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Procès Verbal - pv cm 19 11 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 19 11 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit,
ù
PROCES
VERBAL
de
la SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Mardi
19
novembre
2024
Présents
: MM.
Yann
JACCAY,
Jean-Paul
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Alain QUINET,
Claude
JOND,
Stéphane
GRAFF,
Franck
PRADEL,
Nicolas
ELIE,
Ghislaine
GACHET-
PONNAZ Absents
excusés
: Néant
Procurations
: Catherine
CSIBI-FRANZOSINI
donne
pouvoir
à
Franck
PRADEL,
Stéphanie
PERNOD
donne
pouvoir
à Yann
JACCAZ
NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Les
conseillers
présents
formant
la majorité
des
membres
en exercice,
il a été
procédé
à la nomination
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil
et
ce,
conformément
à
l'article
L-2121.15
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales.
Mme
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
a été
désignée
pour
remplir ces
fonctions
qu'elle
accepte.
APPROBATION
du
Procès-Verbal
de la SEANCE
du
15 octobre
2024
Chaque
membre
de
l'Assemblée
ayant
eu,
en
temps
utiles,
communication
du
procès-verbal
de
l'Assemblée
du
15
octobre
2024,
les
élus
présents
sont
appelés
à faire
part
de
leurs
remarques
ou
éventuelles
volontés
de
faire
porter
des
rectifications
à ce document.
À défaut d'observations,
le procès-verbal
du
15 octobre
2024
est adopté
à l'unanimité
des
présents
et représentés.
COMMUNICATIONS
du
MAIRE
L'article L. 2122-22
du code
général
des collectivités territoriales dispose
que
le Conseil
Municipal
peut, par délibération,
déléguer
au
maire
certaines
compétences
limitativement
énumérées.
Ainsi
par
délibération
n°D2020-05-029
du
25
mai
2020,
le
Conseil
Municipal
a
consenti
au
maire
une
série
de
délégations. Lorsque
le
maire
prend
une
décision
par
délégation,
il doit
en
rendre
compte
à
chacune
des
réunions
du
Conseil
Municipal. Listes
des
décisions
prises
entre
le 15/10/2024
et le 19/11/2024
:
Date
Objet
Décision
21/10/2024 |
Avenant
n°1
au
marché
de
Travaux
de
construction
d'une
salle
de
restauration
provisoire
Modification
de
la forme
du groupement
attributaire
du
marché
MADERA/FEIGE&FILS
(de
groupement
solidaire
à groupement
de
l'entreprise
FEIGE&FILS
21/10/2024 |
Avenant
n°1
au
marché
de
Maîtrise
d'œuvre
pour
la construction
d'une
salle
de
restauration
modulaire
avec
zone
de
food-trucks
Ajustement
du
périmètre
des
missions
confiées
au
cabinet
DIAGONALE
ARCHITECTURE,
sans
incidence
financière
21/10/2024 |
Avenant
n°1
au
marché
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
dans
le
cadre
de
l'opération
de
construction
d'une
salle
de
restauration
modulaire
avec
zone
de
food-trucks
incidence
sur le montant
maximum
du
marché
conjoint
avec
mandataire
solidaire)
et précision
du
RIB
de
paiement
Ajustement
du périmètre
des
missions
confiées
à TERACTEM,
sans
23/09/2024
Travaux
d'entretien,
de
raccordement
et
réalisation
de
travaux
divers
sur
les
réseaux
humides
(eau
potable,
eaux
usées,
eaux
pluviales)
Attribution
du
marché
à l'entreprise
MABBOUX
ROGER
ET
FILS
pour
une
période
initiale courant
à compter
de
la date
mentionnée
dans
le
courrier de notification jusqu'au
31/12/2025,
et ensuite
reconductible
2
fois
1 an,
selon
les prix
unitaires
figurant
au
bordereau
Montant
maximum
par période
= 150
000,00
€ HT
| EXAMEN
DES
QUESTIONS
INSCRITES
A L'ORDRE
DU
JOUR
DE
LA SEANCE
DU
19 novembre
2024
QUESTIONS
SOUMISES
A DECISION
DU
CONSEIL
SUR
PROPOSITION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
