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Déliberation - dec25 002 dde subvention equipement pm
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - dec25 002 dde subvention equipement pm)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
2025/
Commune d'Aubergenville - Décision du maire N°25/002
7-5 Subventions
La
bers°
République Française
Liberté Égalité Fraternité
DÉCISION DU MAIRE N°25/002
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE DANS LE CADRE DE LEUR PROGRAMME DE SOUTIEN À L'ÉQUIPEMENT DES FORCES
DE SÉCURITÉ ET À LA SÉCURISATION DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS
ÉQUIPEMENT DE LA POLICE MUNICIPALE D'AUBERGENVILLE
Prise en application de la délibération N°20-004 du Conseil Municipal de la commune d'Aubergenville en date du 12 juin 2020, donnant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire dans les matières définies par l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Le Maire d’Aubergenville,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget communal,
Vu la délibération du Conseil régional d'Ile-de-France n°CR 10-16 du 21 janvier 2016 relative à la mise en place du bouclier de sécurité, décidant de soutenir les communes d'Ile-de-France dans la modernisation des forces de police municipale d'Ile-de-France et la sécurisation des espaces publics,
Vu son règlement d'intervention, adopté par délibération n°CP 16-132 du 18 mai 2016 et complété par les délibérations n°CP 16-551 du 16 novembre 2016 et n°CP 2017-608 du 22 novembre 2017,
Considérant le programme d'investissement de la commune et son engagement à acquérir de l'armement (/anceur de balles de défense, pistolet à impulsion électrique, bâtons de défense télescopiques) et un véhicule pour sa Police municipale, pour un coût global estimé à 46 214,90€ HT,
Considérant que ces équipements sont éligibles à l'aide régionale, dans le cadre de son dispositif de soutien à l'équipement des forces de sécurité, et peuvent bénéficier d'une subvention jusqu’à 30% du montant HT des dépenses,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 05/82/2825
La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administre À postale ou par voie électronique (télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans GE
compter de sa notification et/ou de sa publication. | 2025/
Commune d'Aubergenville - Décision du maire N°25/002
7-5 Subventions
Considérant que le plan prévisionnel de financement se présente comme suit :
MONTANT | MONTANT MONTANT DÉPENSES HT TTC RECETTES TAUX TTC
Acquisition lanceur de RÉGION IDF - 30% 13 272,26€
balles de défense (LBD) 2057,77€| 2 469,32€ | outien à
avec sangle l'équipement des
Acquisition d'un pistolet à
impulsion électrique 3532,50€| 4239,00€
(TASER T7)
forces de sécurité
| Acquisition de bâtons de lue k . 1125,00€| 1350,00€
défense télescopiques
|
Acquisition d'un véhicule | 36543,60€| 43 852,32€|
Housses 5 sièges EU 982,00€, 1178,40€
véhicule
{Dépenses non éligibles
| (licence, installation, cartouches,
gestion administrative, frais de 1974,03€ 2368,84€
mise à la route, carte grise,
malus, taxes) | |
| | | |
| | FCTVA | 9097,31€
Autofinancement Communal! 33 088,31€
|
| TOTAL GÉNÉRAL TOTAL 46 214,90€ 55 457,88€| GÉNÉRAL 55 457,88€ DÉPENSES RECETTES
DÉCIDE
Article 1: De solliciter pour l'acquisition d'équipements pour la police municipale d'Aubergenville, une subvention auprès de la Région Ile-de-France, d'un montant de 13 272€, via son dispositif de soutien à l'équipement des forces de sécurité.
Article 2 : De dire que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet des Yvelines.
AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait à Aubergenville, le 5 février 2025 Certifié exécutoire le présent acte transmis à 7
M. le Sous-préfetle S/o2] ES, à
Et Publié le Se2/ 2orf
Gilles LÉCOLE Gilles LÉCOLE
Maire d'Aubergenville Maire d’Aubergenville
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 05/82/2825
sqréée E-boqahe. La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administre
postale ou par voie électronique (télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans (Fr compter de sa notification et/ou de sa publication. _
À
91-2025 0205-DEC25_002-A