Procès Verbal - Proces verbal 15 octobre 2022

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Procès Verbal - Proces verbal 15 octobre 2022 Document publié le Samedi 15 octobre 2022 par la commune d'Oissery. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 15 octobre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Eau et assainissement, Département de Seine et Marne

Canton de CLAYE-SOUILLY

Nos Réf. ca

COMMUNE D'OISSERY

PROCES VERBAL

Nbre de conseillers | L'an deux mil vingt deux, le 15 octobre à 9 heures,

En exercice : 19 Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en mairie Présents : 13 en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis Votants : 16 Ragon, Maire,

Etaient_présents: Mrs Jean-Louis Ragon, David Michel,

Laurent Savouret, Mme Sandrine Hery, Mr Alex Ragoo, Mmes

Nadège Doublet, Mickaële Cabaret, Mr Thomas Viet, Mme

Date de Convocation |Frédérique Fileppi, Mrs Fabrice Tupinier, Jean-Maurice Baret, Mme Carole Delfour-Goupil, Mr Nicolas Sprenger.

11/10/2022

Absents excusés représentés: Mr Ernesto Vieira Rodrigues

Date d’affichage pouvoir donné à Mr Jean-Louis Ragon, Mme Katia Bonnefoy pouvoir donné à Mr Jean-Maurice Baret, Mme Stéphanie Fiquet

11/10/2022 Martinez pouvoir donné à Mme Carole Delfour-Goubpil.

Absentes excusées: Mme Séverine Almonecil-Paulet, Mme

Nathalie Bougard.

Absente : Mme Monique Gastellu.

Secrétaire de séance : Mme Mickaële Cabaret.

Monsieur le Maire commence la séance en demandant aux élus d'avoir l'obligeance d'éteindre leur téléphone portable.

Monsieur le Maire informe avoir reçu un pouvoir de Madame Séverine Almonecil-Paulet ayant un problème familial et ne pouvant participer à ce conseil municipal. Toutefois étant déjà détenteur d'un pouvoir, cette dernière est par conséquent excusée tout comme Madame Nathalie Bougard qui avait donné un pouvoir à Madame Aimonecil-Paulet absente excusée.

Monsieur le Maire transmet en préambule les informations suivantes: depuis le dernier conseil municipal, nombre de naissances : 4, nombre de mariages : 3, nombre de PACS : 0, nombre de décès : 1, le nombre de demandeur d'emploi : 108 au 15 septembre 2022.

Adoption du procès verbal du 27 août 2022

Monsieur le Maire demande aux membres présents s'ils ont des observations à formuler sur le dernier procès verbal du conseil municipal du 27 août 2022 qui leur avait été préalablement transmis.

La réponse étant négative, le procès verbal du 27 août 2022 est adopté à l'unanimité.Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de W’Expertise et de l’'Engagement Professionnel « RIFSEEP »

Monsieur le Maire expose qu'il convient de procéder à la mise en place du RIFSEEP à compter du 1° janvier 2023. Après un long travail avec Madame Astruc, un projet de délibération a été adressé au comité technique auprès du centre de gestion de Seine-et- Marne lequel a reçu un avis favorable en séance du 30 août 2022.

Ce régime indemnitaire est composé de deux parties :

— Une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (IFSE), - Un complément indemnitaire tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir (CIA).

Les bénéficiaires sont les fonctionnaires titulaires et les stagiaires, affiliés à la CNRACL et/ou à l'IRCANTEC, à temps complet, à temps non complet et à temps partiel.

Les grades concernés sont :

Filière administrative

- Rédacteur principal de 1°" classe,

- Rédacteur principal de 2°" classe,

- Adjoint administratif principal de îère classe,

- Adjoint administratif principal de 2°" classe,

— Adjoint administratif.

Filière technique

- Technicien principal de 1°" classe,

- Technicien principal de 2°"° classe,

— Technicien,

— Agent de maitrise principal,

— Agent de maitrise territorial,

— Adjoint technique principal de 1° classe,

— Adjoint technique principal de 2°" classe,

— Adjoint technique.

