Procès Verbal - proces verbal 27 aout 2022

Documents similaires

Procès Verbal - proces verbal 17 decembre 2022

Procès Verbal - Proces verbal 29 juin 2015

Procès Verbal - Proces verbal 05 fevrier 2022

Procès Verbal - proces verbal 13 mars 2021

Procès Verbal - proces verbal 13 novembre 2021

Procès Verbal - Proces verbal 10 juin 2014

Procès Verbal - Proces verbal 15 octobre 2022

Procès Verbal - Proces verbal 11 juin 2022

Procès Verbal - proces verbal 03 decembre 2022

Procès Verbal - proces verbal 08 janvier 2022

Procès Verbal - proces verbal 27 aout 2022 Document publié le Samedi 27 août 2022 par la commune d'Oissery. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 27 aout 2022)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques, Département de Seine et Marne

Canton de CLAYE-SOUILLY

Nos Réf. ca

COMMUNE D'OISSERY

PROCES VERBAL

Nbre de conseillers | L’an deux mil vingt deux, le 27 août à 9 heures 30,

En exercice : 19 Le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni en mairie Présents _ : 15 en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis

Votants :18 Ragon, Maire,

Etaient_ présents: Mrs Jean-Louis Ragon, David Michel, Mme

Séverine Almonecil-Paulet, Mr Laurent Savouret, Mmes

Sandrine Hery, Monique Gastellu, Mrs Alex Ragoo, Ernesto

Date de Convocation |Vieira Rodrigues, Mme Mickaële Cabaret, Mr Thomas Viet, Mmes Frédérique Fileppi, Nathalie Bougard, Mrs Fabrice

23/08/2022 Tupinier, Jean-Maurice Baret, Mme Carole Delfour-Goupil.

Date d'affichage Absents excusés représentés: Mme Katia Bonnefoy pouvoir donné à Mr Jean-Louis Ragon, Mme Nadège Doublet pouvoir

23/08/2022 donné à Mr David Michel, Mme Stéphanie Fiquet Martinez

pouvoir donné à Mme Carole Delfour Goupil.

Absent : Mr Nicolas Sprenger.

Secrétaire de séance : Mr Alex Ragoo

Le Procès-Verbal de la précédente séance est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire commence la séance en demandant aux élus d’avoir l’obligeance

d'éteindre leur téléphone portable.

Il informe que depuis le 1° août 2022 l'organisation des séances sont redevenues comme avant les contraintes sanitaires liées au Covid19 c'est-à-dire qu'elles sont à nouveau ouvertes au public et les élus présents ne peuvent désormais avoir qu'un seul pouvoir.

Monsieur le Maire transmet en préambule les informations suivantes: depuis le dernier conseil municipal, nombre de naissances : 7, nombre de mariages : 2, nombre de PACS : 0,

nombre de décès : 2, le nombre de demandeur d'emploi : 105 au 15 août 2022.

Informations diverses

Collecte de sang

Monsieur le Maire informe que lors de la dernière collecte de sang du jeudi 21 juillet dernier, 79 personnes se sont présentées, 75 ont été prélevés dont 6 nouveaux donneurs. Il remercie les conseillers municipaux qui s'occupent de l’organisation et les donneurs. Grâce à eux la commune d'Oissery a reçu le 3°" cœur des communes donneurs.

Madame Sandrine Hery Adjointe au Maire ajoute qu'il est important de s'inscrire au préalable sur le site internet pour donner son sang.

Cérémonie du Groupe Hildevert

Monsieur le Maire informe que la cérémonie du 78°"° anniversaire des combats de Oissery- Forfry du 26 août 1944 se déroulera ce dimanche 28 août à 9 heures 30 à Saint-Pathus et à 10 heures à Oissery. Cette année, il n’y a pas d'arrêt au cimetière mais sur la rue Gaston

1Fontaine pour l'inauguration de la plaque commémorative de Monsieur Gaston Fontaine, à la demande de sa famille. Monsieur le Maire rappelle que lors de cette bataille il y a eu 27 brulés et 150 morts.

Réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales

Monsieur le Maire informe que suite à la réforme de la publicité des actes entrée en vigueur au 1° juillet 2022 la rédaction et l'affichage sous 8 jours du compte-rendu des assemblées délibérantes sont supprimés. Seul un affichage de la liste des délibérations examinées par l'assemblée délibérante est désormais requis dans le délai d’une semaine en mairie et le cas échéant sur le site de la collectivité.

Le procès-verbal fait dorénavant l’objet d’un contenu défini à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales et sera arrêté au commencement de la prochaine séance de l'assemblée, signé par le maire et le/la secrétaire de séance et publié électroniquement au plus tard la semaine suivante sur le site internet de la collectivité. Monsieur le Maire indique qu'une note récapitulative des questions abordées lors du conseil municipal sera affiché pour informer la population.

Fête communale

Monsieur le Maire rappelle que la fête communale du mois de juin qui avait été annulée se déroulera samedi 3 septembre prochain en même temps que le forum des associations.

Madame Séverine Almonecil-Paulet Adjointe au Maire informe que le forum des associations se déroulera de 14 heures à 17 heures 30. Ce jour là, il n’y aura pas de tirage au sort pour le remboursement de la cotisation, comme l'année dernière ; il se déroulera lors du conseil municipal du mois de novembre 2022 afin d'éviter qu'il y ait des doublons. En procédant de la sorte on a exactement le nom des enfants qui participent au tirage au sort. Madame Frédérique Fileppi indique que les parents auront déjà payés leur cotisation en novembre.

Madame Séverine Almonecil-Paulet répond que les associations rembourseront directement les parents.

C.L.E. et bacheliers

Monsieur David Michel informe que le formulaire concernant le remboursement d'une partie du pass navigo pour les étudiants post bac et le formulaire des bacheliers titulaires d'une mention sont disponibles en ligne sur le site de la commune.

D.E.T.R.

Monsieur le Maire informe avoir réceptionné un courrier de la préfecture de refus des trois dossiers de demande de DETR 2022.

565 dossiers ont été déposés pour un montant total de subvention demandé de 73 754 762euros pour une enveloppe attribuée au département de Seine-et-Marne de 12 001 975 euros.

Monsieur le Maire indique qu'il prendra attache auprès de Monsieur le Sous-Préfet pour les dossiers de DETR 2023 à déposer.

Travaux Groupe Scolaire Charles Lecour

Monsieur le Maire informe que des travaux ont été réalisés dans deux classes de l'annexe

ainsi que le hall.

Il est prévu pendant les vacances de la Toussaint de faire des travaux dans les toilettes et peut-être dans le bureau des ATSEMS.

L'année prochaine la classe C qui est très endommagée sera également refaite.Salon des aidants

Madame Sandrine Hery informe que les 7 et 8 octobre prochain se déroulera le salon des aidants de 10 heures à 18 heures pour les professionnels et les scolaires le vendredi.

Repas des séniors

Madame Sandrine Hery informe que le repas des séniors se déroulera le mardi 11 octobre prochain.

Sortie payante

Madame Sandrine Hery informe qu’une sortie payante est prévue le jeudi 1° décembre

2022 pour les illuminations au château de Vaux-le-Vicomite.

Assujettissement des logements vacants à la taxe d'habitation

Monsieur le Maire expose que les dispositions de l’article 1407 bis du code général des

impôts permettent au conseil municipal d'assujettir les logements vacants à la taxe

d'habitation.

Les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d'appréciation de la vacance ; en cas d'imposition erronée liée à l'appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.

Vu les demandes croissantes de logements sur le territoire d'Oissery et la décision des

membres du conseil municipal de ne pas augmenter les impôts, il semble opportun que les

propriétaires de logements vacants soient assujettis à la taxe d'habitation, ayant pour objectif qu'ils soient occupés.

