Déliberation - debat d orientation budgetaire deliberation

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Déliberation - DELIB DEBAT ORIENTATIONS BUDGETAIRES 20221

Déliberation - debat d orientation budgetaire deliberation Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune d'Angers. Lien du pdf (Déliberation - debat d orientation budgetaire deliberation)Thèmes du document : Banque, Budget, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2026

N°2 (dans l’ordre du jour)

République Française - Département de Maïne-et-Loire

MAIRIE D’ANGERS

Extrait du Registre des Délibérations

du Conseil Municipal de la Ville d’Angers

Séance du lundi 26 janvier 2026 présidée par Monsieur Christophe BÉCHU, Maire, et régulièrement convoquée le mardi 20 janvier 2026

Début de séance à 18 heures 10 — Fin de séance à 20 heures 30

Etaient présents: M. Christophe BÉCHU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Roch BRANCOUR, M. Francis GUITEAU, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Nicolas DUFETEL, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Maxence HENRY, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Alima TAHIRI, Mme Karine ENGEL, M. Richard YVON, Mme Marina CHUPIN, M. Florian RAPIN, Mme Pascale MITONNEAU, M. Simon GIGAN, M. William BOUCHER, Mme Maryse CHRÉTIEN, Mme Anne-Marie POTOT, M. Vves GIDOIN, Mme Claudette DAGUIN, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Anita DAUVILLON, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, Mme Augustine YECKE, M. Grégoire LAINÉ, M. Laurent VIEU, M. Patrik GANNON, Mme Christine STEIN, Mme Christine BLIN, M. Vincent FEVRIER, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Isabelle PRIME, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Constance NEBBULA, M. Bruno GOUA, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Marielle HAMARD (jusqu’à la DEL-2026-2), M. Vves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, M. Julien GUILLANVT, Mme Maryvonne BOURGETEAU, M. Anthony GUIDAULT, Mme Sonia PORTENGUEN, M. Angelo TOCCO Gusqu’à la DEL-2026-4), Mme Alexa CHAMORET, Mme Rachel CAPRON, M. Alexandre VILLALONGA, Mme Anne-Sophie ARRAITZ

Etaient excusés : Mme Caroline FEL, M. Benoït PILET, M. Stéphane PABRITZ, Mme Bénédicte BRETIN, Mme Céline VERON, Mme Claire SCHWEITZER

Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :

Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD M. Benoit PILET a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D'ANNE M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN

Mme Bénédicte BRETIN a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à M. Bruno GOUA à partir de la DEL-2026-3 Mme Claire SCHWEÏITZER a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT M. Angelo TOCCO a donné pouvoir à Mme Claudette DAGUIN à partir de la DEL-2026-5

Le conseil a nommé secrétaire, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON

cé

Le compte rendu de la séance a été affiché par extraits à la porte de la mairie le 27 janvier 2026.CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2026

N°2 (dans l’ordre du jour)

La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet de la Ville d’Angers ainsi qu’au service des archives vivantes de la Ville.

Référence : DEL-2026-2

PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES -

Débat d'orientation budgétaire 2026

Rapporteur : Julien GUILLANT,

EXPOSE

& Introduction

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, un débat sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette doit avoir lieu dans les dix semaines (pour les budgets en M57 comme le budget principal de la Ville) ou les deux mois (pour les budgets en M4 comme la Boucle Optique Angevine) précédant le vote du budget.

La loi NOTRe et le décret du 24 juin 2016 y ont ajouté une présentation obligatoire des orientations en matière de ressources humaines. En conformité avec ces éléments, les orientations budgétaires 2026 seront donc structurées autour de 2 rapports de la manière suivante :

Un rapport sur les orientations financières reprenant :

L Contexte et stratégie financière associée

IL Eléments pluriannuels 2026-2028 : Prospective et Plan Pluriannuel d’Investissement

1. Une prospective financière 2026-2028 s’inscrivant dans un environnement budgétaire incertain et contraint

2. Une proposition de Plan Pluriannuel d’Investissement 2026-2028 responsable

IL Principales orientations du projet de BP 2026

Fonctionnement : une confirmation de la bonne évolution des niveaux d’épargne

Structure et évolution des recettes et des dépenses de fonctionnement

Des dépenses d’investissement concentrées sur nos priorités

Les recettes d’investissement PURE

IV. Informations sur la structure et la gestion de la dette

1. Evolution et structure de l’encours

2. Caractéristiques de la dette

3. Actualisation de la stratégie de dette

Un rapport annexe dédié aux ressources humaïnes comprenant :

1. Les orientations stratégiques dans le domaine des ressources humaines

Un point sur la structure des effectifs et les dynamiques professionnelles

3. Le rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur le territoireCONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2026

N°2 (dans l’ordre du jour)

I- Contexte et stratégie financière associée

Ce débat d’orientation budgétaire intervient en fin de mandat, alors que notre ville a entamé depuis plusieurs années une dynamique ambitieuse de rénovation, de transition écologique et de renouvellement urbain, tout en veillant à la maîtrise des équilibres financiers.

Dans un contexte national marqué par des évolutions économiques et sociales difficiles, ce rapport est un premier support d'échange permettant de partager un diagnostic clair de la situation financière de notre collectivité et de proposer les priorités qui guideront l’élaboration du prochain budget.

En ce qui concerne nos grands équilibres financiers, ces orientations budgétaires 2026 (comme les 13 précédentes depuis 2014) ne porteront pas de hausse de taux de fiscalité. Le choix de continuer à suivre cette trajectoire de responsabilité financière est un engagement fort pour préserver le pouvoir d’achat des Angevins.

