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Déliberation - dcm2025 63
Déliberation - dcm2025 12
Déliberation - dcm2025 23
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2025 23)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 049-200084903-20250408-DCM2025_23-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°DCM2025_23
FIXATION
DU
COUT
MOYEN
PAR
ELEVE
EN
ECOLE
PUBLIQUE
POUR
L’ANNEE
2025
— CONTRIBUTION
FINANCIERE
AUX
ECOLES
PRIVEES
POUR
2024-2025
L’an
deux
mil vingt-cinq,
le 8 avril, le Conseil
Municipal
de la Commune
des
Hauts-d’Anjou
dûment
convoqué
le
2
avril
2025,
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
de
la
commune
déléguée
de
Champigné,
sous
la
présidence
de
Madame
Maryline
LËZE,
Maire.
43
.30 8 .38
Conseillers
en
exercice
:
Conseillers
présents
Pouvoir(s)
:
Votants
:..
Conseillers
présents
:
LÉZÉ
Maryline,
BASTARD
Estelle,
POMMOT
Michel,
LANGLAIS
Véronique,
DRIANCOURT
Marc-Antoine,
SANTENAC
Rachel,
BERNIER
Catherine,
BURON
Christelle,
PAULY-MOREAU
Noémie,
FRANCOIS
Marie-Jeanne,
BOUDET
Marie-
Christine,
FOUIN
Dominique,
JAMIN
Grégoire,
THEPAUT
Michel,
NOILOU
Jean-
Claude,
LAURIOU
Jean-Yves,
CHIRON
Jacky,
PERTUISEL
Roselyne,
RIVENEAU
Annie,
BERTIN
Jérémy,
KLEIN
Bernadette,
BOURRIER
Alain,
CHATILLON
Jean-
Yves,
GUILLOT
Jean-François,
BESSON
Bernard,
LEMAIRE
Hélène,
BRIAND
Tony,
DESPORTES
Philippe,
GOURMEL
Jacques,
HUET
Christian,
Conseillers
absents
ayant
donnés
pouvoir
:
MASSEROT
Christian
a donné
pouvoir
à JAMIN
Grégoire,
CHABIN
Nathalie
a donné
pouvoir
à
BERNIER
Catherine,
FOUIN
Marion
à
donné
pouvoir
à
LANGLAIS
Véronique,
RICHARD
Maud
a
donné
pouvoir
à
RIVENEAU
Annie,
LEOST
Marie-
Hélène
à
donné
pouvoir
à
BOURRIER
Alain,
BODIN
Freddy
a
donné
pouvoir
à
LEMAIRE
Hélène,
AUBRY
François
a donné
pouvoir
à LAURIOU
Jean-Yves,
POLPRÉ
Charlène
a donné
pouvoir
à PAULY-MOREAU
Noémie,
Conseillers
absents
:
MARTIN
Alain,
JOUANNEAU-FERRON
Laetitia,
FLAMENT
Sophie,
BOULLIER
Marine,
GABET
Maryvonne,
Secrétaire
de
séance :
Tony
BRIAND
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
8
avril
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
DELIBERATION
N°DCM2025_23
Publié le
7
FIXATION
DU
COUT
MOYEN
PAR
ELEVE
EN
ECOLE
PUB}
ip
:b49-200084008-20250408-DCM2025_23-DE
—
CONTRIBUTION
FINANCIERE
AUX
ECOLES
PRIVEES
POUR
2024-2025
DELIBERATION
N°DCM2025
23
Fixation
du
coût
moyen
par
élève
en
école
publique
pour
l’année
2025
-
Contribution
financière
aux
écoles
privées
pour
2024-2025
Rapporteur
:Rachel
SANTENAC
Chaque
année,
il
convient
de
fixer
le
coût
d’un
élève
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques.
Ce
coût
sert
de
base
de
calcul
de
la
contribution
communale
qui
devra
être
acquittée
par
la
commune
de
résidence
lorsqu'une
école
de
la
commune
accueille
des
enfants
dont
la
famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune.