Sur convocation
du
8 novembre
2024
Chapitre
Administration
— finances
/Approbation
de
la charte
« ville ambassadrice
du
don
d'organe
»
2/Subvention
complémentaire
au
Comité
de jumelage
3/Convention
distributeur à billets Société
2SF
4/Admissions
en non-valeur
Budget
Principal
5/Admissions
en
non-valeur
Budget
eau
et assainissement
Chapitre
urbanisme
- foncier
6/Bilan du
PLU
(reportée)
IRapport
triennal
relatif à l'artificialisation des
sols
sur la commune
(reportée)
8/Cessions
des
parcelles
B 2831,
B 2832
(issues
de
B 2394),
B 2833
(issue
de
B 2396),
B 2837
(issue de
la B
2403)
et B
2839
(issue
de
la B 2809)
à Teractem,
dans
le cadre
de
l'aménagement
de
la ZAC
des
Varins
9/Cession
de la parcelle
B 2828
issue de la division de l'ancienne
parcelle cadastrée
à la section B
sous
le numéro
1988
à Teractem
dans
le cadre
de
l'aménagement
de
la ZAC
des
Varins
10/Prorogation
de
l'UTN
11/Avenant
à la concession
d'aménagement
ZAC
des
Varins
12/Dénomination
de voirie — Allée du
Goléron
13/Résiliation
de
la convention
d'occupation
du
domaine
public
- Foodtruck
Les
Pieds
dans
le Plat
14/Convention
d'implantation
et d'usage
- conteneurs
semi-enterrés
pour
la
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
Chapitre
Travaux
- Forêt
15/Demande
de subvention
DETR
2025
16/Convention
d'occupation
du
domaine
public
- ENEDIS
transformateur
Thovex
17/Tarif de
vente
de
bois
non
soumis
au
régime
forestier - parcelle
OA 2018
Chapitre
Eau
- Assainissement
18/Tarifs
de
l'eau
2025 CHAPITRE
ADMINISTRATION
- FINANCES
41 Approbation
de la charte
« ville ambassadrice
du
don
d’organe
»
Le
collectif
« Greffes+
» propose
à la commune
de
contribuer
à
la visibilité
nationale
du
ruban
vert,
symbole
du
don
d'organes
et de tissus,
et de devenir
« ville
ambassadrice
du
don
d'organes
», en
installant
sur ses
principaux
axes
de
circulation
des
panneaux
VADO
comprenant
un
ruban
vert et la mention
« ville partenaire
du
don
d'organes
». Ainsi,
la
ville contribuera
à sensibiliser le sujet au sein de tous
les foyers.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
1000
décès
sont
attribués
par
an en
France,
au
manque
de
dons
d'organes
et
ceci
bien
que
80
%
des
français
y sont
favorables.
Une
sensibilisation
est
nécessaire
pour
rassurer
les
familles
consultées
lors
d'un
décès,
qui
émettent
un
avis
défavorable,
ne
connaissant
pas
ies
volontés
du
défunt.
Pour
intensifier
ce
soutien
et
accroître
l'efficacité
de
la
mobilisation
en
faveur
du
don
d'organes
et
de
la
greffe,
certaines
initiatives
peuvent
être
organisées
dont
:
-
Une
manifestation
annuelle
le
22
juin
à l'occasion
de
la
journée
nationale
du
don
d'organes,
-
La
plantation
d'un
« arbre
de
vie
» symbolique,
un
lieu
de
recueillement
dédié
aux
donneurs
et
à leurs
proches
;
-
L'organisation
de
conférences,
en
lien
avec
les
établissements
de
santé
et
les
associations,
visant
à faciliter
les
échanges
et
à informer
le
grand
public
sur
le
don
d'organes
;
-
La
mise
en
place
d'actions
de
communication
spécifiques,
tout
au
long
de
l'année.
Le
collectif
est
ouvert
à d'autres
événements
qui
peuvent
permettre
une
vraie
audience
auprès
du
public.
M.
Jean-Paul
JACCAZ
demande
s’il
n'est
pas
déjà
automatique
d'être
donneur
selon
la
législation.
Monsieur
Le
Maire
confirme,
expliquant
qu'il
existe
un
registre
nationale
des
refus
de
don,
auquel
il faut
s'inscrire.
Mais,
dans
les
faits,
les
professionnels
de
santé
demandent
presque
toujours
l'aval
des
familles
qui,
dans
le
doute
peuvent
refuser.
M.
Pierre
BESSY
suggère
que,
pour
l'idée
d'arbre
de
vie,
on
cherche
un
arbre
en
forme
de
cœur.
