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Déliberation - dec25 057 dde subvention region idf modernisation eclairage terrain synthe
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - dec25 057 dde subvention region idf modernisation eclairage terrain synthe)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
2025/
Commune d’Aubergenville - Décision du maire N°25/057
7-5 Subventions
©
6er9°
République Française
Liberté Égalité Fraternité
DÉCISION DU MAIRE N°25-057
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE RÉGION ILE-DE-FRANCE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE SOUTIEN REGIONAL A LA CREATION ET A LA REHABILITATION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS FRANCILIENS
MODERNISATION DE L'ÉCLAIRAGE DU TERRAIN DE FOOTBALL SYNTHETIQUE COMPLEXE SPORTIF ALAIN MIMOUN
Prise en application de la délibération N°20-004 du Conseil Municipal de la commune d'Aubergenville en date du 12 juin 2020, donnant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire dans les matières définies par l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Le Maire d'Aubergenville,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le budget communal,
Vu la délibération n° CP 2024-085 du 28 mars 2024 relative à la Politique régionale du sport en Ile-de-France / Affirmer le principe de laïcité, les valeurs de la République et prévenir la radicalisation - Révision des règlements d'intervention,
Vu le règlement d'intervention n° RI2024-085 du dispositif de « Soutien régional à la création et à la réhabilitation des équipements sportifs franciliens »,
Considérant le projet de la Commune d'entreprendre des travaux de modernisation de l'éclairage du terrain de football synthétique du complexe sportif Alain Mimoun, en raison de sa vétusté et des dysfonctionnements constatés,
Considérant le programme d'investissement de la Commune et son engagement à entreprendre ces travaux estimés à 41 660,00 € HT, soit 49 992,00 € TTC,
Considérant que cette opération de modernisation de l'éclairage du terrain de football synthétique est susceptible de bénéficier d'une subvention de la Région Ile-de-France dans le cadre de son dispositif précité, en faveur de la création ou de la modernisation des systèmes d'éclairage d'un équipement sportif, pouvant aller jusqu'à 20% du montant hors taxes du projet,
, RECU EN PREFECTURE
le 26/86/2825
L Application agrée E Lqalte com
39 _AR-075-217500291-20250625-D0DEC25 _057-A 2025
Commune d’Aubergenville - Décision du maire N°25/057
7-5 Subventions
Considérant que le plan prévisionnel de financement se présente comme suit :
MONTANT | MONTANT MONTANT DÉPENSE ue . RECETTES TAUX re
Modernisation du 41 660,00 €| 49 992,00 € RÉGION ILE DE 20%| 8332,00€
système d'éclairage du FRANCE
terrain synthétique du
complexe Mimoun
FCTVA 8 200,69 €
Autofinancement 33 459,31 €
communal
TOTAL GENERAL TOTAL GENERAL DEPENSES 41 660,00 €| 49 992,00 € RECETTES 49 992,00 €
DÉCIDE
Article 1 : De solliciter pour la modernisation de l'éclairage du terrain de football synthétique du complexe sportif Alain Mimoun, une subvention auprès de la Région lle-de-France, d'un montant de 8 200,69 €, dans le cadre du dispositif de soutien régional à la création et à la réhabilitation d'équipements sportifs franciliens.
Article 2 : De dire que la dépense est inscrite au budget primitif 2025 en section d'investissement.
Article 3 : De dire que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet des Yvelines.
Fait à Aubergenville, le,25 juin 2025
AUBERGENVILLE (Yvelines) 7
Certifié exécutoire le présent acte transmis à
M. le Sous-préfet le ACIOETE À,
Et Publié le 26/%/25
Gilles LÉCOLE
Maire d'Aubergenville Maire d'Aubergenville
La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal pe
postale ou par voie électronique (télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans u REÇU EN PREFECTURE ! compter de sa notification et/ou de sa publication. le 26/06/2825 k Apgriac Mec dr CR AT E ka Melon "
33 _AR-075-217500291-29250625-DEC25_057-A