En parallèle, la mise en œuvre des efforts collectifs pour permettre de renforcer le niveau d’épargne sans recourir au levier fiscal va continuer. Cette stratégie a permis de présenter lors de ces dernières années une situation financière de la Ville saine : une épargne brute entre 25 et 30 ME, une dette maitrisée et une capacité de désendettement inférieure à 7 ans.

Dans la continuité de ces bons résultats financiers, la collectivité a pu également s’appuyer sur une attractivité toujours plus forte lui garantissant des produits fiscaux dynamiques, une épargne et des résultats budgétaires satisfaisants ainsi qu’une dette dont la majeure partie a été mobilisée sur la base de taux fixes historiquement faibles (taux moyen de l’encours de dette de la Ville à 2 % à fin 2025).

Pour accompagner ce dynamisme, la Ville s’est modernisée avec plus de 700 ME d’investissement depuis 2014 pour concrétiser nos politiques publiques prioritaires (transition écologique, culture, renouvellement urbain et éducation). Elle a également investi dans la protection de tous les habitants que ce soit en renforçant significativement son soutien au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ou en développant la capacité d’action de la police municipale.

A ce moment du mandat, le DOB 2026 propose de poursuivre cette stratégie financière dans le respect des engagements suivants :

1. Ne pas augmenter les taux de fiscalité pour préserver le pouvoir d’achat des Angevins,

2. S’assurer du respect des grands équilibres budgétaires (préserver l’épargne brute et une capacité de désendettement inférieure à 7 ans) pour garantir la capacité d’actions de la collectivité à moyen et long terme,

3. Maîtriser l’évolution de la dette au niveau moyen des collectivités de la strate pour financer nos investissements

Dans un contexte national incertain en matière budgétaire, il est à noter qu’un certain nombre des hypothèses présentées pourront être ajustées entre le DOB et le budget primitif pour tenir compte des évolutions législatives ou réglementaires de ce début d’année.CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2026

N°2 (dans l’ordre du jour)

1- Préserver l’épargne sans augmenter les impôts grâce à la maîtrise de nos dépenses de

fonctionnement

Pour mémoire et après des années 2016 et 2017 marquées par des opérations exceptionnelles (notamment avec le passage en Communauté Urbaine), l’exercice 2019 a abouti au plus haut niveau d’épargne brute avec cessions (37,9 M€) constaté depuis 10 ans. Les résultats des exercices 2021 et 2022 ont confirmé la poursuite d’une tendance positive avec une épargne brute de plus de 30 M£. La forte inflation constatée dès 2022 a interrompu cette évolution avec le passage d’un niveau d’épargne brute en-deçà de 30 M€ en 2023.

Ces niveaux solides ont permis de garantir un fort autofinancement de nos investissements de l’ordre de 75 %.

Evolution de l'épargne brute selon méthodologie retenue

(avec ou hors cession) en M€ sur la période 2016-2025 (Comptes Administratifs)

AG 37,9

35

CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2622 CA 2023 CA 2024 Projet

CA 2025

ô Epargne brute (avec cessions)

Pour 2024 et 2025, le niveau d’épargne projeté confirme le redressement de l’épargne après les tensions sur les dépenses liées au contexte inflationniste de 2023.

En effet, les premiers éléments du compte administratif 2025 retranscrivent une progression maîtrisée des dépenses de fonctionnement entre 2024 et 2025 (autour de 1,8 %).

Evolution des dépenses de fonctionnement de 2014 à 2026 en M€

240

230

220

210

200

190

180

170

160

150

CA2014 CA2015 CA2016 CA2017 CA2018 CA2019 CA2020 CA2021 CA2022 CA2023 CA2024 PROJETCA PROJET 2025 BP 2026CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2026

N° 2 (dans l’ordre du jour)

2- Garantir la capacité d’actions de la Ville en ajustant le niveau d’investissement sur la fin du mandat

Le niveau des investissements portés durant le précédent mandat a été exceptionnel (près de 410 M€ pour la Ville entre 2014 et 2019). Le volume d’investissement pour la période 2020-2025 devrait plutôt se rapprocher des 325 M£ et se concentrer sur les priorités de ce mandat: la transition écologique, la culture, le renouvellement urbain et l’éducation. Ce niveau permet de garantir la capacité d’actions de la collectivité à moyen et long terme. A cet effet, le niveau d’investissement est projeté à 48,1 M€ pour 2026.

Evolution des dépenses d'investissement depuis 2016 (en M€ hors dette) 100

80

90,6

79,2

68,0 68,0 68,2

61,1 60,4 56,8 x # 59,2

49,9 51,4 at

| : î û î

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2624 BP 2025 Projet BP PPI2027 PPI2028

2026

a o

uneo

B o

wwo

mn eo

La o

3- Financer nos investissements par des ressources propres et contenir l’évolution de la dette

Globalement, les investissements réalisés sont majoritairement financés par des ressources propres à plus de 75 %. Pour compléter cette modalité de financement vertueuse, le recours à l’emprunt a également été un levier pertinent durant la période de taux historiquement bas.