Certaines
essences
de
ce
type
existent,
Approuvé
à l'unanimité
Arrivée
de
Mme
Sophie
JUELLE
à 18h40
2! Subvention
complémentaire
au
Comité
de jumelage
Afin
de
permettre
au
Comité
de
jumelage
de
disposer
de
la trésorerie
nécessaire
à
la
préparation
de
l'accueil
des
Roscotites
fin janvier
2025,
il est
proposé
le vote
d'une
subvention
complémentaire
de
2500
€
sur
le
budget
2024.
Aucune
autre
demande
de
subvention
ne sera
présentée
pour
l'année
2025.
Approuvé
à
l'unanimité
-
Messieurs
Claude
JOND
et
Alain
QUINET
membres
du
bureau
exécutif
de
l'association
ne
prennent
pas
part
au
vote
3/ Convention
distributeur
à
billets Société
2SF
Les
Distributeurs
Automatiques
de
Billets
(DAB)
des
banques
BNP
Paribas,
Crédit
Mutuel,
CIC
et Société
Générale
seront
dorénavant
gérés
par 2SF,
une
société
commune
à ces
groupes
bancaires.
Une
convention
avec
la société
2SF
doit ainsi
conclue.
Elle prendra
effet au
plus tôt le 02/01/2025.
La
convention
avec
la Société
Générale
prendra
fin à la date
de
prise d'effet de
la convention
avec
2SF
de
sorte
à ce
que
le service
ne
soit pas
interrompu.
2SF
versera
annuellement
à la commune
une
rémunération
d'occupation
du
Domaine
Public
de
1.000
€ (Mille euros).
Une
rémunération
variable
complémentaire
de
0,20
€ TTC
par retrait sera
versée
pour
le nombre
de
retraits
effectuës
annuellement
au-delà de 20.000.
Approuvé
à l'unanimité
4! Admissions
en
non-valeur
Budget
Principal
L'état de
non-valeur
remis
par
le service
de gestion
comptable
(SGC)
de
Sallanches
concerne
la facturation
des
secours
sur pistes
de
la saison
2021/2022
et des
écarts
de
règlements
d'un
montant
total de
217,21
€ TTC
qui
n'est
pas
recouvrable. L'autorisation
de
signature
de
non-valeur
par
M.
le
Maire
est
demandée
au
conseil
municipal
pour
un
montant
total
de
217,21
€ TTC
Approuvé
à l’unanimité
5! Admissions
en
non-valeur
Budget
de
l'eau
et de l'assainissement
L'état de
non-valeur
remis
par le service
de
gestion
comptable
{SGC)
de
Sallanches
concerne
des
factures
d'eau
et
d'assainissement
de
la période
de
2022
et 2024,
pour
des
personnes
décédées
ou
des
montants
de
quelques
centimes,
d'un
montant
total de 430,97
€ TTC
qui
n'est pas
recouvrable.
L'autorisation
de signature
de
non-valeur
par
M
le Maire
est demandée
au
conseil
municipal
pour
un
montant
total de
430,97
€ TTC
Approuvé
à l'unanimité
CHAPITRE
URBANISME
— FONCIER
6/Bilan
du
PLU
Le
point
est reporté
à une
séance
ultérieure.
ZIRapport
triennal
relatif à l’artificialisation
des
sols
sur
la commune
Le
point
est reporté
à une
séance
ultérieure.
8/Cessions
des
parcelles
B
2831,
B
2832
(issues
de
B
2394),
B
2833
(issue
de
B
2396),
B
2837
(issue
de
la
B
2403)
et
B
2839
(issue
de
la
B
2809)
à Teractem,
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
la
ZAC
des
Varins
ET Cession
de
la
parcelle
B
2828
issue
de
la
division
de
l’ancienne
parcelle
cadastrée
à
la
section
B
sous
le
numéro
1988
à Teractem
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
la
ZAC
des
Varins
IF s’agit
des
dernières
cessions
de
foncier
de
la
commune
à TERACTEM
dans
le
cadre
de
la
concession
d'aménagement
de
la
ZAC
des
Varins.
