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Déliberation - a0012057
Document publié le Mercredi 6 septembre 2000 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a0012057)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Syndicat Mixte de Micropolis - Régularisation de frais financiers pour 1998 et 1999
M. LE MAIRE, Rapporteur : Par délibérations n° 104 et 119 des 7 avril et 6 septembre 2000, le Syndicat Mixte de Micropolis (SYMM) a établi une répartition des frais financiers entre les différents partenaires du Syndicat : cette opération, neutre sur le plan financier pour le Syndicat, permet à la Ville de se voir attribuer la somme de 100 401,81 F, du fait de sa participation trop élevée aux règlements des frais financiers pour les exercices 1998 et 1999.
Le Conseil Municipal est donc invité à autoriser l’encaissement de cette somme de 100 401,81 F (soit 15 306,16 €) au compte 92.91.778.97024.00400 qu’il convient d’inscrire par décision modificative au budget de l’exercice courant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte cette proposition.
Récépissé préfectoral du 26 décembre 2000.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1613
18 décembre 2000