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Déliberation - D2025 05 041
Déliberation - D2025 05 047
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 05 047)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Qez
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
N°
D2025-05-047
L'an deux
mille vingt-cinq
le dix-neuf mai,
le Conseil
Municipal
de la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Jean-Paul
JACCAZ,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Nicolas
ELIE,
Franck
PRADEL,
Alain
QUINET,
Solange
COOKE,
Stéphane
GRAFF
Absents
excusés
: Catherine
CSIBI-FRANZOSINI,
Claude
JOND,
Stéphanie
PERNOD
Procurations
: Ghislaine
GACHET-PONNAZ
donne
pouvoir
Pierre
BESSY
Secrétaire
de séance
: Sophie
JUELLE
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 12
mai
2025
D2025-05-047
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
D'AMENAGEMENT
D'UN
STADE
VTT
(2 PARCOURS)
- AGENCE
NATIONALE
DU
SPORT
Rapporteur:
Carine
DUNAND
Exposé : Carine
DUNAND
rappelle que
le budget
des
investissements
pour
l'année
2025
prévoit la réalisation
de
travaux
concernant
deux
parcours
VTT :
e
la réhabilitation
du
parcours
d'ores
et déjà existant en
berge
de l'Arly à proximité
de la zone
des
Belles
e
_et la création
d'un
nouveau
parcours
dans
la zone
boisée
à proximité
de
la passerelle
Ce
projet global
dénommé
« stade
VTT
» pourra
être
utilisé dans
le cadre
scolaire,
associatif et en
accès
libre.
L'Agence
Nationale
du Sport peut aider au financement
de ces travaux dans
le cadre
de son
programme
dédié
aux équipements
sportifs de proximité,
le taux de subvention
pouvant
aller jusqu'à
80%.
Le coût de
l'opération
est aujourd’hui
chiffré à 91
080,00
€ HT.
Le travail autour du
programme
technique
se
poursuit.
Le coût
prévisionnel
du
projet pourra
être affiné d'ici au dépôt des
dossiers
de demande
de
subvention. Décision
:
Le Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
après
en
avoir délibéré
:
>
APPROUVE
le
projet
« stade
VTT
»
qui
s'inscrit
en
cohérence
avec
la
politique
en
faveur
de
la
pratique
du cyclisme
menée
par la commune
;
>
SOLLICITE
auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
une
subvention
aux taux le plus élevé
possible
;
>
PRECISE
que
la
commune
couvrira
par
ses
fonds
propres
la
part
d'autofinancement
restant
à sa
charge
(minimum
20%
des dépenses)
;
>
DONNE
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
les pièces
nécessaires
au
dépôt
du
dossier
de
demande
de
subvention.
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr —
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRE
à)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
10
Procuration...
01
Votants.
11
Pour
11
Contre
00
Abstention.…..........................….
00
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Sophie
JUELLE
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre sont les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 22/05/2025.
La
présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa réception
par le représentant de l'Etat. .
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr