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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 30 avril 2026
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 30 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget,
Séance du Conseil Municipal
Os En date du 30 avril 2026 #, , Che d'esse®
PROCÈS-VERBAL Le Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert, salle du Jumelage, à Aïxe-sur-Vienne, selon convocation en date du 24 avril 2026, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Madame Florence LE BEC étant secrétaire de séance.
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Sébastien LAPORTE,
Madame Florence LE BEC, Monsieur José DUDOGNON, Madame Béatrice BOTHIER, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Madame Christelle THORÉ, Madame Isabelle AUBRY, Monsieur Nicolas ANDRIEUX,
Monsieur Laurent THARAUD, Madame Inès ROVARINO, Madame Claire Amandine TILUS, Monsieur Arnaud BLAINEAU, Monsieur Aurélien ZANKOWITCH, Monsieur Thomas BOULESTEIX, Madame Elodie CORGNE, Monsieur Gérard BRIOT,
Monsieur Philippe GOUT, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Aurélie POUGET, Madame Albina DESPROGES. Représentés : Madame Marie-Claire SELLAS par Madame Florence LE BEC, Monsieur François VENEL par Monsieur Nicolas ANDRIEUX, Monsieur Philippe SAVIGNAT par Monsieur José DUDOGNON, Madame Céline BENOS par Monsieur Gérard BRIOT.
QUORUM : 24 (atteint)
Monsieur René ARNAUD « Bonsoir à toutes et à tous. Nous allons commencer ce Conseil qui est un peu long puisque nous avons plein de choses à voir. »
Monsieur René ARNAUD demande aux membres du Conseil Municipal si quelqu'un s'oppose au choix de Madame Florence LE BEC comme secrétaire de séance.
Aucune remarque n'étant formulée Madame Florence LE BEC procède à l'appel des membres du Conseil Municipal.
Monsieur René ARNAUD demande à l'Assemblée si des remarques ou des compléments sont à formuler sur le procès-verbal de La séance du 7 avril 2026.
Monsieur René ARNAUD « Nous parlons de la deuxième version puisqu'il y avait une confusion de personne sur une prise de parole. Quand j'ai relu c'était relativement neutre et donc ça ne m'a pas frappé. Monsieur BRIOT nous à fait part de cette problématique et nous avons envoyé une deuxième version. Est-ce que cette version vous convient ? »
Aucune remarque n'étant formulée, Le compte-rendu est approuvé.
Monsieur René ARNAUD « Je vais faire un peu d'humour à Monsieur GOUT. Je vois que nous vous avons convaincu puisqu'au niveau de la Communauté de Communes du Val de Vienne vous n'avez pas insisté sur les délégations en termes de marchés publics. »
Monsieur Philippe GOUT « Je pensaïs que vous me la feriez hier ou avant-hier voyez, maïs pas aujourd'hui. » Monsieur René ARNAUD « Je ne me permettrais pas de faire ce type de remarque en conseil communautaire. » Monsieur Philippe GOUT « Je ne suis pas intervenu, je m'en suis ouvert au Président directement et puis peut être que nous reverrons ce type de délégation dans l'avenir au niveau de la Communauté de Communes. » Monsieur René ARNAUD « D'accord, je ne savais pas. Il y a des discussions qui sont au sein du Conseil municipal et que je ne pense pas nécessaire de reporter au sein du Conseil communautaire. »
2 Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
LISTE DES MARCHES EN PROCEDURE ADAPTEE SUPERIEURS OÙ EGAUX A 4 000 EUROS HT Signés par Le Maïre depuis le Conseil Municipal en date du 7 avril 2026
BUDGET PRINCIPAL
EQHISTPRES | EQUIP HISTORIQUE
PRESBYTERE 4 984,07 €
Date Numéro Libellé écriture Imputation Tiers Montant TIC
22/04/2026 E2026000277 MOTORISATION DU PORTAIL DU 312 2158 ACCEMATIC 4 984,07 €
PRESBYTERE EQURBDIV EQUIP URBAINS
RESEAUX DIVERS 24 090,00 €
Date Numéro Libellé écriture Imputation Tiers Montant TTC
10/04/2026 E2026000232 MOE POUR TRAVAUX EP SOUS RN21 | 734 2315 VRD EAU 8 370,00 €
20/04/2026 E2026000269 MOE TX REHABILITATION PONT DE | 845 2315 ARCADE 15 720,00 €
FARGEAS
Monsieur René ARNAUD « Je peux donner une information parce qu'en tant qu'élus vous pourriez être interpellés. La société VRD'EAU va passer, à partir de mardi prochain, chez les particuliers riverains de la RN21 pour vérifier les branchements dans le cadre des futurs travaux sur les réseaux. Il y a eu un boîftage d'effectué par les services de la Communauté de Communes du Val de Vienne et nous avons communiqué également sur nos supports. Si vous étiez interpellés vous auriez toutes les informations. Eventuellement vous pourrez revenir vers nous s'il y a un problème. »
BUDGET RESTAURANT SCOLAIRE
RESTINV Restaurant scolaire
Investissement 6 019,90 €
Date Numéro Libellé écriture Imputation Tiers Montant HT
10/04/2026 E2026000013 ACQUISITION D'UNE EPLUCHEUSE 281 215 741 EQUIPFROID 6 019,90 €
CONTRAT DE CESSION
Festival Little Môme Estival 1 500 € Spectacle « La Guerre des riches » 2 500 € Spectacle « Sabotage - Cie Once a Poney Time » : 3 000 € Spectacle « 10 ans déjà : hommage à Michel DELPECH » : 900 €
ACTION EN JUSTICE
Requête déposée auprès du Tribunal Administratif de Limoges pour annulation de l'arrêté préfectoral n°E1099 en date du 23 octobre 2025 autorisant l'effacement des seuils du Moulin de Tarn et de Moulin Géry et partant du rejet implicite du recours gracieux de la Commune d’Aixe-sur-Vienne.
Monsieur René ARNAUD « C'est quelque chose qui avait été évoqué lors de la mandature précédente, Monsieur PARRE était présent, et nous étions tous d'accord pour contester cet arrêté préfectoral. Je crois qu'à l'époque j'avais précisé que cela serait l'équipe en place après les élections municipales qui porterait cette requête devant le tribunal administratif. En effet, le recours gracieux que j'avais déposé n'a reçu aucune réponse de la part du Préfet dans le délai de 2 mois donc cela voulait dire qu'il était implicitement rejeté. Je ne manquerai pas de vous tenir au courant au fur et à mesure de l’évolution de ce dossier. Le dossier complet de cet effacement de seuil peut être consulté en Mairie si vous souhaïîtez des précisions. »
& ETAT ANNUEL des INDEMNITES perçues par les Conseillers Municipaux de La commune d’Aixe-sur-Vienne.
Monsieur René ARNAUD « Nous sommes sur l'année 2025, donc il y a des noms de personnes qui ne sont plus autour de cette table et qui peuvent être dans le public d'ailleurs. »
En vertu de l'article L. 2123-24-1-1 du CGCT applicable aux communes, et de la Loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, relative à l'engagement dans la vie locale et à La proximité de l’action publique. « Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune. »
L'état récapitulatif doit être communiqué aux membres de l'Organe délibérant, avant l'examen du budget.
IL n'est pas prévu qu'il donne lieu à débat, ni à délibération. Aucun recours contentieux n’est donc possible.
Le document ne faisant pas grief, il ne relève pas des actes soumis à l'obligation de transmission dans Le cadre du contrôle de légalité.
NOM MANDAT REMBOURSEMENT FRAIS | TOTAL ANNUEËE 2025 (net) (brut)
René ARNAUD Mandat municipal 22 402,92 €
Mandat intercommunal 6 782,28 € Mandat SIEPAL 3 364,08 €
Claude MONTIBUS Mandat municipal 8 905,68 €
Aurélie CLAVEAU Mandat municipal 6 067,44 €
Jean DU BOUCHERON Mandat municipal 8 438,40 €
Marie-Claire SELLAS Mandat municipal 8 438,40 €
Patrice POT Mandat municipal 8 438,40 €
Florence LE BEC Mandat municipal 6 067,44 €
Xavier ABBADIE Mandat municipal 8 438,40 € Mandat SEHV : / Mandat SEHV : 90.00 €
Mandat VBG : /
Monique LE GOFF Mandat municipal 6 067,44 € Mandat SYDED : /
Serge MEYER Mandat municipal 2 800,32 € Mandat intercommunal 6 782,28 €
François VENEL Mandat municipal 2 146,56 €
Catherine FEVRIER Mandat municipal 2 800,32 €
Christiane GADAUD Mandat municipal 2 800,32 €
Guy MARISSAL Mandat municipal 5 600,76 €
Christelle THORÉ Mandat municipal 2 800,32 €
Amanda SABOURDY Mandat municipal 2 800,32 €
Marie-Annick Mandat municipal 2 146,56 € D'ARDAILLON
Monsieur Gérard BRIOT « J'aurais une déclaration au préalable avant de passer à l'ordre du jour si vous le voulez bien. » Monsieur René ARNAUD « Oui pas de problème. »
Monsieur Gérard BRIOT « Merci. Cela concerne le Communauté de Communes du Val de Vienne maïs j'ai envie de l'aborder dans cette séance.
Monsieur René ARNAUD « Ce n'est pas du tout interdit effectivement. »
Monsieur Gérard BRIOT « Lors du conseil municipal du 7 avril, Martine POTTIER, avant de démissionner de son poste de conseillère municipale, avait regretté, je la cite « avoir été reléguée au rôle de potiche au sein du conseil communautaire ». Vous avez alors répondu, après avoir pointé du doigt les maïres de Saint-Priest-Sous-Aixe et de Bosmie l'Aiguille, que cela pouvait changer avec la nouvelle présidence de la communauté de commune du Val de Vienne. Avant-hier, le 28 mars 2026, lors du conseil communautaire du Val de Vienne dédié à la validation de la composition des différentes commissions communautaires, le Président de la Communauté de Communes du Val de Vienne a annoncé qu'il avait demandé à chaque maire de faire remonter des propositions de représentants communautaires dans ces différentes commissions, après en avoir débattu avec son conseil municipal. Vous n'avez pas fait ce choix, et à aucun moment les 6 élus de l'opposition que nous sommes, n'avons été consultés, ni en conseil municipal, ni par mail, ni même par téléphone ou par messagerie. Vous n'avez proposé que des élus de votre majorité au sein de toutes les commissions communautaires. Nous n'avons pu, en séance, que nous positionner sur 3 commissions annexes en tant que suppléants, faute de candidats suffisants sur d'autres communes. Je le rappelle donc pour que ce soit clair dans l'esprit de tout le monde dans cette salle : vous aviez la possibilité de nous laïsser une place pour travailler avec votre équipe en synergie, et vous ne l'avez pas fait. Cela donne une idée assez précise de votre souhaït je vous cite « de travailler du mieux possible et de faciliter notre tâche en tant que conseillers d'opposition ». Visiblement, la meilleure façon pour vous de nous faciliter la tâche, c'est de nous écarter de toutes les instances ou nous aurions pu, en toute légitimité au regard de nos 46% de suffrages, apporter des propositions positives au nom d'Aixe-sur-Vienne au Conseil Communautaire, en synergie avec vos représentants. Cela confirme malheureusement ce que nous avons pressenti et affirmé lors du conseil municipal du 7 avril 2026 à propos de la nouvelle charte de démocratie participative des comités de quartier : votre objectif est clairement de nous rendre invisibles ou muets pendant la durée du mandat. Nous en prenons acte, nous le regrettons et nous nous chargerons d'en informer les Aixoïises et les Aixoïis. Merci. »
AFFAIRES FINANCIERES
æ Fixation des taux d'imposition des trois s locales pour l’année 2026 Monsieur Jean du BOUCHERON « Cher(e)s Collègues, juste avant de commencer je souhaiterais vous donner une vue d'ensemble sur toutes ces délibérations que nous allons passer en revue. Vous voyez que les 13 premières délibérations font partie d'un paquet que nous pouvons appeler « Le Budget ». IL y a évidemment cette première délibération qui va aborder les ressources avec la fixation des taux d'imposition. Vous avez ensuite un ensemble de délibérations qui vont de la deuxième à la cinquième qui sont plutôt d'ordre technique avec le règlement budgétaire et financier, l'approbation des comptes financiers uniques et l'affectation des résultats de l'exploitation. Ensuite il y aura deux éléments qui sont structurants, non seulement pour ce budget mais pour ceux qui suivront. Cela concerne les Autorisations de Programme / Crédits de Paiement. Vous avez ensuite de la délibération 8 à 11, des éléments qui sont plutôt de l'ordre des règles de dépréciation et gestion de risques, cela participe à la construction budgétaire. Après il y aura la délibération n°12 qui évoquera le cœur du sujet à savoir le budget 2026. Vous avez des annexes qui viennent en support. Au-delà de la note de synthèse, je vous signale notamment le rapport de présentation qui donne des éléments détaillés mais quand même un peu synthétiques en ce qui concerne le budget. Les diapos qui sont présentées ne font pas partie des annexes mais elles sont là pour nous aïder dans la discussion et elles peuvent d'ailleurs être jointes au compte-rendu. Il y à également un autre document important qui s'appelle « fiches investissements 2026 » que nous pourrons, si besoin, aller consulter quand nous serons sur la délibération numéro 12. Ce document-là donne le détail des chiffrages des différentes dépenses prévues dans la construction budgétaire pour l'investissement. Voilà c'était pour vous donner la structure d'ensemble. »
Monsieur Jean du BOUCHERON expose qu'en application de l'article 1639 À du Code Général des Impôts, la notification aux services fiscaux des décisions des Collectivités Lacales relatives aux taux des impositions directes perçues à leur profit, doit être faite avant le 15 avril de chaque année, sauf l'année de renouvellement des organes délibérants où la date limite est fixée au 30 avril (article L.1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Pour rappel : Y Le taux de La taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023.
Ÿ_ L'évolution des bases d'imposition est liée d’une part aux constructions et démolitions intervenues pendant l'exercice (progression « physique ») et d'autre part à la revalorisation des bases adoptée en loi de finances (progression « légale »)
Ÿ_ Depuis 2018, Le coefficient de revalorisation des bases de fiscalité directe locale est indexé sur l'inflation constatée sur 12 mois.
Pour l'année 2026, ce coefficient est de 0,8 % pour Les locaux d'habitation.
Pour 2026, il est proposé à l'Assemblée de ne pas augmenter les taux d'imposition des trois taxes (taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et taxe d'habitation sur les résidences secondaires et Les locaux vacants).