Monsieur le Maire ajoute que cette taxe s’applique aux logements inoccupés depuis 2 ans et que les personnes imposables sont les propriétaires et les usufruitiers.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l'unanimité

Revalorisation des tarifs de la restauration scolaire et du portage de repas à domicile

Monsieur le Maire expose qu’actuellement tout augmente et que le prestataire de

restauration de la collectivité, la société API est dans l'obligation d'appliquer une

augmentation de ses tarifs suite à la hausse importante des denrées alimentaires,

énergétiques et autres.

Un devis a été demandé à une autre société de restauration collective lequel est plus élevé que les tarifs appliqués par la société API.

C'est la raison pour laquelle il convient de reporter cette augmentation sur les tarifs des

repas ; toutefois, dans sa lutte contre la pauvreté, la municipalité souhaite maintenir le tarif social à 1 € pour les jours d'école.

Pour mémoire, les tarifs appliqués actuellement sont les suivants depuis le 1* juillet 2019 pour le portage de repas à domicile et depuis 1° septembre 2019 pour la restauration

scolaire, à savoir :Portage de repas à 4,05 €

domicile

Restauration scolaire | Tarif applicable les jours Tarif extérieur Tarif non inscrit Revenu annuel par foyer | d'école

De 0 € à 40.000 € 11€ 4,80 € | 7,80 € De 40.001 € à 118.000 € 4,05 € pour 1 enfant 4,80 € 7,80 € 3,70 € à partir de 2 enfants

À partir de 118.001 € 4,50 € pour 1 enfant 4,80 € 7,80 € 4,05 € à partir de 2 enfants

Restauration scolaire Tarif applicable les Tarif extérieur Tarif non inscrit mercredis et pendant les

vacances scolaires

Cantine pour 1 enfant 4,05 € 4,80 € 7,80 € Cantine pour 2 enfants 3,70 € par enfant 4,80 € par enfant 7,80 € par enfant

Monsieur le Maire propose qu'à compter du 1° septembre 2022 les tarifs de portage de repas à domicile et de la restauration scolaire s'appliquent de la façon suivante :

Portage de repas à 4,35 €

domicile

Restauration scolaire Tarif applicable les jours Tarif extérieur | Tarif non inscrit Revenu annuel par foyer d'école | De 0 € à 40.000 € 1€ 5,10 € 7,80 € De 40.001 € à 118.000 € 4,35 € pour 1 enfant 5,10 € 7,80 € 4.00 € à partir de 2 enfants

A partir de 118.001 € 4,80 € pour À enfant 5,10 € 7,80 € 4,35 € à partir de 2 enfants

Restauration scolaire Tarif applicable les Tarif extérieur Tarif non inscrit mercredis et pendant les

vacances scolaires

Cantine pour 1 enfant 4,35 € 5,10 € 7,80 € | Cantine pour 2 enfants | 4,00 € par enfant 5,10 € par enfant 7,80 € par enfant

Monsieur Thomas Viet conseiller municipal indique qu'il faudrait connaître le delta supplémentaire.

Monsieur le Maire répond qu'il va demander au service des inscriptions périscolaire et il ajoute qu’au prochain conseil municipal il y aura également le tarif à revoir concernant les inscriptions au centre de loisirs car le repas est inclus dans le coût de la journée ; il faudra probablement revoir le tarif à la hausse de la même somme de 0.30 centimes par enfant. Il rappelle que les impôts sur la commune n'ont pas augmenté.

Madame Frédérique Fileppi conseillère municipale informe qu'il y a des problèmes de quantité entre le 1° et le 2°" service de cantine. Les enfants du 2°" service n'ont quelquefois pas de quantité suffisante lorsque les livraisons sont inférieures à la commande. Monsieur le Maire répond que cet été il y a eu des soucis de livraison et il va revoir ça de plus prêt.

