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Déliberation - dec25 004 dde subvention dsil refection toiture reine astrid 1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubergenville. Lien du pdf (Déliberation - dec25 004 dde subvention dsil refection toiture reine astrid 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Changement climatique, 2025/

Commune d’Aubergenville - Décision du maire N°25/004

7-5 Subventions

© e bers9

République Française

Liberté Égalité Fraternité

DÉCISION DU MAIRE N°25/004

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'ÉTAT DANS LE CADRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL 2025

RÉFECTION ET ISOLATION DE LA TOITURE

DU GROUPE SCOLAIRE REINE ASTRID

Prise en application de la délibération N°20-004 du Conseil Municipal de la commune d'Aubergenville en date du 12 juin 2020, donnant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire dans les matières définies par l’article L.2122-22 du Code général des

collectivités territoriales,

Le Maire d'Aubergenville,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le budget communal,

Vu l'instruction ministérielle du 31 mai 2024, relative à la programmation pluriannuelle des dotations de soutien à l'investissement des collectivités locales (Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), Dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID)),

Vu le lancement par la Préfecture des Yvelines, le 9 janvier 2025, de l'appel à projets pour l'attribution de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local au titre de l'année 2025,

Considérant le projet de la commune d’Aubergenville d'entreprendre des travaux de rénovation et d'isolation de la toiture du groupe scolaire Reine Astrid, suite aux fuites d'eau constatées dans les classes et à l'audit énergétique réalisé durant l'été 2024,

Considérant le programme d'investissement de la commune et son engagement à entreprendre ces travaux estimés à 482 525 € HT, soit 579 030 € TTC,

Considérant que cette opération est susceptible de bénéficier d’une subvention de l'Etat dans le cadre de la DSIL 2025, qui prévoit notamment dans ses priorités thématiques, la transition énergétique et écologique des territoires,

L ë REÇU EN PREFECTURE 1! La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administre 1° 0470375025 postale ou par voie électronique (télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans : RM TER E sébatte com , compter de sa notification et/ou de sa publication. - 939_AR-078-217500291-20250303-DEC25_004-A2025/

Commune d’Aubergenville - Décision du maire N°25/004

7-5 Subventions

Considérant que le plan de financement prévisionnel se présente comme suit :

MONTANT | MONTANT MONTANT

DÉPENSES HT TTC RECETTES TAUX TTC

Lot 1 Couverture 344 650,00 €| 413 580,00 €|ETAT - DSIL 2025 | 80% | 386 020,00 €

Lot 2 Etanchéité 137 875,00 €| 165 450,00 €|FCTVA 94 984,08 €

Autofinancement

Communal 98 025,92 €

TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL

DEPENSES 482 525,00 €| 579 030,00 € RECETTES 579 030,00 €

DÉCIDE

Article 1 : De solliciter pour les travaux de réfection et d'isolation de la toiture du groupe scolaire Reine Astrid, sis 24 boulevard du Commerce, pour un montant prévisionnel de 482 525,00 € HT, soit 579 030,00 € TTC, une subvention auprès de l'Etat, d'un montant de 386 020,00 €, représentant 80% du montant prévisionnel HT, dans le cadre de la programmation DSIL 2025.

Article 2 : De dire que la dépense est inscrite au budget primitif 2025 en section d'investissement.

Article 3 : De dire que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet des Yvelines.

Fait à Aubergenville, le 3 mars 2025

AUBERGENVILLE (Yvelines)

Certifié exécutoire le présent acte transmis à M.

le Sous-préfetle //0%j25

Et Publié le L j03f 24

Maire d'Aubergenville

| LL. . . | v REÇU EN PREFECTURE Î La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administre 1£ 0470473025

postale ou par voie électronique (télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans 1 Aa USE éanite com , compter de sa notification et/ou de sa publication. - 939_AR-078-217500291-20250303-DEC25_004-A