Avec une dette de 172,2 ME soit 1073 € / habitant, l’encours de la ville reste par habitant inférieur à la moyenne des villes de sa strate (la moyenne 2024 se situant autour des 1 097 € / habitant - chiffre DGFiP 2024). La dette a diminué ces deux dernières années et à l’échelle du mandat, sa progression reste maîtrisée avec +11 M€ au global entre 2020 et 2025 pour 325 ME d’investissements financés.CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2026

N°2 (dans l’ordre du jour)

II- Eléments pluriannuels 2026-2028 : Prospective et Plan Pluriannuel

d’Investissement

= Une prospective financière 2026-2028 s'inscrivant dans un

environnement incertain et contraint

L'exercice de prospective budgétaire est souvent délicat. Il l’est encore plus cette année du fait de l’absence de loi de finances pour 2026 et d’une conjoncture économique maussade. Il a pour objectif de dégager les grandes tendances du budget principal pour les années à venir sur la base d’hypothèses tendancielles et réalistes :

Y Evolution des dépenses de Ressources Humaines : + 0,8 % au BP 2026 puis 2 % en 2027 et en

2028,

Y_ Autres frais de fonctionnement : + 1,8 % en 2026 puis stabilité sur la période 2027-2028, V_ Côté recettes, stabilité des dotations de l’Etat en 2026 et 2027, évolution des bases fiscales de + 1,2 % par an, 3 ME de recettes de cessions projetées par an,

Y 60 ME en moyenne de dépenses d’investissement par an sur 2026-2028.

Ces hypothèses donnent les résultats suivants pour les 3 prochaïnes années.

Evolution de l'épargne brute (hors cessions)

et de l'encours de dette de 2016 à 2028 330

35

280

30

230

25

rs 180

20 |

. ee 130 15 |

| ! | | CS : de | | 185 185 « 4 161 160 158 164 175 175 172 171 | | 80

109

s 30

9 -20

CA2016 CA2017 CA2018 CA2019 CA2020 CA2021 CA2022 CA 2023 CA 2024 Projet Projet Projet Projet CA2025 CA2026 CA2027 CA 2028

mm Encours de dette {hors transfert) —e— Epargne brute (hors cessions)

Les principaux enseignements à fin 2028 de cette étude prospective montrent des signes positifs sur les

prochains exercices. Les niveaux d’épargne et d’endettement seraient les suivants :

1. Une épargne brute qui poursuit sa dynamique jusqu’à la fin de la période

2. Un programme d’investissement d’environ 60 M£ / an spécifique aux années 2027 et 2028 avec le financement de la médiathèque Toussaint et de la nouvelle Scène de Musiques Actuelles (SMAC),

3. Une légère progression de l’encours de dette entre 2026 et 2027 pour financer le pic d’investissement de 2027 avant de retrouver une stabilitéCONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2026

N°2 (dans l’ordre du jour)

A titre de synthèse, le graphique suivant illustre une projection de la capacité de désendettement de la collectivité à fin 2028. La capacité de désendettement est un ratio stratégique pour obtenir des financements de qualité. Elle exprime le nombre d'années nécessaire au remboursement complet de la dette si la collectivité y consacrait la totalité de son épargne brute (recettes réelles de fonctionnement moins dépenses réelles de fonctionnement).

Là encore, la stabilisation de la capacité de désendettement projetée est à souligner. Ces projections prudentes conduiraient à rester largement sous le seuil prudentiel des 12 ans (fixé par l’Etat) jusqu’en 2028.

Evolution de la capacité de désendettement

Fe (hors cessions) en années

14 Seuit prudentiel des 12 ans de capacité de

12

10

Ë ue 6,9 6,1 6,3 , 6,4 «24 6,6

s 5,0

4

2

0 2020 2021 2022 2023 2024 Projet CA Projet CA Projet CA Projet CA

2025 2026 2027 2028

a Une proposition de plan pluriannuel d'investissement 2026-2028 responsable

La présentation des engagements pluriannuels via le Plan Pluriannuel d’Investissement permet d’avoir une

vision plus précise des principales opérations qui seraient portées par la collectivité sur la période. Les deux

tableaux ci-dessous présentent par politique sectorielle et par opération les principaux engagements

financiers à venir pour notre collectivité.

Présentation par politique sectorielle

Politique sectorielle pas x UP CEEUPE

Culture et patrimoine 15 083 620 21 432 000 15 662 000 52 177 620

Urbanisme, aménagement urbain 4 149 800 10 784 000 6 534 000 21 467 800

Sports et activité de loisirs 2 188 000 7 154 000 10 134 000 19 476 000 Renouvellement Urbain 3 525 000 6 550 000 8 050 000 18 125 000 Education Enfance 1711 700 2 014 700 6 714 700 10 441 100 Parcs et Jardins 2 663 000 2 551 000 2 956 000 8 170 000 Autres Politiques Publiques 1 720 400 3 082 000 3 302 000 8 104 400 Voirie et espaces Publics 3 812 000 2 603 000 1 603 000 8 018 000 Citoyenneté et vie des quartiers 1 217 016 770 000 2 560 000 4 547 016 Marché Territoire Intelligent 778 647 400 000 200 000 1 378 647

Total général 36 849 183 57 340 700 57 715 700 151 905 583

| Pilotage mutualisé politiques | 11 209 145 | 10 661 800 | 10461 800 | 32332745 |

Total Hors dette 48 058 328 68 002 500 68 177 500 184 238 328

Tout en assurant un niveau d’investissement soutenable pour les grands équilibres financiers, le PPI de la

Ville d'Angers met clairement l’accent sur la culture (avec 52 ME) et l’aménagement urbain (avec

21 ME) dans les 3 prochaines années.CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2026

N°2 (dans l’ordre du jour)

Présentation pluriannuelle des principales opérations

Opérations Pl 2028 Loic

2026 - 2028

Médiathèque Toussaint 11 500 000 3 500 000 24 700 000

Renouvellement Urbain 8 525 000 6 550 000 8 050 000 18 125 000

Remise d'ouvrage Monplaisir 1 000 000 3 000 000 3 000 000 7 000 000

Remise d'Ouvrage Belle Beille 2 000 000 2 400 000 2 400 000 6 800 000

Groupe Scolaire Paul Valéry 110 000 1 000 000 2 500 000 3 610 000

Autres dont Groupes scolaires et accueils de loisirs 415 000 150 000 150 000 715 000

