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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20220203D03D Document publié le Jeudi 3 février 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20220203D03D)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Travail et emploi, Com m unauté de co m m unes M arem ne Adour Côte-Sud

Séance du 03 février 2022

Délibéra tion n· 202202030030

MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD

SÉANCE DU 03 FÉVRIER 2022 À 18 HEURES 30

SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE lYROSSE

Nombre de conseillers :

en exercice : 58

présents : 48

absents représentés : 9

invité : 1

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU 03 FÉVRIER 2022

L'an deux mille vingt-deux, le trois du mois de février à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté de

communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 26 janvier 2022, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du

conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.

Présents:

Mesdames et Messieurs Françoise AGIER, Henri ARBEILLE, Alexandrine AZPEITIA, Armelle BARBE, Patrick BENOIST,

Jacqueline BENOIT-DELBAST, Francis BETBEDER, Hervé BOUVRIE, Emmanuelle BRESSOUD, Véronique BREVET, Pascal

CANTAU, Nathalie DARDY, Benoît DARETS, Jean-Claude DAULOUÈDE, Sylvie DE ARTECHE, Jean-Luc DELPUECH, Bertrand

DESCLAUX, Mathieu DIRIBERRY, Gilles DOR, Régis DUBUS, Florence DUPOND, Pierre FROUSTEY, Louis GALDOS, Régis

GELEZ, Olivier GOYENECHE, Isabelle LABEYRIE, Patrick LACLÉDÈRE, Pierre LAFFITTE, Eric LAHILLADE, Alexandre LAPÈGUE,

Cédric LARRIEU, Marie-Thérèse LIBIER, Isabelle MAINPIN, Aline MARCHAND, Elisabeth MARTINE, Nathalie MEIRELES-

ALLADIO, Jean-François MONET, Stéphanie MORA-DAUGAREIL, Damien NICOLAS, Pierre PECASTAINGS, Kelly PERON,

Jérôme PETITJEAN, Carine QUI NOT, Philippe SARDELUC, Alain SOUMAT, Serge VIAROUGE, Christophe VIGNAUD, Mickaël

WALLYN.

Absents représentés :

M. Lionel CAMBLANNE a donné pouvoir à M. Henri ARBEILLE, M. Alain CAUNÈGRE a donné pouvoir à Mme Isabelle

MAIN PIN, Mme Géraldine CAYLA a donné pouvoir à M. Jean-Claude DAULOUÈDE, Mme Magali CAZALIS a donné pouvoir

à M. Alexandre LAPÈGUE, Mme Frédérique CHARPENEL a donné pouvoir à Mme Isabelle LABEYRIE, Mme Maëlle DUBOSC- PAYSAN a donné pouvoir à M. Christophe VIGNAUD, Mme Séverine DUCAMP a donné pouvoir à M. Mathieu DIRIBERRY, M. Olivier PEANNE a donné pouvoir à M. Pierre PECASTAINGS, M. Yves TREZIÈRES a donné pouvoir à Mme Françoise AGIER.

Invité : Monsieur Dominique DUHIEU.

Secrétaire de séance : Monsieur Henri ARBEILLE.

OBJET: DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION PAR ANTICIPATION À L'ASSOCIATION

SOLUTIONS MOBILITÉ POUR L'ANNÉE 2022

Rapporteur: Monsieur Hervé BOUVRIE

L'association dénommée« Solutions Mobilité » a pour mission de:

• renforcer les conditions de mobilité des personnes pour favoriser leur émancipation tant professionnelle que

sociale,

• améliorer leur capacité de déplacements par tous les moyens utiles,

1Comm unauté de communes Maremne Adour Côt e-Sud

Séance du 03 février 2022

Délibéra tion n· 20 22020 30030

• développer son action en lien direct avec les structures de l'économie sociale et solidaire, les collectivités

locales et institutions publiques, les professionnels du transport et de la mobilité, ou tout autre acteur en prise

avec les enjeux liés à son accessibilité.

Elle emploie 4 salariés occupant les fonctions de conseiller en mobilité et une salariée, responsable de la coordination.

Les usagers de l'association sont en majorité des populations à faibles revenus (salariés en situation précaire, etc .. ), qui

occupent des emplois à horaires atypiques (3X8, temps partiels) pour lesquels le budget consacré à la mobilité,

difficilement compressible, représente une part importante de leurs ressources.

À partir de diagnostics individualisés,« Solutions Mobilité» propose aux personnes repérées par les acteurs de l'emploi

et l'insertion des plans d'action adaptés (préparation au code de la route, repérer le mode de transport le plus adapté

par exemple) et des aides (microcrédit pour acheter ou réparer un véhicule, location à frais réduit, orientation vers l'auto-

école sociale).