Monsieur Jean du BOUCHERON « Vous avez quelques éléments complémentaires qui vous sont indiqués à l'écran à savoir un coefficient correcteur ajusté pour 2026 à hauteur de - 64 936 euros. Sans rentrer dans la technique, il s'agit d'un coefficient d'ajustement pour s'assurer que les éléments reversés au titre de l'ancienne taxe d'habitation donnent une situation neutre et non pas un excédent par rapport à la situation de 2020. Vous avez ici l'évolution sur plusieurs années des bases et des taux. Dans la partie du bas vous avez le produit que donne la multiplication de ces bases par ces taux pour les différentes années. Pour 2026, la taxe d'habitation génère une ressource de 61 000 €, la taxe sur le foncier bâti de 3 962 000 € et sur le foncier non bâti de 82 000 €. Il est noté de nouveau une différence entre les bases de taxe d'habitation résidences secondaires et locaux vacants effectives en 2025 et les bases de 2026. Il s'agit notamment de dégrêvements en lien avec les réclamations des contribuables. Au total le produit des taxes moins le coefficient correcteur donne un produit de fiscalité directe pour 2026 à hauteur de 4 040 000 euros. Enfin un commentaire, à compter de 2027 il y aura fusion de la taxe sur les logements vacants, avec la taxe d'habitation sur les locaux vacants, en une seule imposition affectée au bloc communal qui s'appellera la taxe sur la vacance des locaux d'habitation. Il y aura toujours une distinction entre la zone tendue et le hors zone tendue. La délibération qui a instauré la THLV ne produira plus sont effet en 2027 et donc une nouvelle délibération sera à prendre avant le 1* octobre 2026 pour application en 2027. Le taux sera compris entre 0 et 50 %, non soumis à la rêgle des liens et décorrélé du taux de THRS. Donc je ne sais pas quand nous allons le voter. »
Monsieur René ARNAUD « Avant le 1° octobre, lors du Conseil municipal de rentrée. Cela veut dire si je comprends bien que nous pouvons prendre le taux que l'on souhaite, c'est-à-dire soit rester sur le taux actuel soit … alors que là nous ne pouvions pas l'augmenter car il devait être corrélé avec les autres, uniquement sur cet aspect-là » Monsieur Jean du BOUCHERON « Il y aura un exercice à faire pour regarder quel est le produit avec la règle actuelle pour voir comment calculer le taux en fonction de cela. »
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré adopte pour 2026, les taux pour Les 3 taxes Locales suivants :
"41,73 % pour la Taxe foncière-bâti
= 95,96 % pour la Taxe foncière-non bâti
= 12,18 % pour la Taxe d'habitation sur Les résidences secondaires et Les logements vacants
Monsieur Philippe GOUT « Monsieur le Maire mes chers collègues, donc merci pour cette présentation Monsieur l'Adjoint aux finances. Nous allons voter favorablement votre proposition de taux et je justifie quand même la raison pour laquelle nous allons la voter c'est parce que nous avions fait quasiment la même en disant que nous les maintiendrions aussi, je parlais essentiellement de la taxe foncière. Ce qui ne veut pas dire pour autant que nous approuverons le budget dans la même manière et nous y viendrons en son temps, je fournirai des éléments qui le justifieront. Juste un sujet d'attention puisque vous parliez donc de cette fameuse taxe d'habitation sur les locaux vacants, quand on regarde et c'est une invitation à un travail commun entre vous et nous, il n'y a pas de raison qu'il y ait des césures à ce niveau-là, on se rend compte qu'il y à beaucoup de logements vacants à Aixe- sur-Vienne, et bien plus qu'il n'y en a dans le département en moyenne. Le taux de vacance, sauf erreur puisque les chiffres datent de 2024, est près de 11,5%. »
Monsieur René ARNAUD « Excusez-moi, ce sont les chiffres du PLUï peut-être ? » Monsieur Philippe GOUT « Qui, ce sont exactement les chiffres de l'INSEE maïs ils ressortent les mêmes. » Monsieur René ARNAUD « Au niveau du PLUi je crois que nous étions autour de 10% maïs cela rejoint, pas de soucis. »
Monsieur Philippe GOUT « Alors que dans le département ils sont à un peu plus de 9% à peine. Donc c'est vrai qu'il y a un taux de vacance particulièrement élevé malgré les dispositifs d'amélioration de l'habitat. On pourrait citer l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH), les programmes régionaux d'intérêt général habitat (PRIG) etc. Donc peut être que justement dans le cadre de ce réexamen du taux, aurions-nous intérêt à savoir si ces taux-là, aujourd'hui actuellement tels qu'ils sont en vigueur, constituent un levier suffisant pour éventuellement remettre des logements sur le marché, ce qui me semble intéressant. Donc nous réfléchissons plus globalement, et peut être ce sera l'objet d'un Conseil municipal qui fixera aussi également ce taux de taxe d'habitation afin qu'on puisse avoir, peut-être, une idée plus précise de ce qui pourrait être fait en matière de logement sachant que le nombre de logements vacants, d'après les mêmes chiffres, s'élève à 347 pour simplement 47 résidences secondaires. Donc là il y a quelque chose qui est peut-être à jouer dans notre Commune et que nous pourrions jouer ensemble, voilà Monsieur le Maire. »
Monsieur René ARNAUD « Oui d'autant plus qu'au niveau du PLUi il y a une notion de résorption des locaux vacants qui vient augmenter le potentiel de la Commune, donc tout à fait d'accord. Il y avait eu, du temps de mon prédécesseur, une OPAH. Nous pourrons en reparler, nous n'allons pas allonger les débats ce soir, maïs vous avez très bien dit qu'on pourrait voir plus tard, maïs celle-ci n'avait pas donné toutes les espérances auxquelles elle pouvait laisser prétendre. Donc cela avait été relativement un échec, maïs ce n'est pas une critique, c'est que les conditions sont des fois compliquées pour les propriétaires. Pour bénéficier des aides il faut engager des travaux relativement conséquents. Il y a aussi, ce n'est pas tout à fait la même chose, maïs il y a une action avec le Département et la Communauté de Communes, il y a eu des informations données par le Président hier soir. Donc il faut effectivement remettre à plat tout ce qui existe à l'heure actuelle et voir quels sont les freins à cette remise sur le marché. Moyennant cette remarque et cet engagement à reprendre ce débat est-ce qu'il y a d'autres questions ? »
Vote : 28 pour.
æ Règlement budgétaire et financier 2026
Monsieur Jean du BOUCHERON « Cette délibération fait référence au rêglement qui est en annexe et qui détaille les règles et procédures utilisées pour cette construction budgétaire. »
Monsieur Jean du BOUCHERON expose que dans Le cadre du passage au 1° janvier 2023 au référentiel budgétaire et comptable M57, la Commune d’Aixe-sur-Vienne s’est dotée d'un Règlement budgétaire et financier. Celui-ci a pour objectif principal de clarifier et de rationnaliser l'organisation financière et la présentation des comptes locaux. Il décrit les processus financiers internes que La Commune a mis en œuvre pour renforcer La cohérence de ses choix de gestion. Il permet également d'identifier Le rôle stratégique de chacun des acteurs en présence. Les modalités de préparation et d'adoption du budget par l'Organe délibérant ainsi que les règles de gestion par l'exécutif des autorisations de programme et d'engagement sont par ailleurs des éléments obligatoires du règlement.
En vertu de l'article L.1612-30 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'Assemblée délibérante adopte son règlement budgétaire et financier avant le vote de La première délibération budgétaire qui suit son renouvellement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d'approuver Le règlement budgétaire et financier tel qu'annexé à La présente et précise qu'en cas d'évolution juridique, les dispositions législatives et règlementaires disposent d’une supériorité juridique par rapport au présent règlement au nom du principe de hiérarchie des normes.
Monsieur René ARNAUD « Est-ce que ce rêglement amène des commentaires ? » Monsieur Philippe GOUT « Oui, juste une question, il n’y a aucune malice à ma question. Paragraphe 2.7 de la page 6, vous faites référence au compte administratif et financier. Y-a-t-il encore besoin de faire référence à ces 2 comptes compte-tenu de notre passage en CFU ? »
Madame Dominique DELAGE « Nous avons fait relire le document par les services de la DGFIP qui ne nous ont pas demandé de supprimer ce paragraphe-là. »
Monsieur Philippe GOUT « Si c'est une demande de la DGFTP, alors là, cela n'a plus de justification. » Madame Dominique DELAGE « Nous sommes d'accord. »
Monsieur Philippe GOUT « Merci »
Vote : 28 pour. æ Election du président de séance pour l'examen des Comptes Financiers Uniques 2025 Monsieur René ARNAUD expose que Conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où les comptes financiers uniques du Maire sont débattus, le Conseil Municipal élit son Président. Dans ce cas, Le Maire peut, même s'il n’est plus en fonction, assister à La discussion ; maïs il doit se retirer au moment du vote.
IL est procédé à l'élection du Président de séance pour l'examen des comptes financiers uniques de l'année 2025.
Monsieur René ARNAUD « Je vous propose la candidature de Madame CLAVEAU. Est-ce qu'il y a des oppositions ? des Abstentions ?
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d'élire Le Président de séance
Candidature déclarée : Madame Aurélie CLAVEAU
Résultat du vote : Pour: 28 Contre: / Abstention : / Unanimité : /
Est élue : Madame Aurélie CLAVEAU, Présidente de séance pour l'examen des comptes financiers uniques de l'année 2025.
Monsieur René ARNAUD « Je vais quitter l’Assemblée maintenant plutôt que de reprendre les comptes en deux parties et je laisse Madame CLAVEAU. »
æ Approbation du Compte Financier Unique 2025 - Budget Commune Madame Aurélie CLAVEAU « Les Comptes Financiers Uniques sont développés dans une seule et même délibération
mais je vous propose que nous votions à la fin de chaque présentation de ces comptes financiers si vous en êtes d'accord. »
Monsieur Jean du BOUCHERON rappelle que Le Compte Financier Unique est un document commun à l'ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit Les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
Monsieur Marc LIEBSCHUTZ rejoint l'Assemblée.
Ce qu'apporte Le Compte Financier Unique :
*LS Une information financière plus simple et plus lisible que les anciens comptes administratifs et comptes de
gestion : un seul document au lieu de deux, qui étaient partiellement redondants et souvent trop
volumineux.
La rationalisation et la modernisation de l'information budgétaire et comptable soumise au vote en supprimant les doublons qui existaient entre Le compte administratif et Le compte de gestion, % Une information enrichie grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d'exécution budgétaire et d'informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier La situation financière du budget
concerné.
% La simplification des procédures, car sa production est totalement dématérialisée, dans une démarche de dématérialisation cohérente à l'ensemble des documents budgétaires (BP, BS, DM et CA ancien) % La confection de ce document commun s'appuie sur un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public (dans Le respect de leurs prérogatives respectives) qui pourra servir, si nécessaire, de levier à La fiabilisation de la qualité des comptes.
VVLe
Monsieur Jean du BOUCHERON « Vous avez ces CFU qui sont en annexe. Le CFU Commune par exemple fait 124 pages. Je ne sais pas s'il y a des questions sur ces documents avant que nous en venions à la délibération elle- même ? »
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré APPROUVE Le Compte Financier Unique 2025 du budget Commune défini comme suit : LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents Résultats 300 000,00 € 942 460,83 € 1 242 460,83 € reportés
Opérations 6 835 081,37 € | 8 167 975,43 € | 2 127 162,74€ | 2 200 149,61 € | 8 962 244,11 € | 10 368 125,04 € de l'exercice
Résultats de 1 332 894,06 € 72 986,87 € 1 405 880,93 €
l'exercice
Résultat de 1 632 894,06 € 1 015 447,70 € 2 648 341,76 €
clôture
Solde des / / 760 751,18 € 705 680,98 € 55 070,20 €
reports
Résultats 1 632 894,06 € 960 377,50 € 2 593 271,56 €
cumulés
Madame Aurélie CLAVEAU « Merci Monsieur DU BOUCHERON. Sur le Compte Financier Unique du budget Commune avez-vous des questions ou des remarques ? »
Vote : 28 pour.
æ Approbation du Compte Financier Unique 2025 — Budget Restaurant scolaire Monsieur Jean du BOUCHERON rappelle que Le Compte Financier Unique est un document commun à l'ordonnateur
et au comptable public, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. À lui seul, il remplit Les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
Ce qu'apporte le Compte Financier Unique :
Une information financière plus simple et plus lisible que Les anciens comptes administratifs et comptes de
gestion : un seul document au lieu de deux, qui étaient partiellement redondants et souvent trop volumineux.
# La rationalisation et la modernisation de l'information budgétaire et comptable soumise au vote en supprimant les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion, * Une information enrichie grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d'exécution budgétaire et d'informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget
concerné.
& La simplification des procédures, car sa production est totalement dématérialisée, dans une démarche de dématérialisation cohérente à l'ensemble des documents budgétaires (BP, BS, DM et CA ancien) # La confection de ce document commun s'appuie sur un travail collaboratif simplifié entre Les services de La collectivité et ceux du comptable public (dans le respect de leurs prérogatives respectives) qui pourra servir, si nécessaire, de levier à la fiabilisation de La qualité des comptes.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget Restaurant scolaire défini comme suit :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents
Résultats 52 546,28 € 16 150,27 € 68 696,55 €
reportés
Opérations de | 609 070,10 € | 628 485,59 € | 27 117,45 € | 30 756,16 € 659 241,75 €
l'exercice
Résultats de 19 415,49 € 3 638,71 € 23 054,20 €
l'exercice
Résultat de 71 961,77 € 19 788,98 € 91 750,75 €
clôture
Solde des /| 2387,76€ /| 2387,76€ reports
Résultats 71 961,77 € 17 401,22 € 89 362,99 €
cumulés Madame Aurélie CLAVEAU « Sur le Compte Financier Unique du budget Restaurant scolaire avez-vous des questions, des remarques ? »
Vote : 28 pour.
æ Approbation du Compte Financier Unique 2025 — Budget Cimetière
Monsieur Jean du BOUCHERON rappelle que le Compte Financier Unique est un document commun à l'ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
Ce qu'apporte Le Compte Financier Unique :
+ Une information financière plus simple et plus lisible que les anciens comptes administratifs et comptes de gestion : un seul document au lieu de deux, qui étaient partiellement redondants et souvent trop
volumineux.
# La rationalisation et la modernisation de l'information budgétaire et comptable soumise au vote en supprimant les doublons qui existaient entre Le compte administratif et le compte de gestion, % Une information enrichie grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données d'exécution budgétaire et d'informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier La situation financière du budget
concerné.
% La simplification des procédures, car sa production est totalement dématérialisée, dans une démarche de dématérialisation cohérente à l'ensemble des documents budgétaires (BP, BS, DM et CA ancien) # La confection de ce document commun s'appuie sur un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public (dans le respect de leurs prérogatives respectives) qui pourra servir, si nécessaire, de levier à La fiabilisation de la qualité des comptes.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré APPROUVE Le Compte Financier Unique 2025 du budget Cimetière défini comme suit :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents Résultats 6 954,21 € 3 936,63 € 10 890,84 € reportés
Opérations de 8 640,50 € 8 753,66 € 98,18 € 579,34 € 8 738,68 € 9 333,00 €
l'exercice
Résultats de 113,16 € 481,16 € 594,32 € l'exercice
Résultat de 1 067,37 € 4 417,79 € 11 485,16 €
clôture
Solde des / / / / reports
Résultats 7 067,37 € 4 417,79 € 11 485,16 €
cumulés
Madame Aurélie CLAVEAU « Sur le Compte Financier Unique du budget Cimetière avez-vous des questions, des remarques ? »
Monsieur Philippe GOUT « En Investissement, dépense ou déficit, opérations de l'exercice il manque une virgule, ce n'est pas pour pinailler … ?»
Madame Aurélie CLAVEAU « Non c'est plutôt important. »
Madame Dominique DELAGE « Dans le projet de délibération Monsieur GOUT cela à été corrigé. » Monsieur Jean DU BOUCHERON « I! y a l'espace mais pas la virgule. »
Vote : 28 pour.
