Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal du 23 avril 2026

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Procès Verbal - PROCES VERBAL Conseil municipal 23 avril 2026

Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal du 23 avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Janailhac. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal du 23 avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Économie et finances, MAIRIE de JANAILHAC

1 rue du Général Arbonneau

(Haute-Vienne)

Procès-verbal de la Réunion du Conseil Municipal

du 23 avril 2026 à 19h00

L’an deux mille vingt-six, le 23 avril, le conseil municipal de la commune de Janailhac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. DEVARISSIAS Philippe, maire.

Date de convocation du conseil municipal : 18/04/2026

Présents : Devarissias Philippe - Tessier Anthony - Moreau Carine - Grenier Gérard - Roche Michel - Rousseau Florence - Sharman Lisa - Moreau Isabelle - Amri Kamel - Faurie Audrey - Gibiat Aurélie - Gavinet Vincent - Lesage Marie - Bonnet Richard

Excusés : Gizardin Clément (pouvoir à Bonnet Richard)

Absents :

Secrétaire de Séance : Bonnet Richard

1 – Approbation du compte-rendu de la réunion du 21 mars 2026

Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le compte-rendu de la réunion du 21 mars 2026.

Mr le Maire propose à Mr Bonnet Richard et Mme Lesage Marie de diffuser les procès-verbaux des réunions, après validation en conseil municipal, sur leur page Facebook « Janailhac, entre traditions et avenir », afin de les diffuser au plus grand nombre de personnes.

2 - CFU (Compte Financier Unique) 2025

a) Budget Assainissement

Après avoir entendu la présentation du Compte Financier Unique du budget assainissement pour l’exercice 2025, le conseil municipal approuve, par 11 voix pour et 3 abstentions, le CFU du budget assainissement pour l’exercice 2025 et acte les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT

Dépenses 23 464,62 €

Recettes 22 599,30 €

Résultat de l’exercice - 865,32 €

Report N-1 - 3 987,06 €

Résultat Cumulé - 4 852,38 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 162 654,44 €

Recettes 170 307,80 €

Résultat de l’exercice 7 653,36 €

Report N-1 57 892,45 €

Résultat Cumulé 65 545,81 €

Restes à Réaliser dépenses 0,00 €

Restes à Réaliser recettes 0,00 €

Excédent de Financement 65 545,81 €

Conformément aux termes de l’article L 2121-14 du Code général des collectivités territoriales, Mr Devarissias Philippe, maire, s’est retiré au moment du vote et n’a pas pris part aux délibérations. Mr Tessier, adjoint au maire, a présidé la séance.

➔ Délibération n° 2026/19 : Approbation Compte Financier Unique (CFU) 2025 - Budget Assainissement

b) Budget Commune

Après avoir entendu la présentation du Compte Financier Unique du budget commune pour l’exercice 2025, le conseil municipal approuve, par 11 voix pour et 3 abstentions, le CFU du budget commune pour l’exercice 2025 et acte les résultats suivants :FONCTIONNEMENT

Dépenses 449 658,05 €

Recettes 505 451,21 €

Résultat de l’exercice 55 793,16 €

Report N-1 0,00 €

Résultat Cumulé 55 793,16 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 298 423,56 €

Recettes 322 606,35 €

Résultat de l’exercice 24 182,79 €

Report N-1 -90 947,15 €

Résultat Cumulé - 66 764,36 €

Restes à Réaliser dépenses 5 200,00 €

Restes à Réaliser recettes 28 470,00 €

Excédent de Financement - 43 494,36 €

Conformément aux termes de l’article L 2121-14 du Code général des collectivités territoriales, Mr Devarissias Philippe, maire, s’est retiré au moment du vote et n’a pas pris part aux délibérations. Mr Tessier, adjoint au maire, a présidé la séance.

➔ Délibération n° 2026/20 : Approbation Compte Financier Unique (CFU) 2025 - Budget Commune

3 - Affectations des résultats 2025

a) Affectation des résultats Budget Assainissement

Le Conseil Municipal, par 12 voix pour et 3 abstentions décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

➢ Déficit de fonctionnement (à reporter au BP 2026 ligne 002) - 4 852,38 €

➔ Délibération n° 2026/21 : Affectation du résultat 2025 - Budget Assainissement

b) Affectation des résultats Budget Assainissement

Le Conseil Municipal, par 12 voix pour et 3 abstentions décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :

➢ Couverture du besoin de financement de la Section d'investissement 43 494,36 € (crédit du compte 1068)

➢ Excédent de fonctionnement (à reporter au BP 2026 ligne 002) 12 298,80 €

➔ Délibération n° 2026/22 : Affectation du résultat 2025 - Budget Commune

4 - Taux d'imposition pour l'année 2026 et Vote des budgets primitifs de l’exercice 2026 :

a) Vote des taux d’impositions 2026

Mr le Maire propose au conseil municipal d’appliquer une augmentation de 1,50% des taux d’imposition.