Nouvelle SMAC (Chabada 2) 2 500 000 8 300 000 6 000 000 16 800 000

Angers Rives Vivantes 1 202 000 5 674 000 4 000 000 10 876 000

Groupe Scolaire Aldo Ferraro 300 000 1 100 000 4 500 000 5 900 000

Fonds de concours voirie 2 549 000 1 200 000 200 000 3 949 000

Fours à Chaux - Equipements sportifs et parc 300 000 3 500 000 3 800 000

Locaux / Réserves Culture 800 000 8 500 000 3 800 000

ZAC - Thiers Boisnet / Roseraie / Grand Pigeon 1 666 800 960 000 424 800 3 051 600

Nature en Ville 902 000 961 000 1 011 000 2 874 000

Locaux PASS 150 000 1 000 000 1 200 000 2 350 000

Maison de Quartier 60 000 210 000 2 000 000 2 270 000

Acquisition de terrains 231 000 1 450 000 400 000 2 081 000

Extension stationnement zone verte 30 000 1 000 000 1 000 000 2 030 000

La Baumette - Contentieux Court Central 100 000 1 800 000 100 000 2 000 000

Patrimoine remarquable 920 000 300 000 750 000 1 970 000

Autres opérations d'aménagement 200 000 350 000 1 359 200 1 909 200

Extension cimetière de l'Ouest 600 000 600 000 600 000 1 800 000 BOA - Equipement numérique 600 000 500 000 500 000 1 600 000

Piscine Jean Bouin 1 550 000 1 550 000

Crèche Marie Placé 200 000 1 300 000 1 500 000

Piste d'Athlétisme / Stade Mikulak 500 000 1 000 000 1 500 000

Marché Territoire Intelligent (Bâtiments et Espaces verts) 778 647 400 000 200 000 1 378 647

Budget Participatif* 650 016 300 000 300 000 1 250 016

Stades - Renouvellement des synthétiques 600 000 600 000 1 200 000

Véhicules - propreté publique 350 000 350 000 350 000 1 050 000

Banque de France (Fonds de concours - travaux) 1 000 000 1 000 000

Aménagement secteur Eclateries Ouest 1 000 000 1 000 000

Aménagement secteur Terrien Cocherel 1 000 000 1 000 000

Total opérations présentées 28 014 463 49 955 000 46 345 000 124 314 463

Refacturations DSIN - Moyens informatique 1 850 000 1 500 000 1 250 000 4 600 000

GEGR - Pérennisation du Patrimoine 6 455 000 6 555 000 6 605 000 19 615 000

Acquisition de véhicules 685 000 800 000 800 000 2 285 000

Sous Total 37 004 463 58 810 000 55 000 000 150 814 463

Total projeté par année sur la période 2026 - 2028] 48 058 328| 68 002 500| 68 177 500| 184 238 328

% présenté sur total projeté| 77% | 86% | 81%| 82%

* +700 K€ de reports de crédits 2025 sur 2026

Ces perspectives financières donnent une tendance et anticipent sur des montants 2027 et 2028 qui seront évidemment à actualiser en 2026 à l’issue des élections.CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2026

N° 2 (dans l’ordre du jour)

ITT- Principales orientations du projet de budget primitif 2026

H Budget de fonctionnement: une confirmation de la bonne dynamique des niveaux d’épargne

Dans un contexte national incertain, un certain nombre d’hypothèses pourront être ajustées entre le DOB et le budget primitif pour tenir compte des évolutions législatives ou réglementaires de ce début d’année.

A ce stade, cinq traits marquants caractérisent ce projet de budget 2026 :

e Une hausse des dépenses de fonctionnement limitée à l’inflation (+ 0,9 %) de BP à BP principalement liée aux effets des évolutions des dépenses de personnel,

e Une augmentation des recettes de fonctionnement sans évolution des taux de fiscalité (+ 1,1 %),

e Des niveaux d’épargne en progression significative par rapport à un BP 2025 (+ 27 % d’épargne nette),

e Un niveau d'investissement projeté à 48,1 M€ conforme à la programmation pluriannuelle,

e Un emprunt d’équilibre provisoire de 12,7 M€ qui permet de projeter un désendettement en 2026 pour la 3°"° année consécutive

FONCTIONNEMENT

on Pr 2026 Variation Variation DEPENSES PL PT Variation Variation

CHA Cu en K€ RO

Impôts et taxes Dépenses de personnel 1029 0,8%

Subventions et participations (Dont CCAS) 89

Dotations subventions et Participations Autres dépenses de fonctionnement 939

Produits des services et autres recettes 227 289 CPE KZ

Intérêts de la dette*

Capital de la dette*

253 641 256 556

INVESTISSEMENT

dant 2026 Variation Variation Dante 2025 Es Variation MÉTREMN

LG CHE C0

Epargne Nette 2071 Dépenses et subventions d'Equipement 43 680) 48 058 4378 10,0%

Autres recettes 4000

Emprunt -690

Reprise anticipée des résultats -1 004

43 680 48 058 437 ,0% 43 680 48 058 CRTC) 10,0%

* Hors opérations afférentes aux lignes de trésorerie et aux opérations d'échanges de taux (SWAP) - Retraïtements BP 2025 contentieux Colibow sur différents chapitres budgétairesCONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2026

N°2 (dans l’ordre du jour)

E Structure et évolution des recettes de fonctionnement

Le niveau des recettes de fonctionnement 2026 est en progression par rapport à celui du BP 2025 de + 1,1 %. Ces recettes se décomposent comme suit :