10 Monsieur René ARNAUD rejoint l'Assemblée
æ Affectations des résultats de l'exploïtation de l'exercice 2025 - Budget Commune
Monsieur Jean du BOUCHERON rappelle que le Résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice clos (Article L.2311-5, du Code Général des Collectivités Territoriales), cumulé avec le résultat de l'exercice antérieur reporté, est affecté en totalité, dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du Compte Administratif, et en tout état de cause, avant la clôture de l'exercice suivant. La délibération prise par l'Assemblée délibérante est produite à l'appui de la décision budgétaire de reprise de ce résultat.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré après avoir entendu ce jour Le compte financier unique de l'exercice 2025
Statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation,
| Affectation des résultats —- Budget Commune
POUR MEMOIRE
Excédent de fonctionnement antérieur reporté
(report à nouveau créditeur)
Excédent d'investissement antérieur reporté
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2025
Solde d'exécution de l'exercice
Solde d'exécution cumulé (2+3)
RESTES A REALISER AU 31/12/2025
Dépenses d'investissement
Recettes d'investissement
SOLDE
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2025 Rappel du solde d'exécution cumulé
Rappel du solde des restes à réaliser
Besoin de financement total
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
Résultat de l'exercice
Résultat antérieur
Total à affecter
+ 300 000,00 €
+ 942 460,83 €
+ 72 986,87 €
+1 015 447,70 €
760 751,18 €
705 680,98 €
- 55 070,20 €
+ 1 015 447,87 €
55 070,20 €
/
1 332 894,06 €
300 000,00 €
+ 1 632 894,06 €
Décide d'affecter Le résultat cumulé de La section d'exploitation comme suit :
AFFECTATION
1} Couverture du besoïn de financement de La Section d’Investissement (crédit du compte 1068 sur B.P. 2026)
2) Affectation complémentaire en «Réserves »
(crédit du compte 1068 sur B.P. 2026)
3) Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter au B.P. 2026
ligne 002 (report à nouveau créditeur)
TOTAL
4) Excédent d'Investissement à reporter au B.P. 2026
ligne 001
Vote : 29 pour.
1 232 894,06 €
400 000,00 €
1 632 894,06 €
+ 1015 447,70 €
Il æ Affectations des résultats de l'exploitation de l'exercice 2025 -— Restaurant scolaire Monsieur Jean du BOUCHERON rappelle que le Résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au
titre de l'exercice clos (Article L.2311-5, du Code Général des Collectivités Territoriales), cumulé avec le résultat de l'exercice antérieur reporté, est affecté en totalité, dès la plus proche décision budgétaire suivant le vote du Compte Administratif, et en tout état de cause, avant la clôture de l'exercice suivant. La délibération prise par l'Assemblée délibérante est produite à l'appui de la décision budgétaire de reprise de ce résultat.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré après avoir entendu ce jour Le compte financier unique de l'exercice 2025,
Statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation,
Affectation des résultats - Budget Restaurant Scolaire
POUR MEMOIRE
Excédent de fonctionnement antérieur reporté
{report à nouveau créditeur)
Excédent d'investissement antérieur reporté
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2025
Solde d'exécution de l'exercice
Solde d'exécution cumulé (2+3)
RESTES À REALISER AU 31/12/2025
Dépenses d'investissement
Recettes d'investissement
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2025
Rappel du solde d'exécution cumulé
Rappel du solde des restes à réaliser
TOTAL
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
Résultat de l'exercice
Résultat antérieur
Total à affecter
Décide d'affecter Le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :
AFFECTATION
5) Couverture du besoin de financement de la Section d'Investissement
(crédit du compte 1068 sur B.P. 2026)
6) Affectation complémentaire en «Réserves »
(crédit du compte 1068 sur B.P. 2026)
7) Reste sur excédent de Fonctionnement à reporter au B.P. 2026
ligne 002 (report à nouveau créditeur)
TOTAL
8) Excédent d’Investissement à reporter au B.P. 2026
ligne 001
Vote : 29 pour.
+ 52 546,28 €
+ 16 150,27 €
+3 638,71 €
+ 19 788,98 €
2 387,76 €
0 €
+ 19 788,98 €
- 2387,76 €
+ 17 401,22 €
+ 19 415,49 €
+ 52 546,28 €
+ 71 961,77 €
0 €
+ 14 000,00 €
+ 57 961,77 €
+71 961,77 €
+ 19 788,98 €
12 œ Restructuration de la base nautique - Autorisation de Programme / Crédits de Paiement Monsieur Jean du BOUCHERON expose que les dépenses d'investissement des Communes peuvent faire l'objet
d’autorisations de programme qui permettent de gérer dans le temps les opérations pluriannuelles. Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour l'exécution de ces investissements.
Les Collectivités territoriales peuvent donc engager la totalité de La dépense par Le vote d’une autorisation de programme et n'inscrire chaque année que les crédits de paiement nécessaires à l'acquittement de la tranche annuelle de l'opération. Cette technique permet d'éviter les reports de crédit importants d'une année sur l'autre par rapport à la situation où elle serait obligée d'inscrire à son budget dès La première année La totalité des dépenses nécessaires à l'opération pluriannuelle.
Les crédits de paiement sont la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans Le cadre des autorisations de programme correspondantes. IL s'agit de la concrétisation annuelle des engagements de la gestion pluriannuelle qui va se retrouver inscrite dans Le budget de la Collectivité.
Les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles font l'objet d'un vote en séance du Conseil Municipal, lors du vote du budget.
Monsieur Jean du BOUCHERON « Vous avez cette autorisation qui est en annexe et il s'agit de la fin, si l'on peut dire, de l'opération de la base nautique. Est-ce qu'il y à des questions sur le document ? »
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré adopte l'autorisation de programme et les crédits de paiement correspondants pour l'opération de Restructuration de La base nautique, tels que définis en pièce jointe.
Vote : 29 pour.
æ Rénovation du gymnase Sylvain Chazelas — Autorisation de Programme / Crédits de Paiement Monsieur Jean du BOUCHERON expose que les dépenses d'investissement des Communes peuvent faire l'objet d’autorisations de programme qui permettent de gérer dans le temps les opérations pluriannuelles. Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour l'exécution de ces investissements.
Les Collectivités territoriales peuvent donc engager la totalité de la dépense par le vote d’une autorisation de programme et n'inscrire chaque année que les crédits de paiement nécessaires à l'acquittement de la tranche annuelle de l'opération. Cette technique permet d'éviter Les reports de crédits importants d'une année sur l'autre par rapport à La situation où elle serait obligée d'inscrire à son budget dès la première année la totalité des dépenses nécessaires à l'opération pluriannuelle.
Les crédits de paiement sont la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. Il s’agit de la concrétisation annuelle des engagements de La gestion pluriannuelle qui va se retrouver inscrite dans le budget de La Collectivité.
Les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles font l’objet d'un vote par l’Assemblée Délibérante, lors du vote du budget en séance du Conseil Municipal.
Monsieur Jean du BOUCHERON « Puisqu'il s'agit d'une opération qui en est à ses débuts je vais vous citer les totaux sur les différentes années. Il y a eu 17 406,67 € de réalisé en 2025. Sur l'année 2026 il y a 82 593,33 € de restes à réaliser de 2025 aïnsi que 200 000 € qui sont prévus sur cette année. Pour 2027 il y a 1 000 055 € et pour 2028, 316 205,31 € le tout faisant un total de 1 616 260,31 €. »
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré acte la présentation par Monsieur Le Maire de l'autorisation de programme et les crédits de paiement correspondants pour l'opération de Rénovation du gymnase Sylvain Chazelas.
Monsieur René ARNAUD « Y-a-t-il des questions ? »
Monsieur Cyrille PARRE « Ce que j'aimerais bien savoir, nous en avions parlé plusieurs fois et j'attends une réponse, c'était par rapport à la possibilité de l'extension sur la partie extérieure devant le gymnase Chazelas pour
13 mettre le stockage, c'était à l'étude, et par rapport à la zone de convivialité qui aurait pu se découvrir en évacuant
les agrès justement dans la zone. »
Monsieur René ARNAUD « En aparté je demandais à Madame DELAGE parce que nous avons rencontré Monsieur DUTHEILLET DE LAMOTHE, l'architecte, et nous lui avons demandé plusieurs hypothèses et donc il doit nous faire un retour. Nous vous le présenterons dès que nous aurons des éléments. Là, nous ne sommes pas encore sur le lancement du programme, nous sommes sur les préliminaires. La question est pertinente mais après il faut voir quels sont les coûts induits, comme j'avais déjà dû dire, mais là nous n'avons pas les éléments. » Madame Aurélie CLAVEAU « Pour compléter et amender, ce sont des éléments dont nous allons parler à la Commission Sport du 11 mai, c'est dans l'ordre du jour qu'il y aït une présentation et un échange sur ces thématiques. »
Monsieur René ARNAUD « Nous aurons au moins le projet de base et les idées qui seront développées. Cela répond pour l'instant à votre question ? »
Monsieur Cyrille PARRE « Oui, merci. »
Monsieur René ARNAUD « Donc sur l'AP/CP, pour l'instant nous ne sommes que sur des chiffrages c'est sur le principe et après vous aurez des éléments sur le projet lui-même quand l'architecte aura pu mouliner toutes les demandes. »
Vote : 29 pour.
æ Politique globale de provisions - Budget Commune — Régime des provisions budgétaires
Monsieur Jean du BOUCHERON expose qu'en application du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2321-2 et R.232-2 et dans un souci de qualité comptable, il convient de procéder aux mises à jour suivantes des provisions budgétaires :
Reprise de provisions :
— En raison de La clôture du contentieux Commune/BELLOT, reprise d'une partie de La provision constituée par délibération n°2023/38 en date du 4 avril 2023 pour un montant de 18 800,00 €. Décision du Tribunal Administratif de Limoges en date du 15 octobre 2024 et condamnation de la Commune d'Aixe-sur-Vienne à verser La somme de 1 200 € à Madame BELLOT sur Le fondement de l’article L.761-1 du Code de Justice administratif.
Ajustement de provision :
— Compte Epargne-Temps (CET) ajustement pour un montant de 4 537,00 €
Conformément aux décrets en vigueur (n°2004-878 du 26 août 2004, décret n°2010-531 du 20 mai 2010 et décret n°2018-1305 du 27 décembre 2018),
La Commune d'Aixe-sur-Vienne a instauré un Compte-Epargne Temps (CET) pour les agents titulaires et contractuels par délibération n°2016/151 du 08 décembre 2016. Le CET permet à son titulaire d'accumuler des droits à congés selon Les modalités définies par délibération.
Afin de couvrir le coût des congés accordés au titre des CET, le financement du transfert des droïts sur une nouvelle collectivité employeur ou encore la monétisation des jours (si cette faculté a été rendue possible), il convient de constituer une provision budgétaire conformément à La nomenclature comptable M57. Cette provision est ajustée annuellement en fonction de l'évolution de la charge potentielle.
En cohérence avec les règles de monétisation et de gestion interne, et comme préconisé par la nomenclature comptable M57, Le montant de la provision a été calculé à partir des jours détenus, au-delà du 15°" jour épargné, par Les Agents bénéficiant d'un CET.
Par délibération n°2025/35 en date du 7 avril 2025, le Conseil Municipal a ainsi constitué une provision de 30 164 € pour financer Le compte épargne temps.
En janvier 2026, 20 Agents sont concernés pour un montant valorisable de 34 701 € selon le barème en vigueur
Catégorie Montant Nb Solde des | Montant | Nb d’Agents | Nb jours | Montant Total brut/) d'Agents jours Total (€) | avec CET>15j | monétisables | valorisable (£) avec CET épargnés
À 150 € 2 86 12 900 1 58 8 700
B 100 € 9 258 25 800 7 138 13 800
C 83 € 28 450 37 350 12 147 12 201
14 Il convient ainsi, pour l'année 2026, d'ajuster La provision initialement constituée à hauteur de 4 537,00 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve la reprise d’une partie de la provision constituée dans le cadre de l'ouverture d’un contentieux (affaire Commune/BELLOT) à hauteur de 18 800 €, le contentieux est clos et approuve l'ajustement de la provision CET à hauteur de 4 537 €.
Vote : 29 pour.
æ Admission en non-valeur de créances éteïintes
Monsieur Jean du BOUCHERON expose que Monsieur le Comptable public a transmis, par courrier en date du 20 mars 2026, une liste de créances éteintes pour décision en non-valeur, dans le budget Restaurant scolaire et dans le budget Commune.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Budget Restaurant Scolaire
- prononce l'admission en non-valeur des titres de recette portés ci-dessous pour un montant global de 1 914,30 €.
Titres 2025
N° 44-11 00 290 : 42,90 € N° 40-1000 289 u 42,90 €
N° 37-900 582 ; 42,90 €
N° 99-285 : 41,25 € N° 98-285 : 41,25 €
N° 97-286 : 41,25 €
Titres 2026
N° 2-100 295 : 21,45 €
TOTAL : 273,90 €
Titres 2022
N° 70-58 : 112,00 €
N° 67-55 : 112,00 €
N° 66-57 : 112,00 € N° 78-60 : 109,00 €
N° 77-60 : 109,00 € N° 76-62 : 109,00 €
N° 75-59 : 64,00 €
Titres 2023
N° 66-57 : 112,00 € N° 65-58 : 112,00 €
N° 70-53 : 76,60 €
N° 67-56 : 76,60 €
N° 69-56 : 76,60 €
Titres 2024
N° 64-57 : 76,60 €
N° 63-57 : 76,60 €
N° 62-57 : 76,60 € N° 51-56 : 76,60 €
N° 60-56 | 76,60 €
N° 71-53 | 76,60 €
TOTAL : 1 640,40 €
15 Budget Commune
- prononce l'admission en non-valeur des titres de recette portés ci-dessous pour un montant global de 306,20 €.
Titres 2024
N° 21024-169 : 18,10 €
N° 209 244-169 : 18,10 €
Titres 2025
N° 118-12 000 85 : 18,50 €
N° 91-1000 170 : 18,50 €
N° 20625-173 : 18,10 €
Titres 2026
N° 4-100175 : 18,50 €
N 129-1200220 : 25,20 €
TOTAL : 135,00 €
Titres 2024
N° 20524-34 : 35,20 €
N° 20424-34 : 35,20 € N° 20324-33 : 35,20 €
N° 2125-32 : 35,20 €
N° 2124-32 : 35,20 €
TOTAL : 171,20 €
{frais Accueil Périscolaire)
Madame Aurélie CLAVEAU « Effectivement c'est quelque chose qui est malheureusement d'actualité avec des personnes qui ne paient pas ces différentes factures. Il y a eu un travail de fond qui à été effectué avec notamment un travail sur les tranches de quotient familial qui ont permis de diminuer les factures et pour un plus grand nombre de personnes. Egalement en parallèle, à été mis en place le portail famille. Cette plateforme numérique permet l'inscription, la communication et la facturation des différents services périscolaires. Cela à permis, puisque des permanences ont été réalisées au moment de l'accueil périscolaire du soir, de rencontrer directement certaines familles et de solutionner directement des problématiques de facturation et d’impayés. Nous avons pu aussi découvrir, je ne vous cache pas ma grande surprise, que malgré tout, un bon nombre d'impayés étaient dus à des étourderies et des oublis. Les autres personnes ont pu être mises en relation avec le personnel du CCAS qui était également présent, tout comme Madame DELAGE. Cela n'empêchera pas, nous le savons, certains impayés, parce que je n'ai pas peur de le dire, il y a des personnes qui ne souhaitent pas payer. En tout cas pour les personnes que nous avons pu identifier étant en besoin et en difficultés, il y a une solution qui a été trouvée à l'instant T et nous espérons qui pourra les aider sur du long terme par rapport à la scolarité de leur enfant. Sur la plateforme nous avions pu aussi nous appuyer sur les représentants des parents d'élèves pour pouvoir porter également ces informations. Mais cela n'empêche pas le vote de ce soir. »
Monsieur René ARNAUD « Nous aurons toujours des problématiques d'impayés maïs nous essayons de les traiter à la source. »
Vote : 29 pour.
æ Fixation de la durée d'amortissement des biens - Plan comptable M57 - Actualisation Monsieur Jean du BOUCHERON expose que la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 a impliqué de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. Le champ d'application reste défini par l'article L.2321-2-27 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), pour les communes dont la population est égale ou supérieure à 3.500 habitants, l'amortissement des immobilisations
16 s
corporelles et incorporelles est considéré comme une dépense obligatoire à enregistrer dans le budget de la collectivité.
Pour rappel, sont considérés comme des immobilisations tous les biens destinés à rester durablement et sous La même forme dans Le patrimoine de La collectivité, leur valeur reflétant la richesse de son patrimoine.
