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Déliberation - renouvellement reseau AEP et creation reseau eaux pluviales b9a1
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Déliberation - renouvellement reseau AEP et creation reseau eaux pluviales b9a1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le
ID : 070-217001205-20221219-202212100-DE
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
ARRONDISSEMENT DE LURE
El) DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CHAMPAGNE DE LA COMMUNE DE CHAMPAGNEY
Séance du 19 décembre 2022
Nombre de membres en exercice : 27
Date de la convocation : 13 décembre 2022
Date affichage : 23 décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, et le dix-neuf décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal
de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Claire FAIVRE, Maire
Etaient présents : Mmes MM M. JACOBERGER - B. PY - T. SEGUIN - G. BRIOT adjoints —
S. COLLILIEUX - F. LUPFER - C. HOTTINGER - R. KIFFER - Y. TESTON -— P. PARISOT
- G. SALVI - C. LAMBOLEY - T. SCHLUMBERGER - M. STEVENOT - B. GRANDJEAN -
M. FAIVRE - A. IPPONICH - M. HEQUET
Pouvoirs: C. AMAROT-HOUSSARD à donné pouvoir à M.C. FAIVRE - D. RANOUX a donné
pouvoir à Y. TESTON - V. TRARI-MEDJAOUI a donné pouvoir à B. PY —-S. LAMBERT a donné
pouvoir à T. SEGUIN - P.E. PHEULPIN a donné pouvoir à M. HEQUET - $. TETOT a donné
pouvoir à P. PARISOT
Absents : MM. Q. COUVREUR - O. HOUILLON
Philippe PARISOT à été désigné secrétaire de séance.
DCM 2022/12/100
Renouvellement du Réseau AEP et Création du réseau d’eaux pluviales —- Rue Léopold Senghor
Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal, l’a autorisée par délibération en date du 24
octobre 2022, à signer une convention de groupement de commande publique pour les travaux Rue
Léopold Senghor.
La commission d’appel d’offres compétente ainsi désignée décide de retenir l’entreprise Roger Martin
pour un montant de 782 930,95 € H.T. dont 480 380 .45 € H.T. pour le SIAEP et 302 550.50 € HT.
pour la commune de Champagney.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé, à l’unanimité :
- _ AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer le marché correspondant et tout
document afférent à ce dossier.
- Fait et délibéré, les an, mois et jour que dessus.
- Ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
je-Claire FAIVRE