec deux
vélos.
9/ Approbation
des
conventions
pour
l'utilisation
du
stade
VTT
Carine
DUNAND
rappelle
que
le
budget
des
investissements
pour
l’année
2025
prévoit
la
réalisation
de
travaux
concernant
deux
parcours
VTT
:
e
la réhabilitation
du parcours
d'ores et déjà existant en
berge
de l’Arly à proximité
de la zone
des
Belles
°
la création
d’un
nouveau
parcours
dans
la zone
boisée
à proximité de la passerelle des
Belles
Ce
projet global dénommé
« stade VTT
» doit faire l'objet d'une
demande
de subvention
auprès
notamment
de
l'Agence
Nationale
du Sport.
Le dépôt de ce dossier requière
la conclusion
d'une convention
relative à l'animation et l’utilisation de cet équipement
sportif, avec
ses
utilisateurs, dont au
moins
un établissement scolaire.
Le projet ayant été construit en cohérence
avec
la politique d'apprentissage
du vélo porté au sein de l'école
élémentaire
des
Eterlous et en partenariat étroit avec
l'association
Vélo-Club
Praz sur Arly,
c'est naturellement que
la
commune
s'est rapprochée
de ces deux
acteurs en vue
de leur proposer de conventionner.
Approuvé
à l'unanimité
10/
Demande
de
subvention
à l'agence
national
du
sport
dans
le cadre
du
projet
d'aménagement
de
parcours
VTT L'Agence
Nationale du Sport peut aider au financement
de ces travaux dans
le cadre
de son
programme
dédié
aux
équipements
sportifs de proximité,
le taux de subvention
pouvant aller jusqu'à
80%.
Le coût de l'opération est aujourd'hui
chiffré à 91
080,00 € HT.
Le travail autour du programme
technique
se poursuit.
Le coût prévisionnel
du
projet pourra
être affiné d'ici au dépôt des
dossiers de demande
de subvention.
Approuvé
à l'unanimité
11/
Demande
de
subvention
au
département
de
la Haute-Savoie
dans
le cadre
du
projet
d'aménagement
de
parcours
VTT
Le Département
de la Haute-Savoie
peut aider au financement
de ces travaux tant au titre de la diversification
touristique qu'au
titre du développement
des
équipements
de sportifs.
Le taux de subvention
moyen
constaté
est de
30%. Le coût de l'opération
est aujourd'hui
chiffré à 91
080,00
€ HT.
Le travail autour du
programme
technique
se poursuit.
Le
coût
prévisionnel
du
projet pourra
être
affiné
d'ici au
dépôt
des
dossiers
de demande
de
subvention.
Approuvé
à l'unanimité
12/
Demande
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
pour
l'attribution
d’un
barnum
au
profit
des
associations
de
la commune
La
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
met
en
place
un
nouveau
dispositif destiné
à soutenir
la vie
associative
dans
les
petites communes
(moins
de 2 000
habitants).
Il permet d'obtenir gratuitement
un barnum
de qualité
(3m
x 3m),
à
destination
exclusive
des
associations
locales.
Le dépôt du dossier
requière
une
sollicitation officielle par le Conseil
municipal.
Approuvé
à l’unanimité
QUESTIONS
DIVERSES
Travaux
des
espaces
publics
du
centre
village
Les travaux avancent
bien.
Les places autour des
Chalets
Saint-Victor seront achevées
fin mai.
L'accès depuis
l'Office de tourisme
et la route à l'arrière de
l'église seront achevés
fin juin.
Le
remblaiement
des
terrassements
autour
des
lots
D &
E démarrera
le 22
mai.
La
séance
est
levée
à 19h35
Secrétaire
de
séance,
ae
Vu
pour être affiché sur le site de la Mairie conformément
aux
prescriptions de
l'article L2121.25
du code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Maire,
Yann
JACCAZ