Par délibération n°2023/36 en date du 04 avril 2023, l'Assemblée délibérante a adopté la délibération fixant des durées d'amortissement des biens acquis suivant la nouvelle nomenclature comptable M57.
Aujourd'hui, il convient d'actualiser cette délibération notamment afin de ne pas appliquer la méthode d'amortissement au prorata temporis sur certaines acquisitions et/ou subventions (tel que précisé dans Le tableau ci-dessous)
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré abroge la délibération n°2023/36 en date du 04 avril 2023, définissant la durée des amortissements des biens (immobilisation) M57, utilisée pour les biens acquis jusqu'à cette date, adopte Les durées d'amortissement telles qu'elles sont indiquées ci-dessous, décide de fixer à 1 000 € HT pour les services assujettis à La TVA et 1 000 € TIC pour les autres, Le seuil en deçà duquel les biens sont considérés de faible valeur et amortissables en 1 an et applique La méthode d'amortissement au prorata temporis à compter de la date de mise en service, définie comme étant la date du dernier mandat, pour tous les biens acquis à compter du 1° janvier 2026, à l'exclusion des subventions d'équipements versées, des biens de faible valeur, des fonds documentaires, du petit matériel et outillage faisant l'objet d'un numéro d'inventaire unique, des biens acquis par lots, qui restent amortis sans prorata temporis.
Monsieur Jean DU BOUCHERON « Vous avez un tableau d'une vingtaine de lignes. Je ne sais pas s'il y a des questions sur l’une ou l'autre de ces lignes ? Il y a des durées d'amortissement qui sont variables en fonction de la nature de l'immobilisation. »
BUDGET COMMUNE ET RESTAURANT SCOLAIRE
DUREE PRORATA
NATURE BIEN DOME TEMPORTS
204x avec une Subventions d'équipements versées pour Le
nn financement de biens mobiliers, du matériel 5 ans NON terminaison en 1 2 ou des études
204x avec une Subventions d'équipements versées pour Le 30 ans NON terminaison en 2 | financement de bâtiments et des installations
204x avec une Subventions d'équipements versées pour Le
es financement des projets d'infrastructures 40 ans NON terminaison en 3 F0 | d'intérêt national
2051 Concessions et droîts similaires 2 ans OUI 2121 Plantations d'arbres et d’arbustes 15 ans OUI 21321 Immeubles de rapport 10 ans OUI 21328 Autres bâtiments privés 10 ans OUI Installations générales, agencements et
21352 aménagements de constructions - Bâtiments 15 ans OUI privés
21572 Matériel technique scolaire 6 ans OUI Matériel et outillage de voirie - Matériel
ÉE roulant (camions et véhicules industriels) 8 ans OUT 215738 Matériel et outillage de voirie — Autre 6 ans OUI matériel et outillage de voirie
215741 Installations, matériel et outillage des 6 ans OUI cantines scolaires
21578 Autre matériel technique 6 ans OUI 2158 Autres installations, matériel et outillage 6 ans OUI technique
17 2181 Installations générales, agencements et 10 ans OUI aménagements divers
21828 Autres matériels de transport 5 ans OUI 21831 Matériel informatique scolaire 4 ans OUI 21838 Autre matériel informatique 4 ans OUI 21841 Matériel de bureau scolaire 4 ans OUI Mobilier scolaire 10 ans OUI
21848 Autre matériel de bureau 4 ans OUI Autre mobilier 10 ans OUI
2185 Matériel de téléphonie 3 ans OUI 2188 Autres immobilisations corporelles 6 ans OUI Biens de faible valeur inférieure à :
1 000,00 € HT pour les services assujettis à La
- TVA 1 an NON
1 000,00 € TTC pour les autres services
2188 Fonds documentaires 6 ans NON 2158 Petit matériel et outillage faisant l'objet d'un 6 ans NON numéro d'inventaire unique
Vote : 29 pour.
æ Amortissement des frais d'études non suivies de travaux
Monsieur Jean du BOUCHERON expose qu’en application des dispositions de l'article L.2321-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, constituent des dépenses obligatoires pour les Communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants, Les dotations aux amortissements des immobilisations suivantes : 1- Les biens meubles autres que les collections et œuvres d'art.
2- Les biens immeubles productifs de revenus y compris Les immobilisations remises en location ou mises à disposition d'un tiers privé contre Le paiement d'un droit d'usage, et non affectés directement ou indirectement à l'usage du public ou à un service public administratif.
3- Les immobilisations incorporelles correspondant aux frais d'études non suivis de réalisation, aux frais de recherche et de développement, et aux logiciels.
En conséquence il appartient à l'Assemblée Délibérante de fixer des durées d'amortissement pour ces opérations, telles que précisées ci-dessous.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré fixe les durées d'amortissement suivantes :
> Réalisation d'un diagnostic énergétique pour la piscine
> Frais insertion — forfait BOAMP 33 UP
Montant : 12 960,00 €
Durée amortissement : ans
2026 2 592,00 €
2027 2 592,00 €
2026 2 592,00 €
2027 2 592,00 €
2030 2 592,00 €
Montant : 0,02€
Durée amortissement : lan
2026 0,02 €
18 Monsieur René ARNAUD « Nous allons régulariser. Pour ce qui est de la piscine, en fait nous avions fait faire un certain nombre de diagnostics et après nous avons été obligés de mettre en œuvre des priorités. Donc ce diagnostic existe, nous connaissons les grandes lignes des travaux à faire maïs nous avons fait le choix du gymnase dans un premier temps. Donc c'est pour cela que c'est non suivi de travaux mais ce n'est pas une étude qui ne servira à rien. Le moment venu, sur un autre budget, elle sera sûrement réactualisée mais nous aurons des éléments de départ. Voilà l'explication de cette étude qui n'est pas suivie d'effet pour l'instant. Si, il y a un effet, c'est que nous avons différé l'investissement. »
Vote : 29 pour.
æ Budget primitif 2026 - Commune
Monsieur Jean du BOUCHERON « Avant d'attaquer la délibération en elle-même, nous aurons sûrement des échanges au niveau de ce budget, ce que nous vous proposons c'est de passer en revue un certain nombre de pages explicatives ou informatives qui développent un certain nombre d'éléments qui sont présents dans le rapport de présentation afin d'alimenter la discussion. Peut-être que nous pourrons également avoir ensuite un temps de réservé pour voir s'il y a des questions sur les fiches d'investissement qui donnent le détail de ces dépenses. »
Vous avez ici la description de tout ce processus budgétaire qui commence avec le débat d'orientations budgétaires, ensuite un travail de préparation du budget, le vote du budget puis son exécution, le compte financier unique et le contrôle. Voilà, c'est comme cela que se boucle le cycle annuel. Concernant le débat d'orientations budgétaires, il comprend l'analyse de la situation financière. Tout cela c'est quand même utile parce qu'il y a un certain nombre d'élus qui n'ont pas encore vécu le déroulement de ce cycle, donc cela permet de situer les choses. Le débat d'orientations budgétaires, qui a eu lieu cette année avant les élections municipales avec l'assemblée délibérante précédente, se compose d'une analyse de la situation financière, de la définition des grandes priorités, des orientations politiques et financières et il fait l'objet d'un débat en séance du Conseil Municipal. Le vote prend acte que nous avons eu ce débat. Nous ne votons pas un budget en l'occurrence, nous prenons acte que nous avons déjà eu ce premier regard qui permet de donner un cadre à tout le monde en préparation de la deuxième étape qui est le budget en tant que tel. Pour la préparation du budget, il y a évidemment un travail de fond qui est le recensement des besoins des services et ce travail démarre en amont. C'est au moïs de décembre que nous envoyons une note aux services pour lancer le travail des uns et des autres afin qu'ils évaluent leurs besoïns. Je souhaïterais, à ce titre-là, remercier et féliciter les équipes de la Mairie parce qu'il y a toujours un travail extrêmement sérieux qui est réalisé dans cette étape-là. Ces besoins étant recensés, il y a aussi une estimation des recettes qui est faite. Il y a évidemment des arbitrages qui sont réalisés puisqu'il faut nécessairement faire des choix. Et puis il y a effectivement le respect d'une règle qui est l'équilibre budgétaire. Je vous rappelle que la Commune se doit d'avoir un équilibre entre dépenses et recettes sur le fonctionnement et l'investissement et sur chacun des budgets. Concernant le vote du budget, il a lieu, une année normale, avant le 15 avril, ou avant le 30 avril lorsqu'il y a une année électorale puisque c'est la nouvelle Assemblée Délibérante qui le vote. » Monsieur René ARNAUD « Avant ou le jour du 30 avril, ça c'est possible. »
Monsieur Jean du BOUCHERON « Voilà, on peut dire que nous sommes à la limite. Il ne faudrait pas que nos discussions nous amènent après minuit. Le budget comporte deux sections, la section de fonctionnement et la section d'investissement. »
Monsieur René ARNAUD « En fait la Communauté de Communes avait préempté sur 2 dates, hier et avant-hier et
c'est pour cela que nous sommes sur le 30 avril, mais cela nous laissait encore le temps. » Monsieur Jean du BOUCHERON « Et cela nous a permis de faire une commission Finances avant le budget. Vous avez 5 grands principes qui vous sont exposés ici l'annualité, les recettes et les dépenses sont prévues pour une durée d’un an allant du 1“ janvier au 31 décembre, l'unité, c'est un document unique pour présenter le budget, l'universalité, les inscriptions de toutes les dépenses et recettes dans leur intégralité et les non-affectations des recettes, la sincérité, pas de sur-évaluation ou de sous-évaluation des recettes et des dépenses et obligation de provisionner les risques, les deux sections fonctionnement et investissement doivent être en équilibre, les recettes doivent être égales aux dépenses. C'est donc, comme il est écrit ici, un acte politique majeur, bien évidemment. C'est un acte de prévision avec ce que cela comporte de glorieuses incertitudes aussi et un instrument de pilotage financier.
Nous avons ici exposées les sommes du budget de fonctionnement et du budget d'investissement.
19 Sur le fonctionnement, en dépenses et en recettes, nous avons un total de 8 347 978,00 €. Ce que je vous propose
c'est déjà de savoir s'il y a des questions ou des commentaires à faire concernant la section de fonctionnement tel que c'est exposé dans le rapport de présentation. »
Monsieur Philippe GOUT « Puisque vous posez la question je vais vous répondre qu'il va y en avoir. Alors rassurez-
vous, on va essayer de finir avant minuit, on arrêtera les pendules comme à l'Assemblée. J'aurais pensé qu'on aurait pu faire une intervention plus globale plutôt que de faire une intervention sur le fonctionnement puis ensuite sur l'investissement. »
Monsieur René ARNAUD « Comme vous voulez »
Monsieur Philippe GOUT « Je préférerais que l'on fasse comme cela puisque les deux sont liés, enfin les deux sont liés bien évidemment que les deux sont liés d'ailleurs. Donc peut-être qu'une fois que vous aurez présenté l'intégralité du dispositif budgétaire que vous nous soumettez je ferai un petit commentaire. » Monsieur René ARNAUD « Très bien »
Monsieur Jean du BOUCHERON « Donc fonctionnement 8 347 978,00 €, investissement 4 996 535,38 €. Vous avez maintenant sous forme graphique les grands éléments composant les dépenses et les recettes ici pour la section de fonctionnement. Sur le fonctionnement en dépenses 3 800 580 € pour le personnel, 2 664 326 €, y compris charges exceptionnelles en ce qui concerne les dépenses de gestion, intérêts de la dette 84 000 €, FPIC 86 000 €. En face, vous verrez pourquoi je ne cite pas l'épargne, vous avez en face des recettes impôts locaux 4 040 000 tel que cela a été d'ailleurs été exposé plus tôt, attributions complémentaires, droits de mutation et TLPE 1 663 700 €, dotations Etat et Département 1 043 308 €, recettes de gestion 1 071 800 € et la différence des deux constitue une épargne qui est de 1 183 902 €. Cette épargne vous la retrouvez en haut à droïte comme élément constitutif de recette d'investissement. L'épargne dégagée sur le fonctionnement est un des éléments de financement de l'investissement.
Donc sur l'investissement, dépenses d'équipements à hauteur de 3 321 000 € et c'est cela qui est détaillé dans les fiches d'investissement, remboursement dette en capital à hauteur de 550 000 €. Donc dans le remboursement de la dette, les intérêts sont du fonctionnement, le remboursement de capital lui c'est de l'investissement. Le fonds de roulement est à hauteur de 1 056 924,74 €.
En face dans les recettes vous avez l'épargne à hauteur de 1 183 902 € comme cité précédemment, subvention FCTVA et TVA 495 680,98 €, un emprunt à hauteur de 600 000 €, autofinancement cumulé et excédent d'investissement à hauteur de 2 648 341,76 €, l'un et l'autre étant équilibrés. Ces éléments donnent ici les équilibres qui vous sont présentés dans ce tableau. Vous avez dans la colonne de droite le budget tel qu'il est présenté au vote dans ce Conseil et à titre de comparaison, d'une part la colonne du milieu le compte administratif 2025, le réel de 2025, et également ce qui avait été présenté lors du débat d'orientations budgétaires de 2026.
Nous allons lire un à un les chiffres du budget prévisionnel et juste les comparer au débat d'orientations budgétaires sauf si quelqu'un veut relever quelque chose par rapport au compte administratif, En recettes de fonctionnement 7 819 000 € à comparer aux 7 793 000 € du débat d'orientations budgétaires Dépenses de gestion 6 550 000 € à comparer aux 6 499 000 € du débat d'orientations budgétaires Soit une épargne de gestion 1 269 000 € à comparer aux 1 294 000 € du débat d'orientations budgétaires Les intérêts de la dette restent les mêmes à 84 000 €, c'est un calcul qui ne souffre pas de variations L'épargne brute 1 184 000 € à comparer aux 1 210 000 € du débat d'orientations budgétaires Remboursement en capital 550 000 € dans les deux cas
Soit une épargne disponible de 634 000 € à comparer aux 660 000 € du débat d'orientations budgétaires Dépenses d'investissement y compris dépenses en régie 3 321 000 €, là il y a une différence de 200 000 € de plus par rapport aux 3 121 000 € du débat d'orientations budgétaires
En recettes d'investissement 496 000 € à comparer aux 508 000 € du débat d'orientations budgétaires Un besoin de financement de 2 191 000 € à comparer aux 1 953 000 € du débat d'orientations budgétaires Vous avez en face l'emprunt à hauteur de 600 000 € à comparer aux 400 000 € du débat d'orientations budgétaires. On retrouve les 200 000 € d'écart qu'il y a au niveau des dépenses d'investissement Soit un endettement en fin de période évalué à 4 221 000 € à comparer aux 4 021 000 € du débat d'orientations budgétaires. Vous voyez que cet endettement n'est pas de 600 000 € de plus que l'année dernière parce qu'il ne faut pas oublier que nous avons aussi sur la même période, le remboursement de 550 000 £ de capital de dette Ce qui donne un ratio d'endettement par rapport à l'épargne brute en fin d'exercice à 3,57 années d'épargne brute à comparer à 3,32 années du débat d'orientations budgétaires.
Nous mobilisons un peu plus que dans le débat d'orientations budgétaires le levier disponible de la dette puisque nous avons une situation d'endettement qui est tout à fait confortable.
Ces éléments produisent les ratios légaux tels qu'exposés ici :
Dépenses réelles de fonctionnement de 1 109 € par habitant
Recettes réelles de fonctionnement de 1 306 € par habitant
Produit des impositions directes de 675 € par habitant
20 Dépenses équipement brut de 555 € par habitant
Encourt de dette de 718 € par habitant
Dotation globale de fonctionnement de 153 € par habitant.
