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Procès Verbal - proces verbal 13 mars 2021
Document publié le Samedi 13 mars 2021 par la commune d'Oissery.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 13 mars 2021)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Éducation,
1
Département de Seine et Marne
Canton de CLAYE-SOUILLY
Nos Réf. ca
C O M M U N E D ’ O I S S E R Y
P R O C E S V E R B A L
Nbre de conseillers
En exercice : 19
Présents : 13
Votants : 15
Date de Convocation
09/03/2021
Date d’affichage
09/03/2021
L’an deux mil vingt et un, le 13 Mars à 9 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni dans la
salle polyvalente sans public avec retransmission en direct, pour
lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid19 et pour
assurer la tenue de la réunion de l’organe délibérant dans des
conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Louis Ragon, Maire,
Etaient présents : Mrs Jean-Louis Ragon, David Michel, Mme
Séverine Almonecil-Paulet, Mr Laurent Savouret, Mme Sandrine
Hery, Mr Alex Ragoo, Mmes Nadège Doublet, Mickaële Cabaret,
Mr Thomas Viet, Mmes Frédérique Fileppi, Nathalie Bougard, Mr
Fabrice Tupinier, Mme Carole Delfour-Goupil.
Absents excusés représentés : Mme Katia Bonnefoy pouvoir
donné à Mr Jean-Louis Ragon ; Mr Ernesto Vieira Rodrigues
pouvoir donné à Mr Jean-Louis Ragon.
Absents excusés : Mme Stéphanie Fiquet Martinez.
Absents : Mme Monique Gastellu, Mr Arnaud Geurts, Mr
Nicolas Sprenger.
Secrétaire de séance : Mme Mickaële Cabaret.
Le Procès-Verbal de la précédente séance est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire commence la séance en demandant aux élus d’avoir l’obligeance d’éteindre leur téléphone portable.
Monsieur le Maire transmet en préambule les informations suivantes : depuis le dernier conseil municipal, nombre de naissances : 0, nombre de mariages : 2, nombre de PACS : 0, nombre de décès : 0, le nombre de demandeur d’emploi : 124 au 15 février 2021.
Demande de retrait du S.I.E.R. – Annule et remplace la délibération n° 20-52 du 03 octobre 2020.
Monsieur le Maire expose que par délibération n° 20-52 du conseil en date du 3 octobre 2020, il a été demandé le retrait de la commune auprès du SIER et les compétences liées, transférées de droit au SDESM.
La préfecture de Seine-et-Marne a fait part que la délibération n’était pas conforme à la réglementation en ce sens que les communes membres du SIER ne sont pas membres du SDESM à titre individuel.
C’est la raison pour laquelle il convient d’annuler et de remplacer la délibération, car vu les statuts du Syndicat Intercommunal d’Energies en Réseaux « SIER » du canton de Claye- Souilly et communes limitrophes, vu le CGCT en ses articles L.5211-19 et L.5211-25-1, et considérant qu’en cas de retrait du SIER, il n’en résultera aucune conséquence financière ou patrimoniale pour la Commune, il convient de demander au SIER de prendre en considération la présente demande de retrait sans contrepartie financière et patrimoniale et 2
d’engager sans retard la procédure prévue par la loi. Il est précisé que l’entretien de l’éclairage public sera exercé par la commune dans l’attente de la mise en place d’une procédure d’adhésion auprès du SDESM.
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité
Acquisition de tableaux numériques et informatiques pour le groupe scolaire Charles Lecour – Demande de subvention.
Madame Séverine Almonecil-Paulet Adjointe au Maire en charge des affaires scolaires, expose que dans le cadre du plan de relance du socle numérique des écoles, un dossier de demande de subvention à hauteur de 50 % du coût H.T. du projet avait été déposé, lequel n’avait pas été retenu.
Dans le cadre du plan de relance pour une continuité pédagogique, un nouveau projet numérique peut être déposé au plus tard le 31 mars 2021 dont le taux de subvention peut aller jusqu’à 70 % du projet TTC.
Madame Séverine Almonecil-Paulet informe qu’avec Madame Nathalie Bougard Conseillère Municipale elles se sont entretenues avec différents prestataires et Madame la Directrice de l’Ecole. Il en ressort que deux socles sont proposés ; un premier concerne l’équipement et un second les services et ressources numériques.
Vu les devis présentés, il est proposé de retenir les entreprises suivantes : Pour l’équipement : Vidéo Synergie – sise 9, rue du Grand Dôme – 91140 Villebon sur Yvette – pour un montant T.T.C. de 21.098,40 €. Cette somme peut être subventionnée à hauteur de 70 %,
Pour les services et ressources numériques : Editions JOCATOP – sise 950, route de Réalpanier – 84310 – Morières Lès Avignon – pour un montant T.T.C. de 4.111 €. Cette somme peut être subventionnée à hauteur de 50 %,
Entreprise Klassroom sise 10, rue de Penthièvre – 75008 Paris – pour un montant de 891 €. Cette somme peut être également subventionnée à hauteur de 50 %. Madame Séverine Almonecil-Paulet ajoute qu’il est possible de lisser cette dépense sur deux ans.
