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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation.110.2024.montbard)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Logement,
Le Conseil Municipal de la Commune de Montbard, dûment convoqué le 6 décembre par le Maire, Laurence PORTE, s’est réuni le 12 décembre 2024 en salle du Conseil à l’Hôtel-de-Ville. Présents : Laurence PORTE, Aurélio RIBEIRO, Danielle MATHIOT, Abdaka SIRAT, Maryse NADALIN, Valérie MONTAGNE, Marc GALZENATI, Sandra VAUTRAIN, Bernard NICOLAS, Brigitte FOGLIA, Béatrice QUILLOUX, Francisca BARREIRA, Mireille POIRROTTE, Thierry MOUGEOT, Béatrice PARISOT, Joël GRAPIN, Céline AUBLIN, Patricia PARISSE, Sylvie GOYARD, Ahmed KELATI. Excusés ayant donné pouvoir : Martial VINCENT à Laurence PORTE, Dominique ALAINE à Danielle MATHIOT, Jordan LE CARO à Maryse NADALIN, Fabien DEBENATH à Aurélio RIBEIRO, Jean-Pierre RIFLER à Marc GALZENATI Absent excusé : Bernard NICOLAS (ayant quitté la séance à 20h) Absents : Aurore LAPLANCHE, Magalie RAEVENS, Bruno DIANO, Maryline DECOURSIERE 2024.110 - Communication des décisions du Maire prises dans le cadre des compétences déléguées Rapporteur : Madame le Maire Par délibération n° 2020-44 du 27 mai 2020, le Conseil municipal a délégué au Maire, les compétences prévues à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Dans ce cadre, le Conseil municipal est informé des décisions prises par le Maire, suivant la liste ci-dessous : 95 11/09/2024 Tarif remboursement sinistre inférieur à la franchise du contrat d’assurance 96 11/09/2024 Location Jardins Familiaux « Pré du Curé » – parcelles n°10 et 11 (annule et remplace DEC-2023-109) 97 16/09/2024 Avenant au contrat de location Jardins Familiaux « Pré du Curé » – Résiliation de la parcelle n°5 98 16/09/2024 Prix de la tarification des locations d’instruments de musique aux établissements d’enseignements artistiques de la Côte-d’Or. 99 16/09/2024 Bail de location - Studette n°4 - 10 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 100 19/09/2024 Tarif remboursement sinistre inférieur à la franchise du contrat d’assurance 101 19/09/2024 Avenant au bail de location - Logement n°2 - Maison des Bardes - 2 Rue Edme Piot 102 25/09/2024 Occupation temporaire d’un mobil-home au camping municipal 103 30/09/2024 Remboursement SMACL sinistre véhicule GQ-050-JN - montant 3402,86€ 104 03/10/2024 Modification de tarif d'un article de la boutique du Musée 105 14/10/2024 Travaux de réfection de chaussée suite aux inondations du 1 er avril 2024 : actualisation du plan de financement et demande de subvention auprès du Département de la Côte-d’Or au titre du Soutien exceptionnel « Evènements climatiques » 106 15/10/2024 Création de 5 tarifs d’ouvrages pour la boutique du Musée Buffon 107 15/10/2024 Location Jardins Familiaux « Pré du Curé » - parcelles n°1 et 2 - (annule et remplace DEC-2023-107) 108 21/10/2024 Convention d'occupation du domaine public - 31 Rue Edme Piot 109 23/10/2024 Modification de tarif d'un article de la boutique du Musée 110 04/11/2024 Remboursement SMACL sinistre véhicule GB-567-ST montant 2465,42€ 111 04/11/2024 Remboursement SMACL sinistre mobilier urbain montant 1 062,00€ 112 04/11/2024 Remboursement SMACL sinistre marches HDV montant 800,00€ 113 04/11/2024 Tarif remboursement sinistre inférieur à la franchise du contrat d’assurance 114 04/11/2024 Modification de tarif d'un article de la boutique du Musée 115 12/11/2024 Convention d'occupation précaire - 3 Avenue du Maréchal Foch 116 12/11/2024 Fin du bail de location et restitution de caution – chambre meublée – Maison des Bardes 117 12/11/2024 Location Jardins Familiaux « Pré du Curé » – parcelle n°12 (Annulation décision N°DEC-2023-147) 118 14/11/2024 Avenant n°2 au contrat d'assurance "dommages aux biens et risques annexes" 119 18/11/2024 Convention de mise à disposition d'un bureau au centre social à une diététicienne. Le Conseil Municipal donne acte de la communication des décisions du Maire figurant dans le tableau ci-dessus. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 12 DÉCEMBRE 2024 VILLE DE MONTBARD B.P. 90 21506 MONTBARD CEDEX Tél. 03.80.92.01.34