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Déliberation - dcm2025 12
Déliberation - dcm2025 11
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2025 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 049-200084903-20250225-DCM2025_11-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°DCM2025_11
PISCINE
MUNICIPALE
— REVISION
DES
TARIFS
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
25
février,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Hauts-
d’Anjou
dûment
convoqué
le
19
février
2025,
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
de
la commune
déléguée
de
Champigné,
sous
la présidence
de
Madame
Maryline
LËZE,
Maire.
Conseillers
en
exercice
:
Conseillers
présents
:
Pouvoir(s)
:.
Votants
:..
Conseillers
présents
:
LÈZE
Maryline,
BASTARD
Estelle,
POMMOT
Michel,
LANGLAIS
Véronique,
DRIANCOURT
Marc-Antoine,
SANTENAC
Rachel,
BERNIER
Catherine,
BURON
Christelle,
PAULY-MOREAU
Noémie,
FRANCOIS
Marie-Jeanne,
MASSEROT
Christian,
BOUDET
Marie-Christine,
FOUIN
Dominique,
JAMIN
Grégoire,
THEPAUT
Michel,
LAURIOU
Jean-Yves,
CHIRON
Jacky,
CHABIN
Nathalie,
RIVENEAU
Annie,
JOUANNEAU-FERRON
Laetitia,
BERTIN
Jérémy,
FOUIN
Marion,
RICHARD
Maud,
BOURRIER
Alain,
CHATILLON
Jean-Yves,
BESSON
Bernard,
LEMAIRE
Hélène,
BRIAND
Tony,
POLPRÉ
Charlène,
GOURMEL
Jacques,
Conseillers
absents
ayant
donnés
pouvoir
:
BRICHET
Stéphane
à donné
pouvoir
à LANGLAIS
Véronique
;
NOILOU
Jean-Claude
à donné
pouvoir
à LEZE
Maryline
;
PERTUISEL
Roselyne
a donné
pouvoir
à LAURIOU
Jean-Yves
;
BODIN
Freddy
a donné
pouvoir
à LEMAIRE
Hélène,
DESPORTES
Philippe
a donné
pouvoir
à SANTEANC
Rachel ;
Conseillers
excusés
:
FLAMENT
Sophie,
AUBRY
François,
Conseillers
absents
:
MARTIN
Alain,
KLEIN
Bernadette,
LEOST
Marie-Hélène,
GUILLOT
Jean-François,
BOULLIER
Marine,
KAYA
Emma,
Secrétaire
de
séance :
Maud
RICHARD
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
25
février
Feuillet
n° DELIBERATION
N°DCM2025_11
PISCINE
MUNICIPALE
— REVISION
DES
TARIFS
DELIBERATION
N°DCM2025_11
Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2025
Publié
le
S
L
O
YŸ
ID
: 049-200084903-20250225-DCM2025_11-DE
Piscine
municipale
—
Révision
des
tarifs
Rapporteur
: Marie-Jeanne
FRANCOIS
Il
est
proposé
de
réviser
les
tarifs
de
la
piscine
municipale
située
sur
la
commune
déléguée
de
Châteauneuf-sur-Sarthe
afin
d'ajuster
les
éléments
suivants
:
-
Le
tarif
« Collège
»
sera
défini
conformément
au
tarif
de
remboursement
en
vigueur
pratiqué
par
le
Département,
-
Les
dispositions
concernant
l'association
ASVS
Club
sont
supprimées
du
fait
de
sa
cessation
d ’activité,
-
La
perte
de
bracelet
a
été
retirée
puisqu’aucune
vente
de
ce
type
n’a
été
enregistré
depuis
3
ans.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Animations
territoriales
et
Citoyenneté,
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
De
fixer
les
tarifs
et
conditions
d’entrée
de
la
piscine
municipale
des
Hauts-
d'Anjou
à
compter
du
1#
mai
2025
selon
les
barèmes
ci-dessous
:
Entrée
unique
Tarif
plein
3,00
€
Tarif
réduit*
1,80
€
Enfant
de
moins
de
3
ans
Gratuit
Solarium
1,00
€
|
Sapeurs-pompiers
professionnel
et
bénévole
Gratuit
Titulaire
du
diplôme
MNS
Gratuit
rif
réduit:
enfants
de
—
de
18
ans,
demandeurs
d'emploi,
bénéficiaires
du
RSA,
Personnes
hard
tpées,
ét
s
sur
présentation
d'un
just
ficati
person
de
+
de
65
ins,
CNAS
[
Abonnements
Carte
10
entrées
tarif
plein
26€
Carte
10
entrées
tarif réduit
13€
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
25
février
2025
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2025
DELIBERATION
N°DCM2025_11
Publié
le
S
L
G
PISCINE
MUNICIPALE
—
REVISION
DES
TARIFS
ID
:049-200084908-20250225-DCM2025_11-DE
é
é
5
Scolaires
et
extra-scolaires
Ecole
primaire
Gratuit
Ecole
primaire
hors
Les
Hauts-d’Anjou
45
€/heure
Collège
Application
du
tarif défini
par
le Département
Collège
hors
les
Hauts-d’Anjou
45
€/heure
Centre
de
loisirs
Les
Hauts-d’Anjou
et
Communauté
de
10 €/heure
Communes
des
Vallées
du
Haut-Anjou
Centre
de
loisirs
hors
Les
Hauts-d’Anjou
et CCVHA
45
€/heure
Toute
heure
commencée
est due.
15 Suivant
objet de la demande
et disponibilités des créneaux.
2 lignes d'eau maximum.
Associations
(Suivant
objet de
la demande
et disponibilités
des
créneaux
2
lignes d'eau
maximum
Associations
20
€/
heure
Associations
hors
Les
Hauts-d’Anjou
35
€/
heure
Toute
heure commencée
est due
D
s
Divers
Mise
à disposition
MNS
—
1 heure
45
€
-
D’autoriser
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la présente
à l'unanimité
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Champigné,
le
28
février
2025
Certifié
exécutoire par
le Maire
Compte
tenu
de la transmission
en
Préfecture
le 28 février 2025
Et de lu publicité par voie d'affichage, publication ou notification le 28 février 2025
e
Mention
des voies et délais de recours
: La présente délibération pent faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif deNanfes
—
sis 6 All.
de
Île Glorictte,
44000 Nantes — dans le délai de dense mois à compter de la plus tardive des dates précédentes. Le tribunal adwinistratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet btfp:/| www.telerecours
fr
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
25
février
2025
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2025
|
F
Publié
le
ID
: 049-200084903-20250225-DCM2025_11-DE