Filière animation

- Animateur principal de 1°" classe,

— Animateur principal de 2° classe,

- Animateur,

- Adjoint d'animation principal de 1°" classe,

— Adjoint d'animation principal de 2°" classe,

— Adjoint d'animation.

Filière agent spécialisé des écoles maternelles

- ATSEM principal de 1°" classe,

- ATSEM principal de 2°" classe,

- ATSEM de 1°" classe,

- ATSEM de 2°" classe.

Filière culturelle

— Adjoint du patrimoine principal de 1° classe,

— Adjoint du patrimoine principal de 2°" classe,

— Adjoint du patrimoine.

Monsieur le Maire précise que l'attribution par agent est décidée par l'autorité territoriale et fait l'objet d’un arrêté individuel.Monsieur Fabrice Tupinier Conseiller Municipal demande si les agents ont des indemnités particulières par rapport à la commune et vont-ils perdre des congés payés ou des

avantages ?

Monsieur le Maire répond qu'ils n’auront aucune perte que les primes et indemnités sont regroupées dans l'IFSE.

Monsieur Nicolas Sprenger Conseiller Municipal demande s’il y a des taux appliqués 7? Monsieur le Maire répond qu'il y a des plafonds minimums et maximums et qu'il a pris la fourchette maximum pour avoir de la marge.

Monsieur Fabrice Tupinier demande s’il y a des évaluations des agents ?

Monsieur le Maire répond que tous les ans les agents sont évalués.

Madame Sandrine Hery Adjointe au Maire demande si les chèques cadeaux attribués au personnel pour noël seront enlevés ?

Monsieur le Maire répond par la négative car c'est un avantage supplémentaire. Monsieur le Maire fait procéder au vote.

Le conseil municipal émet un avis favorable à la majorité

Pour : 15,

Abstention : 1 (Fabrice Tupinier),

Contre : O

Signature d’un contrat d'accompagnement à la protection des données avec le centre de gestion de Seine-et-Marne

Monsieur le Maire expose que le contrat signé avec l'ADICO par l'intermédiaire du marché groupé organisé par le SDESM concernant les prestations de délégué à la protection des données arrive à échéance au 31 décembre 2022 et que le SDESM n'entend pas participer à un nouveau groupement de commande concernant ce point. Ayant pris attache auprès du Centre de Gestion de Seine-et-Marne lequel propose cette prestation en partenariat avec l'ADICO, il est proposé la signature du contrat pour une durée de quatre ans à compter du 1* janvier 2023 pour un coût annuel identique au précédent contrat, d'un montant de 1.548 euros (mille cinq cent quarante huit euros).

Le conseil municipal émet un avis favorable à l'unanimité

Construction d’un gymnase — Demande de subvention après de la Région lle de France

Monsieur le Maire expose que dans le cadre du projet de construction d’un gymnase avec dojo il convient de solliciter les subventions les plus larges.

Il précise qu'il faudra figer le projet mais que pour les demandes de subventions il a retenu la proposition la plus onéreuse. À ce jour, il convient juste de lui donner l'autorisation de déposer des dossiers pour les demandes de subventions.

Il est possible de demander des subventions dans le cadre de la DETR, de la DSIL et auprès de la Région Ile-de-France mais il ne faut pas que les subventions dépassent 80 % du coût du projet HT.

Une réunion de travail va se dérouler en novembre pour plus de détail sur ce projet important.

Monsieur Nicolas Sprenger demande quel est le prix de cette opération ?

Monsieur le Maire répond que le devis le plus onéreux est d'un montant H.T. de 2.477.566€ soit 2.973.079,20 € TTC sans les V.R.D. et le moins onéreux est d'un montant H.T. de 2.159.861 € soit 2.591.833,20 € TTC toujours sans les V.R.D.

Monsieur Nicolas Sprenger demande s’il y a eu une évaluation des besoins ?

Monsieur le Maire répond qu'il y a de plus en plus d'associations et qu'il n'y a plus de place dans les salles mises à leur disposition.

Monsieur Nicolas Sprenger indique qu'il serait peut-être bien de demander également des participations auprès d’autres communes car c'est un coût important.