Il informe également le conseil municipal que les communes dont le taux de la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires est inférieur au taux moyen constaté pour cette taxe l’année précédente dans l’ensemble des communes du département, peuvent la majorer, sans que l’augmentation du taux soit supérieure à 10 % de cette moyenne.

Après délibération, le conseil municipal, par 14 voix pour et 1 abstention, décide d’appliquer l’augmentation de 1,50 % des taux d’imposition, décide d’appliquer le dispositif de majoration spéciale du taux de TH et vote les taux suivants :

➢ Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 14,73 %

➢ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 37,93 %

➢ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 75,46 %

➔ Délibération n° 2026/23 : Taux d'imposition pour l'année 2026

b) Budget Assainissement

Après avoir entendu la présentation faite par Mr le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le Budget Primitif 2026 pour le Budget Assainissement arrêté comme suit :Dépenses Recettes

Section de Fonctionnement 28 694,38 € 28 694,38 €

Section d’Investissement 81 265,81 € 81 265,81 €

➔ Délibération n° 2026/24 : Vote du Budget Primitif 2026 - Budget Assainissement

c) Budget Commune

Après avoir entendu la présentation faite par Mr le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le Budget Primitif 2026 pour le Budget Commune arrêté comme suit :

Dépenses Recettes

Section de Fonctionnement 530 899,30 € 530 899,30 €

Section d’Investissement 187 733,36 € 187 733,36 €

➔ Délibération n° 2026/25 : Vote du Budget Primitif 2026 - Budget Commune

5 - Attribution des subventions aux associations

Mr le maire fait part au conseil municipal des différentes demandes de subvention reçues et étudiées en commission des Finances.

Il précise que certains membres du conseil municipal ne peuvent pas prendre part au vote car ils sont membres des bureaux de certaines associations concernées.

Sur proposition du maire et de la commission des finances, le conseil municipal, par 10 voix pour et 5 non-participations, Mr Roche Michel, Mme Rousseau Florence, Mme Moreau Isabelle, Mme Lesage Marie et Mr Gizardin Clément (pouvoir donné à Mr Bonnet Richard), n’ayant pas pris part à la délibération, décide d’accorder les subventions aux associations suivantes :

ACCA Janailhac 150 €

Au Coin de la Place 200 €

Au Fil de l’Isle 150 €

Chats’nailhac 150 €

Comité des Fêtes 1 500 €

Janailhac Amitiés 150 €

Janailhac Patrimoine 150 €

Les Amis de Kilstett 150 €

Les 3 Crayons Bleus 200 €

Ecole de Foot 150 €

Ligoure Pêche 150 €

Les Restos du Cœur 50 €

Ligue contre le cancer 50 €

Secours Populaire 50 €

---------------

Soit un total de 3 250 €

➔ Délibération n° 2026/26 : Attribution des subventions aux associations

6 - Fongibilité des crédits pour l’année 2026

Mr le maire informe les membres du conseil municipal qu’il est possible de l’autoriser à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,50 % des dépenses réelles de chaque section pour les budgets Commune et Assainissement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, autorise le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,50 % des dépenses réelles de chaque section, pour l’année 2026.

➔ Délibération n° 2026/27 : Attribution des subventions aux associations

7 - Ligne de Trésorerie – Budget Commune

Mr Maire fait part au conseil municipal qu’il est nécessaire de renouveler la ligne de Trésorerie pour l’année 2026.

Il rappelle qu’en 2025, la ligne de trésorerie était de 130 000 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à et à l’unanimité des membres présents, décide de contracter auprès de la Caisse d’Épargne Auvergne/Limousin une ouverture de crédit d’un montant maximum de 100 000 € pour 2026.

➔ Délibération n° 2026/28 : Ligne de Trésorerie - budget Commune8 - Commission Communale des Impôts Directs

Mr le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue, dans chaque commune, une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Il informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de désigner 24 personnes afin que le Directeur des Finances Publiques nomme parmi ces personnes 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, et dit que la durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Il précise également que les personnes qui seront nommées par le Directeur des Finances Publiques seront informées par la suite de leur nomination.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, propose la liste de 24 personnes présentée par le Maire pour nomination par le Directeur des Finances Publiques.