Les
recettes
issues
de
ces
cessions
(délibération
de
juin
et
ces
deux
délibérations
de
novembre)
permettront
de
couvrir
les
dépenses
engagées
en
2024
par
la
consignation
des
indemnités
d'expropriation,
réalisée
en
début
d'année. Approuvés
à l'unanimité
10/ Prorogation
de
l'UTN
Dans
le cadre
de
l'aménagement
du
futur quartier touristique
des
Varins
mené
sous
forme
de ZAC,
issu
d'une
Unité
Touristique
Nouvelle
en
date
du
14
décembre
2016,
les permis
de
construire
ont été
obtenus :
e
Permis
de construire
n°074
215
22À 0014
en date du
12 mai 2023
relatif à la construction
de résidences
de
tourisme,
hôtel et logements
saisonniers
comprenant
182
logements
;
e
Permis
de
construire
n°074
215
24 À 004
en
date
du
15 juillet 2024
relatif à la construction
de
deux
chalets
type
hostel
et locaux
bruts
comprenant
77
chambres
;
+
Permis
de construire
n°074
215
24À 003
en
date
du
21
juin
2024
relatif à la construction
de
la résidence
de
tourisme
n°05
comprenant
24
logements.
Toutefois
les travaux
d'aménagement
et de construction
ont été
interrompus
au
regard
des
contentieux
en
cours
sur
chaque
permis
de construire,
ainsi
que
contre
l'arrêté
portant
Déclaration
d'Utilité
Publique
(DUP)
introduit
devant
le
Tribunal
administratif de Grenoble
sous
le n°2206281.
Il est donc
proposé
au
conseil
municipal
de
proroger
l'autorisation
d'unité
touristique
nouvelle
(UTN)
et, en
cas
de
besoin,
de
demander
une
prorogation
auprès
de
Monsieur
le Préfet
de
Haute-Savoie.
Approuvé
à l'unanimité
11/ Avenant
n°3
à la concession
d'aménagement
ZAC
des
Varins
Par délibération
du
07
novembre
2018,
le
conseil
municipal
de
Praz-sur-Arly
a approuvé
le
dossier
de
création
de
la
ZAC
du
nouveau
quartier touristique
des
Varins,
en
application
de
l'article
R.
311-
3 du
code
de
l'urbanisme
et également
approuvé
les enjeux
et les objectifs
de
l'opération
d'aménagement,
son
périmètre
d'intervention,
son
programme
et son
bilan
financier
prévisionnel.
Par délibération
en
date
du
19
septembre
2019,
la Commune
de
Praz-sur-Arly
a désigné
TERACTEM
en
qualité
d'aménageur
et décidé
de
lui confier la réalisation
de
la ZAC
du
nouveau
quartier touristique
des
Varins.
La
Concession
d'aménagement
a été
signée
le 07
octobre
2019.
Par
avenant
n°01
à la concession
d'aménagement,
il a été convenu
de
modifier
la surface
d'environ
500
m°
à 835
m?
et de
renommer
ledit équipement
par
bâtiment
multifonction
compte
tenu
que
des
activités
complémentaires
ont été
ajoutées. Par
avenant
n°02
à la concession
d'aménagement,
il a été convenu
de
modifier
une
seconde
fois la surface
de
l'équipement
dit bâtiment
multifonction
en
la portant
à 1129,45
m?
et d'augmenter
en
conséquence
le poste
des
travaux
d'équipements
publics
de
superstructure
;
Dans
le cadre
des
procédures
foncières,
il a été
identifié
qu'en
raison
de
contraintes
techniques
et réglementaires
il y
avait lieu,
à ce
stade,
d'ajuster
le périmètre
d'acquisition
des
terrains
de
la ZAC
par
l'Aménageur,
et en
particulier sa
délimitation
au
droit de
ta parcelle
B
1988
(ancienne
numérotation
avant
découpage)
et des
terrains
situés
le long
de
la route
de
l'Arly.
Cette
modification
pourrait
impacter
les droits
à construire
pour
l'Aménageur
au
sein
de
l'opération.
Aussi
il apparaît
opportun
de convenir
par
un
avenant
n°03
qu'en
cas
d'impossibilité
pour
l'Aménageur
de
développer
l'intégralité des
surfaces
de
plancher
prévues
au
titre du
contrat
de
concession,
les dispositions
financières
de
la
concession
devront
être
réexaminées
entre
les parties
afin de
maintenir
l'équilibre financier du
bilan
de
l'opération.
Approuvé
à l'unanimité
12!
Dénomination
de
voirie - Allée
du
Goléron
La commune
a été saisie
d'une
demande
de dénomination
de
la voie
de
desserte
des
4 lots du
lotissement
« Le
Plan
». Cette
nouvelle
voie
aura
pour
origine
la route
de
ia Gliat.