Il convient de demander à Monsieur le Maire un engagement qui certifiera s’inscrire dans les préconisations du socle numérique de base sans les excéder ni demander de financement pour remplacer des équipements existants en état de fonctionnement et qu’il s’engage à garantir l’effectivité et l’auditabilité des dépenses qui seront engagées.
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité
Madame Séverine Almonecil-Paulet remercie les membres présents pour l’école.
Création de poste.
Monsieur le Maire expose que dans le cadre d’une prévision de promotion interne d’un agent de la collectivité, il convient de créer un poste de technicien à raison de 35 heures hebdomadaires permettant la nomination de cet agent dès qu’il sera promu. Le tableau des emplois est modifié de la manière suivante :
Filière administrative
Effectif actuel Nouvel effectif
1 poste d’adjoint administratif TC inchangé
3 postes d’adjoint administratif principal 2ème
classe TC
inchangé
3 postes d’adjoint administratif principal 1ère
classe TC
inchangé 3
Filière animation
Effectif actuel Nouvel effectif
4 postes d’adjoint d’animation TC inchangé
2 postes d’adjoint d’animation principal
2ème classe TC
inchangé
1 poste d’adjoint d’animation principal 1ère
classe TC
inchangé
Filière technique
Effectif actuel Nouvel effectif
5 postes d’adjoint technique territorial TC inchangé
3 postes d’adjoint technique principal de 2ème
classe TC
inchangé
2 postes d’adjoint technique territorial
principal de 1ère classe
inchangé
3 postes d’agent de maîtrise TC inchangé
1 poste d’agent de maîtrise principal TC inchangé
0 poste de technicien 1 poste de technicien
Filière culturelle
Effectif actuel Nouvel effectif
1 poste d’adjoint territorial du patrimoine
principal de 1ère classe
inchangé
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité
Question Diverses
Travaux d’élagage :
Monsieur le Maire informe que les platanes Place de la Mairie – Bernard Bonneville ainsi que les arbres chemin des Violettes ont été élagués. Il reste à élaguer les arbres de la rue du Collège Jean des Barres, la rue du 26 août 1945 et la place des marronniers.
Fête communale :
Monsieur le Maire informe que la fête communale devrait se dérouler le week-end du 19 juin prochain sauf préconisations préfectorales. De nombreuses animations et un spectacle de feu sont envisagés.
La REOMI :
Monsieur le Maire informe qu’un petit dépliant a été boité concernant la redevance incitative. La société SULO passera dans les foyers afin de recenser le nombre de personnes pour la taille du bac. Par la suite, trois bacs seront remis par habitation en échange des deux anciens.
Monsieur Thomas Viet Conseiller Municipal, informe que les entreprises ont été recensées cette semaine.
Elections :
Monsieur le Maire informe que des élections se dérouleront les 13 et 20 juin prochain de 8 heures à 18 heures ; il y aura deux scrutins et il sera accepté deux procurations par personne. Les inscriptions sur les listes électorales sont possibles jusqu’au vendredi 7 mai 2021 inclus. 4
Inscription crèche :
Madame Sandrine Hery Adjointe au Maire, informe s’être rendue à une commission petite enfance où elle a été informée de nouvelles dispositions pour les inscriptions en crèche. En effet, les dossiers d’inscription à la crèche sont toujours à retirer en Mairie mais pour respecter la loi RGPD, ils sont à déposer à la Communauté de Communes Plaines et Monts de France sur rendez-vous. Les dossiers seront vérifiés afin de voir s’ils sont complets et ce rendez-vous permettra également rencontrer les familles afin d’évoquer avec elles leurs besoins. Le Relais Assistante Maternelle « RAM » de Saint-Pathus est le premier interlocuteur que les parents doivent contacter soit par téléphone au 01.60.61.51.65 ou par mail à l’adresse ram.saintpathus@ccpmf.fr. Le site de la commune sera mis à jour dès réception du nouveau formulaire indiquant ce nouveau mode de fonctionnement.
Monsieur le Maire ajoute que concernant la RGPD, il a reçu ainsi que les agents communaux une formation.
Travaux :
Madame Carole Delfour Goupil Conseillère Municipal, remercie l’action qui a été faite concernant l’entrée de la maison médicale.
Monsieur le Maire indique qu’il faut remercier Monsieur Ernesto Vieira Rodrigues ainsi que les agents du service technique.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si des questions sont à apporter à l’ordre du jour. La réponse est négative.
L’ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 9 heures 50.