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Déliberation - dec25 009 dde subv region idf creation 2 terrains 5x5
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - dec25 009 dde subv region idf creation 2 terrains 5x5)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
2025/
Commune d’Aubergenville - Décision du maire N°25/009
7-5 Subventions
&
ber9°
République Française
Liberté Égalité Fraternité
DÉCISION DU MAIRE N°25-009
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE RÉGION ILE-DE-FRANCE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE SOUTIEN RÉGIONAL À LA CRÉATION ET À LA
RÉHABILITATION D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS FRANCILIENS
CRÉATION DE DEUX TERRAINS DE FOOTBALL 5X5 AU PARC D’ACOSTA
Prise en application de la délibération N°20-004 du Conseil Municipal de la commune d’Aubergenville en date du 12 juin 2020, donnant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire dans les matières définies par l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Le Maire d’Aubergenville,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget communal,
Vu la délibération n° CP 2024-0855 du 28 mars 2024 relative à la Politique régionale du sport en Île-de-France / Affirmer le principe de laïcité, les valeurs de la République et prévenir la radicalisation - Révision des règlements d'intervention,
Vu le règlement d'intervention n° RI2024-085 du dispositif de « Soutien régional à la création et à la réhabilitation des équipements sportifs franciliens »,
Considérant que la Commune souhaite créer deux terrains de Football 5x5 au parc d’Acosta, situé à proximité immédiate de plusieurs établissements scolaires (écoles élémentaires, collège et lycée), afin de favoriser notamment la pratique sportive chez les jeunes, mais aussi pour répondre aux attentes des administrés en matière
d'équipements sportifs en accès libre,
Considérant le programme d'investissement de la Commune et son engagement à entreprendre ces travaux estimés à 135 384,00 € HT, soit 162 460,80 € TTC,
Considérant que cette opération de construction d’un équipement sportif de proximité en accès libre est susceptible de bénéficier d'une subvention de la Région lle-de-France dans le cadre de son dispositif précité,
, REÇU EN PREFECTURE
le 23/05/2825
L Application agréée E-legalte com
93_AR-078-217800291-20250522-DEC25_009-A 2025/
Commune d’Aubergenville - Décision du maire N°25/009
7-5 Subventions
Considérant que le plan prévisionnel de financement se présente comme suit :
MONTANT | MONTANT MONTANT DÉPENSES HT Tr RECETTES TTC
Amenée et repli du matériel et
des engine de chantier y compris 2 000,00 € 2 400,00 - RÉGION ÉRDER RNCS 67 692,00 €
la remise en état du site en fin de (subvention sollicitée 50%)
chantier
cieaton dé 7 RE Jerrains se LJANS (subvention sollicitée Foot synthétiques sablé de 112 000,00 €] 134 400,00 € 40 615,20 €
30%) :
35x20m
Fourniture et pose de 2 paires de
buts de Foot avec test de 4 600,00 € 5 520,00 €
conformité à
Clôture basse ht 1m sur les 6120,00€ 734400€
longueurs de
Clôture haute avec filet
pare-ballons 6m sur 1m largeur 4 000,00 € 4 800,00 €
côté terrain avec poteaux
Réparation Clôture haute 300,00 € 360,00 €
existante en panneaux rigides
Remplacement du filet
pare-ballon côté rue de la 4814,00€] 5776,80€
Coopération et Blossier
EONmnure et pose d'un panneau 550,00 € 660,00 €
d'information
Utilisation dE la terre végétale 1 000,00 € 1 200,00 €
issue du décapage des terres
FCTVA 26 650,07 €
Autofinancement Communal 27 503,53 €
TOTAL GENERAL DEPENSES | 135 384,00 €] 162 460,80 € PR g 162 460,80 €
DÉCIDE
Article 1 : De solliciter pour la création de deux terrains de Football 5x5 au parc d’Acosta, une subvention auprès de la Région Ile-de-France, d'un montant de 67 692€, dans le cadre du dispositif de soutien régional à la création et à la réhabilitation d'équipements sportifs franciliens.
Article 2 : De dire que la dépense est inscrite au budget primitif 2025 en section d'investissement.
, REÇU EN PREFECTURE !
le 23/05/2825
L Application agréée E-legalte com n
39 _AR-078-217500291-20250522-DEC25_009-A 2025/
Commune d’Aubergenville - Décision du maire N°25/009
7-5 Subventions
Article 3 : De dire que la présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles par voie postale ou par voie électronique (télérecours citoyens, www.télérecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication.
Article 4 : De dire que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet des Yvelines.
Fait à Aubergenville, le 22 mai 2025
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis à M. Le
le Sous-préfet le 23 14,25
Et Publié le 23/04/24 É NC
Gilles LÉCOLE
Maire d’Aubergenville Maire d’Aubergenville
, RECU EN PREFECTURE 1!
le 23/05/2825
L Application agréée E-legalte com 1
993 _AR-078-217800291-20250522-DEC25_009-A