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Document publié le Jeudi 28 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20210128D03E)
Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
Com m unauté de com m unes M arem ne Adour Côte-Sud
Séance du 28 janvier 20 21
Délibération n• 20210 128D03E
MACS Communauté de communes Maremne Adour Oôte-Suo
COMMUNAUT~ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
S~ANCE DU 28 JANVIER 2021 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU Sl~GE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 58
présents : 50
absents représentés : 7
absent: 1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 28 JANVIER 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-huit du mois de janvier à 18 heures 30, le conseil communautaire de la
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 20 janvier 2021, s'est réuni en session
ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Monsieur Pierre
FROUSTEY.
Présents :
Mesdames et Messieurs Françoise AGIER, Henri ARBEILLE, Alexandrine AZPEITIA, Armelle BARBE, Patrick BENOIST,
Jacqueline BENOIT-DELBAST, Francis BETBEDER, Hervé BOUVRIE, Véronique BREVET, Lionel CAMBLANNE, Pascal
CANTAU, Géraldine CAYLA, Frédérique CHARPENEL, Chantal COMBEAU, Nathalie DARDY, Benoît DARETS, Jean-Claude
DAULOUÈDE, Jean-Luc DELPUECH, Bertrand DESCLAUX, Mathieu DIRIBERRY, Gilles DOR, Maëlle DUBOSC-PAYSAN, Régis
DUBUS, Séverine DUCAMP, Florence DUPOND, Pierre FROUSTEY, Louis GALDOS, Régis GELEZ, Laetitia GIBARU, Olivier
GOYENECHE, Isabelle LABEYRIE, Patrick LACLÉDÈRE, Pierre LAFFITTE, Eric LAHILLADE, Alexandre LAPÈGUE, Marie-
Thérèse LIBIER, Isabelle MAINPIN, Elisabeth MARTINE, Nathalie MEIRELES-ALLADIO, Jean-François MONET, Stéphanie
MORA-DAUGAREIL, Damien NICOLAS, Pierre PECASTAINGS, Jérôme PETITJEAN, Carine QUINOT, Philippe SARDELUC,
Alain SOU MAT, Patrick TAILLADE, Yves TREZIÈRES, Serge VIAROUGE.
Absents représentés :
M. Alain CAUNÈGRE a donné pouvoir à Mme Frédérique CHARPENEL, Mme Sylvie DE ARTECHE a donné pouvoir à
M. Pascal CANTAU, Mme Aline MARCHAND a donné pouvoir à M. Patrick BENOIST, M. Olivier PEANNE a donné pouvoir
à M. Pierre PECASTAINGS, Mme Kelly PERON a donné pouvoir à M. Pierre FROUSTEY, M. Christophe VIGNAUD a donné
pouvoir à Mme Maëlle DUBOSC-PAYSAN, M. Mickaël WALLYN a donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse LISIER.
Absent: Monsieur Serge MACKOWIAK.
Secrétaire de séance: Monsieur Mathieu DIRIBERRY.
OBJET: DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION PAR ANTICIPATION À
L'ASSOCIATION SOLUTIONS MOBIUTÉ POUR L'ANNÉE 2021
Rapporteur : Monsieur Hervé BOUVRIE
Créée en avril 2016, l'association dénommée« Soluttons Mobilité » a pour mission de:
• renforcer les conditions de mobilité des personnes pour favoriser leur émancipation tant professïonnelle que
sociale,
• améliorer leur capacité de déplacements par tous les moyens utiles, Communauté de comm unes M aremne Adour Côte-Sud
Séance du 28 Janvier 2021
Délibération n• 20 210 128D03E
• développer son action en lien direct avec les structures de l'économie sociale et solidaire, les collectivités
locales et institutions publiques, les professionnels du transport et de la mobilité, ou tout autre acteur en prise
avec les enjeux liés à son accessibilité.
Elle intervient sur le territoire de MACS et de 3 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) voisins.
Elle emploie 4 salariés occupant les fonctions de conseiller en mobilité et une salariée, responsable de la coordination.
Sur ces territoires, les besoins en mobilité sont un véritable enjeu pour l'insertion sociale et professionnelle des
personnes, compte-tenu de l'éloignement des centres urbains et de la saisonnalité des emplois. Les usagers de
l'association sont en majorité des populations à faibles revenus (salariés en situation précaire, etc .. ), qui occupent des
emplois à horaires atypiques (3X8, temps partiels) pour lesquels le budget consacré à la mobilité, difficilement
compressible, représente une part importante de leurs ressources.
