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Déliberation - 2026 21 recrutement agents contractuels tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 21 recrutement agents contractuels tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
ELUS
: 11
EN
FONCTION
: 11
PRESENTS
: 11
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le 23/03/2026
ID
: 038-213802374-20260820-DEL_2026_21-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
MIZOËN
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
mars
à
18
heures,
le
Conseil
Municipai
de
la
commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire. Date
de
la
convocation
: 16
mars
2026
Présents
: Bernard
MICHEL,
Florence
DEUIL,
Thierry
JOUANNY,
Michèle
LANGARET,
Stéphanie
PINATEL,
Bernard
GARCIN,
Emilien
MENGUAL,
Arnaud
FIRMONT,
Eliane
GIRAUD,
Jean-Michel
GONON,
Maylys
VENERA
Absents
et
représentés
: néant
VOTANTS
: 11
CONTRE
: O
Absents
et non
représentés :
néant
ABSTENTION
: O0
POUR
: 11
Emilien
MENGUAL
a été nommé
secrétaire de séance.
LL.
Délibération
n°
2026/21
: Recrutement
d’agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
Vu
le
code
de
la fonction
publique
et
notamment
son
article
L332-23,
Considérant
qu'en
raison
du
surcroît
de
travail
pouvant
être
réalisé
durant
la
saison
estivale
(travaux
de
voirie,
fleurissement,
travaux
sur
les
refuges
de
montagne...)
il y
a
lieu
de
recruter
du
personnel
contractuel
sur
des
emplois
non
permanents.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
AUTORISE
le
recrutement
d'agents
contractuels
pour
occuper
les
fonctions
d'agent
technique
polyvalent
à
temps
complet
(35
heures
hebdomadaire)
sur
une
période
comprise
entre
le
1
mars
et
le
31
octobre
de
chaque
année
dont
la rémunération
sera
rattachée
au
cadre
d'emploi
d'adjoint
technique.
PRECISE
que
le
recrutement
d'agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pourra
être
renouvelé
chaque
année.
DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Certifié
conforme
par
Monsieur
le
Maire,
Date
de
dépôt
en
Préfecture
:
2
3
MARS
2026
Date
de
publication
:
Le
Maire,
Bernard
MICHEL