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Déliberation - del 03142024
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Bouchet-Mont-Charvin.
Lien du pdf (Déliberation - del 03142024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
BOUCHET-MONT-CHARVIN
74230 LE BOUCHET-MONT-CHARVIN
e-mail : accueil @ bouchet-mont-charvin.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DÉPARTEMENT
DU CONSEIL MUNICIPAL de la HAUTE-SAVOIE
COMMUNE
DU
Le cinq avril deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de la
Commune du BOUCHET-MONT-CHARVIN s'est réuni à la Mairie sous
la présidence de Monsieur Franck PACCARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de conseillers votants : 11
Résultats des votes : pour 11 contre 0 abstention 0
04 50 27 50 77
O4 50 27 54 10
Tél
Fax
Présents: Monique BARDET, Patrick DEHONDT, Sébastien DRION, Laurent GEVAUX, Franck PACCARD, Vincent PASQUIER, Jérôme THIAFFEY-RENCOREL, François THABUIS Mireille TISSOT-ROSSET, Denis ZUCCONE.
Absente (excusée) : Sandrine BLANCHIN.
Sandrine BLANCHIN a donné pouvoir à Jérôme THIAFFEY-RENCOREL
Objet : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT. DEL_ 03142024
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2024 du budget annexe eau et assainissement : FONCTIONNEMENT
DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT
011 Charges à caractère général 33 320,00 € | 70 Produits de gestion courante 58 700,00 012 Charges de personnel 11 000,00 € | 74 Subvention d'exploitation 100,00 65 Autres charges de gestion courante 550,00 € | 75 Autres produits de gestion courante 1 500,00 67 Charges exceptionnelles 1 000.00 € | 77-042 Produits exceptionnels 5 088,00 68-042 Dotations aux amortissements 33 978,23 € | 002 Excédent antérieur reporté 19717,88 € 741249-014 Redevance pollution 5 500,00 € | 77 Produits exceptionnels 1 000,00 € 68 Dotations aux amortissements 400,00 €
022 Dépenses imprévues de fonctionnement 357,60 €
TOTAL 86 105,83 € TOTAL 86 105,83 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT
23 Immobilisations en cours 21 532,00 € | 45 Opération pour compte de tiers 3 300,00 €
20 Immobilisations incorporelles 36 700,00 € | 28040 Amoriissements des | 307823e immobilisations
21 Immobilisations en cours 65 866,80 € oDo Rs d'investissement | 03 74379 € 45 Opération pour compte de tiers 3 300,00 € | 10 Dotations 5 100,00 € 13-040 Subventions d'équipement 5 088,00 €
TOTAL 132 486,80 € TOTAL 141 122,02 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- VOTE le Budget primitif 2024 du budget annexe Eau et Assainissement qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme indiqué ci-dessus.
Le cinq avril deux mille vingt-quatre.
Le Maire,
Franck PACCARD
La secrétaire de séance,
Monique BARDET
c n TT
A ae | ET Uri
Délibération certifiée exécutoire compte fenu :
- de sa télétransmission en Préfecture le Attou ru
- de sa publication le _Uoubkotu
Le Maire,
Franck PACCARD 045 COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN BP 2024
Code INSEE Commune 14
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 10
Nombre de suffrages exprimés : 11
VOTES: Pour 11
Contre 0
Abstentions 0
Présenté par le Maire
ate de convocation : 22/03/2024
A Le Bouchet-Mont-Charvin ,le 05/04/2024
Le Maire
Délibéré par le Conseil Municipal réuni en #ssion ordinaire
A Le Bouchet-Mont-Charvin ,le 05/04/2024
le Conseil Municipal
BARDET Monique
BLANCHIN Sandrine a donné pouvoir à Jérôme THIAFFEY-RENCOREL
DEHONDT Patrick
DRION Sébastien
GEVAUX Laurent
PACCARD Franck
PASQUIER Vincent
THABUIS François
THIAFFEY-RENCOREL Jérôme
TISSOT-ROSSET Mireille
ZUCCONE Denis
Certifié exécutoire par le Maire , compte tenu de la transmission en préfecture, le
et de la publication, le
A Le Bouchet-Moyit-Charvin le 05/04/2024
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