Ce
coût
détermine
également
la
participation
due
aux
écoles
privées
sous
contrat
d'association.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l'éducation
;
Vu
la
loi
n°
2009-1312
du
28
octobre
2009
dite
« Loi
Carle
» et
son
décret
d'application
n°2010-1348
du
9
novembre
2010,
Vu
la
circulaire
n°2012-025
du
15
février
2012
relative
aux
règles
de
prise
en
charge
par
les
communes
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat,
Vule
contrat
d'association
n°115
du
8 janvier
2007
conclu
entre
l'Etat
et
l'école
élémentaire
privée
mixte
« Saint
François-Xavier
»,
modifié
par
avenant
n°1
signé
le
15
mai
2009,
Vu
le
contrat
d'association
n°115
du
8 janvier
2007
conclu
entre
l'Etat
et
l’école
élémentaire
privée
mixte
« Saint
Joseph
»,
modifié
par
avenant
n°1
signé
le
15
mai
2009,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DRCL/B1/2018-167
du
23
novembre
2018
portant
création
de
la
nouvelle
commune
nouvelle
Les
Hauts
d'Anjou,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
en
charge
les
élèves
domiciliés
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
commune
Les
Hauts
d'Anjou
scolarisés
à
l’école
privée
Saint-François-
Xavier,
et
à
l’école
privée
Saint
Joseph,
dans
le
calcul
de
la
contribution
communale,
Considérant
la
transmission
de
la
liste
nominative
définitive
des
effectifs
de
l'école
privée
Saint-François-Xavier
et
de
celle
de
l’école
privée
Saint
Joseph
comptabilisés
à
la
rentrée
2024-2025
pour
ce
qui
concerne
les
élèves
domiciliés
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
Les
Hauts
d'Anjou,
Considérant
les
listes
nominatives
définitives
des
effectifs
de
l’ensemble
des
écoles
publiques
du
territoire
communal
à
la
rentrée
2024-2025
pour
déterminer
le
coût
moyen
pour
la
commune
d’un
élève
des
écoles
publiques,
Considérant
que
le
coût
moyen
d’un
élève
des
écoles
publiques
est
calculé
en
tenant
compte
des
frais
de
fonctionnement
de
l’ensemble
des
huit
écoles
publiques
présentes
sur
le
territoire
communal
Les
Hauts
d'Anjou,
Considérant
que
le
calcul
de
ce
coût
est
défini
par
la
circulaire
n°2012-025
du
15
février
2012
fixant
les
règles
de
prise
en
charge
par
les
communes
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat,
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
De
fixer
le
montant
du
forfait
communal
par
élève
à 783
€
au
titre
de
l’année
2025.
-
De
verser
à
l'OGEC
Saint-François-Xavier
et
à
lOGEC
Saint-Joseph,
une
Participation
communale
calculée
sur
la
base
du
justificatif
fourni
pat
le
Chef
d’Etablissement
relatif
au
nombre
d'élèves
domiciliés
sur
la
commune
Les
Hauts
d’Anjou
et
fréquentant
les
écoles
privées
à la
rentrée
scolaire
2024-2025.
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
8 avril
2025
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
DELIBERATION
N°DCM2025_23
Publié le
SLG
FIXATION
DU
COUT
MOYEN
PAR
ELEVE
EN
ECOLE
PU]
pb: 649/200084903 20250408 DOM2025_23
DE
—
CONTRIBUTION
FINANCIERE
AUX
ECOLES
PRIVEES
POUR
ZUZ4-ZUZ5
-
D'approuver
le
coût
moyen
d’un
élève
scolarisé
dans
les
écoles
publiques
de
la
commune
Les
Hauts
d'Anjou
au
titre
de
l’année
2024
à 783
€
par
élève,
ce
qui
correspond
au
maximum
pour
chaque
OGEC
à :
o
Ecole
privée
Saint
François
Xavier
: 783
€ x
155
élèves*
=
121
365€;
©
Ecole
privée Saint
Joseph
783
€ x
117
élèves*
=
91
611
€.
XNombre
total d'élèves
des classes maternelles
et élémentaires.
La participation
communale
étant calculée
au
vu
du
nombre
d'élèves
résidant sur le territoire
des
Hauts-d'Anjon.
-
D’autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la présente
à l'unanimité
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
MAUTS
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Champigné,
le
11
avril
2025
Certifié exécutoire par le Maire
Z
Compte tenu de la transmission en Préfecture le 11 avril 2025
?
Et de la publicité par voie d'afichage, publication on notification le 11 avril 2025
.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes — sis 6 Al de l'Île Gloriette, 44000 Nantes — dans le délai de deux: mois à compter de la plus tardive des dates précédentes. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyens" accestible par
Le site
Internet
bttp:/ /www.telerecours.fr.
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
8 avril
2025
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
|
F
Publié
le
ID
: 049-200084903-20250408-DCM2025_23-DE