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Convocation - del 03182023 20230331091759
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Bouchet-Mont-Charvin.
Lien du pdf (Convocation - del 03182023 20230331091759)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
de la HAUTE-SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE Le vingt-quatre mars deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal de la
DU Commune du BOUCHET-MONT-CHARVIN s'est réuni à la Mairie sous
BOUCHET-MONT-CHARVIN la présidence de Monsieur Franck PACCARD, Maire.
74230 LE BOUCHET-MONT-CHARVIN Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2023 EM Nombre de conseillers en exercice : 11 Fax 04 50 27 54 10 . z
Nombre de conseillers présents : 10
e-mail : accueil @ bouchet-mont-charvin.fr Nombre de conseillers votants 1]
Résultats des votes : pour 11 contre 0 abstention 0
Présents: Monique BARDET, Patrick DEHONDT, Sébastien DRION, Laurent GEVAUX, Franck PACCARD, Vincent PASQUIER, François THABUIS, Jérôme THIAFFEY-RENCOREL, Mireille TISSOT-ROSSET, Denis ZUCCONE.
Absente : Sandrine BLANCHIN.
Sandrine BLANCHIN a donné pouvoir à Laurent GEVAUX
Mireille TISSOT-ROSSET a été nommée secrétaire de séance.
Obiet: BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT 2023 = AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2022. DEL_ 03182023
AU vu de la présentation du Compte Administratif 2022 du Budget Annexe de l'Eau ET D'Assainissement et du compte de gestion, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les résultats suivants :
- de la section de fonctionnement :
Résultats 2021 Affectation des | Résultat de | Restes à réaliser Résultat cumulé à
résultats 2021 l'exercice 2022 fin 2022
27.305,71 € 0,00 € 8.983,29 € 0,00 € 36.289,00 €
- dela section d'investissement
Résultats cumulés à | Résultat de | Restes à réaliser | Restes à réaliser | Résultat cumulé à fin 2021 l'exercice 2022 recettes dépenses fin 2022
43.683,85 € 11.095,47€ 12.996,00 € 11.343,60 € 56.431,72 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- DECIDE d'affecter le résultat comme suit :
* affectation obligatoire à la couverture du déficit d'investissement (C/1068) : 6.000,00 € Pour mémoire, reprise à effectuer:
AU C/001 excédent de fonctionnement capitalisé (recettes) 30.289,00 € AU C/002 excédent d'investissement reporté (Recettes) 54.779,32 €
La secrétaire de séance, Le Maire,
Mireille TISSOT-ROSSET Franck PACCARD
- de sa télétransmission en Pré,
- de sa publication le 3o(d Has
Le Maire,
Franck PACCARD