Evolution Evolution

RECETTES BP 2025 BP 2026 enM£€ en %

Impôts et taxes 155,1 157,6 2,5 1,6%

Dotations subventions et participations 71,5 72,0 0,5 0,8%

Autres recettes de fonctionnement 27,0 26,9 -0,1 -0,3%

TOTAL 253,6 256,6 2,9 MS

Dotations subventions et

participations

PLy

Autres recettes de

Impôts et taxes fonctionnement

YE7 11%

IMPOTS ET TAXES

e Produit fiscal :

Les estimations sur la fiscalité sont construites sur une progression des bases fiscales de + 1,2 % appliquée aux produits définitifs 2025. Ce taux correspond à la revalorisation nominale des bases fiscales en 2026 déterminée par l’Indice des Prix à la Consommation Harmonisé (IPCH) de novembre 2025 (0,8 %) et à une estimation d’une progression physique des bases de + 0,4 %. A partir de ces hypothèses, les recettes générées par la fiscalité locale atteindraient 130,7 M€ pour ce projet de BP 2026.

Ce produit global de 130,7 ME intègre les prévisions de produit de taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) pour une mise en recouvrement au BP 2026 (0,9 ME). Dans une situation de forte pression foncière, le besoin de logements sur notre territoire est important. La THLV est un levier mis à la disposition des collectivités locales. Son instauration vise moins des recettes nouvelles que le retour sur le marché locatif de logements vacants.

° Attribution de Compensation (AC) et Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) :

Le montant de l'attribution de compensation versée par Angers Loire Métropole (fixé à 6,4 M€ par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) est stable en fonctionnement dans ce projet de BP 2026 par rapport à 2025.

Concernant la Dotation de Solidarité Communautaire, son montant reste également stable par rapport au BP 2025 et projeté à hauteur de 6,5 M€. Cette dotation décline le pacte financier et fiscal adopté par Angers Loire Métropole en 2022.CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2026

N° 2 (dans l’ordre du jour)

e Autres impôts et taxes :

Les autres impôts et taxes (taxe sur la consommation finale d’électricité, fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC), taxe additionnelle sur les droits d'enregistrement...) représentent 14 ME de produits en 2026, en progression de + 0,3 ME par rapport à 2025.

DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS :

Ce poste budgétaire d’un montant global de 72 ME est projeté en hausse de + 0,8 % soit + 0,5 M€ par rapport aux prévisions de l’an passé. La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), qui représente les % des produits de ce chapitre, devrait évoluer de + 1,5 M£€ pour atteindre 56,4 M€ dans le projet de BP 2026. Cette projection repose en grande partie sur les hypothèses suivantes pour le PLF 2026 : une progression de la dotation de solidarité urbaine de + 1,1 ME€ et une absence de la contribution de la ville au DILICO (« Dispositif de Lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités ») pour 2026.

Pour mémoire et dans la continuité de la loi de finances 2025, le PLF 2026 prévoit un nouvel effort d'économie pour les collectivités locales avec le renforcement du DILICO. Une exonération de cette contribution est toujours prévue à ce stade pour les communes éligibles à la DSU-cible. Notre Ville remplit ces conditions d'exonération.

Les autres variations sur ces différents produits concernent :

- la dotation de la politique de la ville dédiée au financement des actions identifiées dans le cadre du contrat de Ville (- 0,7 M£€ d’encaissements projetés par rapport au BP 2025), - les diverses participations versées par l'Etat comprenant notamment la dotation pour les rythmes scolaires (-0,8 M€) ou les participations de la CAF pour la petite enfance et les accueils de loisirs (+0,5 ME).

LES AUTRES RECETTES :

Cette rubrique est composée de produits divers (recettes d’exploitation, recettes exceptionnelles, produits financiers, atténuation de charges...). Ce poste attendrait un produit budgétaire de 27 M€ en 2026 stable par rapport aux prévisions 2025.

D'une manière générale, les tarifs liés à la fréquentation de nos différents équipements publics seront

en très légère progression d’environ + 1 %. Cette orientation générale pourra recouvrir des situations

différentes dans la centaine de tarifs qui seront amenés à être proposés au vote pour 2026.CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2026

N°2 (dans l’ordre du jour)

EI Structure et évolution des dépenses de fonctionnement

Pour 2026, les crédits de fonctionnement (hors intérêts de la dette) d’un montant global de 229,3 M€ affichent une hausse de + 0,9 % par rapport au BP 2025. Leurs évolutions par type de dépenses sont synthétisées de la manière suivante :

BP BP Evolution Evolution

DEPENSES 2025 2026 enM€ en %

Dépenses de Personnel 131,8 132,8 1,0 0,8%

Subventions et participations (Dont CCAS) 42,6 42,7 0,1 0,2%

Autres dépenses de fonctionnement 52,9 53,9 0,9 1,8%

TOTAL PRET NON PA

Autres dépenses de

fonctionnement

23%

Subventions et participations (Dont

DIS OT ET eat (ee. K]

LE 19%

LES ORIENTATIONS EN MATIERE DE RESSOURCES HUMAINES ET DE GESTION DES EMPLOIS ET DES

COMPETENCES

Ce projet de BP 2026 intègre l’impact d’une revalorisation anticipée des cotisations à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) au 1° janvier 2026 (avec une évolution des taux de cotisations employeurs de 3 points) et des mesures de revalorisations salariales. Les crédits consacrés aux ressources humaines dans ce projet de BP 2026 sont en hausse de + 1 ME (soit + 0,8% par rapport au BP 2025).