Monsieur le Maire répond qu'il va voir s'il est possible de demander à la communauté de communes et qu'effectivement c'est un gros investissement tout comme lorsque Monsieur

3Bernard Bonneville a fait construire le groupe scolaire et maintenant tout le monde en est satisfait.

Monsieur Nicolas Sprenger ajoute qu'il n’est pas contre ce projet mais que c'est un coût. Monsieur le Maire indique que cette opération sera développée en réunion de travail Samedi 19 Novembre prochain et il faudra définir l'emplacement.

Monsieur le Maire informe que cette opération est susceptible de bénéficier d'une subvention dans le cadre du plan sport oxygène de la Région Ile-de-France dans ia catégorie Les Equipements Sportifs de Proximité au taux de 10 % du plafond HT des travaux plafonné à 2.000.000 euros.

ll est proposé d'approuver le programme de travaux, de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France et de retenir pour le dossier de demande de subvention le devis de la société Mathis sise 44, rue de Verdun — 77600 Muttersholtz d'un montant H.T. de 2.477.566 euros (deux million quatre cent soixante dix sept mille cinq cent soixante six euros) soit 2.973.079,20 euros TTC.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l'unanimité

‘Construction d’un gymnase — Demande de subvention après de la DETR 2023

Monsieur le Maire expose que comme le point précédent, dans le cadre du projet de construction d'un gymnase avec dojo, cette opération est susceptible de bénéficier d'une subvention de l'Etat dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux « DETR » 2023, dans la catégorie Equipements sportifs - d’un taux minimum de 20 % et maximum de 80 % du coût HT des travaux ; le montant de la subvention étant plafonné à 500.000 € et le taux des diverses subventions ne devant pas dépasser un maximum de 80%. IL est proposé de solliciter une aide financière de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux « DETR » 2023 correspondant à un taux de 20 % du coût H.T. des travaux.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l'unanimité

Construction d'un gymnase — Demande de subvention après de la DSIL 2023

Monsieur le Maire expose que comme précédemment, dans le cadre du projet de construction d'un gymnase avec dojo, cette opération est susceptible de bénéficier d'une subvention de l'Etat dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local « DSIL » 2023, dans la catégorie Equipements sportifs - d’un taux minimum de 20 % et maximum de 80 % du coût HT des travaux. Et comme le point précédent, le taux des diverses subventions ne doit pas dépasser un maximum de 80 %. Il est proposé de solliciter une aide financière de l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local « DSIL » 2023 correspondant à un taux de 50 % du coût H.T. des travaux.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l'unanimité

Acquisition d’un columbarium — Demande de subvention après de la DETR 2023

Monsieur le Maire expose que la commune ne disposant plus de case libre de columbarium, il est nécessaire de faire l'acquisition d'un nouveau columbarium. Deux dossiers de demande de subvention ont déjà été déposés mais ils n’ont pas été retenus. Cette opération étant susceptible de bénéficier d’une subvention de l'Etat dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux « DETR » 2023, dans la catégorie Bâtiments et édifices communaux et intercommunaux d'un taux minimum de 20 % et maximum de 80% du coût HT des travaux, il est proposé de renouveler une demande de subvention au taux de 80 % du coût HT de cette acquisition et de retenir le devis de la société Munier sise 08, rue du Pâquis — 88260 Lerrain, d’un montant H.T. de 31.473,69 euros (trente et un mille quatre cent soixante treize euros soixante neuf centimes).