Une précision, vous avez en référence des ratios nationaux qui sont ici à titre de comparaison et de repères et qui reflètent la situation de collectivités dites de la même strate, c'est-à-dire de taille à peu près comparable. Juste quand même, ces ratios sont ceux de 2024 puisque ce sont les plus récents disponibles. Or depuis 2024 les situations des différentes Communes ont évolué et nous pouvons dire notamment que sur la situation de dette par exemple, le 768 € qui sont cités comme référence d'encourt de dette par habitant, pour les Communes de même state, la réalité d’aujourd’hui est certainement supérieure parce que les temps ne sont pas faciles pour bien des Collectivités. Il est plus que probable que les prochains ratios de statistiques que nous recevrons seront au-delà de ces 768 euros.
Voilà pour les ratios légaux, ça c'était pour le budget principal. Est-ce que vous voulez qu'on regarde les fiches d'investissement du budget principal pour rester sur le budget principal avant de traiter les budgets annexes ?
Fiches Investissement
Ce document vous détaille les 3 321 000 euros qui ont été cités tout à l'heure. Vous avez les pages 2 et 3 qui vous donnent les totaux d'un certain nombre de catégories de dépenses d'investissement. C'est le moment peut-être de voir s'il y a des questions concernant l'un ou l'autre de ces montants, l'une ou l'autre de ces opérations. »
Monsieur Gérard BRIOT «Jean tu peux rester sur la dernière page sur laquelle tu étais puisqu'il s'agit d'aménagements urbains divers en ce qui concerne la mobilité douce. Ce n'est pas le plus gros montant, vous me l'accorderez, mais c'est un sujet sur lequel nous sommes sensibles. Là nous voyons qu'il y a 15 600 euros pour l'étude pour le développement en restes à réaliser. J'imagine que c'est la reprise de l'ancienne étude qui avait été abandonnée. »
Monsieur René ARNAUD « Tout à fait. Juste une précision c'est le bureau d'études qui nous a abandonné donc c'est une reprise avec un nouveau bureau d'études. »
Monsieur Gérard BRIOT « Nous sommes d'accord. Par rapport aux travaux de développement de 10 000 euros, j'aimerais savoir ce qu'il y a dans ces 10 000 euros, si c'est de la signalétique, si c'est de l'installation de matériel, si c'est le marquage au sol, auquel cas j'aurais des propositions à vous faire. » Monsieur René ARNAUD « L'idée c'était une enveloppe, dans un premier temps, parce que bien évidemment cette étude va vous être présentée. À partir de là, il y aura un débat sur ce que nous allons mettre en œuvre. Là, il s'agit d'un premier montant, il n’y a rien de précis derrière. Lors de la présentation, ce sera le moment de faire des propositions. »
Monsieur Gérard BRIOT « Très bien. Si je peux en faire une toute petite ici pendant que j'ai la parole. Elle sera très courte, j'insiste sur le marquage au sol pour la partie cyclable dans les rues où les vélos sont autorisés à rouler à contre-sens. La signalétique verticale est très bien faite à ce sujet, c'est une excellente mesure de faciliter ça puisque ça évite aux vélos de circuler sur la nationale 21. C'est une très bonne chose sauf que les vélos sont au courant, dans le meilleur des cas, mais les automobilistes ne le sont pas. Donc si dans les réflexions que nous aurons ensemble il peut y avoir un intérêt particulier au marquage au sol, je pense que c'est indispensable pour que les automobilistes soient au courant que les vélos peuvent arriver en face. À titre personnel, je me suis fait interpeller par un automobiliste la semaine dernière en me faisant serrer contre le trottoir de la rue Victor Hugo où je circulais. J'arrivais en sens inverse des voitures, maïs j'ai le droit, maïs la personne m'affirme que je suis en sens interdit. Je lui ai dit « écoutez Monsieur reculez de 3 mêtres et vous verrez le panneau qui vous indique que j'ai raison ». Il n'a pas voulu reculer évidemment et il a continué sa route avec ses certitudes erronées. Voilà, je pense que c'est important partout où les vélos peuvent circuler à contre-sens. Je pense que la rue Sadi Carnot, c'est pareil, il y en a d'autres, je ne vais pas toutes les citer. Je pense qu'il est important de faire du marquage au sol pour assurer la sécurité des vélos. »
Monsieur René ARNAUD « Ce que nous souhaitions voir aussi, c'est s'il était opportun de maintenir cette circulation en sens inverse dans toutes les rues et s'il n’y a pas des rues pour lesquelles c'est dangereux et pour lesquelles il y aurait d'autres aménagements nécessaires. Cela fera l'objet d'un débat. » Monsieur Aurélien ZANKOWITCH « Oui Monsieur BRIOT, il y a une commission Sécurité qui aura lieu le 28 mai. Je pense que c'est un sujet que nous pourrons aborder. Je partage votre avis. » Monsieur René ARNAUD « Oui nous pourrons présenter le diagnostic à cette occasion-là. Est-ce qu'il y a d'autres points précis que vous souhaitez aborder. Nous en avons évoqué quelques-uns, en commission Finances. Maintenant nous vous laissons peut-être la parole par rapport à votre approche globale et votre avis global sur ce que nous VOUS proposons. »
Monsieur Philippe GOUT « Je vous remercie Monsieur le Maire. C'est d'abord une intervention assez synthétique qui vise 4 points, d'abord la forme du document de synthèse, j'y suis déjà venu en commission Finances maïs je vais y
21 revenir très brièvement lors de cette assemblée plénière, un point de vigilance concernant les dépenses de gestion, notre regard politique sur votre budget et puis enfin une proposition que nous allons vous faire en fin d'intervention et qu'il vous appartiendra, évidemment, de reprendre ou pas. Donc premier point sur la forme du document de synthèse. Je l'ai évoqué en commission Finances, je le reprends ici devant notre Assemblée par ce que je pense qu'il y a quand même un enjeu. Je reconnais le mérite de ce document, il existe d'ailleurs, vous nous l'avez présenté partiellement, même si c'était sous forme de tableau synthétique, maïs il reste néanmoins extrêmement difficile à lire au regard du document budgétaire que vous avez tous et sur lequel nous sommes censés voter. C'est pour moi une véritable difficulté. Juste un exemple, le tableau du document de synthèse fait référence à des dépenses réelles et à des dépenses d'ordre qui ne sont pas celles que vous allez retrouver dans la M57. C'est vrai en fonctionnement comme en investissement, en dépenses comme en recettes. Il faut reconnaitre que c’est au prix de quelques recherches relativement complexes que l'on peut parvenir à retrouver les chiffres que vous affichez et que vous voulez avoir au plus près de la réalité. À ce propos je profite de cet échange pour remercier Madame la Directrice Générale des Services qui a su apporter en commission des Finances, mais aussi lors d'échanges que nous avons eus en dehors de la commission des Finances, des précisions explicites à mes demandes et qui a clarifié certaines de mes demandes parce que je n'arrivais pas à retomber tout à fait sur certains chiffres et vous avouerez quand même que c'est parfois complexifier la lecture du document budgétaire. Si je puis me permettre il me paraîtrait utile à l'avenir, si vous voulez conserver cette approche de présentation, elle à ses mérites, je vous l'avoue, elle a ses mérites, et pour permettre aux élus et aux citoyens qui le souhaitent d'avoir une véritable lisibilité peut-être de partir dans ce document des chiffres explicites du budget et puis après d'expliquer comment vous en arrivez à décliner et à trouver des chiffres que vous allez présenter et qui rentrent dans une logique que je ne conteste pas. C'est d'autant plus vrai que les comparaisons d'augmentations entre deux exercices budgétaires, qui sont une entrée importante me semble-t-il en tout cas dans l'analyse d’un budget, ne se fondent pas sur les chiffres sur lesquels nous allons voter mais sont établies par rapport aux comptes financiers, c'est ce que mentionnait votre Adjoint aux Finances, et qui eux-mêmes ne sont pas ceux qui figurent dans la première colonne du document sur lequel nous sommes censés voter et qui pourtant s'intitule « Mémoire budget précédent ». Donc peut-être que pour une lisibilité plus simple, et je vais m'arrêter sur ce sujet-là, on pourrait peut-être repartir du budget tel que nous allons le voter et puis après décliner comment on en arrive à certains chiffres. Tout ça quand même pour dire qu'il y a quand même à peine l'épaisseur d'un trait entre les chiffres que vous apportez et les chiffres qui sont ceux de la M57, en moyenne 1,5% entre les deux, j'ai fait le calcul, pour le fonctionnement et 2% pour l'investissement. Peut-être que cela permettrait à chacun d'avoir une vision des chiffres sur lesquels nous votons et ensuite des chiffres que vous présentez et qui n'ont rien de critiquable.
Le second point, c'est pour attirer, quand même, la vigilance de notre Assemblée sur les dépenses de gestion. En effet, le document que vous présentez, je le disais, manifeste un souci d'explication louable, donc ce n'est pas du tout ça, nous sommes sur de l'investissement, même s'il paraît parfois sous une dénomination qui vous est propre mais soit. Donc vous mentionnez que les dépenses de personnel devraient augmenter en 2026 de 1,39%, dont acte, nous verrons cela au moment du compte financier. Par contre il m'étonne que vous ne présentiez pas les mêmes modalités de calcul pour les dépenses de gestion et qui regroupent ici les chapitre 11 donc charges à caractère général et 65 Autres Charges de gestion. Vous les estimez en 2026 à 2 664 326 euros alors qu'elles étaient dans un périmètre identique en 2025 à 2 331 847 euros. Ce qui fait quand même une augmentation plus que significative puisque l'augmentation est de 332 479 euros, cela fait 14,26%, ce n'est pas anodin. Je ne qualifierais pas ça d'explosion parce que, par honnêteté intellectuelle, vous nous apportez des éléments qui permettent de comprendre quelle est votre démarche, nonobstant que 14,5 % et 331 000 euros puissent attirer l'attention de notre Assemblée ce n'est pas rien. D'ailleurs le document que vous avez présenté au DOB auquel Jj'assistais en tant qu'auditeur libre était fort peu éloquent sur ce point puisqu'on retrouve des éléments page 33 pour ceux qui voudraient s'y référer et vous y consacrez une ligne. La justification que vous apportez c'est l'anticipation des frais d'énergie et de carburants, si je compte bien, à moins que j'ai fait une erreur, il y en a pour 24 500 euros tout confondu. En réalité ce sont les lignes Bâtiments publics qui augmentent fortement plus de 125 000 euros celle aussi des autres honoraires 31 000 euros ou encore les fournitures de petit matériel. Ce sont celles qui apparaïssent les plus significatives et il faut aller rechercher dans le document rédigé par Orféor, votre conseil, qui dit explicitement qu'entre 2025 et 2026 ce sont les charges externes qui augmentent fortement qui à l'époque passaient de 1 568 000 à 1 885 000 euros, nous en sommes à un peu plus de 1 900 000 euros aujourd’hui. Bien entendu, vous nous apportez des éléments, mais quand même, des 92 000 euros de frais liés à la grêle, enfin aux intempéries et donc réparations qui doivent être inclus je suppose dans les 615 221- Bâtiments publics, même si vous prenez des précautions, des grosses précautions même, car pour arriver à 332 000 euros de marge, c'est important. C'est juste pour dire que nous vous faisons confiance bien entendu sur ces chiffres. Il n'y à aucune raïson que nous les mettions en doute maïs nous resterons très vigilants parce que je vous trouvais quand même un peu discret dans la présentation. Donc nous resterons très vigilants sur ce point et attentif à l'exécution budgétaire en général et du chapitre 11 en particulier. Nous verrons en 2027 si vous revenez à une logique
22 différente, tout du moins si les chiffres ne sont pas les mêmes, mais quand même ça pose problème de voir une augmentation aussi significative des charges, que vous appelez de gestion. Le troisième point que je voudrais évoquer est lui davantage lié à la philosophie générale de votre proposition de budget. Monsieur l'Adjoint aux Finances, vous nous aviez dit en commission, que pour vous, un bon budget, alors je parle sous votre contrôle vous allez me reprendre si je fais une erreur, c'est un budget finalement où l'exécution des recettes est supérieure, vous aviez pris le chiffre de 105%, si je me souviens bien, à prévision initiale et pour une dépense de 95% de la prévision initiale ce qui permet effectivement d'avoir des marges confortables. C'est bien cela que j'avais compris, je résume. »
Monsieur Jean DU BOUCHERON « C'est ce qui permet de couvrir de l'aléa. »
Monsieur Philippe GOUT « Vous appelez ça un bon budget. Bien d'ailleurs, dans le CFU c'est ce que l'on peut noter puisque c'est exactement ce que vous avez réalisé au niveau du CFU. J'ose espérer que les budgets ne sont pas bâtis ainsi mais je ne vous ferais pas de griefs dans cet optique. Maïs je suis quand même assez désolé de vous décevoir parce que nous ne partageons pas votre enthousiasme sur cette question. Notre position ici diverge entre ce que vous appelez un bon budget et ce que nous voyons. Pour nous un bon budget c'est plutôt en premier lieu un budget qui répond aux aspirations et aux besoins de la population en termes de services et d'équipements et qui anticipe et se projette sur l'avenir. Alors vous ne trouverez pas en moi quelqu'un qui va vous expliquer qu'il va falloir dépenser n'importe comment, en aucune manière. Je suis d'accord avec vous l'importance des équilibres financiers doit être maintenue et des précautions doivent prévaloir chaque fois qu'on engage 1 €. Mais l'orthodoxie budgétaire comme boussole principale, pour nous en tout cas, ne fait pas un programme. Un budget c'est d'abord un acte politique, alors cela a fait plaisir de le lire puisque vous l'avez écrit, maïs c'est justement et en priorité un acte politique, qu'un cadre comptable peut conforter et permettre de mettre en œuvre. Ne croyez pas que ce soit par simple plaisir de jouer l'opposition que je vous dis ça, parce que ce raisonnement me semble corroboré opportunément par les ratios légaux que vous avez présentés en page 12 de votre document. C'est là que cela devient intéressant, pour que tout le monde aït bien cela en tête … » Monsieur Jean DU BOUCHERON « I! était temps. »
Monsieur Philippe GOUT « Pourquoi ce n'était pas intéressant avant ? »
Monsieur Jean DU BOUCHERON « Vous dites que c'est là que cela devient intéressant. » Monsieur Philippe GOUT « C'est là que cela devient intéressant parce que jusqu'à présent je vous faisais des remarques sur un plan de forme, sur un plan de vigilance que nous avons, là je parle politique donc je ne sais pas s'il était temps maïs enfin nous allons quand même voter pour plus de 13 millions, nous pouvons prendre quelques minutes pour expliciter un point de vue. »
Monsieur René ARNAUD « C'était vatre formulation que Monsieur DU BOUCHERON reprenait, ce n'est pas un avis. »
Monsieur Philippe GOUT « Je le souhaîte. J'ai dit c'est là que cela devient intéressant parce que justement je m'appuie sur vos chiffres, qui sont d’ailleurs tout à fait véridiques. Premièrement le produit des impôts directs par rapport à la population en 2026, vous avez cité 675 €, la strate est à 621. Alors certes cela peut évoluer d'une année sur l'autre maïs pas suffisamment quand même pour qu'on ne note pas que l'écart est important. C'est-à- dire qu'il représente quand même 50 € de plus par habitant pour la strate, donc rapporté à 5 900 habitants cela représente quand même plus de 300 000 €. Quand on regarde les chiffres qui sont donnés pour 2027, on est dans le même volume. Donc ça c'est la conséquence d'une taxe foncière élevée. C'est un choix, on ne l'a pas dénoncé particulièrement puisque nous avons même voté les taux. Maïs entre nous d'ailleurs, ce serait un choix qui pourrait être acceptable si les dépenses d'équipements suivaient dans les mêmes proportions. Or quand on regarde les dépenses d'équipement, je suis désolé de vous dire qu'elles ne suivent pas dans les mêmes proportions et que les dépenses d'équipement sont pour le coup plus faibles à Aixe-sur-Vienne qu'ailleurs. Certes, là nous faisons le grand écart pour 2025, 264 €, pour 2026, 565 €, si on ramenaït les deux on trouverait quelque chose qui y ressemble. Je me suis « amusé » à aller rechercher les chiffres des comptes administratifs précédents en matière de dépenses d'investissement y compris des dépenses en régie depuis 2021 et la réalité est un petit peu différente. En 2021 vous investissez pour grosso modo 2 500 000 €, 2 100 000 € en 2022, 2 300 000 € en 2023, 2 600 000 € en 2024, chute 1 564 € c'est les 264 € que l'on voit là par habitant en 2025 et donc tout cela nous fait un montant total sur les 5 dernières années, hormis 2026, d'un peu plus de 11 millions d'euros ce qui ramène quand même la dépense d'équipement brut par habitant, et encore j'ai pris 5 000 habitants en moyenne, à 380 €. Donc on se rend compte, pour résumer ce que j'étais en train de dire, que le prélèvement sur les aïxoïses et les aixois est quand même, on le voit, plus conséquent qu'il n'est dans la strate, et encore là vous prenez la strate départementale si l'on prend la strate nationale c'est encore plus. »