Ce projet de BP 2026 nécessitera :

e Une recherche d’une plus grande efficience des organisations

e La mutualisation sous différentes formes des prestations, des services et des moyens

e La construction collaborative d’un projet managérial mobilisateur

e L’appui aux managers et aux agents dans la conduite des projets de transformation des prestations et

des organisations

e La priorité donnée à la mobilité interne

e _L’accompagnement des parcours professionnels par le développement de dispositifs innovants

e Le développement des compétences et l’accompagnement du changement

e _L’appui à la conception d’environnement et de conditions de travail de qualité préservant la santé des

agents

e Un dialogue social dynamique et régulier

En complément de ce rapport principal, il vous est proposé d’enrichir ces éléments en consultant le rapport annexe dédié aux ressources humainesCONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2026

N°2 (dans l’ordre du jour)

LES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET LES PARTICIPATIONS :

Dans le contexte national, la collectivité réaffirme sa volonté de ne pas baisser les subventions pour nos partenaires. Au global, les subventions et participations de fonctionnement augmentent de + 0,2 % passant de 42,6 ME à 42,7 M€. A noter que la principale subvention est celle projetée pour le CCAS à 17,8 ME. Cette contribution serait stable entre 2025 et 2026 mais elle a progressé globalement de + 40 % sur la période du mandat afin de protéger les Angevins les plus fragiles.

LES AUTRES FRAIS DE FONCTIONNEMENT :

Les autres frais de fonctionnement (hors remboursement des frais financiers) représentant un volume global de 53,9 M€ correspondent majoritairement aux charges à caractère général (fluides, maintenance, nettoyage des locaux, taxes foncières, ensemble des contrats de prestations de service nécessaires pour la mise en œuvre des politiques publiques au quotidien).

Ces charges, impactées notamment par le ralentissement de l’inflation et l’actualisation des prix sur différents contrats, connaissent une progression modérée (+ 1,8 %) grâce aux actions volontaristes de sobriété et de transition écologique mises en place au sein de la collectivité.

Les autres chapitres budgétaires (charges exceptionnelles, atténuation de produits...) représentent seulement 0,7 ME au projet de budget 2026, en stabilité par rapport aux crédits inscrits au budget 2025.

PRÉSENTATION CIBLÉE SUR LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT ATTRIBUÉS AUX PRINCIPALES POLITIQUES PUBLIQUES (RESSOURCES HUMAINES INCLUSES) :

Pour compléter cette présentation budgétaire des dépenses de fonctionnement, il est proposé ci-après une répartition par politique publique des 229,3 M£€ de dépenses de fonctionnement (ressources humaines incluses) projetés pour cet exercice 2026.

Dépenses de

(Mo) ltTTe [UE AUTO) Te [UT Fonctionnement

en M€

Education 36,2

Solidarité, Citoyenneté, Vie des quartiers, Relations 31,0

aux usagers

Culture et patrimoine 29,4

Entretien/fluides bâtiments municipaux 28,7

Sports et activités de loisirs 18,4

Parcs, jardins et paysages 14,5

Petite enfance 13,7

Espace public et propreté urbaine 10,3

Sécurité et prévention 6,1

Autres politiques publiques (santé, tourisme, . | 41,1

urbanisme...) et autres services supportsEducation

11

Solidarité, Citoyenneté, Vie

des quartiers, Relations aux

FÉRIÉS

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2026

N°2 (dans l’ordre du jour)

Culture et patrimoine

PL

de loisirs

En

eee aa Ie Reel ete

ion activités LEE re ittE

Espace public et

propreté urbaine

et paysages

A

Autres politiques

publiques (santé,

Reel es = Rt ie latte)

et autres services

10,3

AIURNSIEELES Petiteenfance | sécurité et prévention

PL] 13,7 On:

supports

CAPES cr

# Des dépenses d’investissement concentrées sur nos priorités

Le projet de budget pour 2026 prévoit des dépenses d’investissement de 48,1 M€ conforme au plan pluriannuel d’investissement. Les principales opérations projetées pour ce BP 2026 classées par ordre décroissant sont les suivantes :

Cote (ONE TITLES BP 2026

Médiathèque Toussaint 9 700 000

Renouvellement Urbain 3 525 000 Remise d'ouvrage Monplaisir 1 000 000

Remise d'Ouvrage Belle Beille 2 000 000

Groupe Scolaire Paul Valéry 110000

Autres dont Groupes scolaires et accueils de loisirs 415000

Fonds de concours voirie 2 549 000

Nouvelle SMAC (Chabada 2) 2 500 000

ZAC - Thiers Boisnet / Roseraie / Grand Pigeon 1 666 800

Angers Rives Vivantes 1 202 000

Banque de France (Fonds de concours - travaux) 1 000 000

Patrimoine remarquable 920 000

Nature en Ville 902 000

Marché Territoire Intelligent (Bâtiments et Espaces verts) 778 647

Autres investissements - Salles de sports 753 000

Ecole des arts du cirque 750 000

Budget Participatif* 650 016

Extension cimetière de l'Ouest 600 000

BOA - Equipement numérique 600 000

Travaux - Autres stades 505 000

Total opérations présentées 28 601 463

Refacturations DSIN - Moyens informatiques 1 850 000

GEGR - Pérennisation du Patrimoine 6 455 000

Acquisition de véhicules 685 000

Sous Total 37 591 463

| % sur total projeté| 78% | * +700 K€ de reports de crédits 2025 sur 2026CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2026

N°2 (dans l’ordre du jour)

Le renouvellement urbain «bat son plein » tant avec la réalisation d’équipements emblématiques qu’à travers les nombreuses remises d’ouvrage par notre concessionnaire Alter. Dans le domaine culturel, le chantier de la médiathèque sera complètement lancé en 2026.

