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Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Bouchet-Mont-Charvin.
Lien du pdf (Déliberation - del 03102024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DÉPARTEMENT
de la HAUTE-SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE Le cinq avril deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de la DU Commune du BOUCHET-MONT-CHARVIN s'est réuni à la Mairie sous BOUCHET-MONT-CHARVIN la présidence de Monsieur Franck PACCARD, Maire.
74280 LE BOUCHET-MONT-CHARVIN Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mars 2024 NERO Nombre de conseillers en exercice : 11 Fax O4 50 27 54 10 . , . | | Nombre de conseillers présents : 9 e-mail : accueil @ bouchet-mont-charvin.fr Nombre de conseillers votants : 10
Résultats des votes : pour 10 contre 0 abstention O
Présents: Monique BARDET, Patrick DEHONDT, Sébastien DRION, Laurent GEVAUX, Franck PACCARD, Vincent PASQUIER, Jérôme THIAFFEY-RENCOREL, Mireille TISSOT-ROSSET, Denis ZUCCONE. Absents (excusés) : Sandrine BLANCHIN, François THABUIS.
Sandrine BLANCHIN a donné pouvoir à Jérôme THIAFFEY-RENCOREL
Monique BARDET a été nommée secrétaire de séance.
Objet: BUDGET ANNEXE ALPAGES 2024 = AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2023. DEL_03102024
AU vu de la présentation du Compte Financier Unique 2023 du Budget Annexe Alpages, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les résultats suivants :
- dela section de fonctionnement :
Résultats 2022 Affectation des | Résultat de | Restes à réaliser Résultat cumulé à résultats 2022 l'exercice 2023 fin 2023
+31.741,49 € 31.741,49 € 34.569,83 € 0,00 € 34.569,83 €
- dela section d'investissement
Résultats cumulés à | Résultat de | Restes à réaliser | Restes à réaliser | Résultat cumulé à fin 2022 l'exercice 2023 recettes dépenses fin 2023
18.865,38 € - 18.837,82 € 0,00 € 11.282,40€ -11.254,84 €
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
- DECIDE d'affecter le résultat comme suit :
* affectation à la section d'investissement (C/1068) : 33.458,44 € Pour mémoire, reprise à effectuer :
AU C/001 excédent de fonctionnement capitalisé (recettes) 1.111,39 € AU C/001 Excédent d'investissement reporté (Recettes) 27,56 €
Le cinq avril deux mille vingt-quatre
La secrétaire de séance,
Monique BARDET
Le Maire,
Franck PACCARD
PS
L
Délibération certifiée exécutoire compte tenu :
- de sa télétransmission en Préfecture le Allotfretu
- de sa publication le _AL{e tek
Le Maire,
Franck PACCARD