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Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Pont-sur-Sambre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 16 recrutement agents contractuels emplois non permanents accueil de lo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 13/06/2024
MB/VB ARRONDISSEMENT D’AVESNES SUR Reçu'en préfecture le ar L
OZ VILLE DE PONT SUR SAMB/: : Ov ] ID : 059-215904673-20240611-2024_16-DE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 07 Juin 2024
Date de convocation : 30/05/2024 Nombre de conseillers en exercice : 23 Date d'affichage : 30/05/2024 Présents : 16 dont 6 pouvoirs
Votants : 22
Le sept juin deux mil vingt-quatre à dix-huit heures trente minutes, Le Conseil Municipal de la Ville de PONT SUR SAMBRE étant réuni, après convocation légale, au salon d'honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur DETRAIT Michel - Maire
Etaient présents : M. DETRAIT Michel - M. DELCROIX Sébastien - Mme DUPIRE Agnès - M. HUVELLE Richard - Mme COCHARD Aurore - M. HERBAUT Jean-Jacques - Mme CAIL Marie-Béatrice - M. LEMIRE Régis - M. COUTO José - M. DELVALLEE Pascal - Mme GILLOT
Séverine -Mme DECOTTE Valérie - M. LEBRUN Willy - M. DUPONT Jérôme - Mme CAVRIL Isabelle - Mme CHANDELIER Sylvie
Etaient absents excusés :
Mme LEGER Roselyne a donné son pouvoir à Mme DUPIRE Agnès
M. ANCELET Benoit a donné son pouvoir à M. HERBAUT Jean-Jacques
Mme CRETON Stéphanie a donné son pouvoir à Mme COCHARD Aurore Mme VANDY Hélène a donné son pouvoir à M. DELCROIX Sébastien Mme BORGES Perrine a donné son pouvoir à M. HUVELLE Richard
M. DELON Patrick a donné son pouvoir à Mme CAIL Marie-Béatrice M. BEAUVILAIN Dylan
OBJET : Délibération annuelle autorisant le recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité (en application de l’article L.332-23.2° du code général de la fonction publique)
Notamment pour les accueils de loisirs 2024
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.332-23-2° ;
Considérant qu’en prévision des accueils de loisirs, il est nécessaire de renforcer le service animation pour assurer la direction et/ou l'encadrement des accueils de loisirs,
Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L.332-23-2° du code précité ;
Il pourra être fait appel également à du personnel de la mairie, déjà en place dans le service Jeunesse, rémunéré sur leur indice personnel.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ;
AVEC 22 VOIX POUR Envoyé en préfecture le 13/06/2024
DECIDE Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le S L Gr
-D'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contract}: 5524004873 202408112024 16-D€
besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité pour une période d'une à Quatre
semaines (6 mois maximum pendant un même période 12 mois) en application de l’article
L.332-23-2° du code précité.
A ce titre, seront créés, au maximum :
e 1 emploi à temps complet pour exercer les fonctions de directeur (rice) Adjoint(e)
Rémunéré(e) sur le grade d’Adjoint d'animation principal de 2ère classe de catégorie C,
échelle C2, 6ème échelon
e 15 emplois à temps complet pour exercer les fonctions d’animateurs (rices)
Rémunéré(e)}s selon leurs qualifications :
- Les animateurs diplômés seront rémunérés sur la base du grade d'Adjoint
d'animation, de catégorie C, 4ème échelon,
- Les animateurs stagiaires seront rémunérés sur la base du grade d'Adjoint
d'animation, de catégorie C, 2ème échelon
- _-Les animateurs non diplômés seront rémunérés sur la base du grade d’Adjoint
d'animation, de catégorie C, 1 échelon
Les congés payés seront rémunérés à raison de 1/10ème de la rémunération brute perçue.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois suivant sa publication.
ET ONT LES MEMBRES PRESENTS
SIGNE LECTURE FAITE
POUR COPIE CONFORME
A PONT SUR SAMBRE
Le 11 Juin 2024
M. DETRAIT - Maire” /