Il est important de noter que toutes ces dépenses sont irriguées par la politique de transition écologique et intègrent cette nécessité. 36 % des dépenses d’investissement de ce budget 2026 sont des dépenses directement favorables à cette politique transversale. Sans être exhaustif, vous trouverez ci-dessous quelques illustrations d’actions favorables à la Transition Ecologique portées par Ville d’Angers :

e Entretien des bâtiments: plan énergie Bâtiments (groupes scolaires, équipements publics), raccordement au réseau de chaleur Rive Droite.

e Aménagement du territoire : dans le cadre du renouvellement urbain, 75 % des travaux sont fléchés vers la transition écologique du fait de leur impact sur l’amélioration des déplacements doux et des transports, réduction de l’artificialisation des sols (Rives Vivantes)

e Entretien des parcs, jardins et paysages : schéma directeur des paysages Angevins, création de forêts et canopées urbaines, végétalisation des cours d’écoles …

e Déplacements: installation d’abris et box à vélos en proximité des équipements communaux, acquisition de vélos, poursuite de la mutation de la flotte automobile interne vers de l’électrique.

Pour mémoire, la démarche dite de « Budget Vert » qui classe les dépenses de la collectivité entre favorable, neutre et défavorable à la transition écologique s’applique depuis le compte administratif 2024 conformément à la règlementation. Les premiers retours d’expérimentation au niveau national sur ce sujet font état d’environ 34 % de dépenses classées dans la catégorie favorable pour les communes (selon la note de conjoncture de la Banque Postale de septembre 2025).

Œ Recettes d’investissement

Les principales hypothèses de construction retenues pour la partie recettes d’investissement peuvent se détailler de la manière suivante :

Su BP2025 BP 2026

Epargne nette 7,7 9,8

Emprunts nouveaux 13,3 12,6

Autres recettes 15;5 19,5

- Dont FCTVA 5,5 6

- dont subventions 4,4 10,4

- dont cessions 4,6 2,3

Reprise anticipée des résultats N-1 7,1 6,1

L'inscription de 12,6 M€ en emprunts est provisoire dans l’attente des résultats de l’exercice 2026. Ce projet de BP 2026 enregistre cependant une hausse de l’épargne nette et des subventions (notamment pour la rénovation de la médiathèque Toussaint).CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2026

N°2 (dans l’ordre du jour)

IV- Structure et gestion de la dette

Dans la continuité des différentes présentations réalisées depuis le début de ce mandat, vous trouverez dans cette partie des éléments d’information relatifs :

Ÿ_ au suivi de la stratégie de dette

Y_ à l’évolution de l’encours de la dette,

Ÿ_ à la structure et aux caractéristiques de la dette.

EI La stratégie de dette : Diversifier et optimiser

Sur la base des profonds changements du contexte économique et financier intervenus début 2022 (notamment lié à la guerre en Ukraine), il est apparu nécessaire d’actualiser notre stratégie jusqu’à la fin du mandat en axant l’action de la collectivité en matière de dette autour des principes suivants : diversifier et optimiser.

1- Diversifier dans l’objectif de limiter notre dépendance au secteur bancaire. Cela conduit à poursuivre les actions suivantes :

e la diversification de nos sources de financement (marché obligataire, Agence France Locale, plateforme de placements privés ou banques européennes),

e la diversification de nos partenariats au sein du secteur bancaire traditionnel en systématisant la recherche de nouveaux entrants (NEF, banque franco-allemande Saar LB...)

Réalisations 2023-2025 :

e Premier emprunt obligataire (de type « investisseurs privés ») mis en place avec Abeille Assurances pour 9 M€ en 2023,

e Deux emprunts d’un montant total de 3 M€ avec la NEF (nouvel entrant dans notre panel de

partenaires bancaires) depuis 2023,

e Intégration systématique de nouveaux partenaires financiers dans le cadre de nos consultations d'emprunts tels que des arrangeurs ou des plateformes ou l’ Agence France Locale (AF L).

Depuis 2023, 22 % des nouveaux prêts ont été réalisés via de nouveaux partenaires.

2- Optimiser la dette en développant des outils totalement sécurisés :

e La gestion d'échanges de taux (swap en anglais) uniquement entre produits classés 1A c’est-à-dire sans risques

e Les comptes à terme (placement financier de certaines recettes contre intérêts) sont des illustrations de cette thématique plus technique.

Réalisations 2023-2025 :

e Les placements sur comptes à terme des sommes issues de contentieux ou de legs, dans l'attente de leur réemploi, ont permis l’encaissement de 55,5 k€ de recettes financières.

e La transformation de nos contrats en produits révolving fin 2023 a permis de réaliser par ailleurs une économie de frais financiers de l’ordre de 57 k€ (à ce jour)CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2026

N°2 (dans l’ordre du jour)

É: Evolution et structure de l’encours et des annuités d'emprunt : un encours de dette en baisse

Le graphique ci-dessous matérialise l’évolution de l’encours de la dette au 01/01/N depuis le début du mandat.

200

180

0

0

0

0

On ET A TN HE LE Or

0

2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

ll a

1 B

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B o

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Une baisse de l’encours au 01/01/2026 est constatée à 172,2 M€. Depuis 2020, la dette aura évolué de seulement + 11,1 M€ pour un volume d’investissements prévisionnel de 325 M£€ entre 2020 et 2025. Autrement dit, 1 M€ de dette supplémentaire a permis de financer environ 30 M€ d’investissement sur le territoire.

