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Déliberation - del 03112024
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Bouchet-Mont-Charvin.
Lien du pdf (Déliberation - del 03112024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DÉPARTEMENT
de la HAUTE-SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE Le cinq avril deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de la DU Commune du BOUCHET-MONT-CHARVIN s'est réuni à la Mairie sous BOUCHET-MONT-CHARVIN la présidence de Monsieur Franck PACCARD, Maire.
74280 LE BOUCHET-MONT-CHARVIN Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mars 2024 Le ns ü ; n 7 Nombre de conseillers en exercice : 11 Nombre de conseillers présents : 10 e-mail : accueil @ bouchet-mont-charvin.fr Nombre de conseillers votants 1]
Résultats des votes : pour 11 contre 0 abstention 0
Présents: Monique BARDET, Patrick DEHONDT, Sébastien DRION, Laurent GEVAUX, Franck PACCARD, Vincent PASQUIER, Jérôme THIAFFEY-RENCOREL, François THABUIS Mireille TISSOT-ROSSET, Denis ZUCCONE.
Absente (excusée) : Sandrine BLANCHIN.
Sandrine BLANCHIN a donné pouvoir à Jérôme THIAFFEY-RENCOREL
Objet : BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT 2024 = AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2023. DEL_03112024
AU vu de la présentation du Compte Financier Unique 2023 du Budget Annexe Eau et Assainissement, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les résultats suivants :
- de la section de fonctionnement :
Résultats 2022 Affectation des | Résultat de | Restes à réaliser Résultat cumulé à résultats 2022 l'exercice 2023 fin 2023
36.289,00 € 6.000,00 € -10.571,17 € 0,00 € 19.717,83 €
- dela section d'investissement
Résultats cumulés à | Résultat de | Restes à réaliser | Restes à réaliser | Résultat cumulé à fin 2022 l'exercice 2023 recettes dépenses fin 2023
54.779,32 € 43.964,47€ 0,00 € 23.066,80 € 75.676,99 €
Le Conseil Municipai,
Après en avoir délibéré,
- DECIDE d'affecter le résultat comme suit :
* affectation obligatoire à la couverture du déficit d'investissement (C/1068) : 0,00 € Pour mémoire, reprise à effectuer :
AU C/001 excédent de fonctionnement capitalisé (recettes) 19.717,83 € AU C/002 excédent d'investissement reporté (Recettes) 98.743,79 €
Le cinq avril deux mille vingt-quatre
La secrétaire de séance,
Monique BARDET
Le Maire,
Franck PACCARD
Délibération certifiée exécutoire compte tenu : :
- de sa télétransmission en Préfecture le _4® lou (Lo Eu
- de sa publication le AT{c| Jotu
Le Maire,
Franck PACCARD