Déliberation - deliberation 115 2022 montbard

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Déliberation - deliberation 115 2022 montbard Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Montbard. Lien du pdf (Déliberation - deliberation 115 2022 montbard)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,

Le Conseil Municipal de la Commune de Montbard, dûment convoqué le 2 décembre 2022, par le Maire, Laurence PORTE, s’est réuni le 8 décembre 2022 à l’Espace Paul Eluard.

Présents : Laurence PORTE, Aurélio RIBEIRO, Danielle MATHIOT, Abdaka SIRAT, Maryse NADALIN, Martial VINCENT, Valérie MONTAGNE, Marc GALZENATI, Sandra VAUTRAIN, Bernard NICOLAS, Brigitte FOGLIA, Dominique ALAINÉ, Béatrice QUILLOUX, Fabien DEBENATH, Mireille POIRROTTE, Thierry MOUGEOT, Béatrice PARISOT, Joël GRAPIN, Céline AUBLIN, Ahmed KELATI, Sylvie GOYARD.

Excusés ayant donné pouvoir : Jordan LE CARO à Brigitte FOGLIA, Francisca BARREIRA à Laurence PORTE, Aurore LAPLANCHE à Maryse NADALIN, Gérard ROBERT à Aurélio RIBEIRO, Daniel DESCHAMPS à Martial VINCENT, Magalie RAEVENS à Danielle MATHIOT.

Absent : Maryline DECOURSIERE-PERROT

2022.115 – Adhésion au contrat de groupe assurance statutaire 2023-2026 Rapporteur : Aurélio RIBEIRO

Il est rappelé :

- que, dans le cadre des dispositions du code général de la fonction publique, de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d'Or a informé la commune du lancement de la procédure lui permettant de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, - que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats la concernant.

Vu :

- le code général de la fonction publique,

- la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26,

- le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- accepte la proposition suivante :

 Assureur : CNP Assurances

 Courtier : WTW

 Durée du contrat : 4 ans

 Date d’effet au 01er janvier 2023

 Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.  Agents concernés : Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L.  RISQUES ASSURES : Décès – Accident de service et maladie contractée en service – Longue maladie, maladie longue durée.

 FORMULE CHOISIE :

- Décès : sans franchise

Taux : 0,23 %

- Accident de service et maladie contractée en service : franchise (IJ) 15 jours consécutifs Taux : 0,59 %

- Longue maladie, maladie longue durée : franchise (IJ) 60 jours consécutifs Taux : 1,16 %

Soit un taux global de : 0,23 + 0,59 + 1,16 = 1,98 % de la masse salariale.

- autorise le Maire à signer les conventions en résultant.

VILLE DE MONTBARD

B.P. 90

21506 MONTBARD CEDEX

Tél. 03.80.92.01.34

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 8 DÉCEMBRE 2022