A partir de diagnostics individualisés,« Solutions Mobilité» propose aux personnes repérées par les acteurs de l'emploi
et l'insertion des plans d'action adaptés (préparation au code de la route, repérer le mode de transport le plus adapté
par exemple) et des aides (microcrédit pour acheter ou réparer un véhicule, location à frais réduit, orientation vers
l'auto-école sociale).
L'association gère également un parc de véhicules en location solidaire. Sur le territoire de MACS, sont actuellement en
location: 4 voitures, 1 voiture sans permis, 7 scooters, 2 vélos et 2 vélos à assistance électrique. En 2021, le parc
augmentera avec 3 voitures et 3 scooters supplémentaires face à une forte demande. Ces locations permettent un
maintien dans l'emploi en cas de panne de véhicule, ou l'accès à un emploi direct pour des personnes sans moyen de
transport.
En 2020, malgré un contexte contraint pour poursuivre les accompagnements, l'association a développé ses services à
distance et a accompagné plus de 200 résidents de MACS (autant qu'en 2019), 50 emplois ont pu être maintenus grâce
au service de prêt de véhicules, représentant 10 800 journées de location.
Le contexte de crise sanitaire et sociale a mis en exergue le besoin crucial d'accompagner la mobilité pour l'accès et le
maintien dans l'emploi des publics les plus fragilisés.
La Communauté de communes MACS aide cette association depuis sa création et peut continuer à l'accompagner grâce
à la convention signée avec la Région Nouvelle-Aquitaine relative à la mise en oeuvre du schéma régional de
développement économique d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) et aux aides aux entreprises.
L'association est soutenue également par des fonds européens, dont les décaissements ont été retardés. Afin de lui
permettre de poursuivre ses missions, il est proposé au conseil communautaire de répondre par anticipation à ses
besoins et de prévoir le versement d'une subvention de fonctionnement de 20 000 € (ressources humaines, frais
d'opérations, ... ) et d'une subvention d'investissement de 4 000 € (parc de véhicules), soit un montant total de 24 000 €
pour l'année 2021.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loi du t" juillet 1901 relative au contrat d'association;
VU la loin· 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et
notamment son article 10;
VU la loin· 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République;
VU le code général des collectivités territoriales;
VU le code du tourisme, notamment ses articles L. 133-1 à L. 133-3 et L. 134-1;
VU le décret n• 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la toi n" 2000-321 du 12 avril 2000 et
relatif â la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques;
VU l'arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative
aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu'ennexés â l'arrêté préfectoral
n· 2017/1076 en date du 22 décembre 2017 portant modification et mise en conformité des statuts de la Communauté
de communes conformément aux dispositions de l'article 68-1 de la loi n" 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle
organisation territoriale de la République;
VU la délibération n"20180928003B du conseil communautaire en date du 28 septembre 2018 portant approbation de
la convention avec la Région Nouvelle-Aquitaine relative à la mise en œuvre du schéma régional de développement
économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) et aux aides aux entreprises;
2 Com m unauté de com m unes M arem ne Adour Côte-Sud
Séance du 28 janvier 2021
Délibération n• 20 210 128003E
VU la convention relative à la mise en œuvre du schéma régional de développement économique, d'innovation et
d'internationalisation (SRDEII) et aux aides aux entreprises signée le 15 mars 2019 avec la Région Nouvelle-Aquitaine;
CONSIDÉRANT la demande d'avance de subvention de fonctionnement présentée par l'association Solutions Mobilité
au titre de l'année 2021;
décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
• d'approuver l'attribution par anticipation, au titre de l'année 2021, de la subvention de fonctionnement d'un
montant de 20 000 € et de la subvention d'investissement de 4 000 € à l'association Solutions Mobilité, soit un
total de 24 000 €,
• d'approuver le versement par anticipation de la subvention à l'association Solutions Mobilité et l'inscription
des crédits nécessaires au versement de l'avance de subvention précitée au budget principal de la
Communauté de communes,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant
de l'Etat dans le département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être
saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré tes jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint.Vincent de Tyrosse, le 29 janvier 2021
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