Monsieur René ARNAUD « Nationale la strate »
Monsieur Philippe GOUT « Alors c'est national, excusez-moi. Même si vous réalisiez intégralement votre programme d'investissement en 2026, ce qui est quand même peu envisageable, en général il y a toujours des reports d’ailleurs on en voit souvent, vous vous situeriez aux alentours de 400 €, ce qui reste en dessous de la moyenne de la strate, pour un prélèvement fiscal, je le rappelle, qui est quand même significativement plus élevé. En un mot comme en cent les aixois paient assez cher pour un niveau d'équipement qui reste inférieur à ce dont ils
23 pourraient bénéficier si nous investissions simplement comme les Communes de la strate. Et c'est là que ça pose un problème, d'abord par ce qu'il y a un écart que l'on ne peut que constater. Dans les propositions 2026 que vous avez faites, aussi louables soïent-elles et nécessaires, et je ne le conteste absolument pas, nous avons du mal, véritablement du mal, à arriver à déterminer la vision que vous portez réellement dans le document budgétaire et qui se traduirait, par exemple, en faveur d'enjeux cruciaux pour nos territoires, comme la lutte contre le réchauffement climatique et le service de la transition écologique. Quid d'un plan de déploiement du photovoltaïque, quid d'un plan de verdissement de la Commune, de création d'ilots de fraicheur, alors qu'aujourd'hui nous savons que ce sont des enjeux forts auxquels nous allons être confrontés, idem pour un plan des mobilités douces, alors il y a une étude mais ..….. Nous ne voyons pas ces éléments véritablement surgir, exister dans le document de budgétaire que vous nous proposez ce soir. En revenant à notre échelle un peu plus locale, nous cherchons aussi quelles sont les priorités pour répondre aux aspirations qui ont été exprimées par les aixoises et les aixois. Nous avons mené, pour notre part, une campagne électorale dans laquelle nous avons sollicité leurs avis et leurs envies dans le cadre d'un élan de démocratie participative, c'est intéressant ce qu'ils nous ont répondu. Il nous semblerait important, par exemple, que ce budget traduise le fait de conforter, d'accompagner nos associations, d'avantage, qui sont un des principaux poumons de citoyenneté et qui garantissent la qualité du vivre ensemble. Elles le font, je ne dis pas que vous ne les accompagnez pas maïs je pense que l'on pourrait avoir une démarche qui va au-delà, par exemple qu'elles pourraient trouver dans une maison des associations à la hauteur des enjeux de notre Commune avec un espace d'expression, de travail, d'échanges et de convivialité. Peut-être pourrions-nous parler d'un nouveau stade rive gauche qui bénéficierait à nos associations mais aussi à nos écoliers et nos collégiens. Je sais que le Conseil Départemental ne serait pas sourd à ce type de sollicitation, même s'il ne faut pas attendre des miracles des collectivités départementales aujourd'hui mais je pense que leur oreille pourrait être, en tout cas, à notre écoute. Quel avenir pour ce bel outil qu'est le Silicate et dont l'accès sera bientôt, enfin bientôt, prochainement, un jour, facilité normalement par une passerelle ? Ne devrait-on déjà pas dans un budget anticiper ces restructurations ? Si on élargit notre regard au- delà des limites de la Commune, là aussi nous cherchons quels sont les éléments budgétaires qui pourraient favoriser le développement de l'attractivité de notre Commune. Nous avons des atouts extraordinaires, nous bénéficions d'un bassin de vie de Limoges qui est très proche. Nous possédons des sites remarquables comme les bords de Vienne qui, peut-être, ne demandent qu'à être réaménagés, aménagés dans un respect de l'environnement, bien sûr, mais qui pourraient dynamiser la ville, qui pourraient accueillir des évènements culturels, qui seraient marqueur d'une identité. Bref je ne vais pas refaire la campagne électorale mais nous ne retrouvons pas, très honnêtement Monsieur le Maire, dans votre budget, l'esquisse de ce qui pourrait constituer un socle pour notre avenir commun, au risque de voir notre localité s'enfoncer dans une logique de citée dortoir, certes belle, maïs déclinante. Alors bien sûr, je le répète, il va falloir faire des choix. Nous sommes bien conscients, je suis bien conscient que la charge financière doit demeurer équilibrée. Mais, je regrette, je l'ai dit en commission, je le répête, qu'à votre budget ne soit pas adossé un plan pluriannuel d'investissement qui esquisse ces voies-là. Vous aurez loisir de les choisir et peut-être de faire des choix, bien entendu, par rapport à ce qui a été dit. On ne pourra pas tout faire, on ne peut pas aller tout azimut, on ne peut pas dépenser n'importe quoi, faire n'importe comment, mais compte-tenu de la charge fiscale dont je parlais tout à l'heure, peut-être y a-t-il un travail de prospective à mener. Sachez que si vous décidez de vous engager dans cette voie, nous répondrons présent, bien entendu, et nous contribuerons à la co-construction de ces projets. Dernier point, vous voyez on finira bien avant minuit, de cette intervention dont nous souhaïtons, au nom du groupe, faire une proposition qui nécessiterait une modification de ce budget. Alors modification mineure qui porte sur le budget de fonctionnement, nous n'allons pas faire de proposition de matière d'investissement, nous n'avons pas les moyens techniques de le faire ce serait absolument ridicule. Donc modification mineure mais qui nous semble significative et qui porte sur la reconnaissance que nous portons au monde associatif, qu'il soit sportif, culturel ou autre qui est très dynamique dans cette commune et qui mérite toutefois, compte-tenu d'un certain sentiment, parfois d'essoufflement, que nous ont confié certains dirigeants, non pas en lien avec la politique de la ville maïs en lien avec la difficulté aujourd'hui de recruter de nouvelles énergies pour les accompagner. Le bénévolat n'est pas ce qui fleurit le plus, et ce n'est pas Aixe-sur-Vienne en particulier. Donc notre proposition c'est très simple nous l'avons portée durant la campagne, il s'agit d'augmenter l'enveloppe des subventions aux associations de 25%. Ce qui constituerait, à notre sens, un geste fort et symbolique de notre attachement au travail qu'elles réalisent et à la reconnaissance de leur investissement. Donc techniquement je vous propose de modifier la ligne 65 748 du chapitre 65 qui actuellement est de 62 800 € et de la porter à 75 500 € soit une augmentation de 15 700 € donc 25 % d'augmentation des subventions aux associations. Bien entendu, parce que sinon il va y avoir les gros yeux de Madame la Directrice Générale, pour conserver l'équilibre, Madame la Directrice sait très bien qu'à un moment donné il faut bien conserver l'équilibre, vous auriez sans grande difficulté, à mon sens, le loisir de diminuer d'un montant équivalent des dépenses de gestion qui, je le rappelais tout à l'heure, augmentent fortement. Et comme un bon budget, comme le disait Monsieur DU BOUCHERON, c'est un budget qui va dégager des marges importantes en recettes et qui va voir les dépenses fortement diminuer,
24 comme ces dépenses de gestion sont d'un montant de 2 664 000 €, j'imagine que vous n'aurez guère de difficultés à trouver 15 700 €. Juste pour préciser, cela représente moins de 0,6% des dépenses de gestion et à peine 0,2 % de dépenses réelles de fonctionnement. Donc sur les 6 634 906 € de dépenses de fonctionnement, je pense que cette somme pourrait être aisément absorbée. Je vous remercie de votre écoute » Monsieur Jean DU BOUCHERON « Alors, juste un élément, quand vous dites « de marges confortables », j'insiste, 5% c'est de l'aléa, c'est de la précision. C'est la précision qu'on peut attendre d'une prévision. Ça n'est pas une marge, c'est une incertitude. Donc je voudrais juste corriger ce point-là parce que c'est introduire un biais que d'expliquer qu'il y a volontairement construction d'une marge. Il y a volontairement préservation d'une sécurité par rapport à l'incertitude d'une prévision budgétaire. »
Monsieur Philippe GOUT « Excusez-moi, je ne voulais pas intervenir maïs je suis obligé de vous reprendre. Je n'ai pas dit que vous aviez fabriqué une marge j'ai dit au contraire, je ne vous soupçonnerais pas d'avoir fabriqué une marge je vous ai dit. Je constate simplement que vous avez déterminé que ce critère était un critère d'un bon budget donc j'espère quand même que pour vous ça existe et 330 000 €, parce que 5% c'est quand même 330 000 €, c'est une incertitude confortable, surtout quand on a majoré les dépenses de fonctionnement de plus de 300 000 €. Donc j'imagine quand même que l'incertitude ne va pas à ce niveau-là. » Monsieur René ARNAUD « Après nous sommes quand même dans une situation économique globale qui est pleine d'incertitude. Donc bien heureux qui peut être sûr que ce qui est prévu actuellement sera réalisé et ne sera pas fortement augmenté. Après vous évoquiez, tout à l'heure 14,26 % d'augmentation des charges de gestion. Hier soir j'ai entendu 45% et cela ne vous à pas ému. Nous sommes sur le double, donc là nous avons essayé de travailler au plus juste. »
Monsieur Philippe GOUT « Je peux juste vous dire pourquoi je n'ai pas été ému, parce que quelque part il y a une direction consensuelle, jusqu'à présent en tout cas, de la Communauté de Communes et donc je m'en remets à la commission des Vice-Présidents pour être émus à ce niveau-là. Nous n'avons, vous l'avez vu, Monsieur BRIOT l'a rappelé tout à l'heure, que peu d'influences sur ces questions et donc je suppose que ce travail à été réalisé en amont, vous étiez déjà Vice-Président, et bien d'autres l'étaient aussi. Vous avez effectivement fait remonter ce chiffre mais je n'ai pas senti une émotion, j'ai senti la précision quand vous faisiez remonter, maïs pas une émotion particulière ou alors vous cachez bien vos émotions Monsieur le Maire. » Monsieur René ARNAUD « C’est possible. Après dans vos priorités, vous énoncez un certain nombre de choses qui sont fort respectables. Vous avez oublié un élément important qui sera à prendre en compte. Avant d'imaginer d'autres lieux, telle qu'une maison des associations, nous parlions tout à l'heure de la piscine et de l'étude que nous avons été obligés de laisser momentanément de côté. Il y a un autre gros dossier qui va se chiffrer en million d'euros c'est l'école élémentaire. Donc les objectifs, nous les avons. Le PPT nous ne l'affichons pas mais nous avons une liste et nous pourrons transmettre des éléments à ce sujet, surtout les investissements qui seraient nécessaires à terme. Nous avons parlé des ouvrages d'art, nous avons fait une première tranche sur ce budget. Donc effectivement ce n'est pas très valorisant et on ne peut pas faire des envolées lyriques sur notre investissement quand on parle d'ouvrage d'art maïs ça revient à préserver des éléments importants sur notre Commune. Voilà quelques informations que nous pouvons donner pour vous répondre. Quant à la proposition que vous nous faites … Quand on regarde les associations, vous, ce que vous avez évoqué, je reprends votre terme « un essoufflement », vous vouliez parler au niveau des bénévoles je suppose ? D'accord. Ça, ce n'est pas une augmentation de la subvention qui va déclencher des vocations chez les bénévoles. Quand on regarde les comptes, et nous les regarderons en commissions Sport, Affaires scolaires, Culture et au niveau du CCAS, ce sont les 4 instances dans lesquelles on regarde les budgets, vous verrez que certaines associations ont quand même des réserves non négligeables et que toutes arrivent à boucler leur budget. Effectivement il faut mouiller la chemise c'est-à-dire qu’il faut organiser des manifestations, il faut aller voir les commerçants pour obtenir des lots pour les lotos. Il y a des choses à faire et elles le font très bien. Nous avons des associations qui sont en train de booster le volant financier lié au sponsoring. Il y a diverses ressources, elles ne peuvent pas non plus tout attendre de la municipalité. Sur les associations nous pouvons faire une autre remarque c'est que nous sommes la ville centre, et c'est très bien, mais nous portons quand même la majeure partie du financement des associations qui ne correspondent pas qu'à des personnes habitant sur notre Commune. Alors attention, ne me faites pas dire ce que je ne dis pas, je ne veux pas attribuer des subventions en fonction du nombre d'aixois qui sont dans les associations, ce n'est pas ce que je veux dire, je veux juste dire qu'on porte des charges de centralité qui sont conséquentes. Par exemple, nous y reviendrons en commission Sport, j'ai eu un mail du Principal du collège qui redemande un financement pour l'UNSS et que nous avions accordé l'an dernier. Le collège c'est plutôt le département. Il y a des jeunes d'Aixe-sur-Vienne maïs il n’y a pas que des jeunes d'Aixe-sur-Vienne. On vient toujours solliciter la Commune d’Aixe-sur-Vienne. Je n'aurais pas dû parler du collège. » Monsieur Cyrille PARRE « Ah non parce que je ne suis pas du tout d'accord avec vous par rapport à ça. L'association est une association, avec un Président, un Trésorier et un Secrétaire, qui est aixoise. C'est une association sportive aixoise avant tout qui est domiciliée au collège. »
Monsieur René ARNAUD « Oui parce que le collège est sur Aixe-sur-Vienne. »
25 Monsieur ZANKOWITCH « Excusez-moi Monsieur PARRE, Monsieur le Maire, de mon intervention, elle est réservée aux collégiens cette association. »
Monsieur Cyrille PARRE « Comme une association de foot est réservée à des footballeurs » Monsieur ZANKOWITCH « Aux footballeurs de l'ensemble du bassin, là c'est les collégiens et uniquement les collégiens du collège Corot. »
Monsieur Cyrille PARRE « Qui maïs les collégiens ne sont pas pris que sur Aixe-sur-Vienne. » Monsieur René ARNAUD « C'est bien là mon intervention c'est que à un moment donné, vous comprendrez aussi que les responsables d'associations aïllent chercher des financements un peu ailleurs. Pourquoi d'autres Communes ne viendraïent pas en appui de ce que peut faire la Commune d'Aixe-sur-Vienne. Pourquoi c'est la seule Commune d'Aixe-sur-Vienne qui supporterait toutes les charges, elle en supporte déjà pas mal. J'ai été récemment à l'AG de l'association du Club de Loisirs Aixoiïs, ils ont fêté leurs 50 ans et ils étaient embêtés parce qu'ils ont 3 500 € de déficit sur l'année maïs ils ont encore 4 500 € sur leur compte. Donc ils peuvent se permettre d'avoir des éléments fédérateurs comme les 50 ans. Ils peuvent se permettre d'accompagner financièrement leurs adhérents pendant les voyages. On offre quand même un certain nombre de possibilités. Nous avons aussi des équipements sportifs même si effectivement un autre stade ne serait pas de trop, je ne peux pas vous dire le contraire. Sauf que si on construit un stade sur le plateau, il va falloir construire des vestiaires parce qu'on ne peut pas avoir de stade sans vestiaires, il va falloir un éclairage. Vous me parliez des frais de fonctionnement qui augmentent, là ils vont exploser. Le fait de générer d'autres équipements va générer des augmentations non négligeables des frais de fonctionnement et c'est là où nous aurons des difficultés à couvrir, en voulant rester sur des prélèvements fiscaux stables au niveau des taux. »