Dans
ce
cadre,
il est proposé,
sur demande
du
propriétaire
et initiateur du
lotissement,
de
dénommer
cette
nouvelle
noie
« allée du
Goléron
» car c'est le nom
d'un
alpage
familial
situé
sur l'autre coteau,
à Flumet.
Approuvé
à l'unanimité
13/ Résiliation
de
la convention
d'occupation
du
domaine
public
- Foodtruck
Les
Pieds
dans
le Plat
Les
conventions
d'occupation
temporaire
du domaine
public
ont été signées
le 30
septembre
2024
avec
les trois
food-trucks
retenus,
sur
autorisation
donnée
au
Maire
par la délibération
n°2024-09-090
en
date
du
09
septembre
2024. Depuis,
la Commune
a été
informée
que
le food-truck
« Les
Pieds
dans
le Plat
» ne
pourra
pas
répondre
à ses
engagements
pour
raison
personnelle.
La
renonciation
du
candidat
à ouvrir
pour
la saison
2024-2025
constitue
un
manquement
à ses
obligations
et ouvre
donc
le droit à la résiliation
de
plein
droit dans
les conditions
de
l'article
14
de
la convention
signée
par
les parties.
Les
démarches
pour
trouver
un
3ème
foodtruck
sont en
bonne
voie.
Approuvé
à l'unanimité
141 Convention
d'implantation
et d'usage
- conteneurs
semi-enterrés
pour
la collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés En
vue
d'homogénéiser
et d'optimiser
la gestion
des
déchets
sur
son
territoire,
la Commune
en
lien
avec
la CCPMB,
compétente
en
matière
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
a
décidé
de
procéder
à
l'installation de conteneurs
d'apport
volontaire
de grandes
capacités
destinées
aux
ordures
ménagères
résiduelles,
aux
déchets
ménagers
recyclables
et aux
verres
Sur
le
bord
de
la
RD1212,
au
niveau
du
parking
du
supermarché.
Les
conteneurs
d'apport
volontaire
de
grandes
capacités
seront
de type
semi-enterré.
Une
convention,
signée
entre
la commune
et le propriétaire
du
foncier
mis
à disposition,
vient définir les conditions
d'implantation.
La
mise
à disposition
se fait à titre gracieux
et dure
tant que
les conteneurs
seront
en
service.
Les
anciens
conteneurs
(près
du
Nantoran
et de
Tirecorde,
où
les riverains
soulevaient
souvent
le problème
de
sécurité
avec
les voitures
stationnant
dans
l'entrée
de
l'allée) seront
retirés
le long
de
la route
nationale.
Les
travaux
du
nouveau
point de
collecte
pourraient
démarrer
dès
décembre.
Approuvé
à Punanimité CHAPITRE
TRAVAUX
- FORET
15/
Demande
de
subvention
DETR
2025
La
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
est
un
levier
important
pour
accompagner
les
collectivités
rurales dans
la mise
en œuvre
de
projets d'investissement
structurants
au service de ta population
et du développement
de
notre
territoire.
En
2024,
83
projets
ont
été
subventionnés
pour
un
montant
total
de
8
533
767
€
générant
un
montant
global
d'investissement
pour
la Haute-Savoie
de
l'ordre
de
77
millions
d'euros.
Dans
sa circulaire
du
11
octobre
2024
relative à l'appel
à projets
2025,
Monsieur
le Préfet
précise
que
seuls
les projets
de
construction
ou
de
réhabilitation
de
bâtiments
publics
dont
le niveau
d'avancement
est
au
stade
de
l'avant-projet
définitif
(APD)
au
moment
du
dépôt
du
dossier
pourront
être
subventionnés,
Ce
niveau
de
maturité
permettra
d'apprécier
la qualité
du
projet
et son
chiffrage
au
plus
près
de
la
réalité,
de
manière
à
pouvoir
attribuer
le soutien
financier nécessaire
à sa réalisation.
I
ajoute
que
les
dossiers
portant
sur
des
projets
relevant
des
catégories
d'opérations
prioritaires
qui
seront
suffisamment
matures
pour
un
démarrage
des
travaux
en
2025
et
qui
seront
favorables
à
l'environnement
seront
favorisés
et prioritairement
sélectionnés.
Une
priorité sera également
donnée
aux
projets
inscrits dans
les contrats
pour
la réussite
de
la transition
écologique
(CRTE).
