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Déliberation - Délibération 2025 062 DM
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2025 062 DM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
M
Al
R
| E
d
e
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
—
CANTON
DE
BOLLÈNE
DNA
COMMUNE
DE MORNAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Vaucluse
+
Provence
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
08
décembre
2025
[
Délibération
2025-062
Où
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
huit
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
Date
de
convocation
: 03/12/2025
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
au
lieu
habituel
d
é
Date
du
conseil
: 08/12/2025
abiuel
deises séances,
|
sd
,
,
Mai
Membres afférents
au Conseil
municipal : 19
Présidence :
Katy
RICARD,
Maire
Secrétari
â
:F
is
LUC
Membres
enexereiee
: (7
ecrétariat
de
séance :
François
LUCAS
Présents
: Katy
RICARD,
François
LUCAS,
Marie-Claire
GROUSSET,
SRE
Georges
BARNOUIN,
Sabrina TEYSSIER,
Patrick CONCHA,
Joëlle
POUR
:
15
DHOOGE,
Stéphanie
LANGLASSE
Karine
LE
PARLOUER,
Karine
CONTRE
: 00
MEDELEFF,
Yvon
PERHERIN,
Pascal
YVON,
Pierre
AVON,
Nicolas
ABSTENTION
: 00
PARIS,
Sylvie VANSTEELANDT.
Le
Maire
certifie
x
Absents
ayant
donné
procuration
: Aucun.
de
la
prése
;
Absents excusés :
Julie
VALLA
et
Valéry
TRIAT.
Acte
pub,
OBJET
DE
RATIÔN:
Budget
principal
- Décision
Modificative
2025
n°2.
EXPOSÉ
DES
MOTIFS:
Afin
de
mettre
à jour
les
prévisions
budgétaires
avec
dépenses
réalisées
(acquisition
de
nouvelles
illuminations
festives,
remplacement
d’une
caméra,
ajout
de
capacité
de
stockage
pour
la vidéo
protection,
frais
de
décisions
de justice
sur
un
dossier
datant
de
2019)
et
recettes
perçues
(droits
de
mutation)
par
la
Commune
depuis
le
vote
du
Budget
primitif
et
la
décision
modificative
n°1,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
la décision
modificative
n°2
dont
les grandes
lignes
sont
retranscrites
dans
le tableau
annexé
à
la
présente
délibération.
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Budget
primitif
2025
et
la
décision
modificative
2025-01,
Vu
la
notification
de
nouvelles
recettes.
DÉCISION
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
la
décision
modificative
n°2
du
budget
principal
dont
les
mouvements
sont
retranscrits
dans
le tableau
présenté
dans
l'exposé
des
motifs.
- _
AUTORISE
Madame
le
Maire,
le
cas
échéan
pièces
afférentes
à
e
délibération.
Le
secrétaire
de
séance
François
LUCAS
|
Fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
susdits
Ont
signé
les
membres
présents,
inistratif,
de
Nîmes
- CS
88010
-— 30941
NÎMES
cedex
09,
pendant
2 mois.
Ce
délai court
à compter
de
la
e sa publication
en
Mairie
pour
les administrés
et de
la
réception
à
la
Préfecture
d‘Avignon
pour
le
représentant
de
l’État
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20251208-DEL2025-062-DE Date
de
télétransmission
: 09/12/2025
AT
A
.
Date
de
réception
préfecture
: 09/12/2025
Délibération
2025-062
Page
1sur2 ANNEXE
À
LA
Délibération
2025-062
- CONSEIL
MUNICIPAL
du
08/12/2025
Section de Fonctionnement
DÉPENSES
2035
RECETTES
2025
.
|
.
Budeer
en
Décts lots
fudecs
,
.
Budgesc
—
Décision
Budeer
Libellé
budsrètaire
LÉ
CRENE
Réalisé
j….
53
2.
Libellé
budgétaire
RTS
Réalisé
:
g
5
|
°
mimantf
202$
modifieattee
n°2
curaulé
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n°3
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Acte
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+
de
1t9
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PARUE
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Tel
UREUNT
DTILNINES
SURTIUS
Total
dépenses
de fonctionnement
A1 488,0
Total
recettes de
fonctionnement
+1 348,00
Déséquiibes
de
CU
Section d'investissement
DEPEN
RECETTES
2925
.
.
.
Budect
ue
Budecs
.
,
L
Budret
PE
Décision
Eudger
Libellé
budgétaire
RAS
Réalisé
i
a:
8°
Libellé
hudoctaire
RTE
Réalisé
dec
0
8
.
y
ñ
8
j
3
i
prntié
2025
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section
de
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(lraersissente
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de
télétransmission
: 09/12/2025
Date
de
réception
préfecture
: 09/12/2025
Délibération
2025-
062
Page
2
sur 2