Monsieur Cyrille PARRE « Je ne suis pas forcément d'accord avec vous parce qu'il y a un autre rayonnement qui est mis en place. Aixe-sur-Vienne amène un autre rayonnement. »
Monsieur René ARNAUD « Nous sommes tout à fait d'accord que les non-aïxoïs qui sont dans les associations aixoises c'est une valorisation de l'attractivité de la Commune, il n'y à pas de problème. Je dis juste qu'à un moment donné, la recherche de financements elle peut ne pas venir que de la Commune d'Aixe-sur-Vienne, c'est tout ce que je dis. Sachant que la Commune d'Aixe-sur-Vienne fait déjà un effort conséquent. » Madame Aurélie POUGET « Je voudrais revenir sur le cœur du sujet dans les associations c'est les bénévoles. Vous avez très justement dit que les associations pour vivre devaient aller chercher des financements etc... Je pense que ce serait un signal fort de faire cette dépense supplémentaire qui n'est pas, au regard du budget, si énorme que cela, pour permettre finalement, si je gère, et je gère, une association, si je n'ai pas à aller chercher une année des subventions ailleurs, parce que la Mairie m'envoie le signal qu'elle me soutient et que je peux dépenser mon énergie dans le cœur des objectifs de mon association, eh bien ma foi j'en serais fort ravie. Je pense que cela pourrait être un signal, justement envers les bénévoles, important. »
Monsieur René ARNAUD « Ÿ-a-t-il d’autres prises de parole. »
Monsieur ZANKOWITCH « Madame POUGET, je me permets juste de rebondir sur l'intervention de solution de financement accordée par la Commune pour préserver le fonctionnement des associations. Une association c'est, comme ça le dit, plusieurs membres qui se réunissent pour faire vivre leurs idées, vivre leurs intérêts, vivre leur passion dans tous les domaines que l'on puisse imaginer, ce qui représente tout de même un investissement de la part de ces personnes-là, qui acceptent sur leur temps libre de s'investir au profit de cette association. La Commune participe, comme on vient de le dire, déjà à hauteur non-négligeable de ces financements. Le fait, à mon sens, d'accorder systématiquement ces subventions, de manière automatique etc... quelque part cela deviendrait un dû et donc épargner les membres de cette association de trouver des idées, par exemple pour faire vivre l'association trouver de nouveaux financements, de nouveaux sponsors, etc... Je pense que l'accompagnement est nécessaire maïs pas l'assistanat non plus. Attention pour ne pas déformer mon propos, je ne suis pas en train de dire que les associations d'Aixe-sur-Vienne sont des assistés, ce n'est pas ce que j'ai dit Monsieur GOUT. Je vous remercie et vous réinvite à relire le procès-verbal de l'ancien Conseil Municipal où les propos ont mal été interprétés après lecture donc je vous invite encore une fois à bien écouter ce que je viens de dire et ne pas faire d'extension, je n'ai jamais dit que les associations d'Aixe-sur-Vienne étaient assistées j'ai juste dit qu'il ne fallait pas encourager l'assistanat. »
Monsieur Philippe GOUT «Je ne suis pas en train d'interpréter vos propos, ce n'est pas moi qui ai parlé d'assistanat. Donc faite attention quand vous prononcez certaines choses parce que ça pourrait justement être mal interprété par certains qui déformeraïent vos propos. »
Madame Aurélie CLAVEAU « Pour ma part donc, moi je ne me permettrais pas de parler au nom des associations en tant que telles puisque je ne participe pas officiellement à une association, en tout cas sportive. Moi j'entends votre demande, bien sûr les finances c'est le cœur, une association ne vit que par ses financements et par les très beaux résultats sportifs, en tout cas pour le sport, je ne parlerai pas de la culture et autres associations. Donc j'entends bien sûr ces demandes, nous les connaïssons aussi depuis de nombreuses années puisque les associations, nous avons la chance, sont pérennes sur la Commune et il y a aussi des créations de nouvelles associations. Nous connaissons leurs difficultés et je vous rejoins complètement quand vous parlez du bénévolat,
26 c'est vraiment la première difficulté que les associations rencontrent parce qu'effectivement les bénévoles ce sont ces personnes qui font vivre le club, qui le font vivre par la transmission des connaissances sportives et ce sont eux qui souvent vont réaliser, assurer les entrainements et voir les sponsors. »
L'enregistrement de la séance s'est interrompu à ce moment-là ce qui ne permet plus de retranscrire Les échanges verbaux.
Monsieur Jean du BOUCHERON expose que le Budget de la Commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal (article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales). Ce vote doit intervenir avant le 15 avril de l'exercice auquel il s'applique, sauf l'année de renouvellement des organes délibérants où la date limite est fixée au 30 avril (article L.1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales).
La règle de l'équilibre budgétaire posée par les articles L.1612-4 et suivants qui prévoient l'obligation de voter chaque section en équilibre, après évaluation sincère des dépenses et des recettes et la couverture du remboursement des annuités en capital de la dette par les ressources propres de la Collectivité, constitue une condition de légalité des délibérations budgétaires.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve Le budget primitif 2026 de la Commune annexé à la présente délibération s'élevant à :
- 8 347 978,00€ en dépenses de fonctionnement
- 8 347 978,00 € en recettes de fonctionnement
- 4 996 535,38€ en dépenses d'investissement
- 4 996 535,38€ en recettes d'investissement
Vote : 23 pour 6 contre (Monsieur Gérard BRIOT, Monsieur Philippe GOUT, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Aurélie
POUGET, Madame Albina DESPROGES et Madame Céline BENOS)
æ Budget primitif 2026 — Restaurant scolaire
Monsieur Jean du BOUCHERON expose que le Budget de la Commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil
Municipal (article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales). Ce vote doit intervenir avant le 15 avril de l'exercice auquel il s'applique, sauf l'année de renouvellement des organes délibérants où la date limite est fixée au 30 avril (article L.1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales).
La rêgle de l'équilibre budgétaire posée par les articles L.1612-4 et suivants qui prévoient l'obligation de voter chaque section en équilibre, après évaluation sincère des dépenses et des recettes et la couverture du remboursement des annuités en capital de la dette par les ressources propres de la Collectivité, constitue une condition de légalité des délibérations budgétaires.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve le budget primitif 2026 du Restaurant Scolaire annexé à La présente délibération s'élevant à :
- 660 850,00 € en dépenses de fonctionnement
- 660 850,00 € en recettes de fonctionnement
- 63 588,98 € en dépenses d'investissement
- 63 588,98 € en recettes d'investissement
Vote : 29 pour.
æ Budget primitif 2026 - Cimetière
Monsieur Jean du BOUCHERON expose que Le Budget de la Commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil
Municipal (article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales). Ce vote doit intervenir avant le 15 avril de l'exercice auquel il s'applique, sauf l'année de renouvellement des organes délibérants où la date limite est fixée au 30 avril (article L.1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales).
27 La règle de l'équilibre budgétaire posée par les articles L.1612-4 et suivants qui prévoient l'obligation de voter chaque section en équilibre, après évaluation sincère des dépenses et des recettes et la couverture du remboursement des annuités en capital de la dette par les ressources propres de la Collectivité, constitue une condition de légalité des délibérations budgétaires.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve le budget primitif 2026 Cimetière annexé à la présente délibération s'élevant à :
Vote : 29 pour.
12 400,00 € en dépenses de fonctionnement
12 400,00 € en recettes de fonctionnement
5017,99€ en dépenses d'investissement
5017,99€ en recettes d'investissement
æ Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2025
Monsieur José DUDOGNON expose que Le Conseil Municipal doit être informé des acquisitions et des cessions immobilières réalisées en 2025 par La Commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales, Vu La Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu l'article L.300-5 du Code de l'Urbanisme,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- est informé des acquisitions et des cessions immobilières réalisées en 2025 par la Commune.
Le Maire communique Le bilan qui sera annexé au compte administratif de La Commune.
Bilan des Acquisitions - Année 2025
Nature du bien Localisation du bien Identité du Cédant Conditions Acquisitions
Parcelles de
terrain non
bâties
Cadastrées section AV
n°330, 331 et 332 sises
avenue Pasteur 87700
AIXE SUR VIENNE
Madame MAZABRAUD
Marie-Claude demeurant
24 rue du Clos Jargot
87000 LIMOGES
Acquisition : 80 000,00 €
M° SALLON 1 892,04 €
Vote : 29 pour.
Bilan des Cessions - Année 2025
Néant
æ Travaux de voirie 2026 - Demande de subvention
Monsieur José DUDOGNON expose que dans Le cadre de son programme annuel de « Grosses Réparations » sur La voirie communale, La Collectivité a programmé la réfection des trottoirs du lotissement Rieux Cros II. Ces travaux seront réalisés en Régie Municipale et affichent un coût prévisionnel de 50 500 € HT.
L'échéancier de réalisation de ce projet est Le suivant :
Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : mai 2026
28 Date prévisionnelle de fin de l'opération : juillet 2026
Le projet de travaux est consultable en Mairie
Ce projet est susceptible de bénéficier d'une subvention départementale au titre des Contrats Départementaux Territoriaux pour l'année 2026.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve le projet de réfection des trottoirs du lotissement Rieux Cros II et approuve le Plan de financement tel que présenté ci-dessous
Dépenses Recettes _ Travaux ! 50 000,00 € | Conseil Départemental : 15 150,00 € (30%)
Frais annexes : 500,00 €
Commune (70%) : 35 350,00 €
TOTAL HT : 50 500,00 € | TOTAL HT : 50 500,00 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré autorise Monsieur Le Maire à solliciter Le Conseil Départemental pour attribution d'une subvention.
Vote : 29 pour.
æ Mise en conformité de la signalétique - Demande de subvention
Monsieur José DUDOGNON expose que la signalétique communale constitue un élément essentiel du cadre de vie des administrés, de l'attractivité du territoire et de La sécurité des usagers. Or, il apparaît que certains dispositifs en place présentent aujourd’hui des non-conformités au regard de la réglementation en vigueur, ainsi qu'un manque d'homogénéité et de lisibilité.
C'est pourquoi la Collectivité a décidé d'engager une démarche globale de mise en conformité de La signalétique sur l'ensemble du territoire communal au cours de l'exercice 2025. Cette initiative répond à plusieurs objectifs :
° Respect des obligations réglementaires : assurer La conformité avec les normes nationales relatives à la signalisation routière, directionnelle et informative ;
° Amélioration de la sécurité : garantir une meilleure visibilité et compréhension des indications pour tous les usagers (piétons, cyclistes, automobilistes) ;
°e Renforcement de l'attractivité de La commune : offrir une signalétique claire, cohérente et harmonisée,
valorisant l'image du territoire ;
e Accessibilité universelle : intégrer les principes d'accessibilité pour les personnes en situation de handicap (lisibilité, contrastes, pictogrammes adaptés).
Cette étude a été confiée au cabinet COROS qui à réalisé :
— Un diagnostic préalable qui a permis d'identifier les écarts existants
—+ Un schéma directeur de signalétique qui définit Les orientations
Le projet de schéma directeur est consultable en Mairie
Ce projet est susceptible de bénéficier d'une subvention départementale au titre des Contrats Départementaux Territoriaux pour l’année 2026.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valide Le principe de la mise en conformité de la signalétique et approuve le Plan de financement tel que présenté ci-dessous
29 Dépenses Recettes
Etude : 17 486,50 € | Conseil Départemental
(30% plafonné) : 12 000,00 €
Fourniture et pose : 205 541,29 €
des équipements Commune : 215 000,00 €
Aléas divers : 3 972,21 €
TOTAL HT : 227 000,00 € | TOTAL HT : 227 000,00 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à solliciter Le Conseil Départemental pour attribution d'une subvention.
Vote : 29 pour.
æ Création d'un réseau d'eaux pluviales avenue Pasteur - Demande de subvention Monsieur José DUDOGNON expose qu'en date du 29 janvier dernier, les services de la DIRCO ont confirmé la programmation des travaux de réfection du revêtement de La RN 21, entre La rue Pierre Mendès-France et le carrefour de La route de Cognac.
Au regard de ce projet, l'ensemble des concessionnaires réunis à cette occasion a décidé de réaliser des investigations sur leurs réseaux respectifs, afin d'engager, en amont, les travaux de réhabilitation nécessaires, Les interventions étant interdites pendant une durée de cinq ans après La réfection de La chaussée.
Ces études ont révélé la nécessité de mener d'importants travaux de rénovation sur les réseaux d'eau potable, d'électricité, d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales.
En conséquence, le Syndicat Vienne Briance Gorre, le Syndicat Énergie Haute-Vienne, la Commune et la Communauté de Communes ont sollicité La mise en place d'un phasage des travaux, proposition validée par les services de La DIRCO.
À ce jour, le calendrier prévisionnel est Le suivant :
° travaux coordonnés sur Les réseaux à compter de septembre, pour une durée de six moîïs, entre La rue Louis Loucheur et Le carrefour de la route de Cognac :
e poursuite des interventions sur le tronçon compris entre la rue Louis Loucheur et La rue Pierre Mendès- France :
e intervention de La DIRCO pour la réfection du revêtement prévue en septembre 2027.
S'agissant de La Commune d’Aixe-sur-Vienne, La pré-étude met en évidence la nécessité de créer un réseau d'eaux pluviales entre la rue du Moulin de Tarn et La rue Louis Loucheur, ainsi que de remplacer un nœud de canalisation au carrefour de La rue du Docteur Duverger.
La pré-étude est consultable en Mairie
Ces travaux sont susceptibles de bénéficier d'une subvention départementale au titre des Contrats Territoriaux Départementaux pour 2026.
30 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve Le projet de travaux sur le réseau d'eaux pluviales et approuve Le Plan de financement tel que présenté ci-dessous
Dépenses Recettes
Maîtrise d'œuvre : 6 975,00 € | Conseil Départemental : 32 436,00 € (30%)
Travaux : 91 950,00 € : 75 684,00 €
Commune (70%)
Aléas/imprévus : 9 195,00 €
TOTAL HT : 108 120,00 € | TOTAL HT : 108 120,00 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré autorise Monsieur Le Maire à solliciter le Conseil Départemental pour attribution d'une subvention.
Monsieur Le Maire précise qu'une réunion publique devrait avoir lieu début juillet avec l'ensemble des concessionnaires, ceci afin d'apporter toutes Les informations sur Le déroulé des travaux.
Vote : 29 pour.
æ Tarifs transports scolaires — année 2026/2027
Madame Elodie CORGNE précise à l'Assemblée que La Région Nouvelle Aquitaine disposant de La compétence transports scolaires en Haute-Vienne a délégué à l'Autorité Organisatrice de 2"* rang (la Commune) certaines prérogatives en matière d'organisation, de fonctionnement et de financement des transports scolaires. À cet effet, une convention de délégation de la compétence transports scolaires a été signée entre la Région Nouvelle Aquitaine et la Collectivité en date du 8 juin 2020, puis renouvelée par avenants successifs dont le dernier en date du mois d'octobre 2024 pour l'année scolaire 2025/2026.