➔ Délibération n° 2026/29 : Commission Communale des Impôts Directs

9 - Point sur la mise en place des commissions par thématique

a) Commission Communication

Mme Rousseau Florence prend la parole et fait un point sur la réunion de la commission du 02 avril 2026. Les sujets évoqués lors de cette réunion étaient l’élaboration du bulletin, la mise en place des référents de villages, la création d’une boîte mail, la mise à jour du livret d’accueil de la commune et du livret du RPI et enfin la création d’une page Facebook.

b) Commission Démocratie participative

Mme Moreau Isabelle prend la parole et fait un point sur la réunion de la commission du 02 avril 2026. Le sujet principal était les portages de repas à domicile. Un partenariat avec le groupe La Poste est envisagé pour la livraison des repas et avec le restaurant Le Saint Eutrope pour l’élaboration des repas. Elle précise qu’un recensement des besoins sur la commune est nécessaire. Elle précise également qu’une nouvelle réunion est prévue le 05 mai.

c) Commission Vie scolaire

Mme Gibiat Aurélie prend la parole et fait un point sur la réunion de la commission du 15 avril 2026. Les sujets évoqués lors de cette réunion étaient le projet de Maison d’Assistants Maternels (MAM), les bourses versées aux élèves de 6ème, 2nd et étudiants en première année, la programmation d’une rencontre avec Mme Lafont, agent technique en charge du restaurant scolaire et la désignation des 2 élus qui assisteront aux conseils d’écoles, qui sont Mr Devarissias Philippe et Mme Gibiat Aurélie.

d) Commission Amélioration du cadre de vie

Mr Tessier Anthony prend la parole et fait un point sur la réunion de la commission du 20 avril 2026. Les sujets évoqués étaient la valorisation du patrimoine et la construction d’un plan pluriannuel d’investissement afin de prévoir les différents investissements sur plusieurs années.

e) Commission Voirie

Mr Grenier Gérard prend la parole et fait un point sur la réunion de la commission du 07 avril 2026. Les sujets évoqués étaient la visite sur place au pont de Baumard afin de déterminer les travaux à effectuer, la détermination des routes à prioriser pour le point à temps 2026 et la reprise de la route de Chamessouze par l’entreprise Pijassou. Il est précisé que ces travaux seront à la charge de l’entreprise.

f) Réunion Groupement de Gendarmerie de Saint-Yrieix-La-Perche

Mr Bonnet Richard prend la parole et présente le contenu de cette réunion. Sur les secteurs de Saint-Yrieix-La-Perche et Nexon seulement 18 gendarmes sont affectés aux brigades et ils effectuent malheureusement moins de patrouilles du fait de l’augmentation des démarches judiciaires qu’ils ont en charge. Il a été communiqué que le nombre de cambriolages est en hausse sur la commune et que le nombre d’accidents sur la RD704 est en baisse. Il précise également qu’aucun gendarme référent de la commune n’a été désigné pour le moment.10 - Synthèse de l’installation du conseil communautaire du 21 avril 2026

Mr le Maire fait un point sur la réunion d’installation du conseil communautaire. Il fait part au conseil municipal que Mr Bresaudy Alain, maire de la commune de Chalus, a été élu président de la communauté de communes du Pays de Nexon- Monts de Chalus.

Il indique également les différentes vice-présidences créées et les personnes élues aux postes de vice-présidents :

➢ 1er vice-président en charge des services aux personnes et aux politiques sociales : Emmanuel Dexet

➢ 2nd vice-président en charge des finances et du cadre de vie : Gérard Chaminade

➢ 3ème vice-président en charge du développement local et du développement économique : Philippe Devarissias

➢ 4ème vice-président en charge de l’aménagement de l’espace et de l’urbanisme : Georges Dargentolle

➢ 5ème vice-président en charge de l’environnement, de la transition écologique et énergétique : Jean-Christophe Carpe

➢ 6ème vice-président en charge des travaux, du patrimoine communautaire et des travaux en régie : Jacques Barry

➢ 7ème vice-président en charge du tourisme et du développement culturel : Bernard Delomenie

➢ 8ème vice-président en charge de la communication et du numérique : Jean-Bernard Dognon

Il précise également qu’il faudra, lors du prochain conseil municipal qui aura lieu le jeudi 28 mai à 19h, désigner les membres des différentes commissions intercommunales.

11 - Questions diverses

a) Mr le Maire informe le conseil municipal que la cérémonie du 08 mai aura lieu à 10h30 (rassemblement devant la mairie à 10h15)

b) Mr le Maire propose d’organiser une journée de présentation du territoire communal et des infrastructures municipales courant juin. Cette journée sera également l’occasion d’organiser une rencontre avec les agents de la commune.

c) Il est proposé au membre du conseil municipal de se réunir le samedi 06 juin afin de faire un état des lieux de la salle des fêtes et de faire un inventaire de toute la vaisselle mise à disposition.

Clôture de la séance à 22h15