Concernant les annuités de remboursement d’emprunts, elles représentent 17,3 M€ de remboursement prévisionnel (3,6 M£ au titre des intérêts et 13,7 ME€ de capital), soit une diminution de BP à BP de - 1,2M€

Evolution des annuités de la dette en M£ d'euros

{hors frais de ligne de trésorerie de 100k€ et crédits pour opération de swap de 300k€)

21,0

19,5 18,1 17,6 18,5 17,3 18,0 165 15,6

15,0 13,4 13,6

13,5

12,0

10,5

9,0

7,5

6,0

45

3,0

15

0,0

3,6

CA 2026 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024 CA 2025 BP 2025 BP 2026

PROJET

Æintérêts B Capital AnnuitésCONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2026

N°2 (dans l’ordre du jour)

E Les caractéristiques de la dette au 1°’ janvier 2026

RÉPARTITION DE LA DETTE PAR TYPE DE TAUX AU 1ER JANVIER 2026

Répartition de l'encours par type de taux au 01/01/N

100%

40%

30%

20%

10%

STRATE BP 2025 ANGERS BP 2026 ANGERS

(Données Finance Active au 31/12/24)

M Livret À # Structurés æ Variables m Fixe

La dette de la ville est totalement sécurisée. Cette structure de dette est majoritairement composée de taux fixes (65 %). La part de taux variable et Livret A dans notre encours est en adéquation avec les principes de gestion de notre encours. Elle reflète notre volonté depuis 2023 de ne pas fixer nos nouveaux emprunts à des taux élevés (supérieurs à 4 %) sur du long terme. Cela laisse ainsi la possibilité de bénéficier de la baisse des taux variables intervenue après 2023.

Sur l’année 2025, les niveaux de taux fixe étaient plutôt satisfaisants, de l’ordre de 3,3 %.

En 2025, le taux moyen de la dette de la Ville est de 2,06 %. A noter, après une constante augmentation des taux sur la période 2021-2023, la diminution des taux amorcée en 2024 s’est poursuivi sur 2025 et semble être arrivée à un plancher.

Evolution taux moyen 2014-2025

4,00%

3,27% 3,35%

2,00%

1,50%

1,00% LA8% 108% 1,09%

0,50%

0,00%

2014 2015 2016 2017 2018 201S 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Taux moyen Ville d'Angers Étant

À noter : À compter de 2021 changement de sources de données issues désormais de Finance Active. Les éléments de comparaison 2023 pour notre strate selon Finance Active ne sont pas encore connus à ce jourCONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2026

N°2 (dans l’ordre du jour)

RÉPARTITION DE LA DETTE PAR PRÊTEUR AU 1ER JANVIER 2026

E CDC

ABEILLE SECTEUR 2%

SOCIETE GENERALE

GROUPE CFFL- 22%

BANQUE POSTALE

7

GROUPE CREDIT

AGRICOLE

V2

GROUPE BPCE

77

Les principaux partenaires bancaires de la Ville sont la Société Générale, Arkéa, le groupe BPCE et le groupe Crédit Agricole. Ces 4 entités représentent 81 % de l’encours de la ville. A noter que 7 % de notre encours est issu de nouveaux prêteurs, dont 5 % hors du secteur bancaire classique.

LE PROFIL D'EXTINCTION DE LA DETTE

Le graphique ci-dessous présente le profil d’extinction de la dette sur les années à venir. Il intègre une estimation des nouveaux emprunts pour 2026 avec l’objectif d’une nouvelle baisse de l’encours. Sans recours à de nouveaux financements au-delà de 2026, l’encours est divisé de moitié en 7 ans.

Profil d'extinction de l'encours de dette

200 en M€ - Chiffres au 01/01/N

180 175 174 172 171

161 160 158 160 164 158

144 145

14 133 : 127 120

120 109 108

97 100 96

84 84

80 72

60

40

20

0 0

q &

Ÿ

À Le

Ÿ > SSL SL SES SSÉSSE ‘S Ÿ Ÿ # Ÿ D D À À À À à À DS $ À À À À $ > 7CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2026

N°2 (dans l’ordre du jour)

Budget annexe Boucle optique angevine

Après avoir concentré ses efforts ces dernières années sur le raccordement au réseau de différents services de la Ville, le budget annexe devrait en 2026 être davantage consacré à la rénovation des infrastructures du réseau.

Mouvements réels en k€ EEE STE CE

Fonctionnement 61 96

Investissement 35

Hors reprise de résultats

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, notamment son article 107,

Vu le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire,

Vu les articles L 2312-1, L 5211-36 du code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L 1612-26 et D 2311-16 du code général des collectivités territoriales,

Vu les documents annexes,

Considérant l'avis de la commission Finances du 15 janvier 2026

DELIBERE

Donne acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2026.

Donne acte de la communication du rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes pour 2025.

Donne acte de la communication de l’état récapitulatif annuel des indemnités de toute nature dont ont bénéficié les élus siégeant au conseil municipal en 2025.

Le conseil municipal délibère et Prend acte

Le Conseil municipal prend acte.

La présente délibération est Pour le Maire et par délégation,

susceptible de faire l’objet d’un

recours devant le tribunal . Christelle LARD EUX-COIFFARD , .

administratif de Nantes ou sur le Première adjointe au maire, chargée des solidarités actives site télérecours dans un délai de et des droits des femmes

deux mois. nan,Accusé de réception – contrôle de légalité

Nature de l’acte : Délibération

Numéro attribué à l’acte : DEL-2026-2

Objet de l’acte : Débat d'orientation budgétaire 2026

Thème Préfecture : 7 - Finances locales 1 - Decisions budgetaires 1 - Débat d¿orientation budgétaire (DOB)

Date de l’acte : 26 janvier 2026

Annexe : DOB Rapport annexe Ville 2026 - RH

Rapport égalité Hommes/femmes

Etat récapitulatif des indemnités versées aux élus

Identifiant de télétransmission : 049-214900078-20260126-lmc1H49609H1-DE

Identifiant unique de l’acte : lmc1H49609H1

Date de transmission en Préfecture : 30 janvier 2026

Date de réception en Préfecture : 30 janvier 2026