Par e-mail en date du 21 avril 2026, les services de La Région Nouvelle Aquitaine ont sollicité La Collectivité afin que leur soit transmis, et ce avant le 15 mai 2026, le montant des participations envisagées pour La prochaine rentrée scolaire, étant précisé qu'une augmentation tarifaire de + 2 % sera appliquée par la Région sur tous Les tarifs.
IL est proposé à l'Assemblée de faire évoluer Le montant de la participation de La Commune sur la même base que celle mise en œuvre par le Conseil Régional, à savoir + 2 %.
Monsieur le Maire précise qu'un document complet a été transmis au Conseil Municipal afin d'apporter tous Les éléments relatifs à ce dossier.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré fixe, le montant de la participation de la Commune, pour l'année scolaire 2026/2027 tel que précisé sur le tableau joint en annexe et précise que ces tarifs seront applicables à compter du 1% septembre 2026
Vote : 29 pour.
PERSONNEL
æ Fixation du tableau des effectifs à compter du 1° janvier 2026
Monsieur René ARNAUD rappelle qu'en référence à la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à La fonction publique territoriale et plus particulièrement ses articles 4 modifié par la loi n°87-529 du 13 juillet 1987 et 34 modifié par La loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005, Les emplois de chaque Collectivité sont créés par l'organe délibérant de La Collectivité. IL appartient donc au Conseil Municipal de fixer les effectifs des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services municipaux.
Des suppressions, des créations et des transformations de postes sont intervenues au cours de l'exercice 2025. Afin d'intégrer ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal de mettre à jour Le tableau des effectifs tel que défini ci-joint.
31 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve le tableau des effectifs, tel que défini dans le tableau joint en annexe à la présente délibération et précise que Les crédits nécessaires à La rémunération des agents nommés dans les emplois créés et aux charges s'y rapportant sont inscrits au budget de La Commune.
Vote : 29 pour.
æ Création de poste - Pôle Administratif
Monsieur Sébastien LAPORTE expose que considérant que peuvent être nommés au grade de Garde Champêtre Chef Principal par voie de détachement, Les Adjoints Techniques Principaux de 1° classe assurant les fonctions d’Agent de Surveillance de la Voie Publique à l'issue d'un cursus de formation (12 semaines CNFPT de Nancy + 22 jours de stage pratique),
Il est proposé à l'Assemblée de créer un poste de Garde Champêtre Principal de 1%* classe à temps complet à compter du 1* juillet 2026.
Un Garde Champêtre compte parmi les acteurs du dispositif de sécurité intérieure. Il intervient dans les communes ou intercommunalités rurales (à la campagne) et veille à l’ordre public aux côtés de La gendarmerie nationale. IL participe activement à La protection de l'environnement, et offre un service de proximité aux citoyens de La commune.
e Prévention et sécurité publique :
Un garde champêtre est assermenté. IL peut ainsi constater les infractions aux règlements et arrêtés de police municipale, dresser des contraventions et relever l'identité des contrevenants.
Un garde est également habilité à intervenir en matière d'infractions au code de route et à verbaliser les conducteurs, si nécessaire. IL détient même Le droit de saisir des éléments (véhicule, arme, etc.) qui servent à commettre une infraction, et peut demander l'appui de la gendarmerie quand il estime que la situation l'exige.
Ses domaines d'interventions sont très vastes et concernent aussi bien les nuisances sonores, les conflits de voisinage, la maltraitance animale, l'urbanisme, la détérioration du domaine public, que les questions de salubrité publique. Il peut aussi être posté à La sortie des écoles pour veiller à La sécurité des enfants.
e Protection de l'environnement :
En vertu du code de l'environnement, un garde champêtre possède les droits et les moyens nécessaires pour préserver Les espèces et Les espaces naturels fragiles.
Il participe à La protection de la faune et de La flore en relevant les infractions liées à La chasse et à la
pêche. Il peut aussi être amené à constater, par procès-verbal, Les délits qui concernent des propriétés rurales et forestières de La commune.
En matière de préservation de l'environnement, les règles sont de plus en plus strictes. Le garde joue désormais un rôle crucial dans La lutte contre les décharges sauvages et le déversement de polluants dans la nature. IL intervient de manière dissuasive en se rendant régulièrement sur le terrain et peut parfois mener des enquêtes pour retrouver Les coupables.
e Rôle informatif :
Depuis toujours, le garde champêtre a une mission d'information auprès des habitants de la commune. IL doît les tenir au courant des récents arrêtés municipaux, Les renseigner grâce à de l'affichage, et Les prévenir lorsque des enquêtes publiques en cours. Il doit tisser un lien de confiance avec les habitants et être en mesure de les rassurer ou de répondre à leurs questions.
32 C'est le Maire (ou le président d'une communauté de communes) qui nomme, et donc recrute, un Garde Champêtre. IL est ensuite agréé par Le procureur de La République, et assermenté, car il assure certaines fonctions de la police judiciaire et doit pouvoir verbaliser en cas de manquement à la loi.
Monsieur Le Maire précise qu'il ne s’agit pas d'un emploi supplémentaire mais plutôt de faire évoluer l'Agent de Surveillance de la Voie Publique déjà en poste.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré autorise Monsieur Le Maîre à créer un poste de garde Champêtre Chef Principal (catégorie C) à temps complet à compter du 1° juillet 2026 et précise que Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune
Vote : 29 pour.
URBANISME
æ Dénomination voie communale
Monsieur José DUDOGNON expose que la dénomination des rues et places publiques relève de la compétence du Conseil Municipal.
La délibération prise à cet effet doit être soumise à l'approbation du Préfet et notifiée par Monsieur le Maire au service du cadastre.
Considérant qu'il convient de dénommer La voie desservant les nouvelles constructions qui seront érigées par l'ODHAC, il est proposé de la dénommer « Allée des Jardins ».
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de nommer
= « Allée des Jardins », la voie desservant Les nouvelles constructions qui seront érigées par l'ODHAC
Monsieur le Maire précise que Le projet ODHAC est en gestation ; il devrait être présenté Lors d'une prochaine séance de la commission Urbanisme. C'est un projet qui comprend notamment la construction de pavillons accessibles avec participation de La Commune à hauteur de 10 000 £ / pavillon.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré précise que cette décision sera notifiée par Monsieur le Maire au service du cadastre.
Vote : 29 pour.
AFFAIRES DIVERSES
æ Convention pour servitude de passage de réseaux en propriété privée Monsieur José DUDOGNON expose qu'il s’agit de régulariser l'existence et la servitude associée d’un réseau privé de
collecte des eaux pluviales construit en partie en domaine privé, il y a plusieurs années.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à signer avec Madame et Monsieur HENRIQUES, propriétaires de la parcelle de terrain cadastrée section AW n° 134 sise 68 avenue Pasteur 87700 AIXE-SUR-VIENNE, la convention de servitude de passage en domaine privé telle que présentée en annexe.
33 Cette convention intervient dans le cadre des travaux de renaturation du ruisseau de Chamborêt. Il s’agit d'une régularisation.
Vote : 29 pour.
æ Convention d'occupation privative - Communauté de Communes du Val de Vienne - Avenant n°1 Monsieur Thomas BOULESTEIX expose que l'article L.2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que Le Maire est chargé, sous Le contrôle du Conseil Municipal, de conserver et d’administrer Les propriétés de la Commune et de faire, en conséquence, tous actes conservatoires de ses droits.
Par délibération n°2025/87 en date du 3 juillet 2025, la Commune d'Aixe-sur-Vienne mettait à disposition de La Communauté de Communes du Val de Vienne un ensemble immobilier sis à Aixe-sur-Vienne, au rez-de-chaussée du n°46 de l'avenue du Président Wilson, destiné à l'accueil de l'Office du Tourisme du Val de Vienne et ce pour une durée d'un an.
Cette convention arrivant à échéance et Les services de La Communauté de Communes du Val de Vienne ayant fait connaître leur souhait de prolonger cette mise à disposition, il est demandé à l'Assemblée de se prononcer sur sa reconduction.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré autorise Monsieur Le Maire à signer avec Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Val de Vienne l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition tel que joint en annexe.
Monsieur Le Maire précise que cette convention arrivera à échéance Le 1° juillet 2027. C'est un sujet qui doit être
abordé en bureau communautaire, en raison de la création de La Société Publique Locale Terre de Limousin.
Vote : 29 pour.
æ Renouvellement de La Commission Communale des Impôts Directs (CCID) Monsieur José DUDOGNON expose que conformément au 1 de l'article 1650 du code général des impôts (CGI), une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée de :
+ Du Maire ou d’un Adjoint délégué, président de La commission
+ De 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants (commune de plus de 2 000 habitants)
La durée du mandat des membres de La commission est la même que celle du mandat du Conseil Municipal.
Il est rappelé que cette commission a un rôle majeur dont celui de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensées par l'administration fiscale. Depuis La mise en œuvre au 1% janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à La détermination des nouveaux paramètres départementaux d'évaluation (secteurs, tarifs ou coefficient de localisation).
La désignation des commissaires est effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l'installation de l'Organe délibérant de La commune. Elle est réalisée à partir d'une liste de contribuables, en nombre double, proposée par délibération du Conseil Municipal.
Les conditions à remplir par Les personnes proposées pour être commissaires :
Être âgé de 18 ans au moins
Être de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union Européenne
Jouir de ses droits civils
Être inscrit aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d'habitation sur
les résidence secondaires ou cotisation foncières des entreprises)
Être familiarisé avec Les circonstances locales
+ Posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
+
©
++
34 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de dresser une liste de présentation de 32 noms comme défini
dans les conditions de l'article 1650 du Code Général des Impôts telle que précisé ci-dessous
Commissaires titulaires Commissaires suppléants
+ Xavier ABBADIE + Nicolas ANDRIEUX + Hélène BATAILLE + Karine ARCHER
+ Bernard LACOUTURE + Thomas BOULESTEIX
+ Marie Josiane BEAUZETIER + Martine CELAS
+ Pascal LAUMONERIE + Michel GRANET
+ Béatrice BOTHIER + Elodie CORGNE
+ Jean-Claude LEONARD + Christophe LAMBERT
+ Marie-Annick D'ARDAILLON + Josette DARTHOU + Claude MONTIBUS + Vincent POTTIER + Christiane GADAUD + Marie-Noëlle DUMOND + Jean-Pierre MORANGE + Alain RAYMONDEAU + Annie LABRACHERIE + Marilyne GUILLOUT + Patrice POT + Bernard SALLON + Monique LE GOFF + Martine PAUZET + Philippe SAVIGNAT + Laurent THARAUD + Béatrice SALLON + Amanda SABOURDY
Vote : 29 pour.
æ Désignation des Représentants au Secteur Territorial Energies du SEHV Monsieur René ARNAUD expose que le Syndicat Énergies Haute-Vienne (SEHV) est un syndicat mixte à échelle
départementale. Il joue un rôle clé dans l'aménagement du territoire et pour la transition énergétique locale.
Autorité organisatrice du service public de distribution d'électricité, le SEHV est le garant d'une énergie électrique disponible, de qualité et accessible à tous sur Le territoire de sa concession. Il est maître d'ouvrage et maître d'œuvre d'infrastructures d'électricité, d'éclairage public, de mobilité électrique et de télécommunications électroniques.
Engagé depuis 2006 dans la responsabilité énergétique, il anime aujourd'hui l'action des collectivités territoriales pour une transition énergétique coordonnée et réussie à l'échelle de La Haute-Vienne.
Le SEHV travaille en étroite collaboration avec les acteurs locaux pour optimiser l'utilisation des ressources énergétiques, promouvoir les énergies renouvelables, sensibiliser Les habitants de Haute-Vienne aux enjeux énergétiques et climatiques et accompagner Le changement des modes de vie.
Le SEHV doit procéder au renouvellement de ses représentants, de ce fait la commune doit désigner 2 représentants pour siéger au Secteur territorial Energies OUEST.
Il est précisé que seuls des représentants titulaires sont à désigner.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DESIGNE Madame Elodie CORGNE et Monsieur Nicolas ANDRIEUX pour
représenter La commune d'Aixe-sur-Vienne au Secteur Territorial Énergies du SEHV
Vote : 29 pour.
æ Commission de contrôle de la régularité de la liste électorale - Appel à volontariat Monsieur René ARNAUD expose que La commission de contrôle des listes électorales est une instance locale
chargée de veiller à La régularité des inscriptions et des radiations sur Les listes électorales. Sa composition est
35 encadrée par la Loi afin de garantir La neutralité et l'impartialité du processus électoral. Sa composition diffère en fonction du nombre d'habitants de La commune.
La commission de contrôle dans les communes de plus de 1000 habitants est composée de cinq conseillers municipaux répartis de La manière suivante :
Si deux listes présentes au Conseil municipal :
“ 3 conseillers municipaux de la liste majoritaire
“ 2 conseillers appartenant à la seconde liste.
La participation se fait dans l’ordre du tableau sur La base du volontariat.
Les Conseillers municipaux remplissant les conditions requises peuvent manifester leur souhaît de faire partie de la commission. Cette expression de volonté intervient à l'occasion d'une consultation organisée par Le Maire, selon des modalités libres (par exemple, lors d'une séance du Conseil Municipal).
Le Maire transmet au Préfet la liste des Conseillers municipaux souhaitant siéger à La commission, selon l'ordre du tableau, Aucun formalisme particulier n'est exigé pour cette transmission.
Conformément au décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026, deuxième alinéa de l'article R.7 (dans sa version en vigueur à compter du 10 janvier 2026) les membres de La commission prévue à l'article L. 19 sont nommés par arrêté du Préfet et après chaque renouvellement intégral du Conseil Municipal pour une durée de six ans.
La liste des membres est rendue publique par voie d'affichage sur les panneaux d'information officiels de la commune. Elle est également mise en ligne sur Le site internet de La mairie, lorsque celui-ci existe.
La suppléance des membres de la commission de contrôle
Les membres suppléants sont désignés selon les mêmes modalités que les membres titulaires c'est-à-dire dans l'ordre du tableau et sur La base du volontariat.
Chaque membre titulaire peut avoir un suppléant, nommé explicitement dans l'arrêté préfectoral. Ce suppléant est autorisé à siéger en lieu et place du titulaire, que ce soit de manière temporaire ou définitive, et ce, jusqu'à La publication d’un nouvel arrêté modifiant La composition de La commission.
Les profils exclus de la commission de contrôle
Ne peuvent siéger au sein de la commission de contrôle :
" Le Maire
= Les Adjoints ayant reçu une délégation
= Ainsi que les Conseillers municipaux disposant d'une délégation portant sur les inscriptions sur les listes
électorales.
Le Maire ne peut être membre, maïs il peut assister aux réunions et répondre aux questions de La commission sur demande expresse des membres.
La commission se réunit au moins une fois par an pour s'assurer de La régularité de la Liste électorale. En tout état de cause, elle doit se réunir entre Le 24%" et 21°" jour précédant chaque scrutin, même si une précédente réunion s'est déjà tenue plus tôt dans l'année.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré prend acte des candidatures ci-dessous :
Sont volontaires:
-Madame Catherine FEVRIER
-Madame Christiane GADAUD
-Monsieur Arnaud BLAINEAU
-Monsieur Gérard BRIOT
-Madame Aurélie POUGET
36 Et pour la suppléance :
-Monsieur Nicolas ANDRIEUX
-Monsieur Laurent THARAUD
-Monsieur Aurélien ZANKOWITCH
-Monsieur Philippe GOUT
-Madame Albina DESPROGES
Vote : 29 pour.
QUESTIONS DIVERSES / INFORMATIONS
Monsieur René ARNAUD « Je voulais juste dire que nous avons eu gain de cause, le Conseil Municipal, les représentants de parents d'élèves, les enseignants, puisqu'aucune classe ne sera supprimée l'année prochaine à l’école élémentaire Robert Doisneau. »
Le Maire La Secrétaire de séance
RT Monsieur René ARNAUD
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