Les
subventions
d'un
montant
inférieur ou
égal
à 100
000
€ seront
notifiées
au fil de
l'eau
à partir du
mois
de février.
Les
structures
d'accueil
de
la petite
enfance
figurent
dans
la liste des
opérations
prioritaires
au
titre de
l'année
2025.
La
micro-crèche
Les
Pralinous
est située
dans
un
bâtiment
datant
des
années
soixante,
acquis
par
la commune
en
2009.
Des
fuites
en
toiture
sont
apparues
récemment.
La
commune
souhaite
donc
entreprendre
des
travaux
de
réfection
de cette
toiture.
Elle en
profitera
pour améliorer
l'isolation du
bâtiment
et procéder
à l'installation de
panneaux
photovoltaïques. Le plan de financement de l'opération
est le suivant
:
DEPENSES
€HT
RECETTES
€
Etudes
5 955.00 | Subvention
CAF
34
164.00
Travaux
de
toiture
et étanchéité
72
824.45 |
DETR
2025
(20%)
20
753.89
Installation
de
panneaux
photovoltaïques
25
000.00 ;
Fonds
propres
48
851.56
Total
103
769.45
103
769,45
Ilest
précisé
que
le
taux
de
DETR
de
20%
mentionné
au
plan
de
financement
est
un
taux
minimum
et
qu'une
bonification
de
5%
supplémentaire
pourrait
être
sollicitée
en
lien
avec
la thématique
énergies
renouvelables.
Si cette
bonification
était confirmée
la demande
de subvention
DETR
2025
serait portée
à 25
942,36
et Ja part de fonds
propres
de
la commune
serait
réduite
d'autant
(- 5 188,47
€),
I appartient
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
plan
de
financement
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter une
aide au titre de
la DETR2025.
Le dossier
est à déposer
avant
le 10
décembre.
Approuvé
à l’unanimité
16/
Convention
d'occupation
du
domaine
public
- ENEDIS
transformateur
Des travaux
relatifs au
réseau
électrique
Route
du Thovex
doivent être effectués.
Dans
ce
cadre,
une
déclaration
préalable
n°074
215
24A0023
a été
déposée
le 28/10/2024
par
ENEDIS
en
vue
de
l'aménagement
d’un
transformateur
de
400
Kva
route
du
Thovex.
Son
emprise
étant
située
sur
le
domaine
public
de
la
route,
en
accotement
de
la
voie,
la
Commune
doit
consentir
l'autorisation
de cette
occupation
temporaire
au
titre d'une
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public.
Les
tarifs
applicables
à cette
occupation
ont été
votés
par
délibération
du
conseil
municipal
n°D2024-10-100
en
date
du
15 octobre
2024
(redevance
d'occupation
du domaine
public
(ROCP)
pour le réseau
d'électricité, pour les ouvrages
de
télécommunication,
communications
électroniques
et pour les ouvrages
de gaz).
Ilest proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les termes
de
ladite
convention. Approuvé
à l'unanimité
171 Tarif de vente
de bois
non
soumis
au
régime
forestier
- parcelle
OA 2018
Une
vente
de
bois
sur
une
parcelle
non
soumis
au
régime
forestier
a été
validée.
I! convient
toutefois
que
le tarif de
vente
soit voté
par délibération
du
conseil
municipal
afin de
pouvoir
intégrer
les
recettes
dans
le budget
communal.
Il s'agit de
77,054
m3
de
bois
sur la parcelle
OA
2018,
située
saus
les
Epines
Blanches,
cédés
à la Scierie
Lançon
au
prix de
8,00
€ le m3.
La
Commune
tient à remercier
l'ONF
qui
s'est chargé
de
la gestion
à titre gracieux
de
ce dossier.
Approuvé
à l’unanimité
CHAPITRE
EAU
- ASSAINISSEMENT
18/ Tarifs de l’eau 2025 L'équilibre
du
budget
de
l'eau
et de
l'assainissement
est directement
dépendant
des
tarifs relatifs
aux
services
rendus :
e0
de
distribution
et fourniture
d'eau
d'une
part,
el
de
collecte
et traitement
des
eaux
usées
d'autre
part.