Monsieur le Maire répond qu'il va voir auprès du service pour qu’un contrôle soit effectué. Thomas Viet ajoute qu'il faudrait faire une note explicative aux parents pour l'augmentation avec la part prise en charge par les parents et celle par la municipalité. Monsieur le Maire indique qu'il a été proposé de diminuer les portions mais qu’il n’est pas d'accord avec ce principe même s’il est conscient qu'il y a du gâchis et il fait procéder au vote.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l'unanimité.Désignation d’un membre de la commission locale d'évaluation des charges transférées « CLECT »

Monsieur le Maire expose que le régime de la Fiscalité Professionnelle Unique « FPU »

entraine la création d'une commission (déterminée à l’article 1609 nonies C du Code

Général des Impôts) chargée d'évaluer les transferts de charges et leur mode de

financement liées aux compétences (notamment eau, assainissement, petite enfance et collecte des déchets) transférées par les communes à la communauté de communes. Après réalisation de son travail, la commission locale d'évaluation des charges transférées

« CLECT » rédigera un rapport qui déterminera l'évaluation du coût net des charges

transférées lequel servira au calcul de l'attribution de compensation.

Vu la délibération n° 040_2022 adoptée le 30 mai 2022 par la Communauté de Communes

Plaines et Monts de France, portant composition de la CLECT fixée à 20 sièges, soit un

représentant titulaire par commune ainsi qu'un suppléant, il appartient à chaque conseil municipal de désigner son représentant titulaire et son suppléant.

il est proposé de nommer :

En qualité de représentant titulaire à la CLECT :

Ÿ” Mr Jean-Louis Ragon

En qualité de représentant suppléant à la CLECT :

Ÿ” Mme Sandrine Hery

Le conseil municipal émet un avis favorable à l'unanimité

Modifications statutaires de la Communauté de Communes Plaines et Monts de

France

Monsieur le Maire expose que le conseil communautaire de la communauté de communes Plaines et Monts de Francs a adopté par délibération n° 053 2022 du 04 Juillet 2022 la modification de ses statuts lesquels doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée de chacune des communes membres dans un délai de trois mois, à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Monsieur le Maire fait la lecture des compétences de la communauté de communes Plaines et Monts de France et il fait procéder au vote.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l'unanimité

Madame Sandrine Hery ajoute que la communauté de communes organise « Septembre en Or » pour donner des moyens à la recherche et mieux accompagner les cancers de l'enfant.

Des animations sont initiées afin que l'association puisse recueillir des dons.

Groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement d’énergies et de Services associés

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de sa politique d'achat d'énergies, le SDESM lance sa campagne d'adhésion au prochain groupement de commandes d'énergies pour la

période 2024-2027. L'adhésion préalable au groupement de commandes d'énergies étant obligatoire pour bénéficier des marchés de fourniture de gaz et d'électricité, il convient de prendre une délibération d'adhésion à ce groupement de commande d'énergies et services associés, d'approuver le programme et les modalités financières, les termes de l'acte constitutif, et d'autoriser le représentant du SDESM à signer les marchés et/ou accords- cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants.Monsieur le Maire ajoute que les communes n'ont pas le droit au tarif bloqué et qu'il y a plus de 200 communes qui adhèrent au SDESM pour obtenir les énergies moins chères. ll ajoute que pour information au niveau du gaz, en 2019 la commune réglait 13 euros du mégawatt-heure, début 2022 le mégawatt-heure était à 75 euros et il est annoncé pour le dernier trimestre 2022 que le mégawatt-heure passe à 170 euros ; il est très urgent de faire des économies dans les bâtiments publics en baissant le chauffage et en éteignant les lumières quant la pièce est inoccupée.

Monsieur Laurent Savouret Adjoint au Maire demande s'il n’est pas possible de réduire d'1/4 d'heure le matin et le soir l'éclairage public car il y a un décalage entre la luminosité réelle et l'allumage, ce qui permettrait de faire des économies.

Monsieur le Maire répond que toutes les armoires électriques vont être changées et elles seront réglées toutes en même temps ; il va demander au responsable du service technique de faire régler par rapport à la luminosité réelle.

Monsieur David Michel Adjoint au Maire ajoute que sur l'ensemble des lampadaires ça devrait faire de bonnes économies.

Monsieur Laurent Savouret précise qu'il faudrait voir si les cellules sont bien orientées et pas recouvertes de végétation.

Monsieur le Maire fait procéder au vote.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l'unanimité

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire n'ayant pas réceptionné de questions, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 10 heures 15.

A7 | A LR