L'association gère également un parc de véhicules en location solidaire. Sur le territoire de MACS, sont actuellement en

location: 8 voitures (4 en 2021), 2 voitures sans permis (1 en 2021), 7 scooters (tous renouvelés en 2021), des vélos à la

demande et 2 vélos à assistance électrique. En 2022, le parc augmentera d'une voiture sans permis électrique. Ces

locations permettent un maintien dans l'emploi en cas de panne de véhicule, ou l'accès à un emploi direct pour des

personnes sans moyen de transport.

En 2021, l'association a accompagné de façon individualisée 250 résidents de MACS (200 en 2020). De plus, grâce au

service de prêt de véhicules, 30 emplois ont pu être maintenus et 45 personnes ont pu accepter un contrat de travail en

COI ou COD et se rendre ainsi au travail.

L'accompagnement par Solutions Mobilité a permis également de lever 30 000 € pour la réparation ou l'achat de

véhicules (aides départementales, associations caritatives, ADIE, UDAF, banques): 30 véhicules ont ainsi pu être achetés

et 25 réparés sur les conseils avisés de l'association.

Le contexte de crise sanitaire et sociale a mis en exergue le besoin crucial d'accompagner la mobilité pour l'accès et le

maintien dans l'emploi des publics les plus fragilisés. En effet, le budget consacré à la mobilité est incompressible et prend

une part de plus en plus conséquente pour des publics à faible revenus (réparation de véhicules, assurance, carburant, ... ).

En 2022, l'association poursuit ses efforts pour apporter des accompagnements individualisés et collectifs répondant à

des situations à la fois « d'urgence » pour se rendre au travail mais aussi à plus long terme, pour permettre l'autonomie

des personnes sur la mobilité.

Elle renouvèlera également des ateliers et évènements :

- des ateliers sur le code de la route à l'Escale éco à Soustons permettant aux personnes d'augmenter nettement les

chances d'obtention du code de la route;

- une session« vélo école adultes» permettant un apprentissage du code de la route et de la pratique du vélo, mais aussi

un accompagnement à l'entretien, la réparation de vélos ainsi que le repérage et l'utilisation des voies vertes du territoire.

La Communauté de communes MACS aide cette association depuis sa création et peut continuer à l'accompagner grâce

à la convention signée avec la Région Nouvelle-Aquitaine relative à la mise en œuvre du schéma régional de développement économique d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) et aux aides aux entreprises.

L'association est soutenue par des fonds européens, dont les décaissements ont été retardés. Afin de lui permettre de

poursuivre ses missions, il est proposé au conseil communautaire de répondre par anticipation à ses besoins. L'association

sollicite en 2022 le versement d'une subvention de fonctionnement de 22 000 €.

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU la loi du l" juillet 1901 relative au contrat d'association;

VU la loin· 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et

notamment son article 10;

VU la loi n" 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République;

VU le code général des collectivités territoriales;

2Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 03 février 2022

Délibération n• 202202030030

VU le décret n• 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loin· 2000-321 du 12 avril 2000 et

relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques;

VU l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative

aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations;

VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu'annexés à l'arrêté préfectoral

PR/DCPPAT/2021/ n° 697 en date du 17 décembre 2021 portant modification des statuts de la Communauté de

communes Maremne Adour Côte-Sud;

VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6

décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021 et 25 novembre 2021 portant définition et modifications de l'intérêt

communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises;

VU la délibération n· 201809280038 du conseil communautaire en date du 28 septembre 2018 portant approbation de la

convention avec la Région Nouvelle-Aquitaine relative à la mise en œuvre du schéma régional de développement

économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) et aux aides aux entreprises;

VU la convention relative à la mise en œuvre du schéma régional de développement économique, d'innovation et

d'internationalisation (SRDE/1) et aux aides aux entreprises signée le 15 mars 2019 avec la Région Nouvelle-Aquitaine;

CONSIDÉRANT la demande d'avance de subvention de fonctionnement présentée par l'association Solutions Mobilité au

titre de l'année 2022;

décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:

• d'approuver l'attribution par anticipation, au titre de l'année 2022, d'une subvention de fonctionnement d'un

montant de 22 000 € à l'association Solutions Mobilité,

• d'approuver le versement par anticipation de la subvention à l'association Solutions Mobilité et l'inscription

des crédits nécessaires au versement de l'avance de subvention précitée au budget principal de la

Communauté de communes,

• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se

rapportant à l'exécution de la présente.

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois

devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant

de l'État dans le département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être

saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus

Pour extrait certifié conforme

À Saint-Vincent de Tyrosse, le 04 février 2022

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