Monsieur le Maire ajoute que la Société Munier va dans un premier temps installer des caves urnes pour avoir des places disponibles et qu'il y a plus de 18 semaines de délais

4pour avoir du granit. Cette installation sera prise sur nos fonds propres. La demande de subvention est pour la suite de l'opération.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l'unanimité

Revalorisation des tarifs du centre de loisirs

Monsieur le Maire rappelle que le prestataire de restauration de la collectivité, la société API ayant appliqué une augmentation de ses tarifs suite à la hausse importante des denrées alimentaires, énergétiques et autres, une délibération a été prise lors du dernier conseil municipal pour revaloriser les tarifs de portage de repas à domicile et de la restauration scolaire. Suite à cette augmentation, il convient de reporter cette hausse de 0,30 € sur les tarifs appliqués avec repas du centre de loisirs à compter du 02 novembre 2022, il rappelle que le tarif de 1 € ne s'applique pas sur le centre de loisirs et il propose le barème suivant :

| REVENU Sans Avec Sans Avec Sans Avec Sans Avec ANNUEL repas | Repas | repas Repas repas Repas repas Repas Tarif/Par enfant | 1 enfant | 1enfant | 2enfants | 2enfants | 3enfants | 3enfants | 4enfants | 4enfants 12804 3.44 7.80 3.40 7.60 3.38 7.38 3.06 7.06 12805
Le tarif pour les enfants inscrits en demi-journée sans repas est divisé par deux.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l'unanimité

Contribution locale étudiante

Monsieur David Michel Adjoint au Maire, expose que dans le cadre de la contribution locale étudiante attribuée aux étudiants titulaires du baccalauréat et inscrits dans un établissement scolaire en formation initiale, il est proposé de revoir les conditions d'attribution à compter de la rentrée universitaire 2022/2023, en incluant les étudiants titulaires du baccalauréat inscrits dans une formation en alternance. Pour rappel le montant de la participation financière communale est à hauteur de 25 % du coût annuel du forfait Passe Navigo lle de France.

Le conseil municipal émet un avis favorable à l'unanimité

Informations diverses

Collecte de sang

Monsieur le Maire informe que la prochaine collecte de sang est organisée le Mercredi 26 Octobre prochain.

Campagne d'hiver 2022-2023 de pose d'enregistreurs de tension

Monsieur le Maire informe que dans le cadre d'une nouvelle campagne de pose d'enregistreurs de tension aux domiciles d'usagers afin de permettre de vérifier la qualité de la desserte électrique et de planifier d'éventuels travaux de renforcement du réseau, le SDESM recherche environ 3 usagers favorables à cette campagne. Monsieur le Maire se porte volontaire ainsi que Monsieur Nicolas Sprenger.Travaux canalisations d’eau

Monsieur le Maire informe que les travaux de la rue Charles Hildevert ont commencé, la circulation est alternée. Les travaux de la rue de Condé vont démarrer. Monsieur Jean-Maurice Baret Conseiller Municipal demande si la rue est toujours en sens unique sur la portion église à l'angle de la rue Grange aux Dîmes ? Monsieur le Maire répond positivement.

Monsieur Nicolas Sprenger indique que la signalétique est mal faite et que les automobilistes empruntent le sens interdit.

Madame Nadège Doublet Conseillère Municipal acquiesce en indiquant qu'effectivement la signalisation est un peu confuse.

Monsieur le Maire ajoute que ces travaux seront suivis par des travaux de séparation des réseaux eaux pluviales et eaux usées.

Remblais et coupes d'arbres

Monsieur Nicolas Sprenger demande quel est le projet derrière Quincampoix ? Monsieur le Maire répond que ces travaux sont réalisés pour uniquement niveler la parcelle ; il y a une surveillance pour s'assurer que les terres soient saines et des carottages vont être réalisés.

Monsieur Nicolas Sprenger ajoute que le long de la Thérouanne les arbres ont été coupés, qu'il y a beaucoup de branches qui obstrues cette rivière et que c'est dommage car c'est une belle petite rivière.

Monsieur le Maire répond que concernant la coupe, un replantage est prévu et concernant la rivière, il a déjà été en contact avec le Syndicat de la Thérouanne qui va nous donner des informations sur ce qu'il est possible de faire.

Impasse de l’'Etang

Monsieur Fabrice Tupinier indique qu'il manque une signalétique ou un marquage concernant la route du centre de loisirs pour les personnes qui en sortent. Monsieur le Maire répond qu'effectivement il n’y a pas d’information routière, un marquage va être réalisé.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire n'ayant pas réceptionné de questions, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 9 heures 35.