La facturation
est effectuée
sur le principe
du
binôme
constitué
de
droits
fixes et d'une
partie proportionnelle
liée à la
consommation. Droits
fixes :
Il est
proposé
de
reconduire
pour
l'année
2025
les tarifs votés
pour
l'année
2024,
à savoir
:
Locations
de
compteur
Droits
fixes
eau
potable
eau pofable Diamètre
15 |
15,00 € HT
Diamètre
15 |
35,00
€ HT
Diamètre
20 |
20,00
€ HT
Diamètre
20
|
50,00
€ HT
Diamètre
25 |
25,00
€ HT
Diamètre
25 |
150,00
€ HT
Diamètre
30 |
40,00
€ HT
Diamètre
30 |
320,00
€ HT
Diamètre
40 |
50,00 € HT
Diamètre
40 |
500,00
€ HT
Diamètre
50 |
70,00 € HT
Diamètre
50 |
670,00
€ HT
Diamètre
60 |
125,00
€ HT
Diamètre
60 |
900,00
€ HT
Diamètre
65 |
145,00
€ HT
Diamètre
65 |
1300,00 € HT
et combinés
et combinés
Partie
proportionnelle
: ll est
proposé
de
maintenir
pour
l'année
2025
le tarif de
l'eau
potable
voté
pour
l'année
2024,
à savoir
: Eau
: le mètre
cube
d'eau
consommée :
1,09
€ HT.
(avec
une
TVA
à 5,5%)
Il est en
outre
proposé
d'instituer
un
tarif de
l'eau
applicable
aux
professionnels
consommant
plus
de
5 000
m3/an
d'eau
potable,
sans
assainissement,
à 0,15
€ HT/m3
(avec
une
TVA
à 5,5%)
qui
prendra
effet dès
que
la
délibération
du
conseil
sera
exécutoire
et pour
l'année
2025.
Tarifs
de
l'assainissement
Ces
tarifs pour
l'année
2025
feront
l'objet d'une
délibération
ultérieure.
Redevances
reversées
à l'agence
de
l'eau
Le
régime
des
redevances
versées
à l'agence
de
l'eau
subissant
une
réforme,
les tarifs 2025
feront
l'objet d'une
délibération
ultérieure.
Approuvé
à l'unanimité La séance est levée à 19h30.
QUESTIONS
DIVERSES
Démission:
Monsieur
le
Maire
remercie
Mme
Priscilla
ARVIN-BEROD
qui
a
donné
sa
démission,
pour
son
engagement
au
sein
du
Conseil
Municipal
durant ces
dix dernières
années
et qui
a participé
à l'élaboration
de tous
les
projets
de
l'équipe
avec
dévouement
et implication.
La crèche
touristique : il reste très difficile de trouver du
personnel
pour la crèche
touristique.
Cette
année
encore
elle ne pourra
ouvrir faute de
personnels
saisonniers.
Monsieur
Le Maire
souligne
la nécessité
de
réfléchir sur la
manière
de
gérer
les
questions
de
saisonnalité
car,
outre
la lacune
de
service
aujourd'hui,
le besoin
sera
encore
plus
important
lorsque
sera
réalisée
la nouvelle
halte-garderie
aux
Varins.
La
salle
de
restauration
en
front
de
neige
: le montage
a été
réalisé
en
une
journée
le 19
novembre
2024
dans
les délais
annoncés
par
l'entreprise.
Pour
mémoire
elle comprend
10
modules
assemblés.
La
salle
principale
fait
160
m2.
L'ouverture
est prévue
le samedi
21
décembre
2024.
L'équipe
féminine
de
cyclisme
soutenue
par
la commune
est
en
nationale
2 et
comprend
10
compétitrices.
Leurs
résultats
sont encourageants
avec
déjà 2 victoires au niveau
départemental.
Elles sont 6 ième sur 18 équipes
au
niveau
national.
La fédération
souhaite
une
confirmation
de
l'engagement
de
la commune
(25
000
euros)
pour
poursuivre
son soutien.
Le Conseil
Municipal
confirme
son
engagement
dès
à présent
pour l'année
2025
et passera
une
délibération
pour
les fonds
lors d'une
prochaine
séance.
Tour
de
France
Femmes
2025
: Le 3 aout
2025
Praz
sur Arly accueillera
le départ de
la dernière
étape
du Tour
de
France
Femmes,
un
évènement
inédit pour
la commune.
Secrétaire
de
séance,
Vu
pour
être
affiché
sur
le site de
la Mairie
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L2121.25
du code
général
des
collectivités territoriales.
Le